MARTIN

En admettant même que cet avantage du côté de la population existe réellement, le divorce ne présente-t-il pas par ailleurs des inconvénients qui le compensent ? Oui, dit Maleville. Tout d’abord, le divorce est très nuisible aux enfants; or c’est pour eux que le mariage a été institué. « Sans la nécessité de les élever, dit-il, les hommes s’en seraient tenus à des unions passagères, et ils ne se seraient jamais assujettis aux incommodités qui résultent d’un choix unique et d’un lien éternel. »(6). Il est si pénible de voir les enfants « partagés comme à la fin d’un bail on partage le troupeau d’une bergerie »(1), que des auteurs ont pu soutenir que l’existence d'enfants était une raison péremptoire d’écarter le divorce.

Maleville dégage ainsi, implicitement, la véritable notion de famille et de mariage, faits qui s'imposent, car ils découlent de la nature même de l'être humain. Le but final, essentiel, du mariage, c’est la création de la famille avec toutes les obligations qu'elle entraîne. La première de ces obligations, la plus importante, c'est d'éduquer l’enfant au triple point de vue physique, moral et intellectuel. Le mariage a complètement manqué son but si l’on s’est soustrait à ce devoir. S'il a su atteindre les sommets de la science du droit, Maleville n’a pas oublié que les lois sont faites pour l’homme et que sa nature vient souvent contrarier les données trop rigides de la raison. Cela montre que le reproche fait aux rédacteurs d’avoir été trop uniquement des juristes est, au moins en ce qui Concerne notre compatriote, un peu superficiel.

I ne faut pas oublier, continue Maleville, que le divorce dénature les égards que les époux se doivent entre eux, au

(6) Examen du divorce, op. cit., p. 4.

(7) Ibid., p. 8.

lieu de se pardonner les misères et les heurts inévitables de la vie conjugale, « ils se mesurent sans se craindre, et, à la première querelle, la menace du divorce est dans la bouche. »

C'est à tort, enfin, que, pour justifier le divorce, ses partisans ont invoqué les scandales causés par certains mariages. On peut s’élever contre les mœurs de quelques grandes villes, mais 1l est exagéré d'affirmer « qu’un nombre incalculable » de mariages sont une honte publique par les crimes et les violences qu'ils engendrent 8).

Aïnsi, au point de vue rationnel, Maleville repousse le divorce. L'expérience de la France en 1792, celle de l’Angleterre sous Henri VIIT, celle des Romains confirment ce résultat.

Maleville termine cette discussion générale, en quelques pages d’une belle envolée, par une apologie de la religion, nécessaire aux peuples « parce que la crainte des peines perdant son influence dans les actes secrets, il faut y suppléer par un sentiment intérieur qui poursuive l’homme, au moment même où la loi va le perdre de vue ».

Dans la deuxième partie de l'ouvrage, l’auteur examine et repousse les diverses causes du divorce qui ont été proposées : le consentement mutuel; l’incompatibilité d’humeur, la démence; la condamnation à certaines peines, les sévices; l’abandon de l’un des époux par l’autre, motif improposable car il n’y a rien de plus simple qu'un abandon concerté(®), l'absence sans nouvelles, l’émigration et l’adultère.

(8) Les partisans du divorce s'étaient forgé un argument en imaginant la légende qu'avant 1792 la plupart des ménages français n'offraient que querelles et crimes et que ce que l’on en pouvait voir était infime par rapport à la réalité.

(9) « Si ce motif de divorce était admis, il remplacerait parfaitement

Il serait trop long de commenter, à propos de chacun de ces motifs, les arguments de Maleville, d'autant plus que nous aurons à les reprendre. Il faut remarquer, cependant, que l’auteur, si catégorique pour écarter toutes les causes de divorce, hésite devant l’adultère en regard de son exceptionnelle gravité. Il dénature l’essence même du mariage, met en doute la paternité et porte en germe bien des crimes. Maleville pense qu’une exception à l’indissolubilité du mariage pourrait être admise en considération de cette gravité, « mais à regret, dit-il, avec une grande défiance de mes lumières et avec le désir qu’on me donne de bonnes raisons de m'en dissuader ». Cette hésitation enlève de la solidité au système tout entier, et les partisans du divorce sauront en profiter. Elle se retrouve chez Portalis et, en général, chez tous ceux qui, lors de la rédaction du Code, réclamèrent l’indissolubilité du lien matrimonial, et semble provenir d’une fausse conception de la nature du mariage.

