DES CORPORATIONS F.T COMMUNAUTÉS. DES ÉTATS (PROVINCIAUX

;'et généraux).

Des communautés. — La commune, après la famille, est le premier, germe de la société. — Comment la famille en s’étendant lui a donné naissance. — Elle est anterieure à l’Etat et peut subsister par elle-même.

— La famille est une institution naturelle , la commune une institution eivile, l'Etat une institution politique. — Origine des communautés. Elles naissent d’un besoin de défense commune et d’un sentiment de fraternité. Des confréries. - Del éloge du sentiment de la sociabilité et de la charité. La fraternité mutuelle mise , en un certain sens, au-dessus même de la justice. — Comment celle idée a passé dans les institutions civiles, religieuses, et dans les corps de métiers. — Le droit de former des associations ou communautés est subordonné au droit du souverain ou de l’Etat. — Ce qui constitue la corporation ou communauté. — Privilèges des corporations. — Elles ne pe uvent recevoir de legs testamentaires et de dons qu'avec lu permission du souverain, sous peine de devenir des assemblées illicites. — De la magistrature considérée comme formant line corporation. — Ce qui la distingue des autres. — Les corporations doivent être laissées libres de s'établir et de se réglementer jusqu'au point où commence l'abus, c’est-à-dire où elles se mettraient en rébellion contre les lois établies ou bien où elles choqueraient la loi naturelle. — Condamnation des vœux arrachés à l’enfant : il appartient à la famille. — Les religieux peuvent être appelés en justice pour des faits graves qui leur seraient imputables ’ avant leur entrée dans le monastère. — Des suffrages dans le cégime intérieur des communautés. — Un mot sur les suffrages dans les états-généraux. Le refus de voter d’un seul des trois ordres entraîne nullité des étals. — Examen de cette question : s’il faut abolir les communautés ou n’en supprimer que les abus. Judicieuses raisons que Bodin présente pour leur maintien.

— Condamnation des associations secrètes. — Des sectes religieuses : conduite que le prince doit suivre à leur égard : la tolérance défendue par des raisons politiques. — Quelles formes d’Etats s'accommodent le mieux des communautés? — Eloge des états provinciaux et des étatsgénéraux. — Conclusion favorable à l’existence des communautés • il faut s’efforcer de les empêcher de dégénérer en monopoles.

En quoi cons les communautés et les corporations,

quelle en est i’uti uelle doit être la limite de leur puissance

DES COHPORATIOiVS ET DES ÉTATS.

et de leurs privilèges? sont-elles placées en dehors de l’action commune de la société, et ne peuvent-elles, si elles abusent, être réprimées par l’État? voilà les questions que Bodin se propose de traiter. Mais d’abord qu’entend-il par ces mots?

Il distingue avec soin 1 la famille, le collège, la République. La première existe nécessairement : elle est d’institution naturelle. Elle est le germe de la société. Elle concourt à la formation de la commune. Plusieurs familles alliées forment une communauté; plusieurs corps alliés par puissance souveraine font une République. La famille est une communauté naturelle; le collège est une communauté civile. La République peut n’avoir ni corps, ni collèges, mais seulement plusieurs familles. Le mot de communauté désigne également famille, le collège et la République. Bodin développe ces indications : « L’origine des corps et collèges est venue de la famille, comme du tige principal duquel étant sorties plusieurs branches, il fut nécessaire de bâtir maisons, puis hameaux et villages, et voisiner, en sorte qu’il semblât que ce ne fiât qu’une famille, jusqu’à ce que la multitude ne se pouvant plus loger, ni vivre en même lieu, fut contrainte de s’écarter plus loin : et peu à peu les villages étant faits bourgs et séparés de biens et de voisinage, sans lois, sans magistrats, sans principauté souveraine, entraient aisément en querelles et débats, qui pour une fontaine, qui pour un puits, comme nous lisons même ès saintes écritures, où les plus forts l’emportaient, et chassaient les plus faillies de. leurs maisons et villages : qui fut cause d’environner les bourgs de fossés, et puis de murailles telles qu’on pouvait, et s’allier ensemble par sociétés, les uns pour défendre leurs maisons, biens et familles de l’invasion des plus forts : les autres pour assaillir et chasser ceux qui s’étaient accommodés, piller, voler et brigander : car le plus grand point d’honneur et de vertu qui fût entre les hommes, dit Plutarque, était de massacrer, tuer, ruiner les hommes ou les rendre esclaves.... Cette licence et impunité de voler contraignit les hommes qui n’a-

* Cli. vm du liv. III. Des corps et collèges, états et communautés.

