DES FORCES DE L’ÉTAT

en effet, et qu’on ne saurait même imaginer. Car si la souveraineté est chose indivisible, comme nous avons montré, comment pourrait-elle se départir à nu prince, et aux seigneurs, et au peuple en un même temps? La première marque de souveraineté est de donner la loi aux sujets. Et qui seront les sujets qui obéiront, s’ils ont aussi puissance de f;dre la loi ? Qui sera celui qui pourra donner la loi étant contraint lui-même de la recevoir de ceux auxquels il la donne ? Ainsi faut-il conclure par nécessité que si pas un en particulier n’a puissance de faire la loi, niais que ce pouvoir est à tous, que la llépubliquc est populaire. Si nous donnons puissance au peuple de faire les lois et les officiers, et du surplus qu’il ne s’en mêle point, il faudra néanmoins confesser que la puissance donnée aux officiers appartient au peuple, et quelle n’est baillée qu’en dépôt aux magistrats, que le peuple peut aussi bien destituer comme il les a institués, tellement que l’Etat sera toujours populaire. » Puis prenant l’exemple allégué de Lacédémone, il montre que l’Etat y demeurait simple sous les formes complexes et mêlées du gouvernement. « Ce qui a abusé, dit-il, c’est le nom de rois gardé à deux seigneurs issus de la maison d’IIercule ; ils n’avaient pas la souveraineté, ils n’étaient rien que sénateurs , contraints d’obéir aux commandements des éphores... Au temps de Lycurgue, les arrêts du sénat pouvaient être cassés par le peuple; c’était alors une démocratie. Mais cet Etat fut changé par l’olydore et Théopompe, et le sénat eut la souveraineté. » Que Lacédémone fût au fond une aristocratie, c’est ce que confirme le témoignage des historiens. Thucydide ne fait-il pas observer que dans les guerres Lacédémone se proposait de changer les Etats en aristocraties, tandis que le but des Athéniens était de changer les aristocraties en démocraties? Les Lacédémoniens ne détruisirent-ils pas la souveraineté du peuple à Athènes pour lui imposer les trente tyrans? El de même Home, quoi qu'on prétende, « la souveraineté était simple. » Home, malgré l'apparence, était une démocratie: car le dernier ressort y appartenait au peuple. Que d’ailleurs le sénat fût prépondérant, que le gouvernement

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fût aristocratique, en même temps que l’Etat était populaire, bodin le reconnaît. Venise est une pure aristocratie. Enfin, en venant à Ja France, il oppose encore au sujet île notre pays sa théorie de la souveraineté simple à celle de certains écrivains protestants : « On a voulu dire et publier par écrit que l’Etat de France était aussi composé des trois républiques, et que le parlement de Paris tenait une forme d’aristocratie, les trois états tenaient la démocratie, et le roi représentait l’état royal, qui est une opinion non-seulement absurde, mais capitale. Car c’est crime de lèse-majesté de faire les sujets compagnons du prince souverain. » Les usages mêmes prouvent assez que l’Etat de la France est simple et pure monarchie. Ce n’est pas une démocratie, car les états ploient le genou devant le roi. Ce n’est pas une aristocratie ; la présence du roi fait cesser la puissance de tous les corps et collèges. C’est au roi que le chancelier s’adresse d’abord, c’est à lui que les avis sont défères avec ces mots 'en tète : « Au l\oi, notre souverain seigneur. » D’où l’on voit que la France est une pure monarchie qui n’est point mêlée de puissance populaire, et moins encore de seigneurie ;uistocratique. » Existe-t-il du moins une république mêlée des trois parmi les systèmes politiques restés à l’étal de théorie ? Aristote a dit qu’il n’avait jamais vu de république formée de trois, mais comme modèle imaginaire, il cite la république de Platon. Mais Aristote, selon Ilodin , n’a jamais rapporté les vraies opinions de Platon, il les a toujours défigurées. Platon fait deux républiques, la première qu’il attribue à Socrate qui ne pensa jamais, comme dit Xénophon, à ce que Platon lui fait dire, et en celle-ci il ôte ces deux mots, tien et mien, comme la source de tout mal. Il s’en départit sensiblement. La seconde république est celle qu’on attribue à Platon qui ôte la communauté, et, quant au surplus, elles sont semblables. Il donne à toute l’assemblée du peuple la puissance de faire la loi et de la casser, ce qui suffit pour faire juger que l’Etat est populaire quand il n’y aurait rien autre chose (comme la puissance accordée au peuple- de vie ou de mort, d’octroyer grâce, etc.).» Ainsi, malgré la puissance accordée par Platon à l’aristocratie,

