M. DAVID DE BEÂUDRI6UE
Héme date,
« 11 me revient, M« depuis assez longtemps des plaintes contre vous. Je sait qu'elles sont fondées, que vous affectez en toute occasion sur les autres Gapitouls une supériorité que vous n'avez point, et que vous cherchez à vous emparer seul d'une autorité qui vous est commune avec eux. Vous venez d'en donner de nouvelles preuves à l'occasion de la vacance de la place d'Enseigne du guet de la ville, et je ne peux différer plus longtemps à vous marquer mon mécontentement d'une pareille conduite. A l'égard de la nomination que vous avez faite du S' Bonneau fils, la Roi l'a entièrement désapprouvée. S. M. a cassé la délibération qui la contient, et s'est déterminée à nommer un autre sujet par une ordoonanct que j'en- Yoye à M. de St-Pri«st qui vous fera connaître les intenlien* de Sw M, i ce sujet. »
36 DAVID DE BEADDAIGUE
tholiques, la sépulture refusée à des protestants (1). Nous aimoûs mieux ne pas croire à un Mémoire manuscrit que nous avons entre les mains et d'après lequel David aurait été coupable de concussion. Cette pièce est de la Beaumelle ; nous n'en ferons usage que comme venant d'un ennemi, et pouvant être suspecte pour cause d'animosité personnelle (2).
(i) La lettre suivante du ministre à M. de Bonrepos, Procureur- Général au Parlement, qui intercédait en sa faveur, achève de le faire connaître. Elle prouve bien que Taffaire des deux Anglais morts à Toulouse fut moins la cause que le prétexte de la destitution de David. Cette lettre est datée du lendemain de la réhabilitation de Galas, et Mw de Saint-Florentin, très-peu satisCàii de ce grand acte de justice, laisse deviner, plutôt qu'il ne l'avoue, la véritable
cause du châtiment infligé au Capitoul.
40 mars 176B.
«J'ai reçu, M., la lettre que vous avez pris la peine de m'écrira en faveur du Sr. David. Ce qui est arrivé en dernier lieu à cause de l'inhumation de deux Anglais décédés à Toulouse n'est pas le seul motif qui ait déterminé le Roi à ordonner sa destitution. Il était revenu i S. M. beaucoup d'autres plaintes très-graves contre ce Capitoul. Elles ont été approfondies, et comme ce n'est qu'en grande connaissance de cause que S. M. a prononcé contre lui, ce serait inutilement qu'on lui proposerait de révoquer sa décision. »
(2) Ce Mémoire s'appuie sur des faits qu'il serait peut->ètre encore possible de vérifier ; nous citerons par ce motif, sans en garantir les assertions le passage où est résumée la carrière publique de David.
« Autrefois poursuivi criminellement par le Procureur-Général, échappé au fouet et aux galères à force de protections achetées, flétri pourtant par on arrêt à.' une admonition qualifiée sur l'impureté et Tindécente gestion de sa charge, depuis mille fois réprimé et toujours inutilement par les commandants de la province, condamné par feu M. de Thomond à la privation de ses fonctions de police à l'égard d'un bourgeois dont il avait assassiné le fils, chargé dans une information par une créature de ses amies de l'avoir corrompue par argent donné avant, pendant et après la procédure, pour déposer contre un citoyen, enfin chassé par arrêt du Conseil du 12 février 1785, de la place de Capitoul perpétuel, et bridé par le même arrêt dans ses fonction de Capitoul triennal, sous le prétexte énoncé que la ville n'a
ET LE GAPITODLAT. 87
Voici, en tout cas, un exemple, sinon de sa mauvaise foi, au moins delà tyrannie qu'il exerçait.
Les deux demoiselles Calas, leur frère Louis, quelques autres rares amis, se concertaient sur ce qu'on pouvait tenter pour la défense des prisonniers. Ils eurent lieu de croire que, pour cacher l'irrégularité de quelque acte légal omis d'abord et suppléé après coup, David l'avait antidaté et peut-être même y avait ajouté un mot important. Ils firent présenter par leur procureur une requête d'inscription en faux. Cette démarche, qui du reste ne nous parait point justifiée par les pièces, irrita profondément le Capitoul ; il eut le crédit de faire condamner le procureur Duroux, coupable d'avoir instrumenté contre lui, à lui faire des excuses solennelles et à trois mois de suspension (1). Cette vengeance épouvanta les gens de loi à tel point que nous verrons la famille Calas chercher en vain, dans le cours du procès, un procureur qui voulût agir pour elle.
Il nous reste à expliquer la nature des pouvoirs étendus que David exerçait à Toulouse.
Tandis qu'ailleurs les coQseillers municipaux portaient le titre d'Echevins, Toulouse qui se vantait de conserver les traditions romaines, nommait les siens Capitouls(2),et sa maison de ville porte encore le titre fastueux de Capitole. Il était dit, dans la légende du patron
retiré aucun fruit de son administration, mais réellement pour le punir d'une concussion exercée envers un Anglais protestant auquel il avait vendu très-chèrement Tordonnance toujours gratuite d'inhumation. »
(i) Voir sa 5* lettre au comte de Saint-Florentin (Corr. 1. 23.)
