DÉFINITION DE L’ÉTAT ARISTOCRATIQUE

Ce qui constitue l’Etat aristocratique. — Des républiques aristocratiques de la Suisse. — Que l’Empire d’Allemagne est une aristocratie.

En parlant ici de l’aristocratie 5 ou de l’Etat aristocratique, l’auteur de la Rf publique entend moins en peser les avantages et les inconvénients , sujet sur lequel il reviendra plusieurs fois, qu’en donner une exacte définition. Il a recours pour y arriver, à sa distinction fondamentale entre la souveraineté et le gouvernement. Quand Montesquieu parle de l’aristocratie, il désigne par là l’aristocratie gouvernante. Le peuple eût-il, d’après la constitution, le dernier mot dans la décision des affaires, si c’est ordinairement l’aristocratie qui les mène et les dirige, cela suffit à l’auteur de V Esprit des Lois pour imposer à l’Etat le nom d’aristocratie. 11 n’en est pas de même pour Bodin, aux yeux de qui l’Etat ne se caractérise que par la nature du pouvoir auquel appartient le dernier ressort. Aussi s’exprime-t-il conformément à sa théorie, et dit-il : forme de l’Etat, au lieu de dire, suivant la mode vulgaire : forme de gouvernement.

1 Bodin déclare dans ces chapitres sur les Etats monarchique, aristocratique, populaire, qu’il entend ici plus encore les définir qu’en montrer les avantages, sujet qu’il traite en effet à plusieurs reprises dans le cours de son ouvrage. Voir notamment dans le chapitre sur l’Etat démocratique, ce qu’il dit de la monarchie populaire.

2 Ch. VI, liv. U. De F Etal aristocratique.

DE l’état ARISTOCRATIQUE.

<( L’aristocratie est une forme de République où la moindre partie des citoyens commande au surplus eu général par puissance souveraine, et sur chacun de tous les citoyens en particulier : en quoi elle est contraire à l’Etat populaire, où la plupart des citoyens commande à la moindre en nom collectif. »

« L’aristocratie peut être seigneuriale, légitime, ou factieuse, qu’on appelait anciennement oligarchie, c’est-à-dire seigneurie de bien petit nombre de seigneurs. » (Ainsi les trente tyrans, les décemvirs.)

a Mais nous avons montré ci-dessus, qu’il ne faut pas avoir égard en matière d’Etat ( pour entendre quelle est la forme d’une République), si les seigneurs sont vertueux ou vicieux, comme il est requis pour savoir le gouvernement d’icelle. Aussi bien est-il difficile et presque impossible d’établir une aristocratie composée seulement de gens de bien : car cela ne se peut faire par soi, et aussi peu par élection ipii sont les deux moyens usités auquel on ajoute le troisième du choix et du sort ensemble. Or, est-il qu’il faut avoir de plus gens de bien et de vertu pour faire choix des bons : attendu que les méchants n’éliront jamais que leurs semblables, etc., etc. » Si le nombre de ceux qui ont part à la souveraineté est considérable, Bodin craint de voir s’introduire dans l’Etat aristocratique, quelques-uns des inconvénients de la démocratie. L’Etat lui parait plus en sûreté et offrir plus de chances de conservation et de développement avec un petit nombre de familles influentes. Peu importe, d’idlleurs, que le nombre des ayants- part à la souveraineté soit grand ou petit : pourvu qu’il ne représente qu’une minorité dans la nation, l’Etat est aristocratique.

Examinant les constitutions des différents Etats de la Suisse, Bodin ajoute : « telles aristocraties sont gouvernées populairement : car chacun du peuple, s’il n’est infâme, peut être du grand conseil et du sénat et parvenir aux plus grands états et d’autant plus aisément (pie tous magistrats sont annuels . et telles Républiques sont moins sujettes au changement d’état que si le grand conseil était des nobles ou des plus riches seulement contre lesquels le menu peuple a toujours querelle :

car les mitres aristocraties sont établies des plus riches ou des plus nobles, ou des plus anciennes familles, ores qu’elles ne soient nobles. Toutefois il y a toujours eu plus d’aristocraties des familles anciennes ou nobles que de riches ou de vertueux.» Parmi les cantons suisse, il y en a plusieurs « où tous ceux qui sont infâmes ou bâtards n’ont jamais entrée au sénat : qui sont arguments nécessaires pour montrer que leur Etat est gouverné aristocratiquement , et encore plus à Berne , Lucerne, Fribourg et Soleure où les confréries et assemblées n’ont aucun pouvoir ni puissance de s’assembler que pour les choses qui concernent leurs métiers, etc. »>