326 nr.mu.iQrE de j. bodin

vaient encore princes ni magistrats de se joindre par amitié, pour la défense les uns des autres et faire communautés et confréries, que les Grecs appellent tspxrptaç, et opatopEç, frnir «, ceux qui puisaient en même puits qu’ils appelaient comme pa*tano* qui sont villageois usent de même fontaine que les Dorions appellent vnqn ; ainsi la société et communauté entretenait 'amitié, comme la flamme sacrée, qui montra sa première ardeur entre le mari et la femme : puis des pères et mères aux enfants et des frères entre eux et de ceux-ci aux proches parents et des parents aux alliés, et peu à peu se fût refroidie et du tout éteinte si elle n’crtt été rallumée, nourrie et entretenue par alliances, communautés, corps et collèges : l’union desquels a maintenu plusieurs peuples sans forme de République ni puissance souveraine : comme on voit au livre des Juges où il est écrit que le peuple hébreu fut longuement sans princes ni magistrats, vivant chacun è son plaisir en toute liberté : mais ils étaient entretenus par communautés de familles et lignées, et lorsqu’ils étaient poursuivis des ennemis, lesétats'des lignées et communautés s’assemblaient et faisaient un chef, auquel ils donnaient puissance souveraine, à savoir celui que Dieu avait inspiré : ainsi de plusieurs lignées et familles unies ensemble se faisait une République par le moyen de la puissance souveraine. C’est pourquoi les premiers princes et législateurs qui n’avaient encore découvert les difficultés qu’il y a de maintenir les sujets par justice, entretenaient les confréries, collèges et communautés, afin que les parties et membres d’un même corps de République étant d’accord, il fût plus aisé de régler toute la République, comme nous voyons que fit Xumu, roi et législateur des Romains, qui établit confréries et collèges de tous métiers, et h chacune confrérie ordonna certains patrons, curés et sacrifices particuliers, après avoir aboli le nom des Sabius qui se divisaient aucunement des Romains. Et depuis on fit aussi une confrérie des marchands, et leur fut baillé Mercure pour patron : à l’exemple de Solon, qui fit par sa loi que toute confrérie et communauté seraient permises, avec pouvoir de faire statuts tels qu’ils voudraient, pourvu qu’il ne fût rien fait contre

les lois publiques. Lycurgue aussi, non-seulement permit, mais encore étroitement commanda d’entretenir telles communautés tant générales que particulières, et que tous les? sujets prissent leur réfection en collèges de quinze à quinze, cpi’ils appelaient çtXiTia, pour l’amitié jurée qu’ils avaient les uns aux autres : comme aussi en toutes les villes de la Grèce, il y avait de semblables confréries qu’ils appelaient iTouphtç; comme en Italie, les mêmes collèges étaient appelés Sodalitia, pour l’union, fréquentation et amitié qu’ils avaient entre eux, buvant et mangeant ensemble lu plupart du temps : et n’ayant d’autres juges qu’cuxmèmes s’il y avait quelque différend entre les compagnons associés, connaissant que l’amitié est le seul fondement de toute société, et beaucoup plus requise entre les hommes que la justice : car la justice qui jamais n’est ployable, retenant sa droiture, fait bien souvent les amis ennemis ; et l’amitié cédant de son droit, établit la vraie justice naturelle : attendu que le seul but de toutes les lois divines et humaines est d’entretenir l’amour entre les hommes et des hommes envers Dieu. Ce (pii ne se peut faire (pie par fréquentation et union ordinaire. » Paroles belles et précises qui marquent dignement le rôle de la sociabilité et de la charité parmi les hommes, à côté, et en un certain sens au-dessus même de la justice ? Si c’est la justice qui règle la société, c’est la sympatlüe qui la fonde, et c’est la charité qui la maintient.

