MANS

En droit coutumier, la puissance paternelle avait une tout autre allure, et les droits de l'enfant étaient mieux affirmés. Cependant, il ne faudrait pas tirer de la maxime « puissance paternelle n’a lieu » la déduction que le père n'avait aucun droit. I n’a, il est vrai, en général, qu'un droit d’administration au lieu de jouissance sur les biens de l'enfant, mais il a le droit d’exhérédation (11).

Au nom de la liberté, la Révolution abolit toute cette législation. Le droit de correction fut confié à un tribunal domestique de six ou huit membres, et la suppression de toute quotité disponible fit disparaître les derniers vestiges de l'autorité du père. La famille fut, à l’image de l'Etat, transformée en république. La Révolution a eu le mérite de dégager deux idées, à savoir : la puissance paternelle est conférée au père dans le but de bien éduquer l'enfant, et l'Etat doit subvenir aux besoins des enfants abandonnés. Mais cela fut fait avec tant d’exagération qu'il fallut, dès 1796, songer à réorganiser la puissance paternelle sous la pression d’une violente et profonde réaction, qui ne cessa de s’amplilier jusqu’à la promulgation du Code.

Dans le projet présenté par la commission, la puissance

nis sous le même loit « buvant et mangeant ensemble à même pot et feu ». « Le père était, de son vivant, le chef de cette communauté, et un chef presque absolu. La puissance paternelle était encore affermie par le fait qu'en travaillant à enrichir le patrimoine paternel, le fils travaille aussi pour lui... Pour l'émancipation, l'usage avait fait établir tout un cérémonial qui montre bien le respect que les enfants avaient alors pour leur père. Le père et le fils se présentaient ensemble devant l'officier de justice; le fils se mettait à genoux devant son père, tête découverte, et le priait de vouloir bien l'émanciper et mettre hors de sa puissance. Celui-ci déclarait alors y consentir et le relevait. » (V. références et détails dans A. Dumas, La condition des gens mariés en Périgord aux xvi® et xvn® siècles, thèse Paris, 1908, p. 22 et 40.)

(11) Le droit de jouissance existait dans certaines coutumes, celles de Vitry et de Reims par exemple, V. un historique très clair dans l’Analyse raisonnée.., 1, 372 et s.

paternelle était rétablie avec, pour le père, le droit de correction et le droit de jouissance légale jusqu’à la majorité de l'enfant. Le droit d’exhérédation était remplacé par un moyen terme, la disposition officieuse (12),

Maleville et ses collègues estimèrent que la puissance paternelle n’est pas une création arbitraire de la loi, mais qu'elle est établie sur la réalité. « C’est un droit fondé sur la nature et confirmé par la loi... », disaient-ils dans l’article préliminaire.

La section de législation remania un peu le projet. Elle supprima l’article préliminaire parce qu'il avait l'allure d'une définition et introduisit cette règle toute morale : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » (Art. 371 C. civ.)

Au cours de la discussion, Maleville fut le plus vibrant défenseur de la puissance paternelle, et il a contribué, dans une très large mesure, à faire triompher le principe d’autorité au sein de la famille. « La puissance paternelle, dit-il entre autres, est la providence des familles comme le Gouvernement est la providence des sociétés. Eh! quel ressort! Quelle tension ne faudrait-il pas dans un Gouvernement qui serait obligé de surveiller tout par lui-même et qui ne pourrait pas se reposer sur l’autorité des pères de famille pour suppléer les lois, corriger les mœurs et préparer l’obéissance » (43),

Berlier fut, naturellement, un des principaux adversaires de Maleville, et il voulut même, avec Tronchet, substituer au mot de « puissance paternelle » l’expression « autorité

(12) Par la disposition officieuse, le père pouvait réduire à l’usufruit de sa part un enfant, dans le cas de dissipation notoire, au profit des enfants dé celui-ci, nés ou à naître,

(43) FENET, X, 486.

