CHAPITRE XVIII

De la censure et de ce que Bodin entend par ce mot. — Du recensement : utilité du recensement des personnes et des biens; avantages qui en résultent pour l’ordre public et pour les finances. — Bodin , partisan de l’impôt proportionnel. — Hors-d'œuvre : delà censure comme institution morale à la façon des Romains. — L’auteur soutient la nécessité de la rétablir, en particulier pour les théAtres; influence de Platon et du calvinisme. — De la censure en matière d'instruction. — Bodin partisan d’une instruction publique — A qui confier la censure? Est-ce aux évêques? Avantages et inconvénients Le rôle de l’Bglisc au moyen ège judicieusement apprécié. La censure ne doit pas avoir de juridiction : son autorité est purement morale. — Bodin revient à la question des impôts. — Premières règles selon lui en cette matière : la probité, la régularité. — Sources des finances : domaines nationaux, confiscation, dons, tributs des alliés, commerce étranger, droit sur les exportations et importations, impôts directs, impôts de luxe. — Inaliénabilité du domaine. — Vote libre de l’impôt. — Vues sur chacune de ces sources d’impôts. — Vues sur les monnaies, leur altération, les moyens d’y remédier.

« Jusques ici 1 nous avons discouru et déduit iunplement la 1 Liv. VI de la République, ch. i. Oe ta censure , et s’il est expédient

première partie de la définition de la République, à'savoir, droitgouvernement de plusieurs ménages, avec puissance souveraine, et de ce qui dépend d’icelle définition ; reste maintenant à parler de la seconde partie, à savoir, de ce qui est commun à la République, et qui gît en ménagerie des finances et du domaine des rentes et revenus, tailles et impôts, monnaies et autres charges pour l’entretenement de la République ; et afin d’icelles entendre, disons en premier lieu de la censure. Census en bous termes, n’était rien autre chose que l’estimation des biens d’un chacun. Et d’autant que nous avons à traiter des finances, il est besoin de parler de la censure et montrer que, de tous les magistrats d’une République, il n’y en a guère de plus nécessaire ; et si la nécessité y est évidente, eucore est l’utilité plus grande, soit pour entendre le nombre et qualité des personnes, soit pour l'estimation et déclaration des biens d’un chacun, soit pour régler et morigéner les sujets. Et m’ébahis comment une chose si belle, si utile et si nécessaire est délaissée. »

Telle est la double signification que Bodin donne au mot de censure. Tantôt il la prend dans le sens de dénombrement; tantôt il désigne sous ce nom une institution morale. Il traite ces deux sujets si distincts en un même chapitre. 1* Quelle est l’utilité du recensement? 2° Y a-t-il opportunité de rétablir un censorat moral?

Il y a eu des censeurs, un dénombrement des citoyens, un recensement des biens chez tous les peuples : l’auteur développe cette proposition en faisant l’historique de cette institution. Puis il arrive à en montrer les avantages. Le recensement, quant aux personnes, est d’une grande utilité. « Les procès de fausseté pour le déguisement des noms, des parents, du pays, de l’état et qualité d’uu chacun où par faute de censeurs et de papiers censiers on ne voit goutte, » ces procès seraient par là retranchés. « El quand il n’y aurait que le bien cpii revient de savoir l’âge de chacun, ou retranche un million de procès et différends qui sont intentés pour les restitutions et actes concernant la mino-

i le lerer le nombre des sujets et les contraindre de bailler par déclaration lesbiens qu'ils ont.

rité ou majorité des personnes. » Cela n’est pas moins nécessaire pour régler et ordonner les corps et collèges, et pour « recueillir les voix ès élections.

» Mais l’un des plus grands et principaux fruits qu’on peut recueillir de la censure et dénombrement des sujets , c’est qu’on peut connaître de quel état, de ipiel métier chacun se mêle, de quoi il gagne sa vie, afin de chasser des Républiipies les mouches guêpes, qui mangent le miel des abeilles, et bannir les vagabonds, les fainéants, les voleurs, les pipeurs, les ruflens, qui sont au milieu des gens de bien, comme les loups entre les brebis : on les verrait, on les marquerait, on les connaîtrait partout. »

Dans ce qui suit, Bodin pose un grand principe, celui de l’impôt proportionnel, qu’il présente comme une forme de l’égalité. Nul moyen de l’établir sans un recensement. Une telle mesure « est bien plus nécessaire à présent où il y a mille formes d’impôts en toutes Républiques que les anciens n’ont jamais connues. » 11 y voit aussi un moyen de remédier aux désordres des perceptions. En traitant ces questions d’intérêt positif, Bodin fait preuve presque toujours de sûreté et de perspicacité, comme d’équité et de droiture.

« Ce point-là est de telle conséquence, qu’il doit suffire, quand il n’y aurait autre chose, pour faire qu’un chacun apporte par déclaration les biens et revenus qu’il a : comme il s’est fait en Provence l’an 1471, ce qui depuis a découvert à vue d’œil que le tiers était opprimé par les deux autres, si par ce moyen on n’y eût pourvu par l’édit du roi François I*r fait l’an 1534, et autre édit par son successeur, sur lequel les trois états de Provence étant entrés en grand procès évoqué au parlement de Paris, fut dit par arrêt provisional, que toutes personnes de ipielques qua lités qu’elles fussent, paieraient les charges et impôts suivant les cadastres faits l’an 1471, qu’il se trouva trois mille feux distribués au sol la livre, sans avoir égard aux familles ni aux personnes, mais aux terres contribuables. On fut contraint aussi l’an 1516 pour les décimes faire dénombrement et déclarations de tous les bénéfices de ce royaume : et néanmoins les ehauge-

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ments survenus requirent nouveaux dénombrements : car tel bénéficier paie plus de la moitié, l’autre ne paie pas la trentième partie pour les décimes. Le semblable fut requis par l’avocat du roi Marillae pour les fouages de Provence. Par ce moyen il serait pourvu aux justes plaintes et doléances des pauvres, que les riches ont accoutumé de charger, et s’exempter en tout le royaume de France aussi bien qu’en Provence et Languedoc ; par ce moyen les séditions qui sont ordinaires en toute République, pour l’inégalité des charges, cesseraient, et, qui plus est, tous les procès qui sont par devant les juges des aides, seraient coupés ou retranchés pour la plupart par les racines; par ce moyen les concussions, les ports, les faveurs des élus, asseyeurs, et autres officiers qui ont charge d’égaler les impôts, seraient découvertes.