Bodin s’applique à extraire, pour ainsi dire, l’idée de charité, de bienveillance, du sein des institutions: miles et religieuses. Il en voit une image (buis la communauté crétoise tout en la répudiant. Il la voit briller dans les agapes du cluistiunisine naissant. 11 la cherche au sein de la philosophie antique et en signale une des belles applications dans l’Institut pythagorique. « Voilà, conclut-il, quant à la cause, origine et progrès des corps et communautés, qui depuis, par succession de temps, ont été réglés par statuts, lois et coutumes en toutes Républiques. »

Suit la division des différentes corporations selon leur nature : morceau écrit en face d’une société qui en contenait un si grand nombre de tous genres, avant que la Révolution française ne

,328 RÉPUBLIQUE UK J. BODIN,

fût venue sur leurs ruines proclamer, en l'exagérant, le principe d’unité. «On ne peut dire que tous corps et collèges sont institués par la religion, ou pour la police; quanta la police, les collèges sont établis pour distribuer la justice ou départir les charges, ou donner ordre aux provisionset marcliandisesqu’il faut apporter ou enlever; ou pour les métiers nécessaires à la République, ou pour l’institution et discipline. Et se peut faire que le collège sera particulier d’un métier, ou d’une science, ou d’une marchandise, ou d’une juridiction ; et se peut faire aussi qu’il y aura plusieurs collèges unis en un corps, comme tous les métiers, ou tous les marchands, ou tous les maîtres des sciences, ou tous les magistrats. Et se peut faire encore que tous les collèges particuliers auront droit de communauté générale, ou bien université. Et ‘ que non-seulement tous les collèges et communautés, mais aussi tous les habitants, joints avec les corps ou collèges d’une ville ou contrée ou d’une province, aient droit de communauté pour tenir les États. Davantage le droit de collège peut être permis en chacun métier en particulier et défendu en général. Et chacun peut avoir divers réglements, statuts et privilèges particu- , liers. Par ainsi, nous pouvons dire que tout corps ou collège est un droit de communauté légitime. Sous In puissance souveraine, le mot de légitime emporte l'autorité du souverain, sans la permission duquel il n'y a point de collège. » Voilà un point précieux à noter. Ainsi, pour Bodin , nulle petite société ne pourra s’établir dans la grande, sans que celle-ci le permette et l’autorise. Au-dessus des associations particulières, locales, plane la grande association permanente et générale qui s’appelle l’État.

Continuons et voyons l’auteur déterminer en quoi précisément consiste la corporation.

« Le mot légitime emporte aussi la qualité des collèges, le lieu, le temps, la forme de s’assembler, et ce qu’on doit traiter en l’assemblée : et le mot de communauté signifie qu’il n’y a point de collège, s’il n’v a rien commun. Aussi n’est-il pas nécessaire que tout soit commun ; il suffit que l’assemblée soit commune à tous les collèges, qu’il y ait un syndic commun et

quelque bourse commune; car il n’est pas nécessaire que la vie et conservation soit ordinaire, comme quelques-uns ont appelé collège quand trois personnes demeurent ensemble, ayant leur bien en commun. En quoi ils s’abusent doublement; car il se peut foire que trois ou plusieurs personnes auront leur bien en commun, et vivront ensemble, ce ne sera point collège, mais une société contractée de tous biens : et au contraire les collègues demeureront séparés de maison et néanmoins auront droit de collège, comme les confréries des métiers que la loi appelle collegia. Quant au nombre des collègues, il ne peut chaloir quel y soit, pourvu qu’il n’y en ait pas moins de trois. Quand je dis collègues, j’entends qu’ils soient égaux en puissance, pour le regard de la communauté, ayant chacun voix délibérative ; combien qu’il se peut faire que le collège ou le prince élise un des collègues pour commander, corriger et châtier chacun des collègues en particulier : comme il se bût des évêques et abbés qui ont pouvoir de châtier les chanoines et religieux. Mais si le chef a cette puissance sur tous en corps et en nom collectif, ce n’est pas droitemeut collège, mais plutôt une forme de famille ; comme les collèges institués pour la jeunesse, où il n’y a point de boursiers collègues ipii aient voix délibérative ; car s’il y a boursiers ayant droit de collège et voix délibérative en l’assemblée, c’est collège : ores que le surplus de la jeunesse soit sous la puissance et correction du principal : c’est pourquoi on a douté si l’évêque ou abbé sont collègues, ayant la même qualité et prérogative de collègue, et faisant partie du collège hors la qualité d’évêque ou d’abbé. Et la chose étant disputée de part et d’autre, est demeurée indécise. Mais, laissant la dispute à part, il semble que celui qui est élu du collège ou du prince pour commander à tous les collègues en particulier, a double qualité ; l’une pour le regard de chacun, l’autre pour le regard du collège. Il s’appelle principal, évêque, abbé, prieur, président, ayant pouvoir et puissance de commander â chacun ; mais, en corps et en collège, il n’est rien que le collègue, ores qu’il y ait lieu de préséance. C’est pourquoi ou met ces qualités divisées, évêque, chanoine et chapitre, abbé, religieux et couvent, prin-