des pères et mères » comme étant plus en harmonie avec les idées nouvelles. « Puissance paternelle est le mot reçu; si la loi ne l’employait pas, on croirait qu'elle n’a pas admis la chose... », lui objecta notre juriste. Le Conseil se rangea à ce sage avis. Plutôt que de soulever cette vaine querelle de mots, Berlier et Tronchet auraient mieux fait de suggérer l’idée d’une déchéance possible de la puissance paternelle (4), Personne, en effet, ne prit garde aux abus que celle-ci pouvait entraîner, et l’on peut reprocher à Maleville d’avoir, d’une manière générale, accordé trop de confiance à la sagesse des pères et à leur amour pour leurs enfants (15). Ce grief mis à part, la théorie de Maleville est excellente, et l’on ne saurait trouver une meilleure justification des pouvoirs accordés au père que celle qu’il propose. « Le droit des pères, dit-il, n’est qu'un faible dédommagement des sollicitudes ét des peines que l’éducation des enfants exige. Est-il possible de comparer la position d’un père de famille avec celle d’un homme qui est déchargé de ce soin ? Celui-ci ne souffre que de ses maux personnels, mais la douleur entre par tous les pores d’un père. Il est malade des maladies de ses enfants, tourmenté de leurs chagrins, déshonoré par leur mauvaise conduite. Comment prétendre qu'après qu'il les a nourris et élevés jusqu'à ce qu'ils puissent se passer de lui, ils sont déchargés, à son égard, de toute obligation

(14) Ce n’est qu’en 1889 qu'une loi apporta un correctif indispensable aux abus de la puissance paternelle en fixant certains cas de déchéance.

(15) Il faut reconnaître que, par ailleurs, Maleville avait proposé un moyen d'enrayer certains abus de la puissance paternelle. Lors de la discussion du mariage, il demanda que l’on accordât à la fille une action contre son père pour en obtenir une dot. Avec Domat, il fait découler l'obligation de doter du devoir qu'a le père de veiller à la conduite de ses enfants. Bonaparte soutint cette proposition, mais, violemment combattue par Tronchet, l’idée de Maleville fut repoussée. (Fener, IX, 59, 61 et s.)

légale, que les droits n’accompagnent pas les devoirs et qu'il soit tenu à tout sans avoir aucun droit à rien P » (6). On saisit mieux la profondeur de ces quelques lignes en se rappelant que Maleville était père de six enfants.

Notre rédacteur a eu raison de faire maintenir le mot « puissance paternelle » parce que la chose elle-même a été consacrée. Malgré les limites apportées par le Conseil d'Etat au droit de correction; bien qu'il ait ramené à dixhuit ans au lieu de vingt et un, comme le demandait Maleville, l'extinction du droit de jouissance; bien qu'il ait supprimé le droit d’exhérédation et son diminutif, la disposition officieuse; malgré toutes les modifications, c’est la conception de Maleville qui a triomphé. En eltet, l’existence même du droit de correction, du droit de jouissance légale et d'une majorité matrimoniale prolongeant au delà de la majorité civile l’autorité des parents prouve suffisamment que le législateur de 1804 s’est inspiré directement du droit de Justinien, se mettant ainsi en contradiction formelle avec l’individualisme, base philosophique du Code

On a, du reste, assez critiqué cette solution ! La puissance paternelle du Code civil est, dit-on, un cadre vieilli et bon à rejeter. Les nombreuses retouches que la loi et la Jurisprudence ont été obligées d’y apporter en sont la meilleure preuve. Et, immanquablement, vient le tableau ordinaire de l’évolution de nos mœurs, de la désagrégation de la famille moderne et de l'émancipation hâtive des enfants, qui ne s’accordent plus du tout avec les pouvoirs exorbitants des parents. En somme, on se plaint, d’un côté, d’une crise de

(16) Analyse raisonnée, op. cit., I, 381.

l'autorité qui existe dans tous les domaines et, de l’autre, on reproche au Code d’avoir trop fortement organisé la puissance paternelle!