Quoi qu'il en soit, l’ensemble du raisonnement de Maleville est net et logique. Son érudition remarquable, qui rend la lecture de ses œuvres si instructive et si vivante, ne fait pas défaut dans L'examen du divorce; on y trouve aussi ce {alent d'observation sociale juste et profonde qu'il apporta à la rédaction du Code et qui perce dans toutes ses interventions.

En résumé, sur la base d'éléments rationnels et expérimentaux, Maleville repousse le divorce. Etait-il sur ce point en contradiction avec ses trois collègues? Il n’y paraît pas.

Portalis, qui fut au fond le principal inspirateur du Code,

ceux que nous venons de rejeter sous le titre de consentement mutuel et d’incompatibilité d'humeur. » (Examen du divorce, OD. Cit,, D. 24)

ne pense pas autrement. Il faut lire le Discours préliminaire pour voir combien il a fortement dégagé l'importance de l'expérience dans l'élaboration du droit et le danger qu'il y a pour le législateur à se laisser entraîner par un but politique ou par l'esprit de système. « Nous appelons, dit-il, esprit révolutionnaire, le désir de sacrifier violemment tous les droits à un but politique et de ne plus admettre d’autres considérations que celle d’un mystérieux et variable intérêt. » (10), Mais, de par sa situation éminente, Portalis était moins libre que Maleville, et, peut-être, une pointe de flatterie le poussa-t-elle à ne pas heurter trop vivement le Premier Consul. Ceci explique son discours sur le divorce (11), Portalis essaye de justifier cette institution par bien des raisons, dont quelques-unes sont franchement mauvaises. Il contredit sur plusieurs points le Discours préliminaire et, finalement, parlant sans conviction, se montre bien inférieur à lui-même({?). Il semble qu'il n’a pas su appliquer les principes posés antérieurement. Il n’a pas su! plutôt, il n'a pas pu. Le maître était là, imposant sa volonté, et Portalis ne l’ignorait pas, il fallait se soumettre. De là, toutes ces réticences, ces hésitations que nous trouvons dans les procès-verbaux de la discussion du divorce.

Tronchet et Bigot-Préameneu firent de même. Il suffit de rappeler la brillante intervention de Tronchet au Conseil

(10) Discours préliminaire sur le projet du Code civil, p. 3.

(11) Fener, IX, p. 248 et s.

(12) Dans le Discours préliminaire, Portaus, étudiant le mariage, avait dit : « Nous nous sommes convaincus que le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme, qui à précédé toute loi positive et qui dérive de la constitution de notre être, n’est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention des législateurs et que la religion a sanctifié. » Le même Ponrazis dit, dans l'exposé des motifs du mariage : « Je découvre un véritable contrat dans l'union des sexes. »

d'Etat pour pressentir sa véritable opinion. « La conséquence qui découle de la sainteté et de l’importance sociale du mariage est, dit-il, qu’un pareil engagement ne peut être légèrement dissous; peut-être même devrait-il être indissoluble. » (13),

Il n’est pas nécessaire d’insister davantage sur un point que la lecture des procès-verbaux de la discussion suffit à éclaircir. Les rédacteurs sont, au fond, tous des partisans de l'indissolubilité du mariage.

Le projet des rédacteurs. — Aperçu indispensable sur le rôle et l'influence de Bonaparte dans la discussion du divorce.

Nous avons vu que les rédacteurs, ayant à choisir entre l’indissolubilité du mariage et la loi de 1792, furent amenés à prendre une solution mixte({#). Leur première idée, c’est un fait peu connu, fut d’écarter complètement la législation révolutionnaire dont ils avaient apprécié les effets. Ils se mirent d'accord pour rédiger un projet dans lequel le divorce n’était permis que pour une seule cause : l’adultère (45). ;

La solution était bonne. Elle conciliait le passé et l’avenir. Le divorce s'était introduit à un tel point dans les mœurs de certaines villes qu'il eût été peu rationnel de le supprimer complètement en une fois. Il fallait une transition. D'autre part, proscrire toute autre cause que l’adul-

(13) Fenetr, IX, 281-282.

(14) Supra, p. 104.