cipal, boursiers et collège. Eli quoi s’est abusé l’un des premiers juriscons iltes (Bariole), qui a dit que les philosophes appellent collège les personnes d’un collège ; il n’v a point de philosophe qui l’ai dit, attendu que le collège est un nom de droit, et que tout le revenu et droit d’un collège peut résider en une personne, étant tous les autres collègues morts : et combien que tous les collègues lussent morts, si est-ce que le droit de collège demeure, et les biens du collège ne peuvent être occupés du fisc, ni des particuliers, si le collège n’est supprimé par autorité du souverain. »

Arrivons aux privilèges principaux des corporations •

« L’un des principaux privilèges des corps et collèges, est qu’on leur puisse laisser par testament. Autrement si le collège est supprimé ou réprouvé, ce n’est plus collège, mais assemblée illicite, et n’est permis de rien laisser par testament à telles assemblées, jaçoit qu’on puisse faire legs à chacun des collègues. Et afin que les collèges et assemblées illicites ne soient entretenus par legs testamentaires et successions, il est besoin d’interdire et défendre de rien leur laisser. » On voit jusqu’où vont les précautions du jurisconsulte à l’endroit des communautés.

Ce privilège lui-méme n’est pas toutefois inhérent à l’existence du collège : il peut être établi avec défense d’y rien laisser par testament. Il y a même tel corps qui exclut un pareil droit ou ne le possède qu’exceptionnellement. « Il y a aussi des corps de juges et magistrats, et néanmoins ils ne seraient pas recevables à demander un legs testament; tire s’ils n’avaient permission expresse par l’érection qui en serait faite. »

Les corporations sont de diverses natures. Il reste à les déterminer en ce qui les constitue particulièrement et à établir entre elles une sorte de hiérarchie. Le premier des corps aux yeux de l’auteur de la République, c’est Injustice, la magistrature.

« Les premiers corps et collèges et qui plus ont de puissance en la Itépublique, sont les collèges des juges et magistrats; car non-seulement ils ont puissance sur la moindre partie du collège

en nom collectif, et sur chacun de tous les collègues en particulier, mais aussi sur les autres sujets à leur juridiction hors leur collège. Et la différence de ceux-ci aux autres collèges est notable, en ce que les autres sont établis chacun pour le gouvernement de ce (pii leur est commun * et les collèges des juges et magistrats sont principalement érigés pour les autres sujets, et même pour régler les autres collèges et les corriger s’ils méprennent contre les lois et statuts : mais tout ;unsi qu’il faut (pie l’homme de bien établisse premièrement justice en soimême, devant que la distribuer aux autres, aussi faut-il que les collèges des juges établissent la première justice entre euxmêmes, afin de la mieux départir aux autres sujets. Mais on peut douter s’il est plus expédient «pie les collèges des magistrats soient juges des collègues, ou bien qu’ils soient jugés des autres; pour le trancher court, on peut faire une distinction : si le collège est composé pour la plupart d’hommes vicieux, il ne faut pas leur laisser le jugemant de leurs forfai ts ; mais s’ils sont gens de bien, il n’y a doute qu’il ne soit plus utile et au collège et à la République, que les collègues soient jugés par les collèges (pie par autres juges : parce qu’il y a je ne sais quoi de particulier en chacun collège, qui ne peut être si bien entendu ni jugé (pie par les collègues du même corps, joint aussi que par ce moyen l’union des collègues est mieux entretenue. 1*3 pour cette cause l’empereur Adrien voulut que les sénateurs romains fussent jugés par le sénat seulement, et pour même raison la juridiction civile entre marchands et pour le fait de marchandise a été sagement en toute l’Italie, puis en France, attribuée à certains magistrats et consuls du corps et collège des marchands, pour décider souverainement les différends qui surviennent à cause des conventions qui ont je ne sais quoi de particulier et qui n’est point commun aux autres. Quant aux autres corps et collèges, ores qu’ils ne soient point fondés eu juridiction, ni puissance de commander, si est-ce néanmoins (pi’ils ont toujours eu quelque coercition limitée par leurs statuts et privilèges ; et quelquefois sans limitation est laissée à la discrétion et prudence du corps et collège ou du chef, avec telle modération