Ces critiques seraient moins amères si l’on se reportait à l’époque où la loi a été faite et si l’on se représentait l’état de délabrement dans lequel la Révolution avait laissé sa principale victime, la famille. La loi et la jurisprudence ont modifié certains détails, cela est vrai, mais peut-on en tirer un argument ? La théorie du Code demeure entière, et Maleville ne serait nullement étonné des modifications apportées. Il serait bien surpris au contraire de voir tant de parties demeurées entières de l’œuvre à laquelle il a collaboré, car il n’a pas eu la naïveté de croire qu'il légiférait pour l'éternité.

Au surplus, le désaccord entre le Code et les idées modernes n’est peut-être pas aussi grand qu'on veut bien le dire, et il paraît, sur quelques points, plus apparent que réel. Le droit de correction, par exemple, que d’aucuns jugent comme un vestige de barbarie, est aujourd'hui tombé en désuétude. Cela ne provient pas entièrement de son inutilité ou de son archaïsme, mais plutôt de l'impossibilité de le mettre en œuvre faute d'établissements appropriés. Déjà, la Constituante avait songé à combler cette grave, très grave lacune, et Maleville, parlant d’une proposition similaire du Consul Lebrun, nous dit « qu'en attendant que ce projet si désirable se réalise... on pourrait établir des chambres séparées et closes dans les lycées et les prytanées... » (7), Nou n'avons encore que l'espoir d’une réforme quelconque. Les maisons de correction actuelles sont comme celles dont

(17) Analyse raisonnée, I, 39.

parle l'Analyse raisonnée... Loin d'atteindre leur but de rééducation morale, elles ne sont que des écoles de dépravation, et trop de pères restent désarmés devant un enfant vicieux, par crainte du pire.

En résumé, la conception de Maleville sur la puissance paternelle que le Code a prise, en la tempérant un peu, nous semble juste et saine. Elle représente un recul de l’individualisme, qui avait triomphé avec le divorce, et un progrès de la réaction contre la législation dangereuse et artificielle de la Révolution.

La puissance paternelle, quoique très fortement établie, manque pourtant de son attribut essentiel, le droit d’exhérédation. Le père de famille ne peut plus, comme il le pouvait jadis, même dans les pays coutumiers, déshériter un enfant pour de justes causes. Il n’a plus comme seule ressource que d'utiliser la portion de ses biens dont la loi lui laisse le libre usage. Plus cette portion est faible, plus il lui est difficile de réparer les injustices du sort, de récompenser la piété filiale ou de punir l'ingratitude. La question du droit d’exhérédation est, on le voit, liée intimement à un problème beaucoup plus grave et plus général : dans quelles limites la loi doit-elle accorder une réserve aux descendants ? C’est là un point capital du droit civil et un des plus discutés. Il déborde largement l'horizon étroit des intérêts personnels et touche à l’économie du pays tout entier.

Maleville, qui avait compris cette importance exceptionnelle, prit une très large part dans les débats. Disons-le tout de suite, c’est lui qui, à notre humble avis, a proposé la solution la plus sage et la plus raisonnable, celle qui conciliait le mieux les justes aspirations des parents avec les droits des enfants et les intérêts de la famille.

Latour 10

La liberté de tester, corollaire de la puissance paternelle. — Examen des diverses solutions proposées et en particulier de la théorie soutenue par Maleville : la quotité disponible doit être de la moitié des biens du disposant, quel que soit le nombre des enfants.

Lorsque le titre de la puissance paternelle fut discuté au Conseil d'Etat, Maleville, poursuivant sa théorie, estima que la disposition officieuse était insuffisante, et il demanda pour le père le droit de déshériter un enfant dans certains cas que la loi énumérerait limitativement (US). Le Tribunal de cassation avait réclamé le même droit dans ses observations et avait même indiqué les cas dans lesquels il serait opportun de l’accorder. La question ne fut pas réglée sur le moment, et le Conseil d'Etat s’en tint à la disposition officieuse. Lors de la présentation du titre de la puissance paternelle au Corps législatif, la disposition officieuse qui formait le chapitre Il fut retranchée et renvoyée au titre des donations et testaments pour être discutée en même temps. Les mêmes principes présidaient aux destinées de ces deux matières. Finalement, la disposition officieuse fut très atténuée et mise sous la forme de la substitution permise, trop étroite parce qu'elle ne peut porter que sur la quotité dispo-

(48) « I1 semble nécessaire, dit Maleville, de conserver l’exhérédation; car pourquoi la loi assurerait-elle les mêmes droits à l'enfant dont la mauvaise conduite a abrégé les jours de son père qu’à l'enfant qui ne lui a donné que des consolations? Les récompenses et les peines sont le ressort le plus puissant des actions des hommes, et le législateur ne serait pas sage qui croirait les diriger uniquement par l'amour de leur devoir, » (FENET, X, 481.)

nible (9), Cela est déià une indication sur la manière dont le Conseil d'Etat va traiter la liberté de tester.