(15) Examen du divorce, op. cit., introduction, p. vi.

tère, c'était presque revenir à l’indissolubilité traditionnelle du mariage.

Le Concile de Trente, qui la proclama, ne jeta pas l’anathème contre ceux qui prétendaient le divorce licite dans le cas d’adultère (6).

Bref, ce premier projet honore ses auteurs. Il écartait tous ces motifs, tels que sévices et injures graves, tellement souples que, malgré leur nom de « causes déterminées », ils aboutissent pratiquement au divorce par consentement mutuel pur et simple (47).

Ce projet ne fut, malheureusement, même pas soumis à la discussion. « Forcés en quelque manière par l’opinion du temps, laquelle à cette époque n’était pas encore bien épurée, dit Maleville, et craignant qu’une telle suppression ne fit rejeter en entier notre projet dans cette partie, nous crûmes devoir y joindre : les mauvais traitements, la diffamation publique et l’abandon de l’un des époux par l’autre. » (8), L'opinion du temps dont parle Maleville semble avoir pesé beaucoup moins sur la décision des rédacteurs que l'opinion de Bonaparte lui-même (N). Ce dernier a joué un rôle considérable dans la discussion du divorce au Conseil d'Etat, tellement considérable, même, que l’on ne peut le passer sous silence sans laisser bien des détails obscurs.

(16) Samnr MarmEu, ch. V, verset 9, avait dit : « Quicumque dimiserit urorem suam, nisi ob fornicationem et aliam duxerit, mechatur. » (Cité par Maleville.)

(7) I suffit, pour mesurer la vérité de cette assertion, d’avoir fréquenté les pas-perdus d’un palais de justice.

(48) Examen du divorce, op. cit., p. vi, et Analyse raisonnée…., op. cit. 1e241ret"s.. |

(19) « Vouloir n’admettre le divorce que pour cause d’adultère publiquement prouvé, c’est le proscrire absolument : car, d’un côté, peu d’adultères peuvent être prouvés; de l’autre, il est peu d'hommes assez déhontés pour proclamer la turpitude de leur épouse. » (Fener, IX, 294) Ces paroles du Premier Consul prouvent ce qu’il pensait du projet.

Sans vouloir porter un jugement quelconque sur l’œuvre législative du Premier Consul, il faut néanmoins reconnaitre que, par sa volonté tenace, deux institutions essentielles ont été introduites dans le Code civil. Ce sont le partage égal et forcé en nature et surtout le divorce. Ces deux institutions sont, en quelque sorte, postulées par l’individualisme révolutionnaire. Bonaparte, continuateur et ordonnateur de la Révolution, les devait à son Code. Adepte fervent de Rousseau, de Diderot et de Mably, il a toujours cru à l’omnipotence de l'Etat, à la vanité du passé et à la possibilité de reconstruire ou modifier l'édifice social selon les seules règles de la raison. Oubliant une longue et magnifique histoire, le meilleur des guides, il considérait la société comme formée d'individus théoriquement égaux et la vie sociale comme devant être uniquement réglée et dirigée par l'Etat.

Toute association, quelle qu'elle soit, étant une force susceptible d’entraver l’action de l'Etat devait donc être, sinon détruite, du moins largement aflaiblie. Or, la première de toutes les associations, la plus naturelle comme la plus essentielle, c’est la famille; plus elle est forte, plus grande est la part d'autorité que l'Etat doit lui abandonner. Voilà, peut-être, pourquoi le Premier Consul a essayé d’affaiblir, de diminuer la famille en lui enlevant la permanence par le divorce et la stabilité par le partage forcé 0), Il s’est heurté, ici, avec des juristes pénétrés d'idées contraires et qui le dominaient de toute leur science, de leur âge et surtout de leur expérience. C’est sortir du domaine de

(20) Nous verrons aussi le Premier Consul faire devant le Conseil d'Etat l'éloge enthousiaste de l'adoption. Au mépris de la réalité, il voudra l’élever à la hauteur d'un sacrement et en faire naître un lien aussi fort que le lien du sang.

l'histoire pour entrer dans la légende que de montrer Bonaparte illuminant de son génie les séances du Conseil d'Etat. Une analyse serrée montre qu'il n’a pas éclairé des hommes comme Portalis ou Maleville, mais qu'il s’est contenté, selon une juste expression, de les « caporaliser » 21).