» Peut-être on me dira que c’est chose dure d’exposer en risée la pauvreté des uns et à l’envie la richesse des autres. Voilà le principal argument , duipiel ou peut user pour empêcher une chose si louable et si sainte. Mais je dis, au contraire, que l’envie cessera contre ceux qu’on pense riches et qui n’ont rien, et la moquerie contre ceux qui ont les biens, qu’on estime pauvres. Et faut-il que l’envie des malveillants ou la moquerie des plaisants empêche une chose si sainte et si louable? jamais le sage prince, ni le bon législateur n’ont fait mise ni recette de l’envie, ni de la risée, quand il est question des bonnes lois et ordonnances. Combien que la loi qu’on met en avant ne touche que les meubles et non pas les immeubles. De dire qu’il n’est pas bon qu’on sache le train, le trafic, la négociation des marchands qui glt bien souvent en papiers et en crédit; qu’il n’est pas bon aussi qu’on évente le secret des maisons et des familles : je réponds qu’il n’y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux (pii abusent les autres qui ne veulent pas qu’on découvre leur jeu, qu’on entende leurs actions, qu’on sache leur vie, mais les gens de bien qui ne craignent point la lumière, prendront toujours plaisir qu’on connaisse leur état, leur qualité, leur bien, leur façon de vivre.

» C’est donc une pure moquerie de mettre en fait que cela ser-

virait aux tyrans pour faire exaction sur le peuple : car il n’y a tyran si cruel qui ne prenne plus volontiers sur le riche que sur le pauvre ; et par faute de censure, les pauvres sont écorchés, et les riches se sauvent toujours. Aussi voit-on que pur les menées des riches bourgeois et usuriers Romains, de dix censeurs élus consécutivement en un an, pas un seul ne peut vaquer à la censure. De quoi les tribuns, faisant leurs plaintes devant le peuple, disaient que les sénateurs craignaient les registres et enseignements publics, qui découvraient les biens d’un chacun, et les dettes actives et passives par lesquelles on eût connu que partie des bourgeois était foulée par l’autre et rongée d’usure.

» Pourquoi donc le droit créancier craindrait-il qu’on vit les dettes par lui contractées? pourquoi ne voudrait-il pas qu’on connût les successions légitimes à lui dévolues? pourquoi empécherait-il qu’on ajierçüt les biens justement acquis par son industrie et labeur? cela lui tournera toujours à louange et honneur : et s’il est homme de bien, s’il aime la conservation de la République, le soulagement des pauvres, il ne fera pas de difficultés de bailler ses biens par déclaration pour en aider au public quand il sera besoin. Et s’il est méchant, s’il est usurier, concussionnaire, larron du public, voleur des particuliers, il a bien raison d’empêcher et de s’opposer tant qu’il pourra, que ses biens, sa vie, ses actions ne soient connues : mais ce n’est pas la raison qu’on demande l’avis aux taverniers, s’il faut supprimer les cabarets, ni aux femmes dissolues s’il faut ôter le bordeau, ni aux banquiers s’il faut abolir les usures, ni aux méchants s’il faut av oir des censeurs. »

Suit l’éloge de la censure, telle que l'entendaient les Romains, c’est-à-dire comme institution morale. Elle paraît au rigide publiciste plus nécessaire encore que dans l’antiquité, à cause du relâchement des liens de famille, et il n’hésite pas à en demander le rétablissement.

« Il y a ime raison spéciale, qui montre que la censure est plus nécessaire qu’elle, ne fut oneques, d’autant qu’il y avait anciennement en chacune famille justice haute, moyenne, et basse : le père sur les enfants, le seigneur sur ses esclaves avait

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puissance de la vie et de la mort en souveraineté, s’il faut ainsi parler, et en dernier ressort : et le mari sur la femme avait même puissance en quatre cas, comme nous avons dit en son lieu ; mais à présent (pie tout cela cesse, quelle justice peut-on espérer de l’impiété des enfants envers les pères et mères? du mauvais gouvernement entre gens mariés : du mépris envers les maîtres ? Combien voit-on de filles vendues et déshonorées par les parents mêmes ? ou qui plutôt souffrent être abandonnées que mariées? Il n’y a moyen d’y remédier que par la censure. »

Cette institution parait surtout utile à l’auteur en ce, tpii concerne l’éducation de la jeunesse. Il souhaiterait qu’il y eût dans cette matière, qu’il louche seulement en passant, des règles plus fixes et une surveillance régulière. Il soutient que l’instruction doit être donnée par l’Etat. « Elle est l’une des principales charges d’une République. » Or, « on voit qu’elle est méprisée; et ce qui devrait être public est laissé à la discrétion d’un chacun qui en use à son plaisir, qui en une sorte, qui en une autre. « — «Tout cela, ajoute-t-il, dépend du soin et vigilance des censeurs, pour prendre garde premièrement aux mœurs et institutions des maîtres de la jeunesse. »

Il applique les mêmes idées aux théâtres, qu’il voudrait voir non-seulement surveiller , mais supprimer. Toujours le même mélange de sévérité antique et calviniste. Il invoque ici l’autorité de Platon et celle de la bible.

A qui faudra-t-il confier cette censure? Sera-ce aux évêques? Rodin, quoique peu favorable aux dogmes du catholicisme, leur accorde un pouvoir étendu de surveillance. Le point de vue moral et politique l’emporte toujours chez lui sur les préférences dogmatiques. Il reconnaît (pie la censure ecclésiastique a rendu au moyen âge d’éclatants services. Justice rare alors chez ceux-là surtout qui n’étaient pas catholiques ! Il est vrai (pie le libre penseur se montre encore même dans l’adhésion. Il compare les prêtres chrétiens aux druides qui avaient un pouvoir analogue de censure et de redressement. D’ailleurs « la censure ecclésiastique entre les chrétiens , non-seulement a

maintenu la discipline et les bonnes mœurs, plusieurs siècles, mais aussi a fait trembler les tyrans et a rangé les rois et les empereurs à la raison, et souvent leur a fait tomber les couronnes de la tête et les sceptres des mains, les contraignant à faire la paix ou la guerre, ou bien à changer leur vie dissolue, ou faire justice et réformer les lois. » 11 loue dans le consistoire de Genève une autorité du même genre. Mais il regrette que chez les protestants, comme chez les catholiques, on en ait abusé. L’excommunication lui parait une mesure que le pouvoir religieux doit n’employer que fort rarement et pour les cas les plus graves. U ne veut pas que cette censure ait un droit de juridiction. A elle il appartient non de punir, mais de blâmer. L’autorité civile reste, quant aux poursuites, seule juge et maîtresse. L’auteur craint l’inquisition. En tous cas il « laisse aux plus sages à décider s’il vaut mieux diviser la censure temporelle touchant les mœurs d’avec la censure ecclésiastique ou bien cumuler l’une et l’autre. »

Tout cela nous a bien éloignés de la question des impôts et des finances. Bodin y revient pour ne la plus quitter dans les deux chapitres suivants '. La première règle qu’il donne en matière de finances, c’est la probité. Trois points, dit-il, l’occuperont tour à tour : faire fonds aux finances, les employer au profit et honneur de la République, en épargner et en réserver au besoin quelque partie. Il montre un grand dédain des expédients financiers qui ne sont soumis à aucune règle fixe, et déclare qu’il a laisse là ces grands docteurs en matière d’impôts, ces maîtres de finesse, » pour s’attacher à ceux « qui ont cherché les moyens honnêtes de fonder le revenu de la République afin qu’on ne fût contraint de moyens déshonnêtes et illicites... Il faut en toute République donner ordre que les finances soient bâties et assurées sur un fondement certain et stable.

