PUISSANCE PATERNELLE ET LIBERTE DE TESTER

L'adoption. — Raisons pour lesquelles Maleville et Tronchet s’opposèrent à ce mode de filiation fictive qui ne figurait pas dans le projet de l’An VIII. — Critique du système d'adoption politique présenté et soutenu par Maleville et Tronchet.

Le projet présenté par la Commission de l’an VII ne contenait aucune disposition relative à l’adoption. Cette institution fut néanmoins introduite dans le Code et c’est une curieuse histoire que celle des travaux préparatoires du titre 8 du livre I qui, on le sait, est consacré à cette filiation fictive.

Les quatre rédacteurs avaient pensé que l’adoption inconnue de tout l’ancien droit, c’est-à-dire pendant 12 siècles, était une institution inutile et même dangereuse. L'exemple de Rome, toujours présent à leurs yeux, leur prouvait assez que la filiation adoptive, qui, dans ses débuts, produisit quelques heureux effets, dégénéra très vite et devint une source de déboires et un moyen de fraude. Ils aimèrent donc mieux s’abstenir d’en parler, laissant à d’autres le soin

de consacrer un titre spécial à cette matière, s’ils le jugeaient nécessaire.

Le Tribunal d’appel de Paris déclara, à ce sujet, qu'il y avait dans le projet « une grande omission qui a frappé beaucoup d’esprits »; à sa suite, le Tribunal de cassation fit le plus grand éloge de l’adoptiôn, et, tant était grand son désir de la voir sanctionner, qu'il rédigea une ébauche de réglementation.

La section de législation du Conseil d'Etat, quoique, semble-t-il, opposée au principe de l'adoption, rédigea un projet de titre à la place des commissaires défaillants. A-t-elle fait cela à la suite d’un ordre exprès de Bonaparte — dont il n'existe d’ailleurs aucune trace — ou pour répondre au désir du Premier Tribunal de France, peu importe. En tout cas, elle déchaîna une discussion des plus longues et des plus animées. Il fallut refaire sept fois le projet et, alors que des matières beaucoup plus importantes passèrent au Conseil d’Etat en deux ou trois séances, huit furent consacrées à l’adoption. Bonaparte fut présent à presque toutes. Aussi bien, il tenait absolument, comme pour le divorce, à ce que l'adoption figurât en bonne place dans son Code (1), Il s’en fait, avec Berlier, une conception grandiose, fruit

(4) Les mêmes préoccupations personnelles qui poussèrent si fort le Premier Consul en faveur du divorce ne furent peut-être pas étrangères à l'intérêt si grand qu'il porta à l'adoption. Sur ce point Vo E. Jac, Bonanaparte et le Code civil, et la thèse très documentée de L. Drsos, Le rétablissement de l'adoption en France, Paris, 1911.

« En voyant, en effet, le Premier Consul, dit Jac, rêver une paternité légale si fortemet organisée qu'elle puisse remplacer la paternité naturelle, il est assez plausible d'admettre que, à l'exemple de Jules César, il songeait à prendre pour héritier un de ses neveux et à fonder sa dynastie par l'adoption. » (E. Jac, op. cit, p. 89.) Et Thiers nous représente Bonaparte « auprès de sa femme, dans un appartement, jouant avec l'enfant qui devait alors être son héritier et qui était le nouveau-né de Louis et d'Hortense. » (Tmers, Histoire du Consulat, IV, p. 311.)

d'une belle imagination. « Ce n’est, dit Bonaparte, ni un contrat civil, ni un acte judiciaire. c'est une espèce de nouveau sacrement... D'où doit donc partir cet acte ? D’en haut comme la foudre. » @). L'adopté sortira, d'une manière absolue, de sa famille naturelle, pour prendre la place et toutes les prérogatives d’un enfant légitime dans la famille de l’adoptant. « Le fils des os et du sang passe par la volonté de la loi dans les os et le sang d’un autre », conclut Bonaparte. Fi donc ! de l’ancien droit qui a méconnu une telle merveille.

Maleville a dénoncé la fausseté de ces exagérations, qui aboutiraient à créer dans la société « un être monstrueux retranché de sa famille naturelle et cependant n’appartenant à une autre que par une vaine fiction. » (G).