Au surplus, Maleville rapporte une discussion assez vive qu'il eut avec le Premier Consul; le passage, peu connu, est très significatif :

« Le Premier Consul, dit notre juriste, entra en discussion avec moi. devant trente personnes, au moins... Je me défendis le mieux que je pus, sans manquer aux égards que je lui devais; je lui représentai que le prétexte de l'honneur n’empêchait pas, avant la Révolution, des personnes qualifiées de demander, pour cause d’adultère, la séparation de corps qui alors était seule permise; qu'il ne fallait pas accoutumer les citoyens à tromper les magistrats et la justice par des procès simulés, et qu'il y aurait d’ailleurs les plus graves inconvénients à autoriser le divorce pour les causes banales d’incompatibilité d'humeurs et de consentement mutuel dans le seul objet de ménager la délicatesse de quelques époux; que ce serait consacrer tous les abus dont on avait déjà si fort à se plaindre, et que le remède proposé serait cent fois pire que le mal qu’on voudrait prévenir !

» La dispute durait déjà depuis près d’une heure lorsque, m'apercevant à la fin qu’il commençait à prendre feu, je me glissai derrière la compagnie et je me retirai. Sa première épouse, Joséphine, si intéressée à cette discussion, y

(21) Sur l'attitude de Bonaparte dans la discussion du divorce, voir E. Jac, Bonaparte et le Code civil, p. 55 et s., et surtout une très juste et très profonde critique de M. Bonecase, dans La philosophie du Code Napoléon appliquée au droit de famille, p. 125, note 1.

Latour

était présente, et ne dit jamais un mot, mais soit qu’elle ne prévit pas alors le sort qui l’attendait, soit par tout autre motif, il ne me parut pas qu’elle me sût beaucoup de gré de mon insistance, et je croirais plutôt qu'elle trouvait étrange que j'osasse défendre si longtemps une opinion contraire à celle de son mari. » (22).

On voit que les idées de Bonaparte sur le divorce étaient bien arrêtées. Il eut assez d'influence et d'autorité pour obliger le Conseil d'Etat à les consacrer.

Le divorce devant le Conseil d'Etat. — Opposition de Maleville. — Le principe du divorce admis, il essaye d’en faire restreindre le plus possible les effets et de faire repousser l’incompatibilité d'humeur et le consentement mutuel.

Le projet des rédacteurs, remanié et élargi, fut soumis au Conseil d’Etat le 14 vendémiaire an X. L'importance du sujet, la qualité des orateurs, leur animation, tout contribua à faire de la discussion qui suivit une des plus vivantes, des plus longues et aussi des plus curieuses des travaux préparatoires du Code civil @3),

Cette discussion peut se ramener à trois chefs principaux : Le divorce doit-il être conservé ? Quelles en seront les causes ? Quelle place faut-il faire à la séparation de corps ? Ces trois points vont nous servir de schéma pour retracer succinctement les débats.

(22) Examen du divorce, op. cit., préface, p. vir et 1x.

(23) La discussion du divorce devant le Conseil d'Etat a occupé les séances des 1%, 16, 24 et 26 vendémiaire, #4 brumaire, 6, 14 et 16 nivôse et 22 fructidor de l'an X.

Au reste, celte analyse ne sera pas un compte rendu minutieux et détaillé; elle a simplement pour but de mettre en valeur et de mieux définir le rôle de Maleville, et elle servira de base à une conclusion plus générale,

La séance du 14 vendémiaire an X fut ouverte par un discours de Portalis, qui présenta le chapitre 1 du titre du divorce 9. Le grand jurisconsulte, dont nous avons par ailleurs entrevu la véritable opinion, se fait ici l’apologiste du divorce. Il démontre, en premier lieu, qu'il n’y a pas lieu de se plier à l'autorité de l'Eglise dans une matière purement civile comme le mariage. Le législateur peut done autoriser le divorce. Doit-il le faire ? L’argument dont se sert Portalis est bien subtil ! Le législateur n’autorise pas le divorce, il se borne à restreindre l’abus d’une liberté que tous tiennent de la nature. Le divorce semble ainsi être une institution du droit naturel. Cela est plutôt une pétition de principe qu'un argument. Restent les motifs qui militent en faveur du divorce. Portalis écarte, à juste titre, la raison donnée par la loi de 1792 et en propose une autre @ÿ). Le. véritable motif qui oblige les lois civiles d'admettre le di-

(24) Fexer, t. IX, p. 248. Le chapitre I proposé était ainsi conçu

« Art. 4.— Le divorce ne pourra être prononcé que pour les causes dé. terminées par la loi.