Bodin s’applique à bien démêler le véritable caractère politique de l’Allemagne passant aux yeux de tous pour une grande monarchie. «L’empire d’Allemagne, écrit-il, est une aristocratie. Quoique plusieurs croient et même des plus savants, que c’est une monarchie. »

« Or, est-il que les états de l’Empire, composés de trois à quatre cents hommes, comme j’ai dit, ont la puissance souveraine, privalivement à l’Empereur et à tous autres princes et villes en particulier, de donner la loi à tous les sujets de l’Empire , décerner la paix ou la guerre , mettre taille» et impôts, établir juges ordinaires et extraordinaires pour juger des biens, de l’honneur et de la vie de l’Empereur, des princes, et des villes impériales : qui sont le6 vraies marques de souveraineté. S’il est ainsi, comme il est tout certain, qui peut nier que l’Etat d’Allemagne ne soit une vraie aristocratie?.,, La force du commandement souverain y dépend des décrets des Etats : les décrets sont faits par les sept Electeurs qui ont un tiers des voix et par les autres princes de l’Empire qui ne sont pas trois cents, qui ont aussi un tiers des voix, et par les députés des villes impériales qui sont soixante et dix ou environ, qui ont l’autre tiers des voix délibératives pour arrêter, casser, conlirmer ou infirmer ce qui est proposé. »

Une autre preuve alléguée par Bodin , c’est que « les princes Electeurs, le jour d’après le couronnement de l’Empereur, avouent tenir leurs Etats de l’Empire, et non pas de l’Em-

DE l’état aiustocratique. 299

pereur , jaçoit que cela se fasse entre les mains de l’Empereur. »

u Bref le ressort et souveraineté de toutes appellations en matière civile au-dessus de vingt écus par les anciennes, et de quarante par les nouvelles ordonnances, appartiennent à la chambre Impériale, commune h tous les sujets de l’Empire, qui est composée de vingt-trois juges et d’un prince de l’Empire, pris par chacun en suivant l’ordre des circuits (ou ciclesp et s’il faut juger entre deux princes ou entre les Villes soit de la vie, de l’honneur ou des biens, la connaissance en appartient à la chambre Impériale, s’il ne plaît aux états d'évoquer et de retenir la connaissance : comme l’an 1555 il est porté par ordonnance de l’Empire que s’il y a dores en avant prince, ville, ni sujets de l’Empire qui lèvent les armes contre la dation Germanique, qu’il sera jugé par les états qui à cette fin seront tenus à Worms, etc. »

« L’Empereur comme chef unit encore plus les membres de l’Empire en une République que s’il n’v avait pas les étals seulement. J’ai dit chef de l’Empire ou capitaine en chef, non pas qu’il soit souverain comme plusieurs pensent : car au lieu que les rois et monarques sont les princes , l’Empereur tout au contraire est élu et fut par les princes. Et comment seraitil souverain et sujet de l’Empire, seigneur et vassal de l’Empire ? maître, et contraint d’obéir aux étals ? et non-seulement aux états, mais encore aux vicaires de l’Empire? Ce qu’on pourrait trouver étrange, et toutefois il est véritable, etc. »

« Il est certain «pie l’Empereur ne baille les investitures, sinon en qualité de lieutenant pour l’Empire, tout ainsi qu’il reçoit la foi et hommage des princes pour et au nom de l’Empire : comme il reçut en cas semblable le sieur de Chanlonet chargé de procuration spéciale du Roi catholique, l’an 1505, pour faire la foi et hommage à l’Empire du duché de Milan, et vicariat perpétuel de Syenne. Nous ferons même jugement des confirmations, des bénéfices et droits de régales, qu’il donne à ceux qui sont élus par les chapitres, corps et collèges suivant les concordats du Pape avec l’Empire , et des lettres

300 RKl‘1 ULUJL K UK J. BODIN,

de sauvegarde qu’il donne aux ambassadeurs, héraults-d’annes, et autres étrangers où la clause ordinaire y est apposée portant ces mots, « d’autant que toute chose nous est possible à cause de notre charge Impériale, » qui montre assez que l’Empereur était anciennement monarque souverain ; ce qu’il n’est plus . et même les Electeurs et autres princes de l’Empire refusèrent à l’Empereur la diète qu’il demandait, l’an 1566, et ordomièrent que l’argent qu’on lèverait pour subvenir aux affaires de la guerre, ni l’Empereur ni ses ministres n’y toucheraient point. Et , pour le trancher court, il ne faut que voir les articles du serment fait par les Empereurs entre les mains des Electeurs de l’Empire, que j’ai cottes au chapitre du prince qui tient et foi et hommage d’autrui , pour connaître encore plus évidemment (pie la souveraineté de l’Empire n’est aucunement de l’Empereur: ores qu’il porte les sceptres, les couronnes^ les habits impériaux et qu’il précède les autres Itois aux cérémonies, et même qu’on lui attribue la qualité de majesté trèssacrée. Et à dire vrai , on ne saurait lui faire tant d’honneur que la majesté du saint Empire duquel il est chef émérite . mais la coutume des aristocraties bien ordonnées est d’octroyer le moins de puissance à celui qui est le plus honoré et quelquefois moins d’honneur à ceux qui ont plus de, pouvoir, comme les Vénitiens savent aussi très-bien pratiipier. »

Bodin confirme sa définition de l’aristocratie et discute, suivant sa coutume, sur, et le plus souvent, contre l’opinion des anciens.

