DI SÉNAT ET DU PARLEMENT

pleine indépendance. Le droit de proposer doit appartenir à chaque membre. C’est mie vicieuse coutume que celle de Gènes, qui attribue au duc seul la puissance de proposer ce qu’il lui plaît au sénat. Quand celui qui propose est si grand, on doit craindre qu’on ne le puisse franchement contredire. U est bien même que les plus grands opinent les derniers, pour laisser aux .autres plus de liberté.

Bodin va jusqu’à déterminer l’heure à laquelle auront lieu les délibérations, qu’il place le malin, alors que l’esprit a le plus de liberté pour bien remplir une telle fonction ; « car ou ne doit pas tenir pour avis bien digéré ce qui est fait après dîner, comme dit Philippe de Commynes, » et il ne peut approuver Tacite « qui trouve bon que les anciens Germains ne délibèrent qu’entre les gobelets. » Bodin veut aussi que la proposition précède au moins d’un jour la délibération.

Quant aux affaires qu’on doit proposer au sénat, cela dépend des occasions qui se présentent . « Les anciens Romains délibéraient premièrement des choses touchant la religion, comme le but et la fin où toutes les actions humaines doivent commencer et finir... Puis après, on doit parler des affaires d’État plus urgentes et qui touchent de plus près au public : comme le fait de la guerre et de la paix, etc. »

Le conseil et la remontrance, telles sont, eu dernière analyse, les attributions que le vieux jurisconsulte réserve uniquement au corps délibérant. C’est encore sur ce point capital qu’il revient en terminant son chapitre. Bien moins encore dans la monarchie, dit-il, que dans l’Etat populaire ou aristocratique, le sénat n’est établi pour commander. « Ce serait l’éversion de la majesté qui est si haute et si sacrée. » 11 n’a aucune part, comme nous dirions, au pouvoir exécutif. « 11 n’y eut onrques sénat en aucune république bien ordonnée qui ait eu pouvoir de commander en vertu de son institution.» Il ne peut rendre Injustice que par commission, délégation royale. Ou peut lire en tète des arrêts : Par le Roi en son conseil. L’exemple du sénat Romain infirme eu partie, sans les contredire pourtant, ces considérations. Le sénat Romain, il est vrai, avait puissance de disposer des finances,

de nommer des lieutenants à tous gouverneurs de provinces, de décerner les triomphes et de disposer de la religion, enfin de recevoir les ambassadeurs. Pourtant, ajoute Bodin, le peuple seul avait puissauce de commander. Le veto des tribuns contre les décrets du sénat le forçait à vider l’opposition devant le peuple à qui appartenait le dernier mot. Senatus decrevil . pojmlus jussil. .

Quant à la durée de la fonction, Rodin souhaite qu’elle soit à vie. Réduite à la durée d’un an, elle ne présenterait -ni suite ni secret.