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mier Consul, disait Portalis, peu de temps avant de mourir; j'ai moins contribué à ce grand travail que le consul Cambacérès, MM. Tronchet, de Maleville, Bigot-Préameneu, Boulay et Treilhard. » G).

Cette appréciation montre à la fois la modestie de son auteur et l'importance du rôle de Maleville. S'il fallait classer les quatre rédacteurs d’après l'influence qu'ils exercèrent, la première place reviendrait sans doute à Portalis. Après lui, Tronchet et Maleville apparaîtraient bien près l’un de l’autre, et l’on pourrait placer enfin Bigot-Préameneu. Ce dernier se fit surtout remarquer par ses rapports devant les diverses assemblées et semble avoir agi moins que les autres pendant la discussion du Conseil d'Etat.

Mais à quoi bon chercher à classer les rédacteurs par ordre de mérite? Un point commun les rapproche et les unit sur un même plan. Ils ont édifié le Code pénétrés de la grandeur de leur tâche. Ils y ont mis toute leur intelligence et toute leur volonté. Ils ont cependant chacun une personnalité bien marquée. Leurs tempéraments, leurs idées propres ont pu les porter dans des sens divers et les faire quelquefois s’affronter : c'était toujours avec le souci de faire de leur mieux.

« L'analyse raisonnée de la discussion du Code civil ». — Objet de l'ouvrage. — Sa valeur et la place qu'il occupe dans la science du Droit.

Les hommes d'action écrivent peu. Maleville n’a pas échappé à cette règle, et ce n’est guère qu’à la fin de sa vie, sa tâche étant remplie, qu’il eut assez de loisirs pour

(8) Cité par E. LavorLée, Portalis, sa vie, ses œuvres, p. 80.

composer un livre de longue haleine. Jusque-là, la politi. que à laquelle il s'était adonné avec fougue, ou le Code civil qui lui demanda une somme considérable de travail et de temps, avaient absorbé toute son activité. Aussi, avant 1804, ne trouve-t-on de lui que de courtes brochures, telles que Réflexions sur les intérêts et les prétentions des trois ordres où Du divorce et de la séparation de corps. Mais en 1805 il publie L’Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat, gros ouvrage en quatre tomes, qui est le digne couronnement de toute sa carrière Juridique.

L'analyse raisonnée... œuvre extrêmement originale, n'est ni un traité didactique, ni un manuel de praticien et encore moins un sec compte rendu des travaux préparatoires, comme le sont par exemple les recueils de Fenet et de Locré.

« Mon objet, dit Maleville, n’est pas de faire précisément un traité de droit qui n'aboutirait qu’à une compilation des autres auteurs. » (6). Au contraire, il à judicieusement choisi les questions les plus controversées au Conseil d'Etat, et il donne pour chacune, avec impartialité, les opinions émises. Il s'attache à rechercher pourquoi telle disposition a été adoptée plutôt que telle autre. Il précise à la lumière des débats le sens et la portée des textes. Il signale les hypothèses qui se sont présentées, la manière dont elles ont été résolues et les lacunes qu'il faudra combler. Surtout, il recherche dans quelle mesure le texte nouveau est conforme à l’ancien droit ou jusqu’à quel point il a innové. Il pèse avec minutie l'influence respective du droit romain et du droit coutumier.

(6) Analyse raisonnée, I, 26,

La vieille querelle du Nord et du Midi, qui, si souvent, divisa le Conseil d'Etat, semble revivre dans l'Analyse raisonnée, et, lorsque Paris triomphe de Rome, on devine chez l’auteur comme un regret qui n’est pas toujours injustifié.

L'ouvrage prend un regain de vie et d’objectivité grâce à la jurisprudence dont il est nourri.

La jurisprudence, c’est le droit vivant, c’est l’application de la loi générale et impersonnelle aux cas concrets les plus divers. Maleville, qui fut longtemps un des plus hauts magistrats de France, ne néglige point la pratique judiciaire si féconde en enseignements. Si des arrêts existent déjà sur les points particulièrement obscurs, il en fait état avec un esprit vraiment scientifique, sinon il essaye de trancher la difficulté en remontant à des décisions plus anciennes ().