« Nous dirons en son lieu les utilités et dangers qui sont en l’État aristocratique , et la manière de s’y gouverner. Reste maintenant de répondre à ce que dit Aristote touchant l’aristocratie, qui est du tout (tout à fait) contraire à ce que nous avons dit. Il y a, dit-il, quatre sortes d’aristocraties : la première où il n’y a que les riches et jusqu’à certain revenu qui ont part à la seigneurie ; la seconde, où les états et offices sont distribués par sort à ceux qui ont plus de biens ; la troisième, ipiand les enfants succèdent aux pères en la seigneurie; la quatrième, quand ceux-là qui succèdent usent de puissance seigneuriale et

DE l’état ARISTOCRATIQUE. 301

commandent sans lui. Et néanmoins au même livre et peu après, il fait cinq sortes de républiques : c’est à savoir la royale, la populaire, celle de peu de seigneurs et celle des gens de bien, et puis une cinquième composée des quatre : puis il dit que la cinquième ne se trouve point. Nous avons montré ci-dessus que tel mélange de républiques est impossible et incompatible par nature : montrons aussi que les espèces d’aristocratie posées par Aristote ne sont aucunement considérables. L’erreur est venue de ce qu’ Aristote ne définit point ce tpie c’est qu’aristocratie. De dire que c’est où il n’y a que les riches ou les gens de bien qui aient part à la seigneurie, il n’y a point d’apparence : car il se peut faire que de dix mille citoyens il y en ait six mille qui auront deux écus de rente et part à la seigneurie, et néanmoins l’État sera populaire, attendu que la plupart des citoyens tiendra la souveraineté : «autrement il n’y aura point de république populaire. Autant peut-on dire des gens de bien qui peuvent être la plupart des citoyens qui auront part à la seigneurie, et néanmoins, au dire d’Aristote, l’Etat sera aristocratique : car s’il prend la bonté au plus haut plus de vertu, il ne se trouvera personne : si, à l’opinion populaire, chacun se dit homme de bien, et le jugement en est si périlleux que le sage Caton, choisi pour arbitre d’honneur , n’osa donner sentence si Q. Luctatius était homme de bien ou non. » u l’osons le cas où les gens de bien forment la minorité, et forment la seigneurie, pourquoi omettre d’autres sortes d’aristocraties, celle, par exemple, où les familles roturières, vieilles et influentes commandent, comme il advint à Florence après que la noblesse fut chassée? Le sort conférant les offices et états tient entièreineut de l’Etat populaire. Quant à l’autre sorte d’aristocratie qu’Aristote dit seigneurie sans loi et ressembler à la tyrannie, nous avons montré la différence de la monarchie royale, seigneuriale et tyrannique <pii est semblable en l’aristocratie, où les seigneurs peuvent gouverner leurs sujets esclaves et disposer de leurs biens tout «ainsi que le mon.arque seigneurial, sans user de lois et sans toutefois les tyranniser : comme le père de famille qui est toujours plus soigneux de ses esclaves qu’il n’est des servi-

m RÉPUBLIQUE DE J. BODIN.

leurs à louage : car ce n’est pas la loi qui fait le droit gouvernement, mais la vraie justice et distribution égale d’icelle... Ce n’est pas la loi qui l'ait le prince en la monarchie et les seigneurs en l’aristocratie justes et bons, mais la droite justice qui est gravée en l’àme des justes princes et seigneurs, et beaucoup mieux qu’en tables de pierres : et plus les édits et ordonnances ont été multipliés, plus les tyrannies ont pris leur force... Or, tout ainsique l’aristocratie bien ordonnée est belle à merveille, aussi est-elle bien fort pernicieuse si elle est dépravée : car pour un tyran il y en a plusieurs : et même quand la noblesse se bande contre le peuple, comme il advient souvent, et comme anciennement quand ou recevait les nobles en plusieurs seigneuries aristocratiques, iis fidsaient serment d’étre à jamais ennemis jurés du peuple : qui est la subversion des aristocraties. »