CHAPITRE V

APERÇU GENERAL SUR LE ROLE DE MALEVILLE DANS LES TRAVAUX PREPARATOIRES DU CODE CIVIL. — L'ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION. —— OBJET DE L'OUVRAGE. — SA PLACE DANS LA SCIENCE DU DROIT. — DERNIERES ANNEES DE MALEVILLE

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Le rôle de Maileville dans la discussion du Code civil. — Il a été le représentant du Droit romain et surtout du bon sens. — Il mérite d’être appelé « le défenseur de la famille ».

Ceux qui ont écrit l’histoire du Consulat et du Premier Empire n'ont pas manqué d’opposer le génie militaire de Bonaparte à sa puissante faculté d'organisation. Il sut, en effet, réaliser cette unité législative de la France, rêve des assemblées révolutionnaires trop agitées par les passions politiques et les luttes intérieures pour mener à bien une œuvre aussi grandiose. Entraînés par cette antithèse, beaucoup ont vu en Napoléon le seul auteur du Code civil et dans les juristes qui l’aidèrent de simples comparses négligeables.

Cependant, ces hommes que Napoléon jugea dignes de lui créer un nouveau titre de gloire, ces hommes qui s’appelaient Tronchet, Portalis, Bigot-Préameneu et Maleville, ne furent pas seulement de simples comparses. Joignant à une pratique juridique de trente ou quarante ans une forte cul-

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ture et « la terrible expérience acquise dans dix ans de Révolution », ils furent les vrais ouvriers de cette immense tâche (1). C'est ce que nous nous sommes attaché à démontrer pour Maleville au cours des chapitres précédents. Le moment est venu maintenant de dégager les traits essentiels qui marquent le rôle de notre juriste et de définir d'une manière générale l'influence qu'il a exercée.

Dans la commission nommée le 24 thermidor an VIII, Maleville a été, au premier chef, le représentant du droit romain. Cela provient sans doute de ce qu'il était né et . avait vécu longtemps dans un pays de droit écrit, mais surtout de sa formation juridique essentiellement romaine. Pour Maleville, Rome semble avoir représenté le modèle éternel et la discipline la plus sûre tant pour le législateur que pour le philosophe.

Tout naturellement, lorsqu'il eut à rédiger le livre second du Code, c’est dans le droit romain que notre juriste a cherché ses principales directives. Sur la même base il a, nous l'avons vu, demandé avec raison le rétablissement de la puissance paternelle et il s’est élevé contre la communauté coutumière. Cependant, à coûté de cela, on peut lui reprocher d’avoir parfois soutenu trop exclusivement les solutions romaines. Il à ainsi admis l'incapacité de la femme, inspirée du droit écrit, et il ne s’est pas opposé à ce que le Code la consacrât jusqu'à l'injustice. Il ne fut pas le seul il est vrai, et même, à propos de la tutelle légale, il eut le bon esprit de réhabiliter la femme.

Bigot-Préameneu s’unit à Maleville pour lutter contre la tradition coutumière défendue par Tronchet.

(1) Voir la belle page que M. L. Manezn a écrite sur ce sujet dans L'his-

toire de la Nation française, t. IV, « Histoire politique de 1515 à 1804 », chap. 1x, p. 866-667.

Au cours de la discussion, à chaque question embarrassante, droit écrit et droit coutumier se dressaient l’un contre l’autre, prétendant tous les deux offrir la meilleure solution et être le seul droit national. Portalis, que ses tendances entrainaient plutôt vers le droit romain, apparaissait alors comme un modérateur et cherchait à concilier les deux partis trop absolus. Ce n’est pas là son moindre mérite.

Le deuxième trait que l’on peut relever dans les interventions de Maleville, c’est son sens profondément réaliste et son esprit très aigu d'observation sociale. On a reproché aux quatre rédacteurs de n'avoir été que des juristes, et l’on a voulu faire à Bonaparte l'honneur d’avoir été le seul à s'inspirer de « l’homme vivant » et à le mettre en relief, alors que les autres ne considéraient que « l’homme écrit ».(2). Pour ne parler que de Maleville, le lecteur a pu voir au cours de cette étude que cette remarque est peut-être exagérée.