Tout cela fait de l’Analyse raisonnée un ouvrage presque unique en son genre, qui durera autant que le Code dont il constitue une clef précieuse. Le nombre de traités, d’articles et de thèses qui, tous les jours, lui font appel, prouvent son utilité et sa valeur.

L'étude des travaux préparatoires d’une loi est d’un grand secours pour l'interprète, et l’on ne pourrait nier à ce point de vue l'importance capitale de la discussion du Conseil d'Etat pour l'interprétation du Code civil. Certes, l’on ne trouve pas de réponse à tout dans ces débats, et il y a même bien des lacunes et des imperfections.

Les travaux préparatoires du Code forment cependant, malgré des critiques méritées, un monument grandiose et incomparable. L'on a pu dire, avec quelque raison, que les

(7) A la fin du tome IV de l'Analyse raisonnée (p. 8 à 448), Maleville a en outre rassemblé quatorze arrêts récents de la Cour de cassation sur des points de droit très variés (domicile, reconnaissance d'enfants naturels, testaments, etc.),

auteurs du Code étaient plus honorés par la discussion du projet que par le Code lui-même.

= Pour porter tous ses fruits, cette étude doit être faite avec méthode et discernement. Il faut envisager l’ensemble des débats sur le point que l'on veut éclaircir et ne pas s'arrêter seulement à une interruption ou à une remarque arrachées à la passion et à l’énervement. Il serait bien facile autrement de faire dire aux procès-verbaux tout ce que l’on voudrait, de dénaturer la pensée des rédacteurs et, au total, de fausser la loi elle-même.

Parlant de ceux qui usent ainsi avec trop de liberté ou de légèreté des travaux préparatoires du Code, Bressolles les compare à ce protestant qui bâtissait les théories les plus fantaisistes avec des textes uniquement tirés des Evangiles. Un évêque lui démontra, par les mêmes procédés d’interpolation, que l’Evangile lui conseillait d’aller se pendre, en rapprochant le passage de saint Mathieu où il est dit, à propos de la mort de Judas, « laqueo se suspendit », de celui où saint Luc rapporte que le Christ termina l’admirable parabole du bon Samaritain par ces mots : « Vade et fac similiter. » ®).

On évite précisément de tomber dans cette erreur en analysant la discussion du Code civil à travers l’Analyse raisonnée, et guidé par elle. Maleville a mis en relief les traits les plus généraux, et chaque question est exposée avec tous les arguments donnés dans un sens comme dans l’autre.

En dehors de cette valeur intrinsèque, l’ouvrage de Maleville a une grande importance du fait de la place qu'il occupe dans l’histoire de la science juridique française.

(8) Bressozzes, Les rédacteurs du Code Napoléon, dans la Revue Wolowski, 1852, t. 43, p. 363.

« Le début du xx° siècle, a écrit M. Bonnecase, est plus que jamais considéré comme dépourvu de tout intérêt, et cela de confiance, car il est profondément inconnu. » (9). Ce dédain est en partie justifié, car il est bien certain que, au moment où parut le Code civil, les études juridiques en France étaient peu brillantes. Dix ans de révolution n'avaient guère favorisé les travaux de l'esprit. Le Code lui-même présentait des difficultés considérables pour les juristes qui l’abordèrent les premiers. Formés pour la plupart sous les lois de l’ancien régime, ces juristes ne pouvaient que très lentement s'adapter à un état de choses où tout était nouveau pour eux.

Le Code ne réalisait pas seulement l'unité législative de la France, il consacrait aussi les principes proclamés par la Révolution, comme l’affranchissement des terres, l’abolition des privilèges et l’égalité civique. « De là, dit M. Bonnecase, une période de véritables tâtonnements, qui donne naissance à une foule d'ouvrages sans aucune valeur scienüfique... »

Mais, et cela montre que le mépris dans lequel on tient les premières années du xix° siècle est exagéré, l’éminent professeur ajoute aussitôt : « On ne trouve pas heureusement que des ouvrages de cette nature de 1804 à 1809. Les jurisconsultes se préoccupent aussi de définir le Code civil par rapport à la science du Droit, tout au moins de produire des ouvrages d'une plus grande envergure que ceux dont nous venons de parler. On voit apparaître les précurseurs des grands commentateurs du Code civil, Maleville et Delvincourt et, même, les deux premiers grands commentateurs Toullier et Proudhon, » (0),

Ainsi l'Analyse raisonnée marque le début de la renais-

(9). J. Bonnecase, La Thémis, Introduction générale, p. 13. (40) J. Bonnecase, La Thémis, p. 108 et 109.

sance de la science juridique française et annonce la grande école qui en fera la gloire au xix° siècle (11).