que le père doit à ses enfants. » Bodin veut donc qu’une certaine latitude soit laissée aux réglements des corporations, maintenant au-dessus d’eux la loi commune, mais ne l’invoquant que pour réprimer les excès ou les abus.

Au nombre de ces abus il place les vœux faits dans les corporations religieuses .à un âge où l’homme n’a pas encore la disposition de son libre arbitre. L’enfant appartient à la famille, et nulle captation ne peut prévaloir contre elle et se substituer à sa direction. Quant au point de savoir si les religieux peuvent être appelés en justice relativement à des actes antérieurs à leur entrée dans le monastère, Bodin n’est pas moins explicite. Le parlement de Paris avait confirmé qu’ils ne pouvaient être appelés en justice ; mais cela, dit Bodin, « doit être entendu des jeunesses et fautes légères : autrement ce serait faire ouverture aux voleurs cl meurtriers de se retirer en tels collèges comme aux forêts pour éviter la peine , comme de fait il est advenu fort souvent. A quoi les sages magistrats doivent obvier, et, suivant la loi de Dieu, tirer les meurtriers de l’autel pour en faire justice : comme la cour du parlement de Toulouse fit n’a pas longtemps, condamnant deux religieux de la Daurade d’être traînés sur une claie au supplice, avec leurs habits, et mis en quartier, sans les dégrader, pour avoir meurtri leur supérieur. Aussi l’abbé peut être appelé par ses religieux devant le juge ordinaire, tant en matière criminelle que civile. »

Quant à l’administration intérieure des corporations religieuses, Bodin l’abandonne aux réglements particuliers et à la pluralité des suffrages, « pourvu qu’il ne soit rien ordonné contre les statuts du collège établis par le souverain, ou bien par le fondateur du corps et collège autorisé par le souverain. Demeurant donc les ordonnances de la République et les statuts en leur entier, le collège peut faire ordonnance qui oblige la moindre partie en nom collectif et tous les collègues eu particulier, pourvu que les deux tiers aient assisté à l’assemblée, ores qu’ils n’aient pas été tous d’un avis ès choses qui concernent la communauté, etc. »

Cette organisation du suffrage dans l’intérieur des cominu-

nautés amène l’auteur, par une transition trop peu méthodique, à traiter la même question dans les états-généraux et à la résoudre dans un sens différent. Ici un tiers qui s’abstient rend impossible la tenue des états. « Si les états sont assemblés de plusieurs corps, comme les états de l’Empire, et de toutes les Républiques composées des trois ordres, à savoir de l’ordre ecclésiastique, de la noblesse et du peuple, les deux ne peuvent rien faire au préjudice du tiers. » Et ici Bodin rappelle sa propre opinion et sa propre conduite aux états de Blois, bien peu de mois avant que le livre de la République ne parût : « Comme Bodin, député par tiers-état de France à Blois, remontra aux deux ordres que c’était chose pernicieuse à l’Etat de ce royaume de nommer 1 trente-six juges pour assister au jugement des cahiers des états, pour beaucoup de raisons nécessaires par lui discourues : mais voyant que l’archevêque de Lyon, président de l’état ecclésiastique, mit en avant que l’église et la noblesse l’avaient ainsi résolu, Bodin remontra qu’on avait, de toute ancienneté, gardé telle prérogative à chacun des trois étals, que les deux ne pouvaient lien arrêter au préjudice du tiers, et que cela avait passé sans difficulté aux états d’Orléans, et même qu’il était ainsi pratiqué aux états de l’Empire, d’AngleteiTe et d’Espagne : et pour cette cause supplia les deux ordres de prendre de bonne part s’il empêchait, comme ayant charge du tiers-état, qui fut cause que la chose étant mise derechef en délibération, l’ordre ecclésiastique et la noblesse changèrent d’avis, et ce jourlà, le roi dit en présence de Ruzé, évêque d’Angers, et d’autres seigneurs, que Bodin avoit marié les états à son plaisir. »