De même que de nos jours la doctrine est divisée en deux grandes écoles, l’une voulant étendre et l’autre restreindre la quotité disponible des parents, de même au Conseil d'Etat deux tendances opposées se heurtèrent. Elles donnèrent naissance à des débats très animés dans lesquels, le jugement n'est pas de nous, « Maleville déploya une véritable éloquence » (0).

Parmi ceux qui voulaient restreindre le plus possible la quotité disponible se trouvait Berlier, le rapporteur de la trop célèbre loi de nivôse an II @1). Il proposa, en invoquant l'autorité de Mirabeau, que la réserve soit des trois quarts des biens du père dans tous les cas, Tronchet déclara se rallier au système de la loi du 24 germinal an VII, laquelle ne laissait pas beaucoup plus de liberté aux parents que celle de nivôse an IL (2).

A l'opposé, Maleville combattit les systèmes présentés par

(19) Maleville a justement critiqué le régime étroit et bizarre consacré par le Code en matière de substitution permise. On avait supprimé l’exhérédation et la disposition officieuse. On voulut quand même laisser aux parents un moyen d'éviter qu’un fils prodigue ne dissipe tout ce qu'ils lui laisseraient. Mais, remarque Maleville, le Code a mal organisé cette mesure de prévoyance, Un oncle, par le moyen de la substitution permise, peut assurer tout son patrimoine à ses petits-neveux. Un aïeul ne le peut pas pour ses petits-enfants, puisque les biens grevés de substitution ne peuvent pas être pris dans la réserve. Bien mieux, si un père a plusieurs enfants et qu'il redoute la prodigalité de l’un d’entre eux, c'est précisément à celui-ci qu'il sera obligé de laisser la quotité disponible s’il veut assurer l'existence des enfants nés ou à naître du prodigue. V. Analyse raisonnée, II, ch. vi, p. 496.

(20) FE. Jac, op. cit... p. 104

(21) Sous l'empire de cette loi, le père ne pouvait disposer que d'une infime portion de ses biens (1/10°) et en faveur d’un étranger seulement.

(22) D’après la loi de germinal an VII, la quotité disponible était du quart s’il y avait moins de quatre enfants, du cinquième en présence de quatre enfants, du sixième pour cinq, et ainsi de suite en comptant toujours le nombre des enfants plus un.

Berlier et Tronchet, pensant qu'ils portaient une atteinte excessive aux droits des ascendants. Notre juriste demanda que la réserve, quel que soit le nombre des enfants, ne dépassât point la moitié de la fortune du disposant. C'était la solution de la coutume de Paris, et Maleville, qui, quoi que l’on ait dit, n’était pas toujours aveuglé par son admiration pour le Digeste, dit bien : « Je préfère les dispositions de la coutume de Paris à celles du Droit romain. » Dans une belle intervention, dont le compte rendu tient plus de trois pages du procès-verbal, il montra les avantages incontestables de ce système.

« Le premier, dit-il, est de faire une part égale au droit de propriété et à la piété filiale; le second, de mettre les pères en état de compenser entre leurs enfants les désavantages qui résulteraient de la nature ou de la fortune; le troisième, de placer dans leurs mains des peines et des récompensés pour maintenir dans les familles la subordination et la tranquillité d’où dépend le repos de l'Etat. » (@3). Et, ajoutait-il, ce dernier argument est le plus actuel en raison de la dépravation de la jeunesse sous le Consulat : « Qu'on vérifie dans les greffes des Tribunaux criminels l’âge des condamnés, et l’on trouvera qu'ils sont presque tous audessous de trente ans. » @#), La criminalité juvénile n'est pas l’apanage de notre époque. Mais notre compatriote se faisait peut-être quelque illusion sur le pouvoir de la loi à réformer les mœurs.

