DE LA. SOUVERAINETÉ

pose de déterminer les conditions fixes, les caractères éternels de la souveraineté, dans quelque corps ou dans quelque famille ([u’elle réside, grands, peuple ou dynastie. Continuons à le suivre dans cette discussion si capitale.

Une des plus hardies questions qu’il pose comme corollaire de ce (pii précède, c’est celle que Rousseau devidt poser et trancher en termes si péremptoires : la souveraineté peut-elle être a'iènèe? Si la souveraineté est absolue, permanente, n’esl-ce pas dire en même temps qu’elle est inaliénable? La conséquence devrait être tirée rigoureusement par Bodin. Mais ici évidemment les conséquences l’embarrassent. Si la souveraineté est inaliénable, peut-on supposer qu’elle réside a priori dans une race privilégiée qui l’aurait non comme un dépôt, mais comme une propriété ? Mais c’est là du mysticisme, c’est la théorie du droit divin, qui n’est pas admise par Bodin. Il y aurait aussi par trop de mystère ou par trop d’insolence à attribuer la souveraineté de droit antérieur et supérieur, la souveraineté de droit nature 1, à un petit nombre de familles; car en vertu de quoi en seraient-elles investies, et qui les en aurait investies ? Si ce n’est le peuple, ce ne pourrait donc être que Dieu. — Il faut donc nécessairement en revenir à ce principe qu’il n’y a qu’une seule souveraineté primitive, celle qui réside dans l’ensemble des créatures libres et raisonnables composant une nation. Elle peut se déléguer momentanément, non s’aliénera tout jamais, elle ne fait pas de vœux perpétuels ; les chefs élus ou héréditaires qu’elle investit ne subsistent que par son ordre exprès ou par sa tolérance, se réservant, toujours en droit , sinon toujours en fait, et dans des formes comme dans des délais dont elle seule est juge, de les conserver ou de les déposer ; elle garde le droit de dire le dernier mot, de même qu’elic a eu celui de prononcer la parole qui les a institués ou reconnus. Elle est l’origine au moins sous-entendue des pouvoirs et leur tribunal en dernier ressort; elle subsiste même invisible; elle peut sommeiller durant des siècles, mais elle ne meurt pus.

L’erreur de Bodin, erreur commune à bien d’autres écrivains plus modernes, a été de croire que cette souveraineté, qu’il dé-

clarait perpétuelle, pmi abdiquer entre des mains étrangères. Il la croit transmissible comme un héritage. Ainsi une nation donnera le droit à un homme, à une famille de disposer d’elle; elle lui fera don, pour ainsi dire, de la souveraineté avec tous les caractères de puissance et de perpétuité que la souveraineté comporte, de telle manière que si elle voulait la reprendre, elle ne le pourrait plus ; on perd tout droit sur un bien qu’on a donné :« Le peuple ou les seigneurs ' d’une République peuvent donner purement et simplement lu puissance souveraine et perpétuelle à quelqu'un pour disposer des biens, des personnes et île tout l’Etat à son plaisir, et puis le laisser à qui il voudra, tout ainsi que le propriétaire peut donner son bien purement et simplement, sans autre cause que sa libéralité ; et c’est la vraie donation qui ne recuit plus de conditions, étant une fois parfaite et accomplie, attendu que les autres donations qui portent charges et conditions ne sont pas vraies donations. Aussi la souveraineté donnée à un prince sous charges et conditions n’est pas proprement souveraineté. » Et il ajoute : « Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autnii, et qu’ils puissent donner loi aux sujets, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. «Nous extrayons encore les propositions suivantes, en demandant si on ne croirait pas lire dans ces lignes écrites au prolit du pouvoir royal , du plus pur Jean-Jacques, pour ce qu’il y a d’absolu dans la théorie de la souveraineté : — « Le souverain ne peut se lier les mains. » — « Le souverain ne peut engager ses successeurs *. » — « Le souverain n’est pas engagé par ses propres lois. » Bodin cite comme preuve de fait

1 Ces mots ajoutés : Ou les seigneurs, prouvent aussi que Bodin n’a pas suffisamment sondé les origines de cotte souveraineté dont il délinit si fortement les caractères. Il reste en effet à demander de qui ces seigneurs ont reçu la souveraineté dont Us disposent si libéralement.

’1 2 Bodin ne s’aperçoit pas de la conséquence, il est vrai fort longtemps inaperçue, d’un pareil principe. Si » le souverain ne peut engager ses successeurs, le peuple ou les seigneurs qui ont remis entre les mains d'un homme je dépôt de la souveraineté, ne pouvaient donc pas engager leurs successeurs. On sent combien cette contradiction est radicale.