DU SÉNAT ET DU PARLEMENT

Les principes absolus ne doivent pas être laissés à leur pente — Comment Bodin tempère ce qu'il y a d’exagéré dans sa théorie de la souveraineté. — Attributions du Sénat et du Parlement.

Rien qu’il se pose en partisan déclaré de la souveraineté simple, Bodin reconnaît et s’applique à prévenir les dangers de celte théorie. C’est l’erreur naturelle, mais dangereuse, de la plupart des défenseurs du principe de la souveraineté absolue, de songer uniquement à renforcer ce principe au lieu de le modérer par l’ensemble des institutions. Au nom d’une logique plus inflexible «pie judicieuse, ils veulent que tout soit populaire dans l’Etat démocratique, tout monarchique sous la souveraineté royale, tout aristocratique dans les Etats où le dernier ressort , comme dit notre auteur, appartient à l’aristocratie. Singulier moyen de sauver un principe que de l’abandonner à sa pente et de l’y précipiter encore de tout le poids des institutions ! N’est-ce pas imposer à un peuple une règle qui paraîtrait le contre-pied du bon sens appliqué à l’individu? Qui jamais, en . eiîet, aciitendu dire que la sagesse consistât dans la prédominance exclusive d’une seule de nos facultés, d’un seul de nos instincts?

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Li' despotisme du principe unique u quelque chose qui rappelle le despotisme de l’idée fixe. Il y a une vérité bien vieille, mais pourtant toujours oubliée par les publicistes de l’absolu, c’est qu’il est dans la nature humaine, peuple, roi ou aristocratie, d’abuser, ltodin ne l’oublie pas, et apres avoir proclamé son principe, du moins il n’a rien de plus pressé que de le tempérer dans l’application.

De ce que la souveraineté est simple, de ce que, dans l’intérêt même de l’ordre, il importe qu’en cas de conllit un des grands éléments de la société ou du pouvoir ait le dernier mot, s’ensuit-il que cette souveraineté doive s’exempter, pour son propre salut et pour le bien public, de tout ce qui peut en prévenir l’excès? Bodin, qui croit à la souveraineté royale, s’est gardé de la proclamer infaillible, comme Rousseau la souveraineté populaire. Il cherche des garanties à la justice et à la raison. Et si l’on peut dire qu’il commente ici notre vieux droit, on conviendra que ce u’est pas sans marquer fortement, sans développer tout ce qu’il admet ou comporte de contraire à l’abus de la souveraineté, au despotisme royal.

Dans cette vue de l’organisatiou de l’État et du gouvernement, il songe d’abord au corps (pii doit en éclairer les résolutions, et (pii doit être, pour ainsi parler, la raison de cette volonté souveraine.

A ce corps il donne, ainsi que la plupart des publicistes, le nom de sénat 1 , auquel il substitue plus d’une fois celui de parlement.

« Le sénat est l’assemblée légitime des conseillers d’Etat, pour donner avis à ceux qui ont la puissance souveraine en toute République. «

Il pourrait se faire sans doute que la République fût maintenue sans sénat par la sagesse du prince. « Mais d’autant que la splendeur et beauté de sagesse est rare entre les hommes, le plus beau souhait qu’on peut faire est d’avoir un sage conseil. Il n’est pas si dangereux d’avoir un mauvais prince avec un bon

1 Ch. I du liv. III. Du sénat et île sa puissance.

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conseil, qu’un bon prince conduit par un mauvais conseil. » Itieu n’autorise plus un prince que de consulter un sénat, une cour. « Les sujets sont induits à mépriser les éilits passés contre les résolutions du conseil ; et du mépris des lois vient le mépris des magistrats, et puis la rébellion ouverte contre les princes, qui tire après soi la subversion des Etats.

» Aussi est-il certain que le savoir d’un prince, s’il n’est accompli d’une bien rare et singulière vertu, est comme un dangereux couteau en la main d’un furieux ; et il n’y a rien plus à craindre qu’un savoir accompagné d’injustice et armé de puissance. Il ne s’est point trouvé de prince, hors le fait des armes, plus ignare que Trajan , ni quasi plus savant «pie Néron , et toutefois cestuy ci n’eut onques sou pareil en cruauté, ni cestuy là en bouté : l’un méprisait, l’autre révérait le sénat. »

« Puis donc que le sénat est une chose si utile en la monarchie, et si nécessaire ès états populaires et aristocratiques, qu’ils ne peuvent subsister (sans lui), disons en premier lieu des qualités requises aux sénateurs, puis du nombre d’iceux ; et s’d doit y avoir plus d’un conseil, et les choses qu’on y doit traiter et en dernier lieu, quelle puissance on doit donner au sénat. »

L’àge et l’expérience, suivant l’opinion la plus générale, sont des qualités requises pour la composition du sénat : opinion conforme à l’étymologie (senior es). Un conseil composé de jeunes gens serait un juvènat. Indépendamment des garanties offertes par ces conditions, il faut compter aussi pour beaucoup l’effet produit sur l’opinion. « Et en matière d’Etat, si en chose du monde, l’opinion n’a pas moins et bien souvent a plus d’effet (juc la vérité. Or il n’y a rien plus dangereux que les sujets ;dent opinion d’être plus sages que les gouverneurs. Et si les sujets ont mauvaise opinion de ceux qui commandent, comment obéiront-ils? et s’ils obéissent, quelle issue en peut-on espérer?»

Les qualités qu’un doit exiger du sénat sont celles de tout jugement droit, de tout bon conseil. O11 'ainsi il se dépouille de la jalousie, de l’opiniâtreté, de la précipitation. Plus encore que par le savoir, qu’il se distingue par sa judiciaire, son intégrité,