Maleville a été avocat et magistrat. La première profession lui avait fait connaître à fond les détails de la pratique et lui avait appris à rechercher les raisons qui existent pour et contre une même théorie. La seconde lui avait enseigné à réfléchir, à étudier une question pour se prononcer ensuite irrévocablement. Ne pensait-il qu’à « l’homme écrit » lorsqu'il montrait le paysan aux prises avec les lois successorales, ou lorsqu'il prenait la défense de l’enfant contre les partisans du divorce, ou encore lorsqu'il rappelait à Bonaparte que le lien de l’adoption ne pourra jamais remplacer le lien du sang?

Au surplus, notre Maître, M. Bonnecase, a écrit : « Les

(2) Sorez, Introduction au Livre du centenaire, p. xxy.

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rédacteurs du Code ont nettement distingué la source expérimentale du Droit et sa source rationnelle; ils ont compris que le système du Droit supposait des données sociales et purement humaines et, par delà ces données, la notion de Droit. »@). Cette juste constatation ne s’applique-t-elle pas remarquablement à Maleville ? Nous en voulons seulement pour preuve la fameuse discussion sur le régime matrimonial légal, où il fut le seul à voir juste parce qu'il fut le seul à ne pas se laisser entraîner par de vaines considérations sentimentales.

Au lieu de disserter sur des abstractions, Maleville cher. che ses arguments dans l'expérience. Au Conseil d'Etat, quand ses collègues perdent de vue la réalité et s’égarent dans de beaux principes philosophiques, il ramène souvent les débats sur leur véritable terrain par un fait précis et indiscutable. Il se rapproche par là de Tronchet. Les deux juristes possédaient également ce bons sens que donnent de nombreuses années passées au contact des hommes. Ils ne cherchent pas à imposer leur opinion par la violence ou la prolixité, mais par des interventions opportunes et bien étudiées dans lesquelles ils atteignent parfois la véritable éloquence.

Une des grandes qualités de Maleville est la clarté. Il est même concis. Cela tranche à côté de la plupart des conseillers et des tribuns, qui se croient obligés à des développements interminables.

Enfin, pour résumer d’un mot le rôle de Maleville dans la discussion du Code civil, peut-être pourrait-on l'appeler le « défenseur de la famille ».

Toute l’action de notre juriste au Conseil d'Etat semble

(3) J. Bonnecase, La philosophie du Code Napoléon, p. 60.

s'être concentrée autour du droit de famille. Il a défendu la permanence de celle-ci en s’opposant au divorce, sa sta. bilité en s’élevant contre le partage égal et forcé et la suppression de la liberté testamentaire, son unité, enfin, en demandant pour les parents une juste et nécessaire autorité.

Sur tous ces points, Maleville s’est heurté avec des adversaires particulièrement dangereux tels que le Premier Consul et Berlier, et il a souvent fait preuve de plus de fermeté et de courage que Portalis. C’est là le plus bel éloge que l’on puisse faire à notre compatriote.

En effet, si la Révloution a fait une œuvre vraiment fé6conde sur certains points, il en est un, le droit de famille, sur lequel le législateur révolutionnaire a, pour ne pas dire plus, complètement fait fausse route. « Le droit de famille de la Révolution, dit M. Bonnecase, a été la négation de l’élément expérimental du droit au profit de l’élément rationnel... c’est le règne anarchique des passions indivi duelles.. c’est, au regard du Droit sainement entendu, l’un des reniements les plus célèbres de l’histoire. » ®. Maleville, que l’on classe en Périgord parmi les « Hommes de la Révolution », ne tomba jamais dans cette erreur, et il s’efforca d'empêcher le Conseil d’Etat de la perpétuer.

Le décret de thermidor an VIII avait nommé Maleville secrétaire de la commission. Il a largement dépassé ses attributions et a pris une des premières places dans les travaux préparatoires. « Le Créateur du Code civil est le Pre-

(4) J. Bonnecasr, Philosophie du Code Napoléon... p. 101. — M. Bonnecase définit ainsi (p. 10) le droit de famille : « C’est l’ensemble des règles de droit, d'ordre personnel et d'ordre patrimonial, dont l’objet exclusif, prinpal, accessoire ou indirect est de présider à l’organisation, à la vie et à la dissolution de’la famille. » Le droit de famille a donc une immense portée.