DE LA SOUVERAINETÉ
a toujours été l’un des principaux droits de la souveraineté. » «Ainsi Rome, Florence, gouvernements aristocratiques, sont des souverainetés ou Etats démocratiques ; le dernier ressort y était réservé au peuple, non moins qu’à Athènes. François Yalori, duc de Florence, au rapport de Guichardin, fut mis à mort pour n’avoir pas déféré au peuple un jugement capital. Toutes les fois que sur celte question du dernier ressort , le sénat passe outre, nonobstant les réclamations des tribuns, Bodin n’hésite pas à déclarer qu’il y a eu abus de pouvoir, usurpation de la souveraineté.
Eu conséquence, si un prince souverain tient quitte son sujet ou son vassd du dernier ressort qui n’appartient qu’à la souve- » raineté, il fait du sujet un prince souverain. C’est ce (jui arriva au roiF'rançois Ier, tenant quitte le duc de Lorraine de la foi et de l’hommage, jusqu’à ce que les ducs de. Lorraine Antoine et François eussent ensuite reconnu authentiquement qu’ils n’entendaient pas y déroger. Toutefois le plus expédient pour la conservation d’un Etat, c’est de ne jamais octroyer marque de souveraineté au sujet et moins encore à l’étranger ; car c’est le degré pour monter à la souveraineté.
La cinquième marque, étroitement liée avec celle qui précède, est « la puissance d’octroyer grâce aux condamnés pardessus les arrêts, et contre la rigueur des lois, soit pour la vie, soit pour les biens , soit pour l’honneur, soit pour le rappel du ban. » Par suite, le droit de faire grâce de certains évêques et de certains gouvernements de province est abusif. Quant à ce droit de grâce, Bodin en trace d’ailleurs les limites, suivant les règles supérieures à la souveraineté même rpi’il a déjà reconnues, à savoir les lois divines et l’intérêt social. Non-seulement il se prononce pour la peine de mort au nom de la Bible et de l’utile puissance de l'exemple ; mais cette intelligence peu miséricordieuse et toujours inquiète des sauvegardes sur lesquelles repose la conservation de la société refuse au souverain le droit de faire grâce du dernier supplice. « Comment pourrait-il quitter (remettre) la peine (pie Dieu a ordonnée par sa loi, comme le meurtre fait de guet-à-pens. » — La loi de Dieu dit qu’en punissant ceux qui ont mérité la mort,
HKI’IDLIQIK LIE J. BODIN.
ou ôte la malédiction d’entre le peuple; car de cent méchancetés i! n’en Aient pas deux en justice, et de celles r qu’on y fait venir la moitié u’est pas vérifiée; et si du crime vérifié ou octroyé grâce, quelle punition pourra donc servir d’exemple aux méchants ? » Le droit de grâce, ne doit en conséquence s’exercer qu’à l’égard des contraventions aux lois civiles.
D’autres droits appartiennent encore à la souveraineté; mais tous peuvent rentrer dans quehju’une des marques précédentes.
Tel est le droit de battre monnaie qui peut être retiré aux particuliers. Tel est celui de mettre des tailles sur les sujets. Constamment favorable au pouvoir de la royauté et contraire au système féodal, Bodin regarde tomme abusif, nonobstant » la prescription de longues années, le droit que les seigneurs se sont arrogé de lever tailles et impôt. Le droit de confiscation appartient aussi à la souveraineté, ainsi que le titre de .Majesté et « autres menus droits. »
Distinction juste et neuve de la souveraineté et du gouvernement, revendication constante de l’unité dans le pouvoir et dans la loi, établie au-dessus de toutes les inégalités, limites marquées dans la justice et dans le respect de la propriété individuelle, tels sont les principaux traits des chapitres que Bodin consacre à la question de la souveraineté. En attribuant la souveraineté de droit à l’autorité monarchique, sauf l’importante réserve du refus de l’impôt, en courbant toutes Ics'prétentions et tous les pouvoirs anarchiques sous le niveau d’une puissance suprême, origine et organe de la loi, Bodin a en vue son temps et notre pays ; il marche dans la voie de notre histoire , dans la voie de la centralisation continue (pii depuis saint Louis jusqu’à la Constituante et au Code civil a fait constamment descendre le progrès d’en haut. Par sa définition de la souveraineté, et en plaçant au-dessus d’elle les lois morales, le droit naturel, il exprime des idées durables; ses contradictions, ses erreurs, et elles sont graves, ne sont guère que la vérité de son temps prise à tort et donnée faussement pour l’absolu ; les vérités qu’il pose ou développe lui appartiennent en propre et méritent de subsister dans la science politique.
