LE DIVORCE
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Importance de la question. — Opinion de Maleville d’après son ouvrage : Examen du divorce.
Au premier rang des diverses questions que l’activité Juridique de Maleville nous conduit à étudier se place le problème de l'indissolubilité du mariage. Si, en effet, les discussions que le divorce provoqua au sein du Conseil d'Etat furent nombreuses et animées, si, d'autre part, Maleville intervint souvent dans ces débats, ce problème n'estil pas l’un des plus graves du droit civil et, plus spécialement, du droit de famille?
Mais aussi bien, lorsque les rédacteurs du Code durent l’aborder, ce chapitre prenait-il pour eux une ampleur toute particulière du fait des circonstances. C’est la loi du 20 septembre 1792, on le sait, qui avait introduit le divorce en France et en réglait les conditions. Loi néfaste et antisociale au premier chef, pourrait-on dire, puisque son application prolongée eût consommé sûrement la ruine de la famille française. Promulguée au dernier jour de la Législative, cette loi, qui établissait le divorce de telle façon « que le foyer, pierre d'angle de ce pays de France, en allait être pour plusieurs années terriblement ébranlé », n'est pas une loi de circonstance votée dans une crise
d'enthousiasme qui l'eût, en quelque sorte, excusée. Elle dérive, en droit fil, du principe admis par le législateur révolutionnaire, principe qui veut que l'individu et ses droits soient les seuls fondements de la loi, en dehors de toutes les directives imposées par la nature de l’homme et le milieu social.
Le divorce était permis avec une facilité inouie. Le simple énoncé des causes admises en donne une idée. Elles étaient de trois sortes : 1° Les motifs dits déterminés, au nombre de sept, et parmi lesquels figuraient en particulier la démence et l’émigration; 2° Le consentement mutuel des époux; 3° L’incompatibilité d'humeur. Il était: difficile d’aller plus loin.
. D'une loi ainsi conçue et appliquée, les méfaits ne se devaient plus compter. C'est ce qui arriva avec la loi de 1792; elle amena les plus graves abus et provoqua des scandales inouïs. Il semble que le désordre a été d'autant plus grand que le pays était plus mal préparé à une telle loi. Ce fut la ruée vers le divorce, et cette ruée entraîna avec elle toutes les corruptions. « C’est le règne des sans-chemises après celui des sans-culottes. » Ce mot pittoresque de Madelin résume bien la déchéance morale de la France dans ces dernières années du xvim° siècle, dont Maleville nous donne un aperçu. « La fureur du divorce, dit-il, ne discontinua pas pendant dix ans et jusqu’à ce que le Code civil vint y mettre des entraves; il ne s’exerça pas seulement sur les mariages contractés avant que la Nation eût acquis cette triste faculté; c’est sur les unions Îormées depuis qu'il s’opéra avec la licence la plus effrénée; c’est sur les mariages même contractés sur un premier: divorce; c'était quelquefois contre des mariages formés depuis huit jours qu'il était réclamé... Vit-on jamais rien de