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son Etat n’en est pas inoius démocratique, puisque le dernier ressort et les principaux attributs de la souveraineté y appartiennent au peuple. Si cette république mélangée n’a jamais existé, est-il impossible qu’elle existe jamais, et ne se peut-il que les marques de la souveraineté soient partagées entre le peuple, le roi, les nobles, ceux-ci légiférant, tandis que la nation aurait le droit de paix et de guerre, d’accorder ou de refuser l’impôt, etc., et qu’on aurait un roi commun auquel hommage serait rendu ? Non, suivant notre auteur; ce partage de la souveraineté ayant pour effets inévitables des conflits de pouvoir, des luttes aboutissant nécessairement au triomphe de l’un des copartageants. « Celui qui pourra faire ou porter les lois en dernier ressort empêchera bien qu’en dehors de lui on fasse la guerre, on lève les impôts, etc.... De telle sorte qu’il faudra toujours en venir aux armes jusqu’à ce que la souveraineté demeure à un prince, ou à la moindre partie du peuple, ou à tout le peuple. » L’histoire politique vient ici en aide à l’auteur; il cite les luttes des pouvoirs mis en présence; les rois chassés par leur noblesse et obligés de traiter avec elle, le désordre naissant partout de la prétention au partage de la souveraineté, prétention illusoire qui, suivant lui, dissimule l’ambition bien autrement réelle du pouvoir absolu ! Si le roi de Danemark et sa noblesse ont partagé la souveraineté, on peut dire ([ue cette république-là n’a point eu de repos assuré... C’est plutôt une corruption de république qu’une république... et c’est le propre de ces corruptions de républiques d’être agitées des vents des séditions civiles jusqu’à ce que la souveraineté soit absolument aux uns ou aux autres '. »

La souveraineté peut d’ailleurs être exercée par un nombre plus ou moins grand de citoyens. Dans une république de soixante mille, il se peut qu’il y ait vingt-neuf mille exclus, ce qui formera la moindre partie du peuple en dehors de la sou-

1 Bodin revient ici sur la République romaine. 11 lui suflit, pour établir qu’elle formait au fond une démocratie, que le peuple, votât dans la dernière centurie et qu'il eût le droit de casser les arrêts du sénat. Il reconnaît d'ailleurs l'importance de l'aristocratie dans celle République.

veraineté. L’auteur soutient ici cette ojiiniou, que pour qu’un Etat soit démocratique, il faut au moins (pie la moitié du peuple participe à la souveraineté l.

Quant à la principauté, elle n’est pas une forme particulière d’Etat. Le princeps n’est tantôt que le premier de l’aristocratie, tantôt que le premier de la démocratie. A Rome, la souveraineté ne résidait pas dans l’empereur, quoiqu’il en eût l’exercice. « Il y a en plusieurs républiques aristocratiques et populaires un magistrat, qui est le premier de tous en dignité, en honneur et autorité, comme l’empereur en Allemagne, le due à Venise, et anciennement à Athènes, l’archonte, ce qui ne change point l’État , m;ds eu apparence, les empereurs romains ne s'appelaient que magistrats, capitaines en chef, tribuns, les premiers du peuple, et de droit ils n’étaient rien autre chose, bien qu’en effet plusieurs tranchaient des monarques souverains; car en matière d’Etat, qui est maître de la force, il est maître et des hommes et des lois, et de toute la république. Mais, en termes de droit, il ne faut pas, disait [’upinien, avoir égard à ce qu’on fait à Rome, mais bien à ce qu’on doit faire. Il appert donc que la principauté n’est rien autre chose qu’une aristocratie ou démocratie, ayant quelqu’un pour président ou premier, et néanmoins tenu de ceux qui ont la souveraineté. »

1 « Sans doute il y a notable différence, ajoute Bodin, si cent limâmes tiennent la seigneurie on vingt-neuf mille (sur soixante mille citoyens] . Mais je réponds que la quantité du plus ou moins ne doit pas être considérée pourvu qu’il y ait plus on moins de la moitié, : autrement si cela tirait après soi diversité de républiques, il yen aurait un million, voire une infinité : car le nombre de ceux qui auraient part il l’État croissant ou diminuant, ferait là diversité intime : Or, l’infinité doit toujours être retirée de toute science et doctrine. »

UE l’état monarchique.