CHAPITRE YI

Information secrète. — Briefs intendits. — Faits justificatifs. — Autopsie du cadavre. — Pièges tendus à Lavaysse. — Affaire de M^' Monyer. — t, ffaire d'Espaillac. — Sentence des Capitouls. — Double appel des condamnés et du ministère public.

Il ne faut que jeter un coup d'œil sur la procédure pour reconnaître l'esprit de vertige et de rumeur populaire qui en a été le principe. Tout y est sans fondement et hors de la plus légère vraisemblance.

Le comte de Rochkchouart.

{Lettre à Saint-Florentin, Parme, 5 déc. 1761.)

1/instruction criminelle se poursuivait pendcint ce temps par les soins du procureur du Roi et des Capitouls. Hien de plus informe que cette procédure ; aucun des accusateurs modernes de Calas n'a osé la justilîer. L'impétueux David y commit faute sur faute. Mais il faut convenir que la législation du temps prêtait à l'arbitraire. Il faut se rappeler qu'il n'y avait, en matière criminelle, ni audience publique, ni débat, ni plaidoirie, que l'accusé n'avait pas même de conseil ou d'avocat', et que la procédure secrète, ou par inquisi-

1. L'accusé devait répondre sans délai, par sa bouche, et sans le ministère de conseil. L'Ordonnance de 1670 était, sur ce point, très positive.

tion^ comme on l'appelait, d'abord établie par le droit canonique et pratiquée dans les tribunaux ecclésiastiques, était devenue la seule employée par les autres magistrats ^ .

L'interrogatoire de l'accusé et l'audition des témoins avaient toujours lieu secrètement et séparément devant le juge seul, assisté de son greffier, et étaient toujours précédés du serment prêté par l'interrogé, qu'il fut témoin ou accusé. Ensuite avait lieu le recolement, qui consistait à lire (non sans un nouveau serment) au témoin ses propres réponses, et à lui demander s'il y persistait. Il y avait encore serment à chaque confrontation de l'accusé avec un des témoins. « L'information et les interrogatoires formaient l'instruction préparatoire; ils étaient destinés à faire reconnaître le caractère du fait et à éclairer la marche de la procédure. Les recolements et les confrontations formaient l'instruction définitive ; ils avaient pour but d'établir l'existence du crime et la culpabilité de l'accusé. Ces actes remplaçaient le débat contradictoire de l'audience, la discussion et les plaidoiries ; ils portaient en eux toutes les garanties du jugement^. «

Quand on mettait en présence le prévenu et un témoin, on demandait aussitôt au prévenu s'il reprochait le témoin, en l'avertissant que s'il attendait de l'avoir ouï, il ne serait plus temps. Si l'accusé, ne connaissant pas le témoin ou se fiant à lui, ne le reprochait pas, il était à la merci de ce que le témoin pouvait dire ; il était censé l'avoir approuvé d'avance '. Dès que Mme Calas eut compris cela à ses dépens, elle prit résolument le parti de reprocher tous les témoins qu'on lui présentait, disant, quand elle ne les connaissait pas, qu'ils pouvaient avoir des motifs de lui nuire, à elle inconnus.