UE LA SOUVERAINETÉ

ou faveur de ces axiomes les mots qui terminent les édits et ordonnances des rois de France : car tel est notre bon plaisir , « comme pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent fondées en bonnes et vives raisons, néanmoius ne dépendent que de sa pure et franche volonté. »

Si la souveraineté ne soulfre pas de partage, est-ce à dire qu’elle n’ait pas au moins de limites de l’ordre moral? Bodin ne mettra-t-il rien au-dessus de cette volonté dont les publicistes du droit divin ont fait l’apothéose dans les rois, et que les publicistes de la démocratie ont presque tous, avec la même exagération pleine dedangcr, déifiée dans les peuples? Le politique peut se tromper, l’honnête homme, le bon citoyen chez Bodin ne s’égarera pas. Le pouvoir de tout faire n’en donne pas le droit. L’auteur le déclare nettement, et il insiste sur ce point avec une fermeté et une chaleur qui honorent son caractère et qui prouvent, dans ce défenseur énergique de la souveraineté royale, la loyale indépendance des principes. Les lois divines et naturelles, la parole donnée, et ce qui est particulièrement remarquable dans une époque où la propriété était considérée comme droit régalien, la propriété individuelle, voilà les limites que le publiciste du xvi* siècle assigne à la souveraineté. Etablissons sur des textes ces poiuls successifs.

« Mais quant aux lois divines et naturelles, tous les princes de la terre y sont sujets, et n’est eu leur puissance d’y contrevenir s’ils ne veulent être coupables de lèse-majesté divine, faisant la guerre à Dieu sous la grandeur duquel tous les monarques du monde doivent faire joug et baisser la tête en toute crainte et révérence. Et par ainsi la puissance absolue des princes et seigneuries souveraines ne s’étend aucunement aux lois de Dieu et de nature. » La Politique tirée de l'Écriture sainte n’a pas un autre langage. Le grand évêque du xvu* siècle insisté particulièrement sur la règle qui se trouve dans l’autorité religieuse ; le magistrat du xvi* revendique avec énergie les prescriptions du droit humain, de la morale naturelle, éternelle.

« Si la promesse est faite au sujet par le prince, le prince en

est tenu. » — « Lu parole du prince doit être comme un oracle » — Il établit une différence féconde en conséquences, entre le contrai et la loi. Le contrat est comme le traité jmssé entre le prince e't les sujets, et doit être respecté : il plane sur la souveraineté même, et l’engage moralement, du moins tant que les conditions qui y présidaient subsistent; la loi, au contraire, dépend entièrement de celle-ci. La règle tracée par l’auteur est la suivante : « Tant qu’il y a utilité pour les sujets que la parole du prince demeure, elle doit demeurer. » Règle morale suffisante peut-être, si le prince est honnête et éclairé; mais règle politique , en vérité , par trop insuffisante ( puisqu’elle laisse à l’interprétation de la partie intéressée la question de l’utilité pour les sujets), si le prince manque de probité ou de lumières !

L’auteur de la République achève de marquer les obligations de la souveraineté. Outre les lois divines à respecter, la sagesse humaine enseigne aussi à la souveraineté que si elle méprise ses propres lois en les changeant capricieusement, elles seront méprisées. La foi que les sujets ont en elle est encore un lieu moral qui doit retenir la souveraineté sur la pente de l’abus. Comment d’ailleurs le prince serait-il affranchi de tout devoir ?

« Dieu même est tinu de sa promesse. » Non-seulement c’est le devoir du prince d’observer sa parole, mais celle même de sou prédécesseur dans les engagements qui touchent l’Etat. Ainsi il devra payer les dettes de son prédécesseur, non celles qu’il a pu contracter comme particulier , mais celles qu’il a contractées comme roi. Une autre limite que Bodin pose à la souveraineté, J

1 Citant les manquements des princes à la foi jurée, il s’écrie faisant allusion à la Saint-Barthélemy : « Externa lihentiùs quàm domestica recordor, qute utinam sempiterna oblivione sepulta jacerent. » Les adversaires de Bodin ne s'y sont pas trompés. Ils lui font un crime de son horreui pour la Saint-Barthélemy. On lit dans la /U nions! rance au Jhry par te sieur de la Serre sur les pernicieux discours contenus au livre de la Hépublique de liod in : « Ceux qui l’ont ouy parler du l'eu roy Charles et de la St- Barthélemy, que je n’avoue point toutefois avoir été une saignée trop générale, peuvent assez, comprendre auxquels il en veut et qu’est-ce qu’il veut dire. »