» Or, il y a sept moyens en général de faire fonds aux finances, dans lesquels sont compris tous ceux qu’on peut imaginer. Le

1 Liv. VI, ch. II; Des finances, et ch. III : Les moyens d'cmpescher que Les monnaies ne soient altérées de prix ou falsifiées.

480 république UE i. bouin.

premier est au domaine de la République; le second ès conquêtes sur les ennemis ; le troisième sur les dons des amis ! le quatrième sur la pension ou tribut des alliés ; le cinquième sur la trafique ; le sixième sur les marchands qui apportent ou emportent marchandises : le septième sur les impôts des sujets. Quant au premier, qui est le domaine, il semble être le plus honnête et le plus sur de tous. Aussi lisons-nous que tous les ancien8 monarques et législateurs qui fondaient les Républiques ou transportaient nouvelles colonies, assignaient, outre les rues, temples et théâtres, certains lieux propres à la République, et communs à tous en général, qui sont appelés communes, et certain domaine affermé ou baillé aux particuliers à certain temps ou à perpétuité , pour en payer les rentes ou revenus au trésor de l’épargne, afin de subvenir aux frais de la République. »

Bodin établit ensuite la différence du domaine public et du domaine privé du prince, et répète là-dessus les opinions déjà exposées précédemment. Il montre avec force les dangers de l’aliénation du domaine royal et ses inconvénients financiers. Il signale les atteintes portées à ce principe sous les derniers règnes, attribue à ces infractions une partie des embarras financiers du royaume, opposé à l’état plus tlorissant de 1 Angleterre. Le prince n’a pas le droit d’aliéner le domaine : «La République l’apporte au prince comme dot à son époux pour la tuition, défense et entreteuement d’icelle, et que les rois ne se peuvent approprier en sorte quelconque.» — « Le domaine appar’ tient à la République, comme les sages princes l’ont toujours reconnu. » — « Aussi n’est-il pas licite aux princes souverains d’abuser des fruits et revenus du domaine, ores que la République soit en bonne paix et quitte envers tous : attendu qu’ils ne sont pas usufruitiers, mais usagers seulement qui doivent, la République et leur maison entretenues, garder le surplus pour la nécessité publique. »

Le domaine parait à Bodin plus mal ménagé dans l’état populaire et aristocratique que dans l’état monarchique. Dans les démocraties et les aristocraties « les magistrats et surintendants des finances tournent tout ce qu’ils peuvent du bien public en

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particulier, et chacun s’efforce à gratifier «es amis, ou bien acheter la faveur du peuple aux dépeus du public : comme lit César eu sou premiey consulat, qui distribua au peuple le territoire de Capouc, et fil rabaisser les enchères des fermiers d’un tiijrs , après avoir eu les mains graissées. Et dix ans après Q. Métellus, tribun du peuple, pour mendier la grâce populaire, publia une loi, afin d’ôtej les péages des ports d’Italie. Cela ne se fait pas en la monarchie ; car les monarques, qui n’ont revenu plus assuré que du domaine, et qui n’ont droit de mettre impôt sur les sujets, sinon de leur consentement, ou en cas de nécessité urgenté, ne sont pas si prodigues de leur domaine.»

Le second moyen île faire fonds aux finances est la conquête. Bodin expose le profit qu’en tiraient les Romains ainsi que les avantages de posséder des colonies. S’il y a accroissement des finances par ces moyens, il faut quelles servent à décharger et soulager les sujets.

« Le troisième moyen d’accroître les finances est aux dons des amis ou des sujets, soit par legs testamentaires. ou par donations entre vifs, que nous trancherons plus court, parce que ♦ ce n’est pas chose assurée; joint aussi qu’il y a peu de princes qui donnent et moins encore qui reçoivent sans rendre la pareille; car si un prince donne au plus riche ou plus puissant, il semble que c’est par crainte ou par obligation : et quelquefois celui qui le reçoit en fait état comme d’un tribut. » Pourtant il faut en tenir compte. Les Romains reçurent ainsi six royaumes par testaments.

Les pensions des alliés forment un quatrième fonds. L’auteur expose les règles qui doivent régir cette matière. Puis il jiasse au commerce. Le prince peut-il le faire par des facteurs? Bodin n’y montre aucune répugnance. Il y est à plus forte raison favorable pour les aristocraties et loue les aristocraties commerçantes de l’Italie. « Si est-il plus séant au prince d’être marchand que tyran, et au gentilhomme de trafiquer que de voler.

» Quant au trafic que les princes exercent sur les sujets, ce n’est pas trafic, mais impôts et exaction : c’est à savoir défendre la traite, et mettre les blés et vins des sujets entre les

mains îles receveurs, et les payer à vil prix pour les vendre aux étrangers ou aux sujets mêmes à son mot : ce fut l’une des causes qui rendit plus odieux Alphonse, roi de Naples, parce qu’il baillait ses pourceaux à garder aux4 sujets pour les engraisser, et s’ils mouraient on leur faisait payer; il achetai; toute l’huile de la Fouille, et la payait à son prix, et le froment en herhe, et le revendait au plus haut prix qu’il pouvait, avec défense à tous d’en vendre jusqu’à cetqu’il eût vendu le sien. Mais de toutes les marchandises que font les princes, il n’y en a point de plus pernicieuse ni de plus sordide, que dés honneurs, offices et bénéfices. Tout au plus est-ce une mesure excusable dans un cas de nécessité pressante. »