» ART. 2 — Ces causes sont les sévices ou mauvais traitements; la conduite habituelle de l’un des époux qui rend à l’autre la vie commune insupportable; la diffamation publique; l'abandon du mari par la femme ou de la femme par le mari; l’adultère de la femme accompagné de scandale public ou prouvé par des écrits émanés d'elle; celui du mari qui tient sa concubine dans la maison commune. »

(25) Le préambule de la loi de 1792 est ainsi rédigé : « Considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte, et que déjà plusieurs époux n’ont pas attendu que la loi eût réglé le mode de divorce pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n’est qu'un contrat civil, l’Assemblée nationale décrète et... »

vorce, c’est la liberté des cultes, dit-il. La loi doit permettre le divorce afin que puissent en user ceux dont la croyance l'autorise. Mauvaise raison, aussi vaine que celle de la loi de 1792. On enlève ainsi au législateur, au profit de la liberté individuelle, tout droit de distinction entre le bien et le mal. Maleville et Carion-Nisas ont dénoncé ce sophisme (6).

Ceci posé, Portalis demande au Conseil d'Etat de se prononcer sur le principe du divorce. Bonaparte fait immédiatement voter sur cette question, et le Conseil adopte le divorce. Il est difficile d'aller plus vite ! Ainsi, après trois pages d’un exposé de Portalis, exposé dans lequel il n’y a véritablement pas un argument sérieux, sans qu'une objection soit soulevée, le principe du divorce, clé de voûte et principale partie du Code au dire de Napoléon lui-même, fut voté par le Conseil d'Etat avec l’apathie d'un Conseil d’arrondissement se prononçant sur quelque vœu secondaire. On reste confondu de la légèreté avec laquelle une telle assemblée, qui mérite par ailleurs tant d’admiration, s’est prononcée sur une pareille question. Il est regrettable de constater que pas un des adversaires du divorce n’a osé se lever pour réfuter Portalis et prendre la défense du mariage.

Le principe aussi rapidement admis, le Conseil, après avoir entendu la fin du discours de Portalis, aborda la discus-

(26) Marevize, Analyse raisonnée…., op. cit., 1, 237 : « Cette raison est plus spécieuse que celle de la loi de 1792, mais je ne la crois pas exactement juste : si le divorce est nuisible, la loi civile peut très bien le prohiber, quoique certains cultes l'autorisent, etc... »

Et Carion-Nisas réfute aussi l'argument de Portalis dans une page pleine d'humour : « Eh! quoi, dit-il, parce qu’un petit nombre peut user sans remords du divorce, vous l'offrez à tous? Alors pourquoi n'avez vous pas permis Ja polygamie simultanée? l'exposition des enfants? le sacrifice des femmes? Ces conséquences sont absurdes, dites-vous? C’est le principe qui est vicieux, » Fener, IX, 531.

sion des causes du divorce.-A l'inverse de ce qui venait de se passer, el comme si le Conseil avait voulu prendre une revanche, cette discussion fut longue et mouvementée au point de s’égarer parfois. Certains conseillers regrettent leur vote trop hâtif du début, et bien souvent dans quelque réplique il y a, dissimulée, une objection profonde contre le divorce lui-même (7), On veut essayer de réparer. Il est trop tard.

Les causes dites « indéterminées » furent étudiées les premières. On sait que le vocable « causes indéterminées » vise, siricto sensu, le consentement mutuel des époux et l'allégation d'incompatibilité d'humeur par l’un d'eux @8). Ces causes sont appelées indéterminées, « car, pour rompre le mariage, la loi (de 1792) ne supposait pas que l'intention d'en sortir dût être appuyée de motifs particuliers; elle se contentait du seul changement de volonté. On n'était plus époux par la seule raison qu'on ne voulait plus l'être et qu'on ne se convenait plus. » (C5), Ces quelques lignes montrent toute la différence qu'il y a entre les causes indéterminées et celles déterminées, c’est-à-dire sérieuses et prouvées, et combien l'institution du divorce changera d’allure selon que les premières seront admises ou non. Les quatre rédacteurs avaient bien compris cela. Aussi, Maleville et ses collègues firent tous leurs efforts pour les faire écarter.