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c'est lit propriété iuilivitluelle. Il pose en principe que le prince j ne peut prendre ni donner le bien des sujets suis le consentement du propriétaire ; et si, par suite d’une nécessité publique, il y porte atteinte, il lui doit une indemnité. On voit combien il est éloigné de la théorie de la plupart des légistes et de quelques philosophes connue Rousseau, et même Montesquieu, qui considèrent le souverain comme unique propriétaire et les citoyens comme de purs usufruitiers. Dans tous les dons du prince, ajoute-t-il, il y a toujours cette clause sous-entendue : Sauf le droit d’autrui. Ainsi « ad rei/es po test as omnium perlinet, ad singulos proprictas, ■ et le souverain qui viole ce précepte pour spolier les sujets, agit non en vertu du droit de souveraineté, mais « il vaudrait mieux dire par force et par armes, qui est le droit du plus fort et des voleurs '. »

Soutenir que le souverain peut tout, est donc une thèse que non-seulement l’auteur de la République répudie pour son compte, mais il la combat directement chez ceux qui la mettent en avant. « ('.eux qui soutiennent telles opinions montrent les griffes au lion, dépravent le mauvais prince de pernicieuses opinions; » et il conclut par ces paroles *

h Si la justice est la tin de la loi, la loi l’œuvre du prince, le prince est l’image de Dieu; il faut, par même suite de raison, que la loi du prince soit faite au modèle de la loi de Dieu. » Montrons maintenant comment l’auteur repousse le système des écrivains protestants sur la souveraineté des états. Il n’y a pas seulement dans ce passage opposition de vues, mais allusion, attaque directe. II a dit que le prince doit consulter les états,

« non pas, ajoute-t-il, qu’il soit nécessaire de s’arrêter à leur avis ou que le roi ne puisse faire le contraire de ce qu’on demandera, si la raison naturelle et la justice de sou vouloir lui

1 II dit plus bas, h propos de ce qui sc passe en Angleterre relativement au consentement des impôts : « Les autres rois n’ont pas plus de puissance que les rois d'Angleterre. » — « Discours séditieux pour le temps où nous sommes, dit la Serre„n’y ayant personne qui ne soit fort bien assuré de la différence qu’il va de la souveraineté de plusieurs autres rois mise ii comparaison de celle des rois de France. »

assistent, et en cela se connaît la grandeur et la majesté d’un vrai prince souverain quand les états de tout un peuple sont assemblés, présentant requête et supplication à leur prince en toute humilité, sans avoir aucune puissance de rien commander ni décerner, ni voix délibérative. Mais ce qu’il plaît au roi consentir ou dissentir, commander ou défendre, est tenu pour loi, pour édit, pour ordonnance. En quoi ceux qui ont écrit Du devoir des magistrats et autres livres semblables se sont abusés de soutenir que lés états du peuple sont plus grands que le prince, chose qui fait révolter les vrais sujets de l’obéissance qu’ils doivent à leur prince souverain, et n’y a ni raison ni fondement quelconque en cette opinion-là, si le roi n’est captif ou furieux ou en enfance. Car si le prince souverain est sujet aux états, il n’est ni prince ni souverain, et la République n’est ni royaume ni monarchie, mais une pure aristocratie de plusieurs seigneurs en puissance égale, où la plus grande partie commande à la moindre en général et à chacun en particulier. Il faudrait donc que les édits et ordonnances fussent publiés au nom des états et commandés par les états comme en seigneurie aristocratique. »> Et pour prouver en fait ce qu’il avance, il cite les termes de respect des étals de Tours et d’Orléans pour la royauté et qui enveloppent la reconnaissance de la souveraineté du monarque. L’Angleterre devait l’embarrasser davantage. Pourtant il n’hésite pas à ramener la constitution de ce pays aux règles qu’il a dosées précédemment. « Bien que les états d’Angleterre usent de plus grande liberté, ils ne procèdent que par requêtes, lis ne peuvent ni s’assembler ni se départir sans commandement exprès. Le roi peut en ordonner à son plaisir et contre la volonté des états, comme on a ni Henri VIII avoir toujours usé de la puissance souveraine. » — Et au sujet de la Grande charte : « Je réponds ipie les autres rois n’ont pas plus de puissance que le roi d’Angleterre, parce qu'il n'est en la puissance de prince du monde de lever impôt à son plaisir sur le peuple, non plus que prendre le bien d’autrui, » et il cite là-dessus Philippe deCommynes. Ainsi Bodin ne veut pas que l’autorité royale ait un droit souverain sur la levée de l’impôt. Celui-ci doit être consenti et

l)E LA SOUVERAINETÉ.

peut par conséquent être refusé. Quelle réserve ou plutôt quelle contradiction ! Celui-là sera-t-il souverain à qui un autre pouvoir aura la faculté de lier les mains? comme disait l’auteur de la République. Comment Bodin ne voit-il pas que cette concession à la liberté, à la nation, entraîne ou peut entraîner tout le reste?

