CHAPITRE V

l’état et la cité ' .

« Nous avons jeté les premiers fondements sur lesquels toute République est bâtie. Et tout ainsi que le fondement peut être sans forme de maison, aussi la famille peut être sans cité ni République, et le chef de famille peut user du droit de souveraineté sur les siens ; mais la République ne peut être sans famille, non plus que la ville sans maisons, ou la maison sans fondement. Or, quand le chef de famille vient à sortir de sa maison où il commande, pour traiter et négocier avec les autres chefs de famille, de ce qui leur touche à tous eu général, alors il dépouille le titre de maître, de chef, de seigneur, pour être compagnon, pair et associé avec les autres, et au lieu de seigneur il s’appelle citoyen. » Le citoyen est aussi sujet ; il obéit à un pouvoir qui s’est presque toujours constitué par la conquête ou par la violence. Ce ne furent pas, en effet, suivant Bodin, les plus justes qui d’abord dominèrent et furent rois, mais les plus

1 Ch. VI de la République : Pu citoyen, et la différence (T entre le sujet, le citoyen, r étranger, ta ville, citée t République.

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forts, et c’est moins que jamais clans les premiers temps qu’il faut ici chercher le règne de l’innocence et de la vertu. « Les premiers hommes n’avaient point d’honneur et de vertu plus grande que de tuer, massacrer, voler ou asservir les hommes. » Opinion fondée sur de nombreux témoignages historiques, et qui assurément a sa grande part de vérité, mais trop absolue. Si l’on trouve la force au début des sociétés, comme origine des gouvernements, pourquoi ne pas reconnaître aussi parmi les causes qui les fondent le respect des supériorités naturelles? N’y a-t-il donc que du mal à l’origine des choses humaines? Ne peut-on pas dire même avec plus de raison que si la violence a plus d’une fois institué le pouvoir, bien souvent aussi elle n’en a été que l’occasion, eu soulevaut dans les cœurs le sentiment de la justice et eu faisant remettre aux mains de cette justice rendue visible les tables de la loi et le glaive de l’Etat?

Le citoyen est un homme libre soumis au pouvoir souverain. « De plusieurs citoyens, soit naturels, soit naturalisés, ou esclaves alTranchis (cpii sont les trois moyens que la loi donne pour être citoyen) se fait une République, quand ils sont gouvernés par la puissance souveraine d’un ou plusieurs seigneurs, encore qu’ils soient diversifiés en lois, en langues, en coutumes, en religions, en nations; et si tous les citoyens sont gouvernés par mêmes lois et coutumes, ce n’est pas seulement une République, mais aussi une cité (civilas), encore (pie les citoyens soient divisés en plusieurs villes, villages ou provinces. » Le droit de bourgeoisie est bien plus restreint que le droit de cité. « Le mot de citoyen a je ne sais quoi de plus spécial à nous que le mot de bourgeois, et c’est proprement le sujet naturel , » avec tous les droits que ce terme rappelle, tandis que le droit de bourgeoisie ne dépasse pas les limites de la ville. Le citoyen peut être bourgeois, et alors il ajoute aux droits qu’implique le premier titre les privilèges que rappelle le second ; mais il y a aussi des villes où qui dit bourgeois tht moins qu'c citoyen, comme à Paris et à Genève, où le bourgeois est celui qu’on reçoit pour citoyen. A Paris, iljn’yaque le citoyen naturel qui

2(*'u RÉPUBLIQUE DE 1. BODIN.

puisse être prévôt des marchands, et à Genève « le bourgeois ne peut être syndic de la ville, ni conseillé du privé conseil des vingt-cinq ; niais le citoyen le peut être. » Bodin insiste sur ces définitions, montrant que « la ville peut être sans cité, la cité sans ville, et l’une et l’autre n’étant point république ; et qui plus est, une même cité peut être conservée en sou entier, et la ville rasée ou délaissée dans son entier. >» L’histoire vient ici comme toujours appuyer les assertions et justifier les définitions mises en avant par l’auteur de la République. Le droit de cité et de bourgeoisie à Athènes, dans la Home républicaine, dans l’empire romain, au moyen âge, en France, en Suisse, en Italie, en Allemagne, devient, sous sa plume, l’objet d’une dissertation savante et démesurée.

Pour Bodin, tout homme faisant partie de la cité et obéissant au pouvoir souverain, tout homme libre ayant part aux droits civils, est citoyen, litre qui n’exige nullement, selon lui, l’exercice des droits politiques. « La faute est grande de dire que celui-là n’est pas citoyen, qui n’a part aux magistratures, et voix délibérative aux états du peuple, soit pour juger, soit pour affaires d’états. C’est la définition du citoyen, qu’ Aristote nous a laissée par écrit. Puis après il se corrige, disant que la définition n’a lieu, sinon en l’état populaire. Or, lui-même confesse en un autre lieu que la définition ne vaut rien si elle n’est générale. Aussi, peu d’apparence y a-t-il en ce qu’il dit que toujours le noble est plus citoyen que le roturier, et l’habitant de ville plus que le paysan... Or, la nature de la définition ne reçoit jamais division, et ne faut pas qu’il n’y ait ni plus ni moins d’un seul point en la définition qu’en la chose définie; autrement tout n’en vaut rien. Et néanmoins la définition du citoyen, qu’ Aristote nous a baillée pour l’état populaire , manque, vu même qu’en Athènes, qui n’a point eu de pareille eu liberté et autorité du peuple, la quatrième classe, qui était trois fois plus grande que le reste du peuple, n’avait aucune part aux offices de judicature, ni voix délibérative aux arrêts et jugements que le peuple donnait : tellement qu’il faut confesser, si nous recevons la définition d’Aristote, que la plupart des bour-