La méthode employée par Maleville, pas plus que sa conception du droit, ne le séparent des juristes du siècle dernier. Le plan de l'Analyse raisonnée est celui du Code civil de l’article 4 à l’article 2281. Les objections et les louanges que l’on peut adresser à l’un atteignent également l’autre.

Pour Maleville comme pour la plupart de ses contemporains, la notion de droit se ramène à la doctrine du droit naturel, c’est-à-dire, toujours d’après M. Bonnecase, « à la proclamation d'un certain nombre de droits individuels, inhérents à la nature de l’homme, imprescriptibles et inaliénables, que le droit positif a pour objet d'organiser et d’harmoniser » (2).

Il y a cependant lieu de faire une remarque. Alors que d’autres cherchent dans le droit naturel la solution de tous les problèmes posés par la vie en société, plus sceptique, Maleville semble n’y voir que des directives à suivre avec prudence.

Nous avons trouvé dans un de ses discours une très juste critique de cette erreur qui consiste à vouloir tout résoudre par des principes trop vagues. « Elle dit tant de choses, cette loi naturelle, objecte Maleville, chacun la fait parler d’une manière si diverse suivant sa position et ses besoins, qu'avec une arme pareille il n’est pas de matière sur laquelle des aplanisseurs adroits ne puissent s'exercer et entraîner l’opinion du grand nombre. » (43

(41) Vo J. Bonwecase, L'Ecole de l'exégèse en Droit civil.

(12) J. Bonwecasr, La notion de Droit en France au XIXe siècle, p. 20, note 1.

(43) Discours de Maleville au Conseil des Anciens sur la résolution du 23 germinal concernant les successions; séance du 41 messidor an IV (Bibl.

nat. Le 45/79).

1bRe—

En résumé, l'Analyse raisonnée est un ouvrage où l’on retrouve la longue expérience de l’auteur et sa connaïssance approfondie du droit. C’est une des œuvres les meilleures du début du xx° siècle, sans prétention scientifique, mais tou-

jours utile à l'interprète du Code civil.

Les dernières années de la vie de Maleville. — Son ralliement à la royauté. —— Son activité à la Chambre des Pairs de France. — Sa mort.

Parvenu au terme de cette étude, nous ne pouvons trouver une meilleure conclusion que de retracer brièvement les dernières années de la vie de Maleville, car il reçut alors la juste récompense de son labeur et de son dévouement. Il n’en fut pourtant pas grisé. Il conserva cette simplicité qui est la marque des grands cœurs et, malgré son âge, ne s'arrêta point de travailler.

Maleville, qui avait cessé de faire partie du Tribunal de cassation lors du renouvellement partiel de l’an IV, y fut rappelé, comme nous l'avons vu, par le Sénat le 9 avril 1800. I fut peu après (6 mars 1801) choisi par ses collègues pour présider la section civile et il fut réélu le 9 avril 1808. Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 (28 floréal an XI) créa l’Empire et, en même temps, modifia profondément l’organisation du Tribunal suprême. L'article 135 entre autres confiait à l'Empereur le soin de nommer les présidents, jusque-là élus par leurs pairs, et l’article 436 substituait le nom définitif de « Cour de cassation » à celui de « Tribunal de cassation ».

Le lendemain même du sénatus-consulte, le 29 floréal, l'Empereur désigna par décret les nouveaux présidents. Il

respecta d’ailleurs le choix qu'avait déjà fait le tribunal, et Muraire fut élevé à la dignité de premier président, tandis que Maleville et Viellard étaient nommés présidents (14).