Cette analyse des idées de Bonaparte et de Berlier n'était peut-être pas inutile, car le Premier Consul conduisit tout le débat sur l’adoption et ce fut Berlier qui, le 6 frimaire an X, présenta le premier projet de loi sur la filiation adoptive.

Ce projet, très large, permettait l'adoption à tous les citoyens, sous certaines conditions. Maleville en fit, derechef, une très violente critique. « Si, s’écria-t-1l, l'adoption était permise par une loi générale et devenait un acte de juridiction ordinaire, elle n’aurait plus aucun objet d'utilité publique et serait la source de mille abus ». L'adoption est inutile « parce que nos lois laissent assez de latitude à ceux qui n’ont pas d'enfants d'élever des orphelins et de faire du bien à qui bon leur semblera... » (®. L'adoption est en outre néfaste, car « c’est un moyen de donner aux enfants

(2) TmiBauDEau, Mémoires sur le Consulat, p. 420. (3) Maleville, FENET, X, 252.

(4) Ibidem.

naturels les mêmes droits qu'aux enfants légitimes et de frustrer les parents des biens que la nature et la loi leur assuraient également. » Cela sera impossible à éviter puisque la loi interdit la recherche de la paternité. Enfin, on enlèvera aux frères et sœurs de l’adoptant toute part dans sa succession pour tout donner à un étranger? On sent que cela jure à la fois contre l’équité et contre les droits et les intérêts supérieurs de la famille que Maleville n'oublie jamais.

Tronchet, après Maleville, brossa à peu près le même tableau. Ils étaient, l’un et l’autre, des esprits trop pondérés et trop pratiques pour accorder beaucoup de crédit à toute la fausse sentimentalité et à toute la phraséologie creuse sur lesquelles reposait la théorie qu'ils combattaient. Portalis se sépara sur ce point de ses deux collègues et suivit, en partie, les arguments de Napoléon et de Berlier. Il faut du reste reconnaître que, lorsque les débats reprirent après une longue suspension, Bonaparte fit preuve de beaucoup plus de sagesse et accepta finalement une solution raisonnable, bien supérieure à celle que proposèrent Tronchet et Maleville.

Ceux-ci, en effet, et surtout Maleville, ne se sont pas bornés à une sévère critique des projets présentés, ils ont en outre exposé un système d'adoption pour le moins étrange &%), D'après eux, au lieu d’être un acte civil permis à toute personne capable et réunissant des conditions déterminées, l'adoption doit être un acte politique réservé « aux citoyens distingués par des services éminents ».

Pour Maleville, l'adoption généralisée présente de très graves dangers. Il faut donc restreindre la faculté d'adopter

(5) Maleville, Fenkr, X, 2M et 276; Analyse raisonnée, Oops ucit, L' 841: Troncuer, avec plus de modération, Fener, X, 259.

et ne l’accorder qu'à des citoyens illustres qui, pour telle ou telle raison, n’ont pas de postérité. L'Etat, seul dispensateur de l’adoption, n'aura plus à craindre des abus. Il y aura même un avantage car les enfants adoptés seront formés à l’image de leurs pères fictifs. Un choix raisonnable, mieux que le hasard de la nature, favorisera cette éducation.

Cette théorie détonne dans la bouche du réaliste Maleville. Très justement, Portalis observa qu'une difficulté insurmontable serait de dresser la liste des grands citoyens qui auraient licence d'adopter. C’est bien là le vice irréductible du système. Et puis, ce choix raisonnable supérieur au hasard de la naissance n’est pas à l’abri de toute critique.

Avant Maleville, le tribun Grenier avait vanté, dans un petit ouvrage, les bienfaits de l’adoption politique, inspirée des Romains. Comment notre Juriste a-t-il été amené à reprendre cette idée et à la soutenir, presque seul, au Conseil d'Etat ? Connaissait-il les secrets désirs de Bonaparte et a-t-il voulu lui donner le moyen le plus simple d’arriver à ses fins ? Ou craignait-il si fort de voir généraliser l’adoption qu'il a cru trouver là un argument de plus en faveur de la restriction ? Cette dernière explication est très plausible et c’est la plus honorable pour Maleville. Dans le doute, peutêtre vaut-il mieux s’en contenter, encore que l’adoption ne soit pas aussi néfaste que Tronchet et notre compatriote voulurent bien le dire.