Bodin arrive ensuite à la sixième source de revenu, taxes sur les marchandises, droits de douane et autres impûts sur les objets de consommation. Augmenter les droits à ('exportation sur les objets que la Franck produit en abondance (le sel, le blé, le vin) et dont l’étranger ne peut se passer, afin d’amener par là à l’intérieur le bon marché de la denrée et en vue aussi d’alimenter le revenu, diminuer les droits d’entrée sur les matières premières, sur les articles nécessaires au peuple, les faire peser, au contraire, sur les produits manufacturés, afin d’inciter la nation à cultiver elle-même les industries qui les produisent, tel est en résumé le système de Bodin. Dans la Réponse à M. de Malestroit il s’était montré opposé aux prohibitions et avait jeté de grands et beaux aperçus sur la liberté du commerce, en laissant entrevoir pourtant qu’un système modéré de protec tion lui paraissait admissible et convenable. Ici il si* prononce très-nettement pour un certain degré de protection ; ses vues théoriques très-élevées et très-larges, on a pu s’en convaincre par nos citations, s’éloignent moins en pratique de celles de René de Biragues. Tout ce passai e est à citer, comme spécimen de ce ipi’on pensait au xvi* siècle sur ces matières depuis si controversées ;

« Le sixième moyen de faire fonds aux finances est sur les marchands qui apportent ou emportent marchandises : qui est un des plus anciens et usités en toute République, et fondé en

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équité; car c’est bien la raison que celui qui veut gagner sur les sujets d’autrui paie quelque droit au prince ou au public. De là sont venus les droits de refus, le haut passage ou domaine forain, et la tndte foraine, qui furent réduits eu ce royaume à un impôt de vingt deniers pour livre par édit du roi Henri II, et depuis révoqué, afiu que la traite foraine ne fût confuse avec le domaine forain, que le roi Charles V rabaissa d’un sou à six deniers pour livre, et depuis a été remis à un sou, qui est cinq pour cent, autant que prenaient les anciens Romains pour tout droit d’imposition foraine; il y a outre cela huit deniers pour les deux autres impositions, qui est tout compris huit pour cent. Le roi de Turquie prend dix pour cent sur tous marchands étrangers sortant d’Alexandrie, et cinq pour cent des sujets. Mais en ce royaume tout le contraire se fait pour le regard du sel, pour lequel l’étranger ne paie rien que le droit du marchand ; et le sujet en paie quarante et cinq livres sur muid, contre le droit du marchand ; et depuis que les greniers ont été affermés, et les officiers île la gabelle supprimés, le muid de sel, que le marchand vendait cent sous, est monté à viugt-sept livres, et depuis ces guerres, à quatre-vingt livres, outre le droit du roi et de la voiture ; en sorte que le tout compris, il s’est vendu quelquefois plus de trois ceut soixaute livres le muid ; en quoi le pauvre peuple est ruiné, l’étranger enrichi; car même l’étranger en rapporte vendre eu France quand il peut. Ce privilège fut donné aux étrangers par le roi François 1", afin qu’ils apportassent leurs denrées et deniers eu ce royaume plutôt qu’en Espagne; toutefois il s’est découvert à vue d’œil que l’étranger ne savait se passer du sel de France. Car, sur la défense faite par l’empereur Charles V à ceux du Ras-l’ays de prendre sel en France, les états remontrèrent que leurs sidures, qui est la manne du pays et la plus grande marchandise, se gâtaient au sel d’Espagne et de bourgogne. Or, il est certain qu’il ne se peut faire sel d’eau marine outre le 47e degré pour la froidure, et que le sel d’Espagne est un peu trop corrosif; et si l’étranger payait seulement le quart de ce que paie le suj t pour le droit du roi, il en reviendrait aux finances uu profit incroyable. Car on voit

assez souvent les liourques du Pays-Bas et d’Angleterre venir aux brouages chargées de sables et de pierres, n’ayant de quoi troquer pour avoir du sel, du vin et du blé de France, qui sont trois espèces abondantes en ce royaume et desquelles les sources sont inépuisables, au lieu ipie les minières étrangères se \idenl en peu d’années , et ne peuvent renaître qu’en plusieurs siècles ; encore l’étranger les va cherchant au centre de la terre pour les apporter en ce royaume et emporter les choses nécessaires à la vie humaine : desquelles le sage prince ne doit permettre la traite que son peuple n’en soit fourni et soulagé et les finances accrues : ce qu’on ne peut faire sans hausser l’imposition foraine. Car plus grande sera l’imposition foraine, plus y aura de profit pour les finances; et si l’étranger, craignant l’impôt, en prend moins, le sujet en aura meilleur compte; car toujours les plus grands trésors viendront où il y a plus de choses nécessaires à la vie : ores qu’il n’v ait minière d’or, ni d’argent, comme il y en a peu ou point en ce royaume, lequel néanmoins nourrit une bonne partie de l’Europe , comme disait le roi Agrippa, et le royaume d’Egypte, qui n’a point de minières d’or, ni d’argent, et néanmoins l’Afrique et l’Europe est grandement soulagée des grains qu’il produit.

»Si on dit que par les traités de commerce entre les princes on ne peut hausser l’imposition foraine, cela pourrait avoir lieu entre ceux «qui ont traité de commerce à cette condition, mais il y eu a peu, et néanmoins on n’y a jamais eu grand égard ; car, même au Bas-Pays et en Angleterre, les marchands français furent contraints l’an looo payer un écupour chacun tonneau de vin arrivant au port, et le sujet huit écus sol, et huit gros pour l’impôt, sans avoir égard aux traités de commerce. El l’année suivante, la reine d'Angleterre haussa l’imposition foraine d’un tiers, et mit un impôt de deux écus sol trois gros et un denier sur chacune pièce de drap. Cela est de conséquence bien grande, car j’ai été assuré d’un marchand d’Anvers, que l’an 1 50 o il arriva au Bas-Pays, en moins de trois mois, cent mille pièces de drap, contenant trois carizets et autant de frises pour un drap. H est donc expédient de hausser pareillement l’imposition fo-

raine à l’étranger des choses desquelles il ne se peut passer, et par ce moyeu accroître les finances et soulager les sujets. Et quant aux matières qu’on apporte des pays étrangers, il est besoin de rabaisser l’impôt et le hausser aux ouvrages de main, et ne permettre qu’il en soit apporté de pays étranger, ni souffrir qu’on emporte du pays les denrées crues, comme fer, cuivre, acier, laines, fil, soie crue, et autres matières semblables, afin que le sujet gagne le profit de l’ouvrage et le prince l’imposition foraine, comme il fut défendu par édit de Philippe, roi d’Espagne, l’an 1363, pour rendre la pareille à la reine d’Angleterre, qui avait fait les mêmes défenses trois mois auparavant ; ce qui fut aussi fait par édit du roi de France, Henri II, l’an 1552, pour le regard des laines; mais il y eut un Florentin, lequel ayant obtenu passeport en faveur d’un courtisan, enleva plus de laines d’une traite tpie tous les marchands auparavant n’avaient fait en un an. Qui est une incongruité notable, en matière d’état et de finances, de défendre la traite et puis bailler permission à un étranger d’enlever les marchandises défendues; car le roi et la République, en général, y reçoivent un dommage irréparable, et les marchands en particulier en sont ruinés. Voilà six moyens de faire fonds aux finances sans fouler les sujets, si ce n’était que l’imposition foraine fut excessive des marchandises étrangères nécessaires à la vie humaine. Le septième moyen est sur les sujets, auquel il ne faut jamais venir si tous les autres moyens nedéfaillent, et que la nécessité presse de pourvoir à la République; auquel cas, puisipie la tuition et défense des particuliers dépend de la conservation du public, c’est bien la raison que chacun s’y emploie. »