Tout ce (pii suit montre l’auteur de la République également ferme dans cette double idée, qu’il faut laisser autant de liberté qu’il est possible aux associations , mais qu’elles ne peuvent rien contre la loi de la société commune, sans devenir par cela-même des assemblées illicites. Leurs séditions doivent être réprimées comme celles des villes qui se révoltent contre la souveraineté par laquelle est régie la société tout entière. Cette

1 Voir la f ie de Bodin et la relation de sa conduite aux états de Blois, IIr partie.

:134 RÉPUBLIQUE l)E J. BODIN.

idée de lu souveraineté est l’idée capitale du livre de Bodin. Elle

est le couronnement de la société dont la famille est pour lui la

base.

Sous cette réserve expresse et maintes fois réitérée, l’auteur de la République est un partisan déclaré des communautés et associations. Il est couvaincu que le lien social n’a toute sa force que s’il est resserré par ces sociétés partielles qui en sont, en quelque sorte, comme les nœuds puissants. Il serait, nous le croyons, à souhaiter que les législateurs de 178!), avec raison frappés des abus énormes auxquels avait donné lieu cet esprit d’association, si fécond dans notre \ieille France en grandes choses et en excès, se fussent inspirés dans l’application de ces sages paroles de notre publiciste : « Il y en a qui sont d’avis que tous corps et collèges soient abolis ; ils ne regardent pas que la famille et la République môme ne sont rien autre chose sinon communautés. Oui est l’erreur à laquelle les plus grands esprits s’aheurtent le plus souvent : car, pour une absurdité qui advient d’une bonne coutume ou ordonnance, ils veulent rayer et biffer l'ordonnance, sans avoir égard au bien qui en réussit d’ailleurs. Je confesse bien que les collèges et communautés, mal réglés, tirent après soi beaucoup de factions, séditions, partialités, monopoles et quelquefois la ruine de toute la République, et qu’au lieu d’une amitié sacrée et bienveillance charitable, on y voit naître des conjurations et conspirations les uns envers les .mires. Et, (pii plus est, on a vu, sous ombre de religion, que plusieurs collèges ont couvé une exécrable et détestable impiété, etc. » Ces abus ne doivent pas faire supprimer les communautés religieuses; il faut les laisser subsister, mais il vaudrait mieux encore les supprimer que de les laisser se développer en secret. Les associations secrètes sont vivement combattues par notre auteur. Il en montre les dangers, depuis les associations pythagoriciennes qui faillirent causer une révolution politique générale dans la grande (iréce, jusqu’à l’exemple récent des anabaptistes de Munster qui s’étaient multipliés en secret avant d’éclater par de terribles désordres.

Quelle sera la conduite de l’autorité relativement aux sectes

religieuses? Nouvelle question que Bodin est amené naturellement à traiter. Il la résout ici encore dans le sens de la tolérance. L’intolérance lui parait être surtout impolitique , et il s’applique moins encore à en montrer l’injustice que les dangers. « Il se peut faire aussi que les collèges des sectes sont si puissants q ’il serait impossible ou bien difficile de les ruiner sinon au péril et danger de l’État. En ce cas, les plus advisés princes ont accoutumé de faire comme les sages pilotes, qui se lâchent aller à la tempête, sachant bien que la résistance qu’ils feraient serait cause d’un naufrage universel. Cela s’est vu sous l’empire de Constance, lequel maintenait les corps et collèges des Ariens, non pas tant pour l’affection qu’il leur portait,ainsi que plusieurs ont écrit, que pour conserver ses sujets et son État. » Ce ipti suit s’applique encore plus directement peut-être à la France telle qu’il l’avait sous les yeux. Il n’était pas possible de donner au pouvoir politique un meilleur conseil que celui qui est contenu dans ces paroles : « Il est certain que le prince portant faveur à une secte et méprisant l’autre, l’anéantira sans force, ni contrainte, ni violence quelconque, si Dieu ne la maintient. Car l’esprit des hommes résolus plus se roidit tant plus on lui résiste, et se lâche si on ne lui fait tête. Joint aussi qu’il n’y a rien plus dangereux à un prince que de faire preuve de ses forces contre ses sujets, si on n’est bien assuré d’en venir à chef : car c’est armer et montrer les griffes au Lion pour combattre son maître. Et si les plus sages princes y sont fort empêchés, que doit-ou attendre d’un prince qui se voit assiégé de flatteurs et de calomniateurs qui soufflent à toute puissance le feu de sédition pour embraser lesplus grandes maisons ? » Triste histoire des persécutions que Bodin reprend à dater du christianisme lui-même calomnié et proscrit sous les empereurs! Il flétrit en passant le supplice des Templiers et ces mauvais traitements infligés auxJuifs,« tant en France sous Dagobert, l'Iûlippe-Auguste et l’bilippe-le-Long, que depuis en Espa gue sous Ferdinand, roi d’Aragon et de Castille, lequel par piété impitoyable les chassa de tout le pays et s’enrichit deleurs biens.»