Napoléon, qui avait poursuivi avec tant de volonté la rédaction du Code civil et qui voulait un corps judiciaire fortement établi, n'eut garde de négliger l’enseignement du droit. Celui-ci avait naturellement subi une longue éclipse pendant la Révolution. Bien des chaires avaient été données au hasard, et souvent le mérite avait dû céder le pas à la faveur (5). Une loi du 22 ventôse an XII réorganisa les écoles et les programmes, et un décret du 4 germinal an XIII nomma, « pour former le Conseil de discipline et d'enseignement de l'Ecole de droit de Paris : MM. Tronchet, Abrial, Bigot, Treilhard, Muraire, Maleville, Merlin et Bourguignon », c’est-à-dire les plus grands jurisconsultes de l’époque (6).

L'année suivante, le 28 mars 1806, Napoléon, rendant ainsi un juste hommage à ses qualités et à ses mérites, présenta Maleville au Sénat, où trois places étaient vacantes. Le général Latour-Maubourg, le conseiller d'Etat Dupuy et notre juriste furent choisis sur une liste de neuf noms (11). Lorsque les sénateurs reçurent le titre de comte, l'empereur le lui octroya par message spécial daté de Bayonne du 26 avril 4808. Les armoiries et la livrée y sont minutieusement décrites « De sable à la tour crénelée d'argent, etc. » (8),

Maleville remplit ses fonctions de sénateur jusqu'à la

(44) Arch. nat., AF IV, Plaq. 724, et J. O. du 23 prairial. (43) Vo La Thémis, op. cit., Introduction, p. xxxm et exc, (16) Arch. nat., AF IV, plaq. 959.

(17) Arch. nat., AF IV, plaqg. 1279.

(148) Arch. nat.. CC. 240.

Restauration, et lorsque, en avril 1814, le Sénat eut recouvré le droit de discussion il vota pour le rappel des Bourbons et pour le projet de constitution décrété par la Haute- Assemblée dont il faisait partie. Il eut cependant le bon esprit de critiquer la disposition par laquelle les sénateurs s’attribuaient une dotation héréditaire.

En mettant ainsi en Louis XVIII tous ses espoirs, en voyant en lui le gage d’un régime enfin stable, loin de renier ses idées, Maleville, au contraire, les faisait triompher. Ne voyait-il pas se réaliser enfin cette monarchie constitutionnelle pour laquelle il avait tant lutté ? Aussi bien, sans craindre de se compromettre, il exposa dans une Défense de la Constitution la façon dont il entendait le retour à la monarchie. Il mit en garde le nouveau roi contre le zèle trop empressé d'amis dénués de toute intelligence politique qui auraient voulu faire revivre l'absolutisme. I1 démontra la nécessité d’une constitution fermement établie, et, surtout, s’en prit avec un courage remarquable à cette fraction de la noblesse, aveugle sans doute, qui, sans se soucier des leçons du passé et au risque de tout remettre en question, demandait, comme prix de son ralliement, le retour aux anciens privilèges. « Mais d’où venez-vous, leur dit Maleville dans une fort belle page, et dans quelle île inaccessible avez-vous donc habité depuis vingt-cinq ans pour oser nous proposer des choses aussi extraordinaires ? Ne voyezvous pas que, depuis cette époque, tout a changé autour de vous ? La noblesse, la fortune, la part respective de lumières, l’armée, la Nation elle-même en corps, tout a pris une face nouvelle. Une foule d'individus, de ce que vous appeliez le tiers état, sont parvenus, par leurs services, aux plus grands honneurs et occupent presque toutes les premières places; comment voulez-vous qu'ils s’accoutument aujour-

d'hui à reconnaître des supérieurs par la seule naissance, s'ils ne le sont en même temps de talent et de mérite P » (9),