Maleville, admirateur fervent du Droit romain, ne l’oublions pas, s’est certainement exagéré les méfaits de l’adoption. Même largement admise, il ne semble pas qu'elle puisse entraîner le mépris des lois, l'abandon de tous les principes et la dépravation des mœurs (6). Par contre, notre

(6) La loi de 1923, qui, dans un but très noble, a beaucoup adouci les conditions de l'adoption, n’a eu aucune de ces conséquences désas-

juriste s’est opposé avec juste raison aux conceptions mises en avant par Bonaparte, première manière. La loi ne peut ni remplacer ni contrarier la nature, et l’on peut dire, en parodiant Aristote : « Une adoption ne fait pas plus un fils qu'une hirondelle ne fait le printemps. » Et surtout, Maleville a su prévoir l’inutilité complète d’une loi dans laquelle certains mettaient les plus grands espoirs. Comme il l’a dit très sagement, la loi laisse assez de facilités de faire du bien pour qu'on n'ait pas à recourir à un moyen extrême et, nous ajouterons, périlleux. L’adopté entre dans sa nouvelle famille chargé de toute son hérédité et de tout son passé et, si l’on peut connaître celui-ci, qui peut se vanter de percer les mystères de celle-là ? 11 y a là de quoi faire hésiter. Aussi, l’application pratique au cours du xix° siècle a consacré la faillite de cette loi qui provoqua tant d'enthousiasme. De 1876 à 1880, le nombre moyen des adoptions a été de 102 par an (). Il y en a eu cinquante en 1900 et quatre-vingt-seize en 1905.

La puissance paternelle. — La conception de Maleville. — Opposition qu’elle rencontra et solution adoptée par le Gode civil.

Dans le cahier des doléances de Domme, Maleville avait inscrit, entre autres revendications, celle-ci : « La puissance

treuses; seule, l'Administration de l'Enregistrement a eu quelque raison de se plaindre de celte facilité, qui permet d'éviter bien des droits de

mutation par décès, mais aussi, ces droits sont bien un peu élevés! La répulsion que Maleville a montrée envers l'adoption provient évidemment du but que le législateur de 1793 avait voulu lui donner. On sait que la Convention voyait dans l'adoption un moyen très efficace

pour détruire la famille et niveler les fortunes. (7) A. Corn et Caprranr, Cours élémentaire de droit civil "I, 816.

paternelle sera établie et maintenue dans tout le Royaume, conformément au Droit romain, comme étant le moyen le plus propre pour régénérer et conserver les mœurs. » (8).

Ce vœu, formulé en 1789, nous indique déjà quelle sera l'attitude de notre juriste lors de la discussion de la matière au Conseil d'Etat. Il ne faut pas, cependant, se méprendre sur la portée de cet article et croire que Maleville ait souhaité de voir rétablir la patria potestas primitive dans toute sa rigueur avec le jus vitæ necisque ®). Il désirait simplement que l’on organisât la puissance paternelle d’après les directives du Droit romain, c’est-à-dire que l’on donnât au père une autorité assez forte pour qu'il puisse assurer l’ordre et l'existence de la famille qu'il a fondée, quitte à imposer aux enfants certains sacrifices dans l'intérêt de celle-ci.

Cette conception était aussi à la base de l’organisation familiale en droit écrit. La puissance paternelle conférait trois prérogatives principales : le droit de faire incarcérer l'enfant, ou droit de correction; le droit de jouissance sur ses biens; enfin, le droit d'enlever à un enfant sa légitime dans des cas déterminés, ou droit d’exhérédation. Les deux premiers droits ne prenaient pas fin à la majorité de l’enfant, mais seulement à la mort du père ou lors de l’émancipation, ce qui renforçait singulièrement le système (0).

(8) Cahier des doléances de Domme, sect. 4, art. 5.

(9) « On ne peut pas parler, dit Maleville, de puissance paternelle devant les gens du monde sans exciter leurs alarmes : ils se représentent de suite le droit de vie et de mort qu'un assemblage de bandits et d'esclaves révoltés avaient cru, avec des idées politiques déjà supérieures à leur état, devoir accorder aux pères sur leurs enfants ! » (Analyse raisonnée, ‘op. cif., 1. 371.)

(10) M. A. Dumas, dans sa remarquable thèse, nous donne un aperçu de la puissance paternelle en Périgord. Tant que vivait le père, et souvent encore pendant des années après sa mort, les enfants restaient réu-