UE LA SOUVERAINETÉ

Distinction rte la souveraineté cl du gouvernement. — Mérites et contradictions de la théorie de Bodin. — Il place la propriété individuelle et la levée îles impôts au-dessus de la souveraineté. — Il admet à la souveraineté des bornes morales plutôt que politiques. — Devoirs et droits de la souveraineté. — Critique par Bodin de la théorie des trois pouvoirs. — Des marques de la souveraineté. — De la peine de mort et du droit de grâce. — Résumé.

C’est un point généralement mal défini ou entièrement inaperçu par les publicistes, que la distinction, pourtant fort essentielle, de la souveraineté et du gouvernement : nous revendiquons pour Bodin (qui prend soin d’ailleurs de la réclamer) la priorité de cette distinction *.

La souveraineté se confond-elle avec la puissance, même absolue? La souveraineté souffre-t-elle des limites? Le gouvernement a-t-il des droits contre la souveraineté? Si la souveraineté est politiquement illimitée, est-elle affranchie moralement de toutes bornes, et n’y a-t-il aucune règle, aucun droit <pii lui soit supérieur? Ouels sont enfin les rapports de la souveraineté, soit avec la société, soit avec le gouvernement?

1 Ch. vin du liv Ier: De la Souveraineté.

2 Le savant traducteur d’Aristote, M. Barthélemy Sainl-llilaire, dans l'introduction placée en tôle de la seconde édition de la Politique, fait à l'auteur du Contrat social honneur de cette distinction. Nous prouvons par les textes mêmes de Bodin son incontestable priorité.

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Ces problèmes si nouveaux sont, malgré les lacunes et les fautes, traités ici avec supériorité. Si la solution pratique de Bodin, qui se borne à défendre ce qui est, n’a rien de fort original, il y a uue originalité véritable dans la partie théorique de son examen. J’ose affirmer que ce chapitre a fait faire un pas à la science politique.

« Il est besoin de former la définition de souveraineté parce qu’il n’y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique qui l’ait définie, jaçoit que c’est le point principal et le plus nécessaire d’être entendu au traité de la République. » Un de^ caractères de la souveraineté pour Bodin , c’est la permanence et la perpétuité. La puissance absolue n’est donc pas la souveraineté. - Kn effet, la puissance absolue peut être temporaire et déléguée, dépositaire et gardienne du pouvoir, jusqu’à ce qu’il plaise au peuple ou au prince, qui en demeure toujours saisi, de la révoquer : les autres ne l’exercent que p;ir une forme de prêt. Ces expressions annoncent et formulent déjà la distinction de la souveraineté et du gouvernement, achevée et mise en lumière par maint exemple. Prenez le pouvoir le plus étendu, la dictature. Direz-vous que la dictature soit la souveraineté? Non, et des. faits nombreux, tirés de l’histoire romaine, attestent que le dictateur n’avait qu’une simple commission pour faire la guerre, ou réprimer la sédition, ou réformer l’Etat. «Or, la souveraineté n’est limitée ni en puissance, ni en charge, ni à certain temps. » Aussi « le peuple ne se dessaisit point de la souveraineté quand il établit un ou plusieurs lieutenants avec puissance absolue à certain temps limité : ceux-ci demeurent comptables au peuple; ce qui n’est pas au prince souverain, qui n’est tenu rendre compte qu’à Dieu. »

On le voit, il y a pour Bodin plusieurs formes de la souveraineté, la souveraineté aristocratique dont il sera question plus tard, la souveraineté populaire et la souveraineté royale. Laquelle est la plus légitime? En est-il uue qui doive être proscrite? Ceci est une question à part, et nous constaterons et la préférence de Bodin et les raisons de cette préférence. Mais le point dont il s’occupe ici plane sur les différences de formes; il se pro-