Il est d'usage de s'étonner que beaucoup parmi les hommes de valeur qui avaient servi l'Empire avec tout leur cœur se soient ainsi ralliés à Louis XVIII. On a parlé de « conversions intéressées et de basses palinodies ». Au moins, en Ce qui concerne Maleville, les quelques pages qui forment le début de la Défense de la Constitution, le mettent à l'abri de ce reproche. En dehors de cela, n’était-il pas naturel qu'après avoir accepté Bonaparte: comme seul capable de reconstruire en un temps où l’on ne savait plus que démolir, ces hommes aient 6t6 déçus par les excès de Napoléon ? Les guerres incessantes, l’épuisement du pays, l’absence de tout contrôle législatif qui faisait de l’empereur un monarque plus absolu qu'aucun des anciens rois de France, ne pouvaient à la longue que les détourner du régime. Comment, après avoir vécu plus de vingt ans dans des troubles perpétuels, n'auraient-ils pas souhaité cette stabilité politique et cette sécurité intérieure et extérieure, conditions indispensables à la prospérité et au bonheur d’une Nation ? Bonaparte leur parut un moment pouvoir les donner. Déçus, ils se tournèrent vers Louis XVII. Et qui leur en tiendrait rigueur puisque la France, sous ce règne heureux, connut enfin une ère calme ?

Maleville se rallia à la royauté franchement et sans arrière-pensée. « Lorsque, dit-il, la providence a voulu que, déjà parvenu à l’âge de 73 ans, je visse avant de mourir le retour de la dynastie de Louis XVI, c’est avec la plus vive effusion de cœur que j'ai prononcé le Nunc dimittis du vieil-

(19) Mazevize, Défense de la Constitution, p. 3.

lard Siméon, » Et parce que ce sentiment était profond et vrai, Maleville ne rechercha pas les faveurs du roi par une sévérité intéressée envers ceux qui continuaient le culte de Napoléon. Lors du procès du maréchal Ney, notre compatriote, qui avait été fait Pair de France le 4 juin 1814, montra toute sa magnanimité. Son vote fut un des plus remarquables, un des plus sensés et des mieux motivés.

« Attendu, dit-il, que le crime de haute trahison semble supposer une préméditation; qu'ici il paraît démontré que l'accusé se serait inutilement opposé à Bonaparte; que ce n’est point spontanément qu'il a livré son armée à l’ennemi; mais qu'il a été entraîné par de faux rapports et la révolte presque générale de tout ce qui l’environnait; que toutes ces circonstances ne peuvent cependant pas l’'excuser, mais qu'il serait trop cruel de le condamner à la même peine que les traîtres les plus infâmes et les plus déterminés; attendu que je suis fermement convaincu que la Chambre des Pairs jouit à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire et peut graduer les peines dans le sens même du Code pénal; je vote pour la déportation. »

À la Chambre des Pairs, Maleville ne cessa pas de donner des preuves de son activité et continua à défendre avec fermeté les principes de la monarchie constitutionnelle. Une de ses interventions les plus remarquables, modèle de sens politique, fut pour soutenir un projet de loi qui restreignait la liberté de la presse pendant un certain temps.

« Nous aimons la liberté, dit-il, comme un don du ciel sans lequel nos actions n'auraient ni moralité, ni mérite... Nous aimons la liberté de la presse indéfiniment, comme un moyen nécessaire, dans l’état actuel de l’Europe, pour propager les lumières et les découvertes nouvelles et pour faire jaillir la vérité du choc des systèmes divers; nous aimons la

liberté des journaux en particulier, comme le plus sûr garant des libertés politique et individuelle, comme le moyen le plus assuré et le plus prompt d’avertir les gouvernements de leurs erreurs, leur faire entendre les gémissements des opprimés et les instruire à temps de l'opinion de leurs peuples.

» Mais après tous ces nobles élans, l'âme refroidie par le calme et la réflexion est pourtant obligée de se reporter douloureusement aux circonstances qui nous environnent, et la prudence l’oblige à y conformer ses déterminations.

» La liberté n’est pas toute de jouissance; elle exige souvent, pour sa conservation même, des sacrifices dont la politique et l’histoire nous présentent les exemples les plus éclatants : « L’usage des peuples les plus libres qui aient jamais « été sur la terre, dit Montesquieu, me fait croire qu'il y a « des cas où il faut mettre pour le moment un voile sur la « liberté, comme l’on cache les statues des dieux. » (0),

Le 23 avril 1818, Maleville reprit le sujet de la contrainte par corps, qu'il avait déjà traité au Conseil des Anciens, et fit une critique approfondie de la rétroactivité des lois. Il demanda aussi, avec sa coutumière largesse d'esprit, que la faculté de recevoir des donations ne fût pas restreinte au seul clergé catholique, mais étendue en particulier au clergé protestant, dont la Révolution n’avait pas non plus épargné les biens, et il rappela la spoliation des églises luthériennes d'Alsace.