(2) Un des principaux acteurs dans le drame sanglant des Galas, le plu» zélé complice de David, le procureur du roi, Charles Lagane, a écrit (avant de devenir Capitoul lui-même) un Discours con^
3S DAVID Dl fteAUDAlOUB
de la ville, saint Sernin ou Satumin, qu'il fut jugé an Gapitoie de Toulouse par les magistrats romaîDs; et Fchi tenait à conserver ce nom qui rappelait à la fois Rome païenne et la légende catholique. Les Gapitonls n'é^ talent pas seulement chargés de l'administration et de la police municipales ; ils avaient a haute et basse justice dans la ville et son gardiage ou territoire. » Des docitments d'époques très-diverses, telles que les paroles de Coras au seizième siècle, citées en tête de ce chafpitre, et le Discours de Charles Lagane au dix-huitième, signalent les usurpations de pouvoir, l'outrecuidance et le peu de capacité judiciaire de ces étranges magistrats.
Les titresofficiels qu'ils s'attribuaient étaient-ceux-ci : <( Capitouls, Gouverneurs de la ville de Toulouse, chefe « des nobles, juges des causes civiles, criminelles, et de « la police et voyerie , en ladite ville, et gardiage d'i- « celle. ))
Les Gapitouls étaient au nombre de huit, et ce corps s'appelait Consistoire; un d'entre eux était Chef du Con" sistoire. En 1761, c'était Jean-Pierre-Bertrand Paget, avocat, que nous verrons seconder David dans ses excès
tenant V histoire des jeux Floraux et celle de Dame Clémence, 11 prouve qae le litre légal et ancien des Gapitonls était celai de Consules Tolosœ, et qn*on les appela Capitulares parce qn'ils formaient un chapitre, Capitulum, En patois roman, ils étaient appe« lés Senhors de Capitols, c'est-i-dire Messieurs du Chapitre. G'esl ce terme de Capitols qui, généralement admis et mal traduit, donna lieu an changement de Capitulum en Capitolium. Ce dernier mol est encore inscrit an-dessous du Tronton de i'Hôtel-de- Ville.
Dans ce môme Discours, Charles Lagane accusait ses futurs collignes d'un orgueU ridicule; i Ten croire, ils regardaient la magisti aiurc dontils étaient revêtus « comme la plus éminente de l'Europe (p. loo;. »
ET LE GAPITOCLAT. 39
de zèle. Il y «rak (mimairem^ent deax ou trois Gapitouls tittUaireSy c'est'^-dire ayant acheté leurs charges. La ville leur payait 1^200 livres pour rintérét annuel de leur argent. Sauf pour ces derniers, les fonctions de Gapitoul étaient temporaires et électives (1).
David était Gapitoul titulaire; il avait même obtenu en 1752 un arrêt du Gonseil qui l'autorisait à remplir les fonctions du Gapitoulat en Tabsence de ses collègues. Selon le Mémoire inédit de La Beaumelle, cette ordon« nance excita de grandes jalousies et ne fut enregistrée ni au Sénéchal ni au Parlement.
On conçoitque ce privilège et l'inamovibilité augmentèrent de beaucoup son importance, son orgueil, et lui donnèrent le moyen de parler et d'agir en maître dans les rues de Toulouse.
Il ne nous reste plus, pour exposer cette organisation qui, comme on le voit, n'était pas seulement municipale, qu'à fmre mention des assesseurs des Gapitouls , collègues qu'ils s'adjoignaient eux-mêmes comme oflBciers de justice et police, mais qu'ils pouvaient toujours destituer et tenaient entièrement dans leur dépendance. Nous en verrons un, M" Monyer, pour avoir témoigné de la pitié aux Calas, tomber dans la disgrâce de ses collègues ou plutôt de ses maîtres, et renoncer malgré lui à prendre part au procès.
(i) Tous les ans, les huit Gapitouls sortants présentaient chacun trois candidats à un corps électoral formé des anciens Gapitouls et des représentants de tous les corps d*état, de TUniversité et du Parlement. Sur les vingt-quatre noms présentés ainsi par le Consistoire sortant, cette assemblée en choisissait huit qui étaient soumis i Tapprobation royale, et s*ils n'étaient nobles, le deyenaient de droit, et recevaient du roi leurs acmoiries en même temps que la confirmation de leur dignité.
ko nàJTD DB IKâmUGrE £T LB GIPITOULAT.
Le Capilole de Tonloiide possède encore ses annales, énormes volomes de parcbemins où cfadipie Consistoire, avant de sortir de cbarsre, rendait compte de sa gestion. C'est mi fait exlrèraement remarquable que dans le récit de 1762, il ne soit fait aucune mention du supplice de Jean Calas, et que cette année 1761 où les Capitouls le firent arrêter avec sa famille et commirent, dans Tiiistruction delà cause, une multitude de fautes, par ignorance des lois, précipitation et parti pris, cette année 1761 est demeurée en blanc dans le volume où elle devait être racontée. Les feuillets de parchemin qui devaient porter ce déplorable récit existent, mais sont demeurés omets, et leur silence se joint à la voix de Thistoire pour accuser ce tribunal inepte et odieux (1). Ces juges iniques semblent ainsi joindre leur propre suffrage à ceux de leurs adversaires et de la postérité pour se condamner eux-mêmes.
Tel fut le tribunal dont David était Tâme et qui allait prononcer sur la vie et Thonneur des cinq détenus de THùtel-de- Ville. Avant de raconter la procédure instruite» contre eux, il est nécessaire de les faire mieux (X)nnaître eux-mêmes.
(i) Voir la note II, à la fin du volume.