Bodin arrive à la septième source de revenu, l’impôt direct. Il pense qu’il ne faut y recourir qu’en cas d’absolue nécessité. Les charges, dit-il, doivent être réelles et non personnelles. S’il y a nécessité urgente, « puisque la tuition et défense des particuliers dépend de la conservation du public, c’est bien raison que chacun s’y emploie : alors les charges et impositions sur les sujets sont très-justes, car il n’y a rien plus juste que ce qui est nécessaire.

HKI'l Bl.lyl K DE J. BODIN.

» Par ce moyen il s’est trouvé trois natures de deniers levés sur les sujets, les uns extraordinaires, les autres ordinaires, et la troisième sorte, qui tient de l’un et de l’autre, qu’on appelle deniers casuels, sous lesquelles espèces sont compris tant les deniers qui viennent des juridictions, scellés, monnaies, poids et mesures, que pareillement ceux qui sont pris sur les choses vendues, de quelque nature qu’elles soient, ou sur les dons, legs et successions échues, ou sur la vente des offices; ou par forme de taille, soit «à cause des personnes simplement, qu’on appelle capitation, soit à cause des hiens meubles ou immeubles, et des fruits qui viennent dessus ou dedans la terre, comme tous minéraux et trésors , soit pour les ports et passages, ou do (piehjue autre imposition qu’on puisse imaginer ; car combien qu’elle fdt sale et orde, si est-ce (pie les princes exacteurs la trouveront toujours de bonne odeur, comme disait Vespasian : desquelles charges et impositions les plus anciennes sont réputées domaines, comme l’imposition foraine ; les autres ordinaires, comme la taille ; les dernières sont extraordinaires, (pie les latins appelaient temerarium tribulum, comme font les subsides sur les villes franches et personnes privilégiées, décimes, dons charitahle et gratuits équipollents à décimes qui sont levés par commission. Et à parler proprement, la taille, le taillon, les aides, l’équivalent, l’octroi, les crues, la gabelle, étaient vrais subsides et deniers extraordinaires devant Louis IX, qui le premier leva la taille, comme le président Le Maître a remarqué ; mais il n’a pas dit (pie c’était par forme de subside nécessaire pendant la guerre, et qu’il n’en fit oneques recette ordinaire; mais, au contraire, s’adressant à Philippe, son fils aîné et successeur, dit ces paroles en son testament qui se trouve encore au trésor de France et est enregistré en la chambre des comptes : Sois dévot au service de Dieu, aie le coeur piteux et charitable aux pauvres, et les conforte de tes bienfaits; garde les bonnes lois de ton royaume; ne prends tailles ni aides de tes sujets, si urgente nécessité et évidente utilité ne te le fait faire, et pour juste cause, et non pas volontairement ; si tu fais autrement, tu ne seras pas roi, mais tyran, etc. »

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Bodin exiimiiie ensuite l’origine de la gabelle. « Et combien qu’il semble qu’il n’y ait impôt plus facile à porter étant égal à tous sujets et d’une chose qui est aucunement publique. » Jl approuve qu’on l’ait supprimé chez les Humains « pour ce que l

c’était l’une des choses les plus nécessaires à la vie humaine. »

Il faut craindre la création de nouveaux impôts et alléger autaut que possible le poids des anciens. Quant à les abolir absolument , c’est une autre extrémité folle et dangereuse. « De vouloir abolir les charges, auparavant que d’avoir racheté le domaine et acquitté les dettes, ce n’est pas redresser ni rétablir, mais ruiner l’État. » Il n’entand pas non plus qu’on rétablisse l’impôt comme il existait sous Louis XII, ainsi que le demandaient quelques gens « sans avoir égard que depuis ce temps-là l’or et l’argent est venu en si grande abondance des terres neuves, mèmement du Pérou, que toutes choses sont enchéries dix fois plus qu’elles n’étaient, comme j’ai montré contre le Paradoxe du seigneur de Malestroit, tant par les. coutumes de ce royaume que par les anciens contrats et aveux, où l’on voit l’estimation des fruits et victuailles dix voire douze fois moindre qu’elle n’est à présent ; et par conséquent les fermes et le prix des terres douze fois moindre qu’il n’est aujourd’hui. Cela svv peut voir facilement aux anciens extraits de la chambre des comptes, et entre autres il y en a un qui porte que le chancelier de France au temps de saint Louis, pour soi, ses chevaux et valets à cheval, et pour avoine et toutes choses, n’avait que sept, sous parisis ; et enfin il est porté que si le chancelier était en abbaye ou en autres lieux, où il ne dépensait rien pour chevaux, ce lui était rabattu pour ses gages. J’ai montré (pie Charles V, roi de France, ne paya que trente et un mille francs d’or du comté d'Auxerre, et que le duché de Berri ne fut acheté que soixante mille réaux d’or par Philippe Pr, et le comté de Venice et d’Avignon engagé pour quarante mille florins; bref, j’ai vérifié que plusieurs comtés, baronies et grandes seigneuries ont été prises et achetées, il y a cent ou cent vingt ans, vingt fois moins qu’elles ne sont à présent pour l’abondance d’or et d’argent (pii est venu des terres neuves. »

Les gouvernements qui se fondent, et surtout les démocraties qui succèdent aux royautés, ont coutume de dégrever les impôts. C’est une mesure qui doit être prise avec circonspection. Bodin montre comment ces dégrèvements momentanés'out été presque toujours suivis d’embarras financière et de nouvelles surtaxes.

Un principe plus essentiel sur lequel il revient, c’est celui de l'égalité des charges. L’impôt doit être égal pour tous. La loi n’excepte ni pontifes ni noble. Hans l’état présent, le tiers-étal supporte presque toutes les charges. Il reviendra encore sur ce sujet, ici seulement indiqué.