Les Républiques populaires ou aristocratiques et la royauté

légitime paraissent à l’écrivain les formes les plus favorables aux communautés, tandis que les tyrannies ne peuvent s’en accommoder. « Les Etats aristocratiques et justes royautés sont maintenus par la médiocrité de certains États, corps et communautés bien réglés : et tout ainsi que l’État populaire reçoit, embrasse tous collège, corps et communautés , comme nous avons dit rpie fît Solon établissant l’état populaire des Athéniens; aussi le tyran s’efforce les abolir du tout, sachant bien que l’union et l’amitié des sujets entre eux est sa ruine inévitable. Le bon roi N'uma fut le premier qui érigea les collèges et confréries de métiers. Tarquin l’Orgueilleux fut le premier qui les ôta et qui empêcha les états du peuple de s’assembler, et s’efforça même de supprimer le corps du sénat par la mort des sénateurs, sans vouloir pourvoir de nouveaux

sénateurs Toujours les tyrans ont eu en haine les états,

corps et communautés des peuples. Mais la juste royauté n’a point de fondement plus assuré que les états du peuple, corps et collèges : car s’il est besoin de lever deniers, assembler des forces, maintenir l’État contre les ennemis, cela ne sc peut faire que par les états du peuple et de chacune province, ville et communauté. »

Ces considérations conduisent l’auteur de la République à s’expliquer sur les états généraux et provinciaux ; est-il besoin de dire qu’il s’eu montre partisan déclaré? Défenseur de la souveraineté royale, il veut que la nation soit consultée sur ses affaires et il approuverait qu’elle fût appelée à voter l’impôt. Cette apologie des états généraux est vive et éloquente.

« Aussi voit-on que ceux-là même qui veulent abolir les états des sujets n’ont d’autre recours en leur nécessité sinon aux états et communautés, lesquels étant unis ensemble se fortifient pour la tuition et défense de leurs princes, et mémement aux états généraux de tous les sujets, quand le prince est présent. Là on communique des affaires touchant le corps universel de la Hépublique et des membres d’icelle : là sont ouïes et entendues les justes plaintes et doléances des sujets qui jamais autrement ne viennent aux oreilles des princes. Là sont découverts

les larcins, concussions et voleries qu’on fait sous le nom îles princes qui n’en savent rien. Mais il est incroyable combien les sujets sont aises de voir leur roi présider en leurs états ; combien ils sont fiers d’être vus de lui; et s’il oit leurs plaintes et reçoit leurs requêtes, ores que bien souvent ils en soient déboutés, si sont-ils bien glorieux d’avoir eu accès à leur prince, ce qui est mieux gardé en Espagne qu’en lieu du monde, où les états par ci-devant étaient tenus de deux ou trois ans l’un : et en Angleterre aussi parce que le peuple ne baille point de tailles, si les états ne sont assemblés. Toutefois il y en a qui se sont efforcés par tous moyens de changer les états particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Languedoc, Dauphiné, Provence, en élections, disant que les états ne se font qu’à la foule du peuple; mais ils méritent la réponse que fait Philippe de Commynes à ceux qui disaient (pie c’était crime de lèse-majesté d’assembler les états, .le ne veux pas nier qu’il n’y ait de l’abus et des larcins qui ont été bien avérés par les extraits des états de Bretagne l’an 1566. Je sais bien aussi que les pensions des états de Languedoc revenaient à plus de vingt-cinq mille francs, sans les frais des états ipii ue coûtaient guère moins; mais on ne peut nier que par ce moyen le pays de Languedoc n’ait été déchargé sous le roi Henry de cent mille livres tous les ans, et le pays de Normandie de quatre cent mille qui furent égalées sur les autres gouvernements qui n’ont point d’états. Fit néanmoins il est bien certain que les élections coûtent deux fois autant au roi et aux sujets (pie les états. Et en matière d'impôts, plus il y a d'of/iciers, plus il y a de pilleries. Et jamais les plaintes et doléances des pays gouvernés par élection ne sont vues, lues ni présentées, ou quoi que ce soit; on n’y a jamais d’égard comme étant particulières : et tout ainsi que plusieurs coups d’artillerie l’un après l’autre n’ont pas si grand effet pour abattre un fort que si tous ensemble sont délàchés, aussi les requêtes particulières s’eu vont le plus souvent en fumée. Mais quand les collèges, les communautés, les états d’un pays, d’un peuple, d’un royaume, font leurs plaintes au roi, il lui est malaisé de les refuser.