Entre temps, Maleville avait été, en 1815, nommé président du Collège électoral de la Dordogne et, en 1817, promu

(20) Chambre des pairs de France. — Rapport fait le 22 février 1817 par M. le Comte de Maleville au nom d’une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux journaux (Imprimé par ordre de la Chambre, n° 66).

Latour 43

au titre de marquis et au grade de grand officier de la Légion d'honneur.

Arrivé à l’âge de 80 ans, ses interventions à la Chambre des Pairs se firent plus rares. Il monta une dernière fois à la tribune le 14 juillet 1820, et’ ce fut pour demander que l’on n’attribuât aux pairs ni plus ni moins que l’immunité de la Charte. Au soir de sa longue carrière, voulant se recueillir un peu, il fit plus longs ses séjours à Domme. Quelle inexprimable douceur et quel attrait puissant devait avoir la maison paternelle pour celui qui avait lutté toute sa vie pour la cause de la famille !

Dans cette retraite, Maleville consacra le meilleur de son temps à écrire à ses enfants. Sa correspondance, pieusement conservée par l'aîné de ses fils, montre son souci des intérêts de tous les siens et son inépuisable charité malgré des ressources restreintes. De tous côtés, on lui demande places et secours, et, écrit-il, « moi qui n'ai jamais pu ni su refuser ce qu'il ne m'était pas impossible d'accorder, je consens ».

A son fils, président de cour à Metz et à Amiens, il trace le tableau des devoirs du magistrat @1), Avec une magnifique élévation de pensée, il lui montre la noblesse et la beauté de la magistrature et ne lui en cache pas les difficultés et les écueils. Dans une de ses dernières lettres, sentant que bientôt son corps n'obéira plus à son esprit, il donne ce

(21) Pierre-Joseph de Marevirre, né à Domme, le 12 juillet 1778, avocat el sous-préfet de Sarlat, puis conseiller à la Cour impériale de Paris et député de la Dordogne. IT fit en 1814 une ardente campagne pour Louis XVII et provoqua plusieurs séances orageuses à la Chambre des représentants. Nommé Premier Président de la Cour royale de Metz en 1819 et d'Amiens en 1820, il remplaça son père à la Chambre des pairs le 31 janvier 1825 et mourut à Paris lo 12 avril 1832. Parmi ses œuvres, on:cite surtout le Discours sur l'influence de la réforme de Luther, qui obtint une mention de l'institut et dans lequel il s'attache à démontrer que l'influence de la Réforme a relardé et non favorisé l'essor général.

suprême conseil : « Renferme-to1 dans la ligne de tes devoirs; conserve ta dignité, observe-toi bien sur tes propos et suis le dictamen de la justice et de ta conscience. »

Les dernières lettres de Maleville révèlent encore son amour profond des choses et des gens de sa petite patrie sarladaise. Mais l’on sent avec quelle attention il suit les événements politiques et combien il est préoccupé des intérêts de la France. Il y a là comme l’image de toute sa vie : « J'aime mieux mon village que ton village, j'aime mieux ma province que ta province, mais j'aime la France pardessus tout. » C’est la règle que formulera Mistral et que Maleville a toujours suivie.

Le 22 novembre 1824, Jacques de Maleville s’éteignit subitement (2), « plein de services et d'œuvres », et pleuré par tous ses compatriotes.

En cette année 1824, moururent aussi le moraliste Joubert et le philosophe Maine de Biran, comme si la Parque avait voulu montrer toute sa puissance en prenant ainsi ces trois grands esprits, fleurs magnifiques de la race, qui résument

et honorent le Périgord.

(22) Mairie de Domme, registre des actes de décès. Communiqué par M. VAUSSANGES.

Vu : Le Doyen,