Parmi les impôts qu’il loue, se place Surtout l’impôt sur les objets de-luxe, et celui qui frappe sur les procédures judiciaires, parce qu’il diminue le nombre des procès. Il approuve aussi la « taxe que l’empereur Auguste avait établie sur les successions

fidles par les célibataires. La morale joue dans ces considérations un rôle au moins égal à celui de l’économie politique.

« Mais si on demande le moyen de lever impôts qui soient à l’honneur de Dieu, au profit de la République, au souhait des gens de bien, au soulagement des pautres, c’est de le mettre sur les choses (pii ne servent sinon à gâter et corrompre les sujets, comme sont toutes les friandises, et toutes les sortes d’afliquets, parfums, draps d’or et d’argent, soies, crêpes, cannetilles, passements, tissures et tous ouvrages d’or, d’argent et d’émail ; et toutes sortes de vêtements superflus et couleurs d’écarlate, cramoisi, cochenille, et autres semblables, qu’il ne faut pas défendre; car le naturel des hommes est tel qu’ils ne trouvent rien plus doux ni plus beau, (pie ce qui leur est étroitement défendu, et plus les superfluités sont prohibées, plus elles sont désirées, mêmement des hommes fous et mal nourris ; il faut (lune les enchérir si haut par le moyen des impôts, qu’il n’y ait que les riches et friands (pii en puissent user. »

A Rome on avait mis un impôt sur les procès civils, pour châtier les « plaidereaux. » Bonne mesure, suivant l’auteur, à établir en France où les procès se sont tant multipliés.

« Ainsi peut-on faire de toutes marchandises inutiles ou dés-

honnêtes , oft superflues, comme il se trouve es ordonnances de l’imposition foraine quatre cent cinquante espèces de marchandises, desquelles la moitié pour le moins ne sert sinon à 1 corrompre la simplicité des sujets; la plus chère de toutes, qui est l’ambre gris, n’est estimée qu’à. six vingts francs la livre, qui devrait être prisée trois cents éeus. Orjla loi ne met aucun impôt sur les marchandises, hormis les épiceries, et les marchandises précieuses spécifiées, à savoir les peaux de Parthe et de Babylone, les soies et toiles déliées, le fard, les chevaux Indiques, les bêtes sauvages et les esclaves châtrés. Telles impositions seront toujours louables, et beaucoup plus supportables, sans comparaison, que le pied rond, le pied fourchu, le tonlieu, et autres semblables; mémement la capitation, que tous boris princes ont eue en horreur, car de charger les personnes pour l’industrie seulement, c’est décerner la guerre aux bons esprits; si ce n’était qu’ils font grand trafic, et par ce moyen ont de grands biens meubles pour lesquels ils doivent porter les charges, qui n’est pas vraie capitation. Voilà les moyens qui me semblent les plus expédients aux princes et aux sujets, pour maintenir l’état des finances. »

Accessoirement, Bodin dit un mot des monts-de-piété :

« Les monts-de-piété institués ès villes d’Italie sont utiles, honnêtes et charitables, et soulagent grandement les pauvres et ceux de Laski les ruinent. Il y a des monts-de-piété à Florence, Lueques, Sienne, et autres villes, où celui qui a une fille, au jour de sa naissance met cent écus au mont-de-piété, à la charge d’en recevoir mille pour la marier , quand elle aura dix-huit ans; si elle meurt auparavant, les cent écus sont acipiis au mont, si le père n’avait d’autres filles auxquelles successivement sera gardé le mariage ; s’il met au mont-de-piété deux cents écus, la fille aura deux mille écus, qui n’est à peu près que cinq pour cent que paie la République si la fille ne meurt. L’autre mont-de-piété est pour prêter argent aux pauvres gênés à cinq pour cent, en baillant gage suffisait, et jusqu’à dix écus pour le plus; si le débiteur ne rentrtes dix écus au temps précis, le gage est vendu au plus

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offrant, et la plus-value est rendue au débiteur : cela se fait pour obvier aux plus grandes usures, desquelles les pauvres geus sont ruinés en ce pavs-là, et pour empêcher la saisie et . distraction des meubles à vil prix. » »

L’auteur trace Phistoire de l’impôt et expose l’état de la dette dans les différents pays. Enfin, comme autre ressource, il indique les empruu(s. Il critique l’emprunt à intérêt ou par voie d’annuités, et se montre partisan des emprunts forcés. C’est un curieux spectacle que celui de cette intelligence vigoureuse et élevée, tantôt triomphant des idées fausses les plus répandues, tantôt succombant à son tour sous le poids des préjugés de son temps.

« Les princes, au lieu de bailler à intérêt modéré, empruntent et paient usures excessives de tous côtés, et non-seulement les princes, mais aussi les seigneuries et républiques, qui plus ' qui moins ; ceux qu’on estime les meilleurs ménagers, comme les Vénitiens, empruntent à cinq pour cent à toujours, et sans répétition du soi t, ou à quatorze pour cent, tant que durera la vie du créancier; la maison Saint-Georges de Gènes prend l’argent d’un chacun à cinq pour cent et le baille au plus haut intérêt, et n’y a que celle-là qui se soit enrichie, ayant acquis l’Ue de Corse, et le plus clair domaine de la république de Gènes, par le moyen du trafic; les Vénitiens y ont toujours perdu, et perdront tant qu’ils prendront à huit pour cent ou plus, ou bien il faudra rabaisser l’intérêt, comme ils ont peu à peu aboli le mont Vecchio, rognant si court les créanciers qu’ils n’y osent pas mettre si facilement qu’ils faisaient auparavant.

Ce fut aussi le moyen apporté en France, l’an 1543, par le cardinal de Tournon, lorsqu’il avait le crédit envers le roi François lrf auquel il fit entendre, à la suscitation de certains Italiens, qu’il n’y avait moyen d’attirer en France les finances de tous côtés et faire fonds à l’avenir, pour en frustrer les ennemis, que d’établir la banque à Lyon, et prendre l’argent d’un chacun, en payant l’intérêt à huit pour cent; mais en effet le cardinal voulait assurer cent mille écus qu’il avait en ses coffres et en tirer tout l’intérêt qu’il pourrait. Les lettres P*"

tentes décernées, et l’ouverture (le lu banque ainsi faite comine j’ai dit, chacun y venait à l’envi, de France, d’Allemagne et d’Italie , en sorte que le roi François Ier, quand il mourut, se trouva endetté à la banque de Lyon de cinq cent mille écus, qu’il avait en ses coffres, et quatre l'ois davantage, et la paix assurée avec tous les princes de la terre. »