» Combien qu’il y a mille autres utilités îles états en chacun pays, c’est à savoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s’il est question (le faire levée d’hommes ou d’argent contre les ennemis, ou bien de bâtir forteresses, unir les chemins, refaire les ponts, nettoyer le pays de voleurs, et faire tète aux plus grands. Tout cela s’est mieux fait par ci-devant au pays de Languedoc par les états qu’en autre province de ce royaume. Ils ont ordonné douze cents livres par chacun an pour l’institution de la jeunesse de tout le pays en la ville de Mmes, outre les autres collèges particuliers; ils ont bâti de belles forteresses du royaume; ils ont fait exécuter Buzac, le plus noble voleur qui a été de notre mémoire, duquel ni juge, ni magistrat, ni le parlement même de Toulouse n’avaient pu avoir la raison , car il faisait ses voleries par forme de justice. Ils ont aussi ordonné douze cents livres d’état pour un prévost des maréchaux , et outre cela vingt-cinq livres pour chacun procès qu’il rapportera des exécutions par lui faites. J’ai bien voulu cotter en passant ces particularités, pour faire entendre le grand bien qui réussit des états qui sont encore mieux réglés ès républiques des Suisses et de l’Empire d’Allemagne qu’en autres républiques de l’Europe. Car, outre les états de chaque ville et canton, ils ont leurs états-généraux ; les dix circuits de l’Empire ont leurs états séparés, auxquels se rapportent les états particuliers des villes impériales et contrées; et les états des circuits se rapportent aux états de l’Empire, qui serait de longtemps ruiné sans cette police. »

Le danger des communautés , on l’a vu , n’échappe pas à Bodin, bien qu’il soit particulièrement touché de leurs avantages. Tl y revient avec force dans sa conclusion, en indiquant quelques-uns des moyens qui peuvent en conjurer les périls. Et d’abord l’Etat devra user avec réserve de ce droit d’autorisation dont il n’est jamais dessaisi ; précaution utile non-seulement pour l’ordre public, mais pour la liberté même, à cause de la tendance des communautés à s’ériger en monopoles. « J’ai dit que la médiocrité, qui est louable en toutes choses, se doit aussi garder ès États aristocratiques et justes royautés pour le regard

des corps et cojlégcs. Car d’ôter tous les corps et communautés, c'est ruiner urt Etat et en faire une barbare tyrannie. Aussi est-il dangereux de permettre toutes assemblées et toutes confréries ; car bien souvent on y couve des conjuratipns ou des monopoles; nous en avons trop d’exemples. Qui a été la cause d’ôter plusieurs fois les confréries par édits exprès, cpii, toutefois, n’ont jamais pu être exécutés. Il vaut beaucoup mieux arracher les abus comme les mauvaises herbes, que d’arracher les bonnes et mauvaises ensemble. Et pour éviter aux monopoles, il est expédient de diviser les artisans en divers endroits des villes, et non pas les ranger tous en un quartier, comme il se fait ès-villes d’Afrique et en plusieurs villes d’Europe; car, outre les incommodités qu’il y a ès-grandes villes, de n’avoir en chacun quartier les artisans qui sont nécessaires ordinairement, il faut qu’il y ait (il y a nécessairement) des monopoles pour survendre la marchandise et les ouvrages, ou de la jalousie et des querelles, si l’un fait meilleur marché que l’autre devant les yeux de celui qui en fait refus. «