Il y a mieux encore que ces raisons morales dans le petit discours de Maleville. Nous y trouvons des arguments d'ordre économique et social qui ont été repris bien souvent.

(23) Fener, XI, 309.

(24) Ibidem.

« Dans une grande ville, dit-il, dans un pays commerçant où l’argent abonde et où les richesses sont principalement en mobilier, il-y a moins d’inconvénients à ce que la portion disponible soit plus restreinte, parce que, même à l'égard des propriétés foncières, l’un des copartageants trouvera facilement du numéraire pour garder une terre en son entier et payer aux autres leur part. Ainsi, à Paris, à Bordeaux même, au centre du Droit Romain, et quoique la légitime ne fût que de moitié, l’usage général était-il de partager également.

» Mais dans les départements méditerranéens et sans commerce, où le numéraire est rare et les richesses mobilières presque nulles, où les hérédités sont absolument composées de propriétés foncières, chaque ouverture de succession amènera un partage réel et subdivisera les héritages de manière à ne plus pouvoir composer une ferme, une métairie : ce serait la ruine de la culture et la destruction des familles; aussi, dans ces pays, l’usage à peu près général est-il de faire un héritier.

» Ainsi chaque province s’est faite aux institutions les plus conformes à ses intérêts, et ce serait la plus mauvaise de toutes les politiques que de chercher à les contrarier. Il faut porter une loi qui puisse convenir à tous les habitants, et certainement l’ancienne quotité de la légitime est celle qui s’accommode le mieux à tous les usages. Il convient au goût et à la position des uns de faire un partage égal, la loi n’y porte point d’obstacle. Mais pourquoi voulezvous empêcher les autres de faire autrement si l'intérêt de leur famille l’exige ? Ce serait une tyrannie à laquelle le législateur ne peut pas se prêter. » (25).

(23) Fener, XII, 310-341,

Cette longue citation était nécessaire parce qu'elle montre mieux que tout commentaire avec quel bon sens Maleville a envisagé le problème de la liberté de tester. Elle apprend qu'il a été un adversaire de la règle néfaste du partage égal et forcé. Elle montre enfin qu'il savait abandonner les pures spéculations de l'esprit pour tourner son regard vers la vie, vers la réalité des choses. Comme nous le savons, l’élément expérimental vient au même titre que l'élément rationnel dans la formation du droit, et cette modeste étude n'aura pas tout à fait manqué son but si nous avons pu prouver que notre illustre compatriote fut parmi ceux qui discernèrent le mieux cette dualité de sources et surent en tenir compte.

Cependant, pour apprécier toute la valeur d’une solution il ne suffit pas d'exposer les arguments sur lesquels elle s'appuie, encore convient-il de l’opposer et de la comparer aux autres solutions proposées.

Avantages du système proposé par Maleville sur les autres solutions. — La liberté testamentaire doit être assez large, surtout pour les pays agricoles. —— Conclusion.

Le premier système que nous avons vu, procédant d'idées absolument contraires à celles de Maleville, refuse toute quotité disponible où la réduit au minimum. On connaît déjà notre opinion à l'égard de cette théorie dont Mirabeau et Robespierre furent les plus brillants promoteurs, qui enlève toute initiative et toute liberté aux parents et qui, finalement, viole la plus élémentaire justice en vue d’une égalité chimérique. La loi de nivôse an II en fut la réalisa-

tion pratique. Six ans après sa promulgation, il fallut la rapporter (26).

Devant les déplorables résultats engendrés par une trop grande restriction de la liberté de tester, une école diamétralement opposée est née. C’est celle de Le Play. Celui-ci qui à, par ailleurs, défini avec un génie puissamment réaliste le monde rural et ses besoins, partant un peu des idées que Maleville avait exposées au Conseil d'Etat, mais poussant beaucoup plus loin les conséquences, demanda, au cours du xix° siècle, la suppression complète de la éserve. Cette doctrine excessive n'avait été soutenue par personne lors de la rédaction du Code civil. Tout le monde était d'accord sur la nécessité de la réserve et le seul obstacle était d’en fixer l’importance.