Bodin se demande ensuite quels doivent être les emplois du revenu. Une partie sera employée pour la charité et pour des institutions et mesures d’utilité publique, comme les corps et collèges, les fortifications, l’entretien de la marine, une partie pour la maison du roi, une partie pour les fonctionnaires publics; une autre partie sera attribuée à la solde régulière de la gendarmerie. Le prince, ou comme nous disons l’Etat, doit ayoir en grande considération les misères du peuple. Je n’ai pas à répéter ici tout ce qui peut être dit pour et contre : j’étudie et je montre dans leur première expression, en quelque sorte théorique, des idées dont plusieurs étaient appelées à faire fortune . En tout, il y a chez Bodin deux parts à faire, celle de la liberté et de la propriété individuelle qu’il maintient avec plus de fermeté que nul autre ; celle d’une puissante action revendiquée pour le pouvoir et la centralisation politique. Tantôt il résume, commente et voudrait voir encore se développer les vieilles libertés; tantôt il semble annoncer Hiehelieu et Louis XIV.

Il y a dans ce qu’il écrit sur les devoirs de l’Etat ou du prince envers le peuple, une sympathie bien marquée pour la partie opprimée et souffrante du tiers-état :

« U n’y avait anciennement princes sous le ciel plus charitables que nos rois de France, depuis Hubert, fils de Hugues Capet, qui montra le premier l’exemple à ses sujets et successeurs d’être charitable envers les pauvres, nourrissant mille pauvres ordinairement, et leur donnant montures pour suivi e sa cour, le bénir et prier pour lui. Et de fait il n’y eut oneques roi en ce royaume qui ait plus longuement régné, et en plus grande paix. Aussi peut-on dire à bon droit qu’il n’y a maison sous le ciel qui ait à beaucoup près entretenu la grandeur de sa majesté en armes et en lois, et de laquelle soient sortis plus de

princes, ou qui aient régné si longuement : n’en déplaise aux autres princes, chrétiens, turcs, tartares, perses, indois, éthiopiens. Et qui fut oncques prince plus charitable aux pauvres que Louis IX, qui a fondé et doué vingt-huit corps et collèges en cç royaume, et avait à sa suite ordinairement six-vingts pauvres, et en carême douze-vingts, les nourrissant des viandes de sa table? Aussi vécut- il en grand honneur, redouté des ennemis, révéré des amis, adoré des sujets ; et après avoir régné quarante-quatre ans , il laissa neuf enfants légitimes , et son royaume riche et florissant à son successeur, lui recommandant surtout qu’il fut dévot envers Dieu et charitable envers les pauvres. Et au contraire on voit les maisons, les familles, les royaumes, les empires tomber en mine et pauvreté, pour avoir méprisé» les pauvres, et abandonné les sujets aux voleries des soldats et larcins des gabollcurs. Quand le taillon fut mis sur les sujets, l’an 1 549, le roi fit promesse de n’affecter, n’employer les deniers à autre usage qu’au paiement de sa gendarmerie, sans les confondre avec les autres deniers ordinaires, comme il fut aussi dit quand on imposa la solde de cinquante mille hommes de pied, du temps du roi François Irr, qui se devait seulement prendre sur les villes closes et faubourgs de celles qui ne ressentaient rien de la foule des soldats. Toutefois depuis on l’a égalée sur villes et villages, bourgs et bourgades, l’an 15.Ï5, eu quoi les pauvres paysans ont été grevés doublement, car ils paient et sont pillés de tous côtés. Encore avec toutes ces charges ils se tiendraient bien heureux , s’ils en étaient quittes en dressant étapes aux gendarmes, comme il s’est fût quelques années. Et quelle issue peut-on espérer de voir les soldats saccager, piller, brûler avec, une licence débordée les pauvres sujets? Et pour toute excuse, ils disent qu’ils ne sont pas payés, et ne voudraient pas l’être, afin ipi’ils aient couverture des voleries qu’ils font ! Il n’y a donc moyen de remédier à tant de calamités, et restituer aucunement la discipline militaire, qui est anéantie, sinon en payant l’année.

» La maison du roi entretenue, la gendarmerie et les officiers payés, et les justes loyers donnés à ceux cpii les méritent, c’est

bien la raison que les pauvres s’en ressentent. Et s’il y a fonds aux finances, on en doit employer une partie à réparer les villes, munir les places fortes , bâtir aux lieux fortiliables des frontières, aplanir les passages, relever les ponts, fréter les vaisseaux de mer, édifier maisons publiques, établir des collèges d’honneur, de vertu, de savoir; car, outre la nécessité qu’il y •a ès réparations, il en revient encore de grandes utilités à toute la llépublique, d’autant que par ce moyen les arts et les artisans sont entretenus, la pauvreté du menu peuple soulagée, l’ennui des tailles et impôts ôté, quand le prince rend au public en général et aux sujets en particulier les deniers qu’il prend sur eux. »

L’Etat doit donc consacrer une partie du revenu aux travaux publics. Mais lfodin recommande dans ce genre de dépense une grande modération. Citons ses paroles vraiment remarquables de sagesse et de vigueur :

« On sait que la seigneurie de Venise nourrit sans cesse, à l’arsenal, de trois â quatre mille personnes, qui gagnent leur vie au labeur de leurs midns, qui est la chose qui plus contente les sujets, voyant l’argent public employé si charitablement. Mais tels emplois sont beaux et honnêtes à un grand prince, qui n’est point endetté, quand le domaine u’esi point engagé, que la llépublique est en bonne paix, que la gendarmerie est payée, les justes loyers distribués à chacun ; autrement, de multiplier les subsides pour faire de grands palais plus superbes que nécessaires, étant endetté, ou lidsser en ruine les bâtiments des prédécesseurs pour acquérir une vaine gloire, c’est laisser un sigual de sa tyrannie, et un perpétuel témoignage à la postérité, qu’on a maçonné du sang des sujets. »

La cause à laquelle l’auteur attribue fréquemment cette exagération dans les dépenses pour les travaux publics, c’est l’iguorance où est le prince de l’état des finances. Il demande qu’on en tienne un registre, un livre exact. On sera moins exposé, grâce à cette mesure, à se jeter dans les folles dépenses.

Enfin il s’occupe de l’épargne, des fonds à tenir en réserve. I ne partie de la réserve doit consister non en or et en argent,

maison munitions, armes de guerre, etc... Quant aux moyens pour arriver à l’économie, l’auteur recommande d’exercer une surveillance sévère sur les dilapidations et voleries, et surtout de restreindre le nombre des gens de finances, asseyeurs, collecteurs, etc. « Puisque les comptables et maîtres des comptes est un mal necessaire, il faut en avoir le -moins qu’on pourra ; qir l’argent du roi diminue toujours, plus il passera par les mains de tant d’officiers. »

Ce sera encore un expédient utile pour s’assurer la loyauté des financiers, que de donner à des gens de marque les hauts emplois de finances.