À vrai dire, la cause d’incompatibilité n'aurait été signa-

(27) Ce fait fut relevé au cours même de la discussion. Vo particulièrement Trisauneau, Fener, IX, 3114 et 312. Ce conseiller conclut : « En un mot, toutes les objections sont moins dirigées contre tel ou tel mode de divorce que contre le divorce lui-même. Mais dès que le principe a été admis, il faut s'occuper de son organisation. »

(28) Comme le fit remarquer Emmery, l'incompatibilité alléguée par un seul des époux serait plutôt une cause de répudiation que de di- VOTCe.

(29) J.-G. Locré, Esprit du Code Napoléon, t. IV, p. 170.

lée que pour mémoire et n'aurait pas été l’objet d'une longue discussion sans les deux raisons suivantes : elle a eu, au moins au début, un partisan de marque en la personne de Bonaparte aidé de Berlier, et, de plus, trois membres ue la Commission du Tribunal de cassation s'étaient prononcés en sa faveur. (Ce Tribunal, par la bouche de Maleville, désavoua l'attitude de ces trois juges.)

Bonaparte se lança dans une suite de dissertations, essayant de faire triompher son opinion. Ses arguments en faveur de l’incompatibilité peuvent se résumer ainsi : si l’on ne permet pas le divorce pour incompatibilité simplement alléguée, on enlèvera la faculté de divorcer à beaucoup d’époux qui ne voudront pas dévoiler certains faits ou ne pourront pas les prouver; d'autre part, rien ne nuit plus à l'esprit de famille que le spectacle d'époux divisés; enfin, puisqu'on peut se marier à 15 et 18 ans, c’est-à-dire à un âge auquel on ne dispose même pas de ses biens, il faut pouvoir réparer, sans se flétrir, une erreur commise à un âge aussi tendre. Toute la plus fausse sentimentalité semble être concentrée dans ce raisonnement, dont Maleville a montré l’inanité.

Notre juriste, répondant au Premier Consul, jugea non seulement la cause d'incompatibilité, mais il s'attaqua même au divorce en général. Courageusement, et pour en finir, il lança à Bonaparte : « Le mariage n'est plus qu'un concubinage si la volonté de l’une des parties suffit pour le dissoudre. Comment un homme sensé oserait-il se marier, ou un père tendre donner sa fille à quelqu'un qui pourrait la déshonorer et la renvoyer huit jours après avec ce facile prétexte ? » (0), Il essaya ensuite de replacer la discussion sur son véritable terrain, les faits.

(30) Fener, IX, 267,

« Au fond, dit-il, dans les questions de morale, où l’on ne peut rien démontrer, où il n’y a point de règles certaines pour discerner la vérité, il est fort aisé de faire des raisonnements séduisants, quelque parti que l’on embrasse: et tous ces Taisonnements se réduisent à ceci : telle chose vous paraît probable, et, à moi, non. Mais il y a un moyen plus sûr que les raisonnements pour découvrir cette vérité si difficile à démêler : C’est l'expérience. » @1, Ces lignes, empreintes d’un peu de scepticisme bien périgourdin, sont vraies. La discussion qui reste dans le domaine des idées engendre rarement la lumière; on se rend beaucoup mieux à un fait précis qu'à la plus séduisante théorie. Et Maleville, avec force, conclut : « Il est cependant deux vérités qu'on ne peut pas mettre en problème : la première, qu'il n'y a que les mariages qui puissent perpétuer la République; la seconde, que le nombre des mariages diminue toujours en proportion de celui des divorces. » (32).

Le motif d'incompatibilité fut rejeté, bien que l’on ait proposé toute une série de précautions dont l’excès même porte en lui la condamnation de ce moyen de divorce. Bonaparte vaincu abandonna l'idée qu'il avait si chaude: ment soutenue.

Le débat se porta alors plus spécialement sur le consentement mutuel. Maleville juge ainsi ce motif de divorce « C’est une extravagance que d'appliquer au mariage cette règle vulgaire pour les autres contrats, que chaque convention peut se détruire de la même manière qu'elle a été formée. »(@3), Cependant, le consentement muluel avait

(31) Fener, IX, 267.

(32) Fener, IX, 268.

(33) Examen du divorce, op. CE D Le