Les objections contre la théorie de Le Play ont été maintes et maintes fois exposées et bien mieux que nous ne pourrions le faire. Rappelons simplement que, malgré de réels avantages, la liberté absolue de tester ouvre le champ aux plus graves abus et permet toutes les fantaisies de parents parfois aveugles. Bigot-Préameneu l’a dit justement : « Si le père doit rester libre de conserver l'exercice de son droit de propriété, il doit aussi remplir les devoirs

(26) Les décrets de la Convention en cette matière rencontrèrent de sérieuses résistances. En Périgord, la restriction abusive des pouvoirs du père fut mal accueillie. « Quelques assemblées, dans les deux sections de la commune de Rouffignac, à Saint-Pierre-de-Chignac, à Limeuil, à Sainte- Orse, à Sarlat, (section de la Fraternité) protestent contre le décret du 7 mars 1793, qui ordonnait le partage des biens des parents par portions égales entre les enfants. Ces assemblées s'élèvent contre ce qu'elles considèrent comme une atteinte au droit de propriété et demandent, comme à Sarlat « qu'il soit permis aux père et mère de disposer d’une cer- » taine partie de leurs biens, soit en faveur d’un de leurs enfants. » soit d’un étranger qui aurait soin de leur vieillesse. » (Arch. nat., B. II, 8 [Cité par H. Lasrour, L'esprit public en Dordogne pendant la Révolution, p. 72 et 731.)

que la paternité lui a imposés envers ses enfants et envers la société. » (21).

Entre les deux écoles extrêmes se place la solution consacrée par le Code civil. On l’a appelée souvent un compromis. Pas tout à fait exactement, car elle penche bien un peu du côté de la théorie de Mirabeau. C’est à Cambacérès que revient l'honneur de l'avoir proposée. Le principe est le même que celui de la loi de germinal an VIII, c’est-à-dire que le nombre des enfants fixe la quotité disponible. Celle-ci est de

la moitié s’il y a un enfant; du tiers s’il y en a deux; et du quart à partir de trois et au-dessus. Bref, le Code a été beaucoup plus large que Berlier et la loi de l’an VIII, mais bien moins que Maleville. On peut formuler deux griefs.

En premier lieu, la quotité disponible est encore trop restreinte puisqu'un père de trois enfants, ce qui devrait être la moyenne, ne peut disposer que du quart de ses biens. En second lieu, le Code établit une relation injustifiée entre le nombre des enfants d’une part et la réserve d'autre part. On ne voit pas très bien pourquoi un père de trois enfants ne peut disposer que du quart de ses biens alors que le père d’un fils unique dispose de la moitié. Il y a là une espèce d'injustice. |

Ces deux défauts ne sont pas purement théoriques. Combinés avec le partage égalet forcé, ils ont eu pour résultat d’accélérer la dépopulation des campagnes. Aussi bien, comme le remarquait Maleville, c'est surtout à la campagne que l’on souffre le plus du manque d’élasticité dans la transmission des patrimoines.

Il serait injuste et exagéré de faire du système successoral du Code une des causes efficientes d’un des plus grands

(27) Fener, XII, 244-248.

maux de notre époque, cependant il n’a pu que l’aggraver dans une large mesure.

Le paysan connaît mieux que personne toutes les subtilités du droit successoral. Il sait fort bien que s’il n’a que deux enfants, la quotité disponible, plus large que s’il en a trois, lui permettra de conserver son domaine intact. Il sait aussi que, lorsqu'un enfant abandonne le foyer pour aller à la ville, la loi ne permet pas de récompenser assez celui des fils qui est resté, qui a fait le sacrifice de gagner moins vite et plus durement sa vie pour que la maison ne meure pas. Qui pourrait, dans ces conditions, affirmer que le Code civil n'exerce aucune influence sur les agissements du paysan ?