Bodin traite, dans le chapitre suivant, des monnaies, de leur altération, des inconvénients qui en résultent, des moyens d’y obvier. <tn retrouve ici la plupart des vues déjà exposées dans son écrit sur les monnaies et l’enchérissement. Peut-être marque-t-il encore plus fortement dans ce passage de la République ce qu’il y a d’immoral et de funeste au peuple dans ces falsifications.

« Il me semble que ce point mérite d’être bien entendu par celui qui veut établir sagement une République, ou réformer les abus d’icelle, d’autant qu’il n’y a rien qui plus travaille le pauvre peuple que de falsifier les monnaies, ou varier le cours d’icelles, combien que les riches et les pauvres chacun en particulier, et tous en général en reçoivent perte et dommage incroyable et qui ne se peut remarquer par le menu, tant y a d’inconvénients qui eu viennent à réussir. Pair si la monnaie, qui doit régler le prix de toutes choses, est muable et incertaine, il n’y a personne qui puisse faire état au vrai de ce qu’il y a ; les contrats seront incertains, les charges, taxes, gages, pensions, rentes, intérêts et vacations incertaines; les {veines pécuniaires et amendes limitées par les coutumes et ordonnances seront aussi muables et incertaines; bref tout l’état des finances et de plusieurs affaires publiques et particulières sera en suspens ; chose qui est encore {vins à craindre, si les monnaies sont falsifiées par les princes, qui sont garants et débiteurs de justice à leurs sujets. Car le prince ne peut altérer le pied des monnaies

au préjudice des sujets, et moins encore des étrangers, qui traitent avec lui et trafiquent avec les siens, attendu qu’il est sujet au droit des gens, sans encourir l’infamie de faux monnayeur. »

Ainsi, il est d’un intérêt capital pour la sûreté des contrats et pour le respect dû à la propriété de ne pas falsifier les monnaies. Mais quel moyen pratique de l’empêcher? Fl examine les divers modes d’alliage, et soutenant « que la proportion de l’or à l’argent est en toute l’Europe et aux régions voisines à douze pour un à peu près, » il conseille de fabriquer des pièces de ces deux métaux ayant le même poids. Il demande que l’alliage n’excède pas un vingt-quatrième. La vaisselle d’argent, souvent destinée à être transformée en monnaie, devra être soumise à la même règle.

Après avoir rappelé Dante nommant Philippe le Bel fnlsipralore di moneia, et les anathèmes d’innocent III contre les rois d’Aragon, coupables du même méfait, il ajoute :

« Mais il 11e suffit pas de faire telles protestations si la loi et le poids des monnaies n’est réglé coqjme il faut, afin que les princes ni les sujets ne les puissent falsifier quand ils voudront , ce qu’ils feront toujours ayant l’occasion, quoi qu’on les dût rôtiifc et bouillir. Or le fondement de tous les faux monnayeurs, laveurs, rogneurs, billonneurs, et des essharcetés et faiblage des monnaies ne vient que du mélange qu’on fait des métaux, caron ne saurait supposer un métal pur et simple pour un autre, ôtant la couleur, le poids, le corps, le son, et la nature de chacun différent des autres. Il finit donc, pour obvier aux inconvénients que j’ai déduits, ordonner, en toute Ilépublique, que les monnaies soient de métaux simples, et publier l’édit de Tacite, empereur de Rome, portant défense sur peine de confiscation de corps et de biens, de mêler l’or avec l’argent, ni l’argent avec le cuivre, ni le cuivre avec l’étain ou plomb. Vrai est ipi’on peut excepter de l'ordonnance la mixtion du cuivre avec l’étain, qui faille bronze et métal sonnant, qui lors n’était pas en tel usage qu’il est, et la mixtion de l’étain doux avec le cuivre pour la fonte des artilleries. Car il n’est pas nécessaire de mê-

49G RÉl’UBLfQl’E DE 1. BODIX.

1er la vingtième partie de plomb avec l’étain fin pour le rendre plus malléable, puisqu’on le peut jeter et mettre en œuvre sms telle émission qui gâte la bonté de l’étain et qui ne se peut jamais délier du plomb. Et au surplus, que la défense tienne, tant pour le regard des monnaies que pour les ouvrages des orfèvres et tireurs d’or, où les faussetés sont encore plus ordinaires que ès monnaies, d’autant que *la preuve n’est pas si facile. *

» Il est plus que nécessaire de faire défense qu’il ne se fasse aucun ouvrage d’or (pii ne soit suivant l’ordonnance, sur la même peine de confiscation de corps et de biens; afin aussi que par ce moyen l’usage de l’or en meubles et dorures soit pur. Et d’autant ipi’il est impossible, comme disent les affineurs, d’affiner l’or au vingt-quatrième carat, qu’il n’y ait quelque peu d’autre métal, ni l’argent au douzième denier, qu’il n’y reste quelque alliage et môme que l’affinement précis, suivant l’ordonnance, de vingt- trois et trois quarts de carat à un huitième île remède, et de l’argent à onze deniers deux grains et trois quarts, tel qu’il est & réaux d’Espagne, ou bien onze deniers dix-huit grains, comme il est au poinçon de Paris, qu’il n’> ait du déchet et qu’il ne coûte beaucoup (outre la difficulté cl longueur du temps), ou peut faire que l’or en ouvrage et en monrtaie soit à vingt-trois carats, et l’argent à onze deniers douze grains de lin, l’un et l’autre sans remède; et en ce faisant la proportion sera égale de l’or à l’argent ; car en l’un et eu l’autre l’empirance est égale, c’est-à-dire qu’en vingt-quatre livres d’argent à onze deniers douze grains, et eu vingt -quatre livres il’or à vingt-trois carats, il y eu a une livre d’autre métal qui n’est point or, et une livre de métal en l’argent qui n’est point argent, soit cuivre ou autre métal ; et tel argent s’appelle en ce royaume argent le roi, auquel la vingt-quatrième partie est de cuivre, et par même moyeu la monnaie d’or et d’argent sera plus forte et plus durable ; en quoi faisant ou gagne beaucoup aussi à l’ouvrag#, au feu, au ciment, et on évite le déchet, l’usance et la fragilité. Et afin que la juste proportion de l’or à l’argent qui est en toute l’Europe et aux régions voisines à

LM POTS El FINANCES.