Ordonnance criminelle.— Faustin Hélie. Op. c. , p. G
3. En tous cas cette permission ne pouva't se donner qu'après instruction terminée. Souvent alors il n'était plus temps. Voir 1,l note 14.
4. Les juges devaient faire droit sur les faits justificatifs, soit en ordonnant la preuve de ces faits par témoins, soit, s'ils n'y avaient égard, en le disant expressément dans l'arrêt (Ordonn. crim. titre 1.5, art. 19. Ordonn., titre des faits justif. , art. 2, 3. 4. Ord. d'août 1586, art. 20. Ord, de 1639, art. 58.)
lli PROCÉDURE ET ARRÊT DES CAPITOULS.
autres inutiles ; il arrivait sans cesse que le juge luimême s'apercevait que l'interrogatoire aurait dû être dirigé autrement. Il ne devait pas moins se renfermer dans les termes prévus et écrits, sauf à recommencer plus tard en préparant un autre intendit. On a pu voir déjà, dans un fragment d'interrogatoire de Mme Calas, cité plus haut, que les questions ne suivent en rien les réponses et n'en tiennent aucun compte. On conçoit facilement quelle confusion cette étrange méthode devait souvent produire dans l'esprit des accusés*.
Il y a tel interrogatoire dans le procès Calas, où l'interrogateur et l'interrogé semblent jouer à ce que les enfants appellent le jeu des propos interrompus. Le principal défaut de cet usage, c'est que rien n'est plus propre, comme le remarquait Grimm, à faire dire à un témoin tout ce qu'on veut. Cette méthode, expressément abolie, quant aux témoins, par YOrdonnance de 1670, était restée en vigueur à Toulouse, malgré cette Ordonnance qui était alors la loi organique de la Procédure criminelle.
Ces formes, si absolues, étaient de nouvelles armes entre les mains de l'accusation. On a remarqué que les briefs intendils, soit pour les accusés, soit pour les témoins, sont tous rédigés comme le Monitoire, c'est-àdire en vue de prouver le martyre de Marc-Antoine, et ne posent. jamais la question du suicide. En tout ceci David, Chirac et leur greftier Savanier, Lagane, Pimbert qui, à ce qu'il paraît, rédigea les intendits, n'ont pas cessé un seul instant de chercher la vérité à la façon de certains théologiens. Ils étaient déterminés à trouver la vérité telle qu'ils l'avaient conçue à l'avance et ne se détournaient jamais, ni à droite ni à gauche,
1. Nous citons (Piècesjustif. XII, à la fin du volume) un hrief intendit qui donnera une idée de ce genre de pièces; qu'on le lise en se rappelant ce que Lavaysse i ouvait répondre à toutes ces questions répétées et compliquées de tant de manières différentes.
de cette voie étroite et dangereuse. Aussi, Elie de Beaumont a-t-il raison de dire que les témoins furent plutôt interrogés qu'entendus ; en d'autres termes, à une seule exception près, on ne leur donna moyen de dire que ce qu'on voulait entendre.
Une autre injustice et illégalité fut commise à l'égard des Calas : on ne les confronta point avec les experts qui examinèrent le cadavre ^ Ce genre de confrontation était cependant nécessaire pour éclaircir et déterminer les parties conjecturales de leurs rapports. Ainsi le chirurgien Lamarque, chargé de l'autopsie le 15 octol)re, trouva dans l'estomac « quelques pos de rézins avec « quelque peau de volaille, quelque morceau d'autre « viande qui nous a paru estre du buf. Ces espèces « de viande que nous avons lavé dans de l'eau claire « nous a paru être fort dure et tout corriasse (sic). » Ces peaux de volaille et ces raisins correspondent parfaitement avec ce que les accusés rapportèrent au sujet du souper. Il est certain que ce qu'il prit pour du bœuf était de la chair de pigeon. Le fait même que « ces aliments n'avaient pu être entièrement broyés, divisés et atténués » s'accorde encore avec le dire des accusés. Confrontés avec lui, ils auraient pu le lui faire remarquer et sans doute il en serait convenu, car il ne se montra nullement liostile. 11 en est de même de son opinion sur le moment où le cadavre avait mangé; ce devait être, selon lui, plusieurs heures auparavant, parce que la digestion était quasi-faite, au lieu ([ue Marc-Antoine avait soupe à sept heures et demie et avait dû se tuer assez peu de temps après.
