V. — 1469, 8 MAI

Dit touchant la décime qu'il ne s'en est point meslé et que par maistre Guillaume de Cambray et les aultres qui s'en sont meslez, ou en pourra scavoir la vérité.

[Bibl. Nat., Nom. acq. fr. 1001, fol 56 et 57, pap. A'ye siècle.]

Montils-lès-Tours, 1469, 8 mai. — Lettres patentes de Louis Xî portant nomination d'une commission de huit membres, chargés d'instruire Le procès de Jean Balue et de Guillaume de Harancourt.

Loys, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme pour certains grans et énormes cas, crimes, délitz et maléfices, commis et perpétrez par le cardinal d'Angiers, l'évesque de Verdun et leurs adhérans et complices, à l'encontre et au préjudice de nous, de nostre couronne et magesté Royal et de la chose publicque de nostre royaulme, par grant et meure délibéracion de conseil, nous soions fait tenir seurs des personnes dudit cardinal et evesque de Verdun, leursdiz adhérans et complices, et iceulx fait mettre et constituer en bonne et seure garde, et pour attaindre la vérité desdiz cas, crimes, délitz et maléfices, leurs circonstances et deppendances, et en faire pugnicion et correction selon l'exigence desdiz cas, soit besoing de commettre aucunes personnes notables, souffisans et ydoines, biens expers et congnoissans en telles matières, qui aient de par nous povoir souffisant de besongner, vacquer et entendre en icelles et leurs deppendances, savoir vous faisons que nous, confians entièrement des grans sens, loiaulté, preudommie, dilligence, expérience de nostre amé et féal, le sire de Treignel, chancellier de France, — de nostre chier et féal cousin Jehan d'Estouteville, chevalier, seigneur de Torcy et grant maistre des arbalestriers de France, — Guillaume Cousinot, aussi chevalier, seigneur de Monstereul, — noz conseillers et chambellans, — maistres Jehan le Boulengier, président en nostre cour de parlement, — Jehan de la Driesche, président de noz comptes et trésorier de France, — Pierre