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geois naturels d’Athènes étaient étrangers jusques au temps de I'ériclês Et quant à ce qu’il dit, que les nobles sont toujours plus citoyens que les roturiers, nous voyons tout le contraire ès-répul)li<ptes populaires de Suisse, et mêmement de Strasbourg, où les nobles n’ont part aucune (en qualité de nobles) aux offices Oh ! si la définition du citoyen, que nous a lais-

sée Aristote, avait lieu, combien de partialités et de guerres civiles on verrait ! s

C’est avec le même procédé d’analyse patiente et presque méticuleuse, «pie Bodin établit ensuite la différence du sujet et de l’étranger, marquant à l’aide du droit coutumier la nature et l’étendue des privilèges concédés à l’étranger, moyennant certaines charges et certaines redevances, comme le droit d’aubaine. Lorsqu’il arrive à un point bien plus important et qui touche à l’égalité civile, les différences des citoyens entre eux, l’auteur de la République déclare qu’il peut y avoir autant de différences entre les citoyens qu’il y en a entre les étrangers et les sujets, et qu’il se peut faire que les uns soient exempts de toutes charges, tailles et impôts auxquels les autres seront soumis. Proposition singulière, si elle ne trouvait plus tard d’heureuses atténuations et de puissants correctifs!

Après avoir traité des éléments qui constituent la cité, Bodin passe aux relations de la cité avec ceux qu’elle tient en protection *. Le mot de protection, comme il le définit, n’emporte aucune sujétion de celui qui est en protection, ni commandement du protecteur envers ses adhérents, mais seulement honneur et révérence des adhérents envers le protecteur « qui a pris leur protection et défense sans autre diminution de la majesté des adhérents. » Et « s’il en tire d’autre profit , ce n’est plus protection. » Celle-ci donc est un office qui n’a rien de mercenaire, un devoir qui n’est pas moins d’étroite obligation pour être désintéressé. Car « il n’y a promesse plus forte que celle qui est faite de défendre les biens, la vie et l’honneur du faible contre le puissant, du pauvre contre le riche, des bons affligés

* Oh Vit. De ceu.r qui sont en protection.

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contru hi violence des méchants. » Le vatsdatje, le patronage, la protection ’ quoique présentant des idées analogues, ne sont donc pas des expressions synonymes. L’affranchi doit les corvées au patron, et peut cire réduit en servitude s’il est ingrat : l’adhérent ne doit point de corvée, et ne peut perdre sa liberté pour être ingrat : l’affranchi doit une partie de ses biens à son patron qui lui survit, l’adhérent ne doit rien de sa succession au protecteur. « Le vassal doit la foi, hommage, aide, secours et honneur au seigneur ; et s’il commet félonie, ou qu’il désavoue son seigneur, ou par un démenti par lui donné à son seigneur, il perd son fief : l’adhérent n’ayant aucun fief du protecteur n’est point en cette crainte. Davantage si le vassal est liomme-lige, il est naturel sujet, et doit non-seulement la foi et hommage, mais aussi sujétion et obéissance au seigneur, et prince souverain, de laquelle il ne peut se départir sans le consentement de son prince : les adhérents ne sont point en ces termes... Le droit de vasselage est nouveau, et depuis la venue des Lombards en Italie ; car auparavant il ne se trouve rien qu’on puisse assurer. Le droit de protection est très-ancien, etc »

Ces considérations mènent Bodin à traiter de l 'alliance et des traités d’alliance, et nous assistons ici à un véritable cours de droit des gens. La protection est une sorte d’alliance, mais ce dernier mol a une signification bien plus étendue. Il s’occupe ensuite de l'alliance égale, offensive et défensive, l’alliance à conditions inégales, qui ont lieu l’une et l’autre avec les peuples étrangers, et de cette autre forme de l’alliance qui unit un même peuple séparé toutefois par des différences de mœurs ou de lois, la confédération. Il y a là pour le droit international une mine abondante de curieux renseignements*.

Maintenant que nous sommes en possession de la cité, et dans ses éléments essentiels et, en quelque sorte, dans ses accessoires, il reste à savoir quelle est la nature et quelle doit être la force du lien politique qui la lient unie. Ce lien est la souveraineté. Nous

1 Grotius on tient le plus grand compte dans le De Jure belli ac jxteis. Voir plus loin le chapitre : De la guerre et des alliances.

Dt L\ SOUVERAINETÉ.

allons suivre notre auteur dans l’examen de cette question d’un intérêt supérieur, et en elle-même et par la manière dont elle est traitée. Elle forme comme le nœud du système politique de Bodin.

C1IATITRE VI.