Cela, avec d’autres raisons, contribue à tuer lentement des départements entiers comme celui de la Dordogne et son voisin, le Lot, pour ne citer que les mieux connus de nous (8).

On voit là la justesse et la profondeur des vues de Maleville. Ce qu'il avançait il y a plus d’un siècle se vérifie remarquablement, à savoir : ce sont les départements « méditerranéens » (comme la Dordogne) qui souffriront le plus de la restriction trop grande de la liberté de tester. L’agriculture en Périgord, même après l'impulsion de la guerre, est peu rémunératrice. Comment alors obliger un enfant à rester quand il sait que son frère gagne plus à la ville, quand il prévoit qu'il n'aura pas assez pour garder toute la propriété et qu'une terre avare ne lui paiera pas les intérêts s’il emprunte P (9),

(28) M. L. Naupeau a fait un tableau très émouvant de la dépopulation du Lot dans l’Illustration, n° 4483, 2 février 1929.

(29) Dans sa thèse soutenue à la Faculté de droit de Toulouse en 1899, mon père exposa brillamment ces idées. C’est avec une joie profonde qu'à trente ans de distance, nous nous rencontrons avec lui sur ce terrain et

La famille périgourdine, celle de trois enfants, la seule qui compte pour un pays, n’est plus qu'une exception. Alors qu’en 1866 la Dordogne comptait 502.673 habitants, elle n’a plus en 1926 que 392.489 habitants 60). Aussi ces collines, où nos pères récoltaient des blés magnifiques et des vins réputés, n'offrent plus au regard que des landes désolées où croissent à grand’peine quelques genévriers. Des tas de pierres épars indiquent seuls que la main de l'homme passa. Sunt lacrymoe rerum. Et maintenant, chez nous, quand ie jour « se fane », au lieu des troupes joyeuses de jadis, quelque vieillard rentre seul et triste à la ferme délabrée. Qui dira jamais avec assez de force cette désolation pour qu'enfin l’on fasse plus que de vaines promesses

La permanence et la stabilité de la famille sont une des

que nous luttons pour la même cause. « Il faut peu connaître nos campagnes, dit-il, pour ne pas savoir combien le paysan français est attaché à sa terre; il veut la conserver intacte; il chercherait même à s’arrondir si le rendement de ses biens le lui permettait; il souffre à l’idée qu'à sa mort, si sa famille est nombreuse, tout sera vendu, et, pour obvier à ce résultat, il n’a plus que deux ou trois enfants au lieu de sept ou huit comme autrefois. » Et il proposait comme réforme le système du Code espagnol, dans lequel l'avoir du père est divisé en trois parties : L'une forme la réserve; la deuxième la quotité disponible; la troisième ne peut servir qu'à avantager un enfant. (R. Latour, Etude sur la réserve des enfants légitimes, Th. Toulouse, 1899.)

(30) Ces chiffres prennent un relief plus tragique encore si l’on songe que, pendant la même période 1866-1926, des villes comme Périgueux et Bergerac se sont accrues. Cependant, nous l'avons dit déjà, le Code civil, qui ne peut que l’accélérer, ne contribue pas seul à la dépopulation. Les chiffres qu'il convient de citer pour être impartial en sont la preuve. En 1801, la Dordogne comptait 409.475 habitants; en 1821, 483.136; en 1834, 482.750, et le chiffre ne cessa d'augmenter jusqu'en 1866, où il atteint 502.673, Dès cette année, la courbe décroit, plus vite peut-être qu'elle n'était montée. En 1886, la population tombe à 492.205; en 1901, 452.951; en 1911, 437.432; en 1926, enfin, à 392.489. En quarante ans, le département a perdu 110.000 habitants uniquement dans les communes rurales ! Il est moins habité maintenant qu'en 1789. On trouvera ces chiffres, pour les plus récents, dans le Recueil des actes administratifs de la Dordogne, aux Archives départementales, et, pour les plus anciens, dans la Statistique de la France, Paris, Impr. Royale, 1837, in-fo.

nécessités de la vie rurale, qui obéit à d’autres règles que l'existence des villes. Si le législateur veut favoriser le repeuplement des départements de plus en plus déserts, comme la Dordogne, autrement que par l'implantation factice d'éléments étrangers, des retouches au droit successoral s'imposent. L'égalité, l'unité de la loi en pâtiront peutêtre, mais à des besoins variés il faut des moyens variés.