Mais il est plus juste et plus profitable d’expliquer cette contradiction que la relever. Maintenir, consacrer la tradition de la monarchie et en même temps des vieilles libertés, sauver, comme condition d’ordre, la royauté ébranlée, et la mettre audessus des controverses qui en sapent jusqit’à la racine, allier en un mot la fidélité du sujet et le droit du citoyen, voilà l’effort constant de ce vieux et digne Français. J’ajoute qu’il sauve la contradiction autant qu’elle peut être sauvée. Bodin l’a déclaré déjà : la souveraineté s’arrête devant la propriété des sujets. 11 n’appartient qu’à ceux-ci d’en disposer. Ainsi le droit naturel de propriété prime le droit politique de souveraineté. On ne peut se tirer de ce pas difficile par un détour plus balaie, ni alléguer une raison plus élevée, lleste à savoir si, en pratique, le premier de ces droits, aiusi consacré dans son inviolabilité smis égale, ne rend pas l’exercice du second assez illusoire. En se plaçant au premier rang de ceux qui réclamaient la liberté d’accorder ou de refuser l’impôt, et qui revendiquaient la liberté «le conscience, Bodin ne s’est pas aperçu qu’il minait de ses propres mains cette théorie si absolue de la souveraineté laquelle ne se complète et ne se soutient que par un empire illimité sur les aines et sur les choses, c’est-à-dire par une religion d’Etat et par la propriété exclusive du domaine public: les vrais absolutistes ne s’y sont pas trompés, et llobbes aussi bien que l’auteur du Contrat social, ont tiré du droit de souveraineté monarchique ou de souveraineté populaire, avec une môme rigueur de raisonnement, des conséquences identiques.

Concluons que la théorie du pouvoir illimité n’est, dans l’auteur de la République, rien de plus que la forme exagérée de sa protestation en faveur du principe d’autorité, mais qu’elle est loin de faire le fond de son système. La nation y garde, pour ainsi parler, le dernier mot.

276 RKPUBLIQVE DE J. BODIN.

Nous n’avons pas fini avec la théorie de la souveraineté dans Bodin. Il revient sur ce sujet, il parait avoir à cœur de l’épuiser. Achevons rapidement d’étudier sa pensée sur ce point auquel il a consacré plusieurs chapitres de son livre.

Et d’ahord, la conséquence de ce qui précède, c’est la condamnation des gouvernements que nous avons appelés constitutionnels, tempérés, comme dit Bodin, en tant que ces gouvernements partagent la souveraineté entre plusieurs pouvoirs différents. Ce n’est pas que Bodin, et ceci est une observation capitale, n’admette parfaitement dans l’exercice et dans la constitution du pouvoir le mélange des éléments monarchique, aristocratique et populaire. Loin de là, il se montrera partisan de cette eomlinaison, mais à une condition, c’est que l’un de ce éléments ait une prépondérance marquée et puisse juger en dernier ressort, dans le cas de conllit. C'est en ce sens qu’il attaque « cette souveraineté jouée à deux parties où tantôt le peuple, tantôt le prince sera maître, qui sont absurdités notables et incompatibles avec la souveraineté absolue, et contraires aux lois et à la raison naturelle. » Autre chose est le gouvernement simple, autre chose la souveraineté simple. Bodin qui, dans ce même chapitre, défend la prérogative des états et eu fait hautement l’éloge, est loin de méconnaître cette vérité qu’il a le premier solidement établie. Et ici encore, on peut dire qu’il s’éloigne moins qu’il ne le croit de cette théorie dont il parle constamment sur le ton de l’hostilité. Le droit de dissoudre la chambre, accordé en Angleterre et par presipie toutes les constitutions au pouvoir exécutif, et d’en appeler à la nation, n’est-il pus, ainsi que le droit de refuser l’impôt qui appartient à la puissance législative , un hommage rendu à cette souveraineté permanente subsistant en dehors des pouvoirs, à la fois comme l’origine d’où ils émanent et comme le tribunal qui les juge ?

Après avoir, dans un long chapitre 1 , véritable traité- de droit féodal, demandé la justification de sa théorie de la sou-

1 Cli. ix du liv. !. Vu prince tributaire ou feudataire, et s’il est souverain, et de la prérogative d’iignneur entre tes princes souverains.

