DAS

semblable, parmi les Nations qui ont adopté le divorce, depuis le temps où, dans Rome perdue, les femmes comptaient leurs années, non par les consuiats, mais par le nombre de leurs maris? » (1), Ces excès eurent leur écho à l'étranger, et Maleville rapporte que, dans le Morning Chronicle, parut un article très acerbe .« Les mariages en France sont aussi libres que le loyer d’un hôtel garni, disait le journal, et cela doit convaincre du scandale impardonnable et sans exemple qu'il y aurait à faire servir la loi ellemême à propager les vices du genre humain. »

Tels furent les effets de cette loi, qui, au dire de ses auteurs, devait régénérer les mœurs et rendre à la France la pûreté de l’âge d’or perdue par la civilisation.

Deux solutions radicalement opposées s’offraient ainsi aux rédacteurs du Code : d’une part, l'indissolubilité du mariage et la séparation de corps de l’ancien régime, d’autre part, la liberté du divorce de la législation révolutionnaire, liberté sur laquelle la France se jeta avec tant de fureur, et que, pourtant, les cahiers de paroisses, si hardis par ailleurs, n'avaient pas réclamée. Nous verrons comment les rédacteurs furent amenés à prendre une solution mixte. Il convient d'abord, pour juger en connaissance de cause, d'analyser leurs opinions, et celle de Maleville en particulier.

Maleville s’est beaucoup occupé du divorce. C'était pour lui, et à juste titre, une des questions capitales de la législation civile. Aussi, il intervint très souvent dans la discussion devant le Conseil d'Etat, et outre les nombreuses pages qu'il a réservées à ce problème dans l'Analyse raisonnée...(®), il y a consacré deux opuscules.

(A) Marevirre, Examen du divorce, p. 1.

(2) Analyse raisonnée de la discussion du Code civil, I, 235 à 308.

Dans le premier, Du divorce et de la séparation de corps @), Maleville montre les avantages de celle-ci et les inconvénients de celui-là. Cette brochure de circonstance fut écrite, selon son propre aveu, pour répondre aux trois membres de la commission du Tribunal de cassation, qui avaient demandé le rétablissement des causes d’incompatibilité d’humeur et de consentement mutuel (®. Notre juriste dit bien : « L'obligation d'élever et de défendre les enfants étant l’objet final du mariage, il n’est pas au pouvoir des époux de le dissoudre, et le mariage doit subsister malgré eux... » 6). Mais il n'ose pas aller jusqu'au bout de son raisonnement, et il admet le divorce pour cause d’adultère.

Au contraire, dans L'examen du Divorce, réédition de l'ouvrage précédent, augmenté et modifié, nous trouvons la véritable opinion de Maleville, à savoir : aucun motif, si puissant soit-il, ne peut justifier le divorce. Le livre est divisé en deux parties. Dans la première, l’auteur étudie le divorce en général, dans la seconde, il commente et repousse successivement toutes les causes qui ont été proposées.

Maleville débute en réfutant un argument mis en relief par Montesquieu. « Le divorce, disait ce dernier, a un gros avantage pour l'Etat, en permettant aux anciens conjoints de se remarier et de donner ainsi un plus grand nombre d'enfants à la Nation. » C’est un sophisme, observe Maleville. Ou bien les divorces sont rares et le nombre de la population y gagne peu, ou bien ils sont très nombreux; c’est alors l'institution du mariage qui est menacée, et il est constant que, hors de l’état du mariage solide, les enfants sont considérés comme un malheur. Aussi bien, ce ne sont pas les gens usant et abusant du divorce qui peuplent.

(8) Bibl. nat., F. 39, 394.

(4) Fener, IX, p. 254 et 259.

(5) Du divorce et de la séparation de corps, op. cût., p. 7.