Que l’on nous pardonne ce trop long développement. Il semble sortir un peu du sujet, bien que nous ayons poursuivi l'idée de Maleville. En tout cas, nous l’avons fait convaincu que nous accomplissions un pieux devoir envers un pays très cher.

Avec Maleville, ce qui prouve encore qu'il ne croyait pas à l’intangibilité du Code civil, nous concluons : « Tout ce | système exigera un sérieux examen à la première révision ». Cette révision n’a pas été faite. Le père de famille n’a que des moyens trop restreints pour assurer une juste répartition de son patrimoine. On lui a laissé une quotité disponible trop faible et on lui a enlevé le droit d'exhérédation au moment où il devenait plus nécessaire. « Si l’exhérédation était autorisée lors même que la légitime du fils était réduite au tiers ou à la moitié de ce qu'il aurait eu ab intestat, comment la rejeter mainenant que cette légitime est doublée et que la portion disponible est réduite de moitié ? » (1),

En résumé, le système proposé par Maleville, les arguments avec lesquels il l’a étayé, apparaissent excellents. Nous bornerons la critique à un seul point, tout à fait théorique, au sujet duquel notre juriste s’est, nous croyons, trompé. Nous voulons parler du fondement du droit de

tester.

(31) Analyse raisonnée, IL 498.

Ste

Maleville découvre ce fondement dans la loi. « Les successions, dit-il, dépendent en entier de la loi civile » @2). La même théorie fut soutenue par Chabot au Tribunat (3), Portalis et bien d’autres conseillers n’y restèrent pas étrangers. Ils contredirent ainsi ce qui avait été solennellement affirmé à propos du droit de propriété, dont le droit de tester est le corollaire indispensable. La loi ne crée ni l’un ni l’autre. Elle doit se borner à les reconnaître et à les réglementer dans de justes limites.

Le droit de propriété a sa source dans « le besoin et l'industrie », ainsi que le notait Portalis, et il ne meurt pas avec l’homme, « La propriété ne serait pas du tout si elle n’était pas perpétuelle, a écrit le grand Demolombe; or, qu'est-ce que cette perpétuité, sinon le droit de transmettre à d’autres après nous la chose qui nous appartient ? » Ce n’est pas en vertu d’une vaine fiction que l’on peut disposer de ses biens pour après la mort, cela est conforme à la réalité. Pour affirmer le contraire, il faut souscrire à ces paroles de Mirabeau, si profondément décevantes : « Etre mort ou n'avoir jamais vécu, c'est la même chose. »

Contrairement à Maleville et à la majeure partie des rédacteurs, nous pensons, avec M. Juilhard et, aussi, avec de grands esprits comme Demolombe, Troplong ou Laurent, que le droit de tester « conforme aux aspirations naturelles de l’homme, indispensable aux besoins de la société..., est une institution naturelle que les lois sans doute doivent réglementer, mais que l'Etat ne pourrait sans imprudence et sans injustice supprimer à son profit ou remplacer par

(32) FENET, XII, 309.

(33) « La transmission des biens par succession n’est pas du droit naturel, mais du droit civil » (Rapport de Chabot, Fener, XI, 160).

un pillage public des biens du défunt. La société perdrait en lui sa grandeur et son énergie... » (8%), Or la théorie soutenue au Conseil d'Etat rend légitime la suppression légale du droit de tester.

Il ne faut pas attacher une trop grande importance à cette erreur de Maleville. Il s’en servit un peu pour les besoins de la cause, et cela n’enlève rien à la valeur de ses idées.

À égale distance des théories excessives de Le Play et de la Révolution, le système de Maleville, mieux équilibré et plus logique que celui de notre législation, pourrait servir utilement de base à une refonte des articles 913 et suivants du Code civil.

(34) Juimarp. Le droit de tester et la réserve héréditaire, Thèse Dijon,