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veraineté à île nombreux faits empruntés à la hiérarchie établie par la coutume et la loi au sein des Etats européens; après avoir montré que, sous des apparences souvent contraires, on trouve que la souveraineté appartient toujours uniquement soit au prince, soit au peuple, soit aux seigneurs ' , l’auteur de la République complète ses observations sur ce sujet en établissant d’une manière plus précise ! les vraies marques de la souveraineté. Il importe que le sujet reconnaisse facilement où est la souveraineté : « Puisqu’il n’y a rien de plus grand en terre après Dieu que les princes souverains et qu’ils sont établis de lui comme ses lieutenants pour commander aux autres hommes il est besoin de prendre garde à leur qualité afin de respecter et révérer leur majesté en toute obéissance, sentir et parler d’eux en tout honneur; car qui méprise son prince souverain, il méprise Dieu duquel U est l’image. » Or, ce point des vraies marques de la souveraineté n’a pas été éclairci comme il le méritait : c’est une observation dont manque rarement de se prévaloir notre auteur visiblement préoccupé de la pensée d’être original. Puisque Aristote , I’olybe , Denys d’Ilalicarnasse, et d’autres encore parmi les philosophes, les historiens et les jurisconsultes, n’ont tranché si court qu’on peut juger à vue d’œil qu’ils n’étaient pas bien résolus de cette question, » il s'efforce d’y porter l’ordre et la lumière.

Voici donc quelles sont suivant lui les grandes marques distinctives de la souveraineté , quel qu’en soit le dépositaire, roi, nation ou aristocratie.

La première marque de la souveraineté, « c’est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier :

1 Dans ce chapitre Bodin parle accessoirement des rapports de la papauté temporelle avec les États de l'Europe et notamment avec l’Empire, et il revcmlique pour les rois de France (au nom de la donation faite par Pépin) le droit «pie s'attrilai aient les empereurs dans l’élection des papes.

2 Cii. X. Des vraies marques de souveraineté.

a Bodin ne saurait être déclaré, sur ces paroles, partisan du droit divin. Il admet en effet comme légitimes les États où le peuple est souverain, où les grands sont souverains. Le prince peut être appelé lieutenant et image de Dieu, «ans régner par droit diviu.

RÉPUBLIQUE DE J. BODIX.

mais ce n’est pas assez; air il faut ajouter; « sans le consentement de plus grand ni de pareil ni de moindre que soi. » Les noms des seigneurs quelquefois apposés à l’édit n’ont donc pas (si la souveraineté est royale) pour but de donner force à la loi, mais uniquement d’y ajouter plus de poids. De là plus d’une conséquence. De là d’abord tous les privilèges remis entre les mains du souverain auquel seul il appartient d’exempter, d’octroyer des immunités. Vainement objecterait-on la coutume. La souveraineté n’est pas limitée par les coutumes d’un pays. « La loi, dit énergiquement Bodin, lidéle au vieil esprit des légistes et à la cause de l’unité, la loi peut casser les coutumes, et la coutume ne peut déroger à la loi. » Maxime x dans laquelle tout l’avenir était contenu. 11 suit aussi de celle première marque assignée à la souveraineté que le législateur n’est pas souverain. « Le législateur n’est tel que par délégation de la souveraineté. » Le magistrat n’est pas souverain. Toute sa lâche est d’interpréter et d’appliquer la loi, « et de la ployer soit en douceur, soit en rigueur, pourvu qu’il se garde bien de la casser en la ployant. »

La seconde marque de la souveraineté est de « décréter la guerre ou de traiter la paix. » L’histoire ancienne et celle du moyen âge appelées en témoignage prouvent par une masse abondante de faits qu’au fond c’est toujours au souverain de droit que cette attribution a été réservée. Par où l’on voit également que les généraux n’ont pas le droit d’engager le souverain par des traités qui restent toujours soumis à sa ratification.

La troisième maripie est «d’instituer les principaux officiers. » Sans doute les officiers sont souvent élus soit par le parlemerft, soit par corps et collèges, états particuliers, etc... Mais « ce n’est pas l’élection (alors) qui emporte droit de souveraineté, mais la confirmation et la provision. » Dans ce cas le droit d’élire n’est que de tolérance. L’approbation nécessaire du souverain implique qu’il so réserve le droit tout entier.

La quatrième marque « c’est à savoir le dernier ressort 1 qui

1 Ce n’csl pas ass.'Z dire ■ Bodin devrait dire le droit principal, essentiel.