Du reste, on se plaignit avec raison de ce qu'un examen si délicat et si important avait été confié à un chirurgien et non à un docteur en médecine. On saitqu'a-
1. Pièces juslif. IV. Le rapport de Lamarque, qui fit seul l'autopsie, est un curieux exemple d'ij/noraiice pédantesque.
lors les chirurgiens, surtout dans le Midi, n'étaient souvent que des barbiers à peine élevés par quelques études au-dessus de leur classe et méritaient encore en grande partie les reproches et les railleries dont, à Paris, Guy Patin les avait accablés au siècle précédent. M* Lamarque fut très-choqué de ce qu'on le croyait insuffisant ; mais le ton et le style de ses réclamations ^ nous semblent plutôt affaiblir sa déclaration que la confirmer.
Il est très-remarquable du reste, au sujet de ce souper, que l'on n'ait jamais pu faire varier les accusés, ni sur les mets servis, ni sur les places qu'ils occupaient à table. Les accusateurs prétendaient que ce souper n'avait pas eu lieu, et ce n'était pas sans raison ; il serait peu croyable, quoi qu'en ait dit l'Hebdomadier de Saint-Etienne, que cinq personnes en eussent étranglé une sixième, et eussent soupe ensemble aussitôt après.
On était fort embarrassé de la présence de Lavaysse à ce repas, de l'invitation qu'il disait en avoir reçue, de son retour volontaire sur le théâtre du crime et enfin de l'insistance qu'il avait mise à rentrer dans la maison. Toutes ces circonstances s'accordaient mal avec la culpabilité d'un jeune homme de vingt ans, arrivé de la veille, qui n'avait aucun intérêt quelconque à empêcher l'abjuration de son ami, et aucun motif de le tuer.
Il est évident que, ne trouvant aucune charge contre lui, on aurait dû l'absoudre et relâcher également cette servante qu'il était trop absurde de représenter aidant à étrangler son jeune maître, pour lempêcher de faire ce qu'elle lui aurait conseillé de toutes ses forces. Mais si l'on avait absous Lavaysse et Viguière, on n'eût pas pu leur refuser le droit de redire, en qualité de té-
moins, qu'ils n'avaient pas quitté un instant les Calas, lui à table avec eux, elle servant le souper, venant sans cesse d'une cuisine attenante dont la porte était restée ouverte; et les Calas se seraient trouvés innocents'.
Il n'est pas de ruse qu'on n'ait employée à l'égard de Lavaysse. Il raconte lui-même une perlidie de David à son égard pendant une des conirontations.
i<-Se penchant sur moi, il me dit à r oreille que si f avais quelque lettre ou billet à. faire tenir à mes parents, il se ferait un plaisir de s'en charger. « Le confiant jeune homme lui en remit plusieurs qui n'arrivèrent jamais à leur destination Quand Lavaysse le sut, il s'étonna beaucoup que David, qui retenait ses lettres à ses parents, persistât à croire au crime des Calas, malgré les démonstrations de leur innocence qu'il avait dû y trouver*.
Une fois seulement on lui avait permis de voir sa famille en présence d'un Capitoul. On imagina un autre moyen d'en Unir. On persuada à son père que les Calas étaient coupables, ({u'on en avait des preuves tout à fait suffisantes, et on lui permit de voir son fils en présence de M. de Senaux, président à mortier. David Lavaysse déclara à son fils que les Calas étaient perdus, ({u'il se perdait avec eux en niant leur crime, et le supplia de se sauver de la torture et de la mort en avouant qu'ils avaient étranglé Marc-Antoine. Nous aimons à croire qu'en tout ceci le père était sincère et véritablement trompé. Le fils lui répéta avec une imperturbable franchise ce qu'il avait toujours dit.
Si ce jeune homme ou Viguière eussent un seul
1. a Que n'aurait pas à craindre l'innocence la plus pure, demande à bon droit le conseiller La Salle, si l'accusateur pouvait, en impliquant dans l'accusation les témoins qui auraient pu déposer en faveur de l'accusé, rendre une justification impossible? »