CHAPITRE SIXIÈME

Le contrat de gouvernement ou la Constitution.

I. Au Moyen Age. — II- La théorie calviniste des Contrats ou Alliances. — i. Calvin. — 2. Bullinger. — 3. Le Catéchisme d'Heidelberg. — 4. Cocceius. — III. Le Contrat de gouvernement ou la Constitution. — IV. Une application étrange de la doctrine des Contrats par Calvin. — V. La première Constitution jurée, 1537. — VI. Le Contrat de société.

E Droit naturel crée nécessairement des droits naturels : c'est une tautologie. — Et la seconde conséquence, également inévitable, est que ces droits naturels doivent être précisés, proclamés, enregistrés d'une manière ou d'une autre, pour qu'ils soient connus, respectés et au besoin défendus.

En effet, l'idée commune au.\ théories de droit naturel est l'idée d'un Contrat, dit contrat de souveraineté ou de gouvernement '.

C'est au Moyen Age - aussi que remonte la conception de ce contrat, dès l'époque de la querelle des Investitures. L'autorité impériale, modèle de toutes les autorités, aurait été transportée des Césars romains au.\ empereurs allemands par une cession populaire, accomplie une fois pour toutes. Ce consensus popiili est spécialement mentionné au couronnement de Charlemagne ^ Et il en fut de même pour toutes les autorités, à partir du treizième siècle. On a ainsi le paciinn siibjeclionis, le Contrat de souveraineté, reposant sur la soumission volontaire, sur le consentement '.

I. Pour les textes cités dans ce paragraphe, voir O. Gierke, Joli. Alt/iiisiiis, Die Lehre vont iSiaatsver- Irage, p. 76-122.

i. Pactiim subjectioitis. Ce serait Engelbert von Volkerdorfs qui en aurait parlé pour la première Ibis. Voir Hermann Rehm, Geschichle der Staatsrechtswissenchaft, 1896, p. 180.

:i. Nicolas de Cusa (1401-1464) dit: <i populus Romanus habet potestatem eligendi impcratorem per ipsum jus divinum et naturale. »

i. Nie. de Cusa; « Concordia snbjectionalis eorum qui ligantur ; > « per viam volunlariie subjectionis

476 La pensée politique

Quelle était la portée de ce contrat : Les esprits étaient fort divisés sur ce point, et il y avait deux groupes principaux, avec beaucoup de nuances. Pour les uns, la cession de ses droits par le peuple était unique et irrévocable, et c'était le despotisme du prince ; pour les autres, la cession n'était que provisoire, et c'était la souveraineté du peuple.

Mais, malgré tout, certaines idées se trouvaient nécessairement chez tous. Si le peuple cède ses droits, c'est qu'il en a ; s'il les cède, c'est qu'il pourrait ne pas les céder ; et quand le chef contractant disparaît, le contrat se trouve dissous (dans la monarchie héréditaire, à la fin de la dynastie). Et c'était pour le peuple des garanties inhérentes à la théorie. — D'autre part, en face du droit du peuple, le contrat constitue un droit du prince, et c'était pour le gouvernement une garantie inhérente à la théorie.

Otte conception régnait au commencement du seizième siècle. Quelle place lui fait Calvin dans son système :

1. Il faut, comme toujours, remonter à sa théologie, et remarquer que sa théologie est une théologie de Contrats, une théologie contractuelle, ou fcdcraliste, comme on dira plus tard dans l'école.

Le mot grec ^iyh'r,y:n signifie arrangement, convention entre deux parties ; dans la langue des Septante, pacte ou convention avec les hommes. Tertullien traduisit le mot grec ôtaôw/î par le mot latin testameuiiim^ qui signifie alliance, et se trouve synonyme éQfœdus. Alliance, accord, contrat, dit Calvin, c est une seule et même idée, donc une idée foncièrement biblique. Et comme le calvinisme était foncièrement biblique, avait continuellement dans son cœur et sur ses lèvres les pensées et les mots de la Bible (c'est-à-dire du livre des deux alliances, des deux contrats), tout le calvinisme religieux et ecclésiastique fut constamment ramené à cette pensée et à ce mot : contrat^ fcediis . L'économie chrétienne tout entière se présente toujours au calvinisme comme le développement historique du contrat de Dieu avec les hommes, des contrais de Dieu. « Tous ceux que Dieu a voulu adopter dès le commencement du monde en la compagnie de son peuple ont esté par mesme raison alliei avec lui {vinculo et fœderatos) -. Dieu a com-

et consensus. » — M. Lureau (ouvrage cité, et dont on ne saurait compter les fantaisies tendancieuses) trouve l'idée de contrat dans le système féodal. « Tout le système féodal repose sur elle » (p. 61). C'est chez saint Augustin que les défenseurs des idées du contrat croient « chercher leur inspiration. » {Ibid.) Et puis il y aurait Hincmar, et puis Charles le Chauve [Ibid., p. 62), et puis Manegoldus, « théologien très peu connu, » veut-on bien avouer, du onzième siècle, après quoi «^ l'idée contractuelle » disparaît au treizième siècle. (Ibid., p. 63.)

1. « C'est tout un que nous prenions le mot de S. Paul pour contract ou pour Testament. » Et quelques lignes plus bas: « La similitude que prend yci S. Paul ne conviendrait pas tant proprement à un testament qu'à une alliance, ou accord et contract. » Commentaires, Galates III, 15.

2. II, X, I. On cite, il est vrai, une déclaration de Calvin : « Dieu n'a jamais contracté d'autre alliance i/œdus) que celle qu'il a contractée au commencement avec Abraham, et qu'il a confirmée par la main de