DE GROTIUS A LA FIN DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE

» passées à prêcher des dogmes, qui n'ont aucune utilité pour une vie pieuse... " Ne souffrez pas que vos sujets soient troublés, divisés et déchirés par des » hommes querelleurs... Est-ce que l'autorité ne doit pas surveiller tout cela? » Oui, c'est votre charge, vous le devez. De par le droit, vous avez la possession. » Par la grâce de Dieu, vous avez la puissance. Cela vous revient, nobles et » puissants Seigneurs, d'établir des lois pour vos sujets; faites attention qu'elles » ne soient pas établies par d'autres ' ! »

Parmi les nombreuses approbations que provoqua le Traite de Uytenbogaert, nous ne relèverons que celle du roi Jacques P^ On lui présenta une traduction anglaise : il l'approuva. Le porte-parole des Arminiens comblait de joie le porte- parole des Stuart. de Louis XIV.

Pour bien pénétrer Tesprit du système de Grotius et en connaître la philosophie, il faut rechercher ses origines e.xactes, et les penseurs dont il est l'héritier légitime.

I . Le paganisme — nous l'avons vu — avait créé le Droit naturel et en avait rendu l'existence impossible.

Nous avons cité la magnifique définition que Cicéron en donne. Avant Cicéron, il faut mettre la Grèce lumineuse et humaine. Son Antigone, cette fille pieuse et héro'ique, dont le nom seul réveille le souvenir de ce que l'humanité païenne a créé de plus noble, de plus pur, de plus dou.x, de plus touchant, de plus divin, se dresse devant le tyran Créon... Contre ses décrets cruels, elle invoque « les lois non écrites, mais impérissables, émanées de Dieu. Ce n'est pas d'aujourd'hui, ce n'est pas d'hier qu'elles existent, elles sont éternelles. »

Les Romains donnèrent au droit son nom universel. Droit, en latin jus, qiiod jtissiim est, ce qui est ordonné. Et tous les peuples d'Europe désignent leur droit par un autre mot latin, qui signifie ce qui est régi, dirigé, directum idirigere vient de regere) : Droil, Right^ Recht, Diritto : dirigé, ordonné. Comment? par quelqu'un ; car une chose n'ordonne pas. Par qui ? par Dieu. C'est ce que dit Cicéron après Sophocle : « Il est une loi véritable, la droite raison, conforme à la naiiire, inscrite dans tous les cœurs, une, éternelle, immuable. Le souverain de l'univers, qui l'a connue, discutée, publiée, est le seul aussi qui l'enseigne à tous -. »

C'est idéal, c'est parfait. Malheureusement le paganisme a une conception de l'Etat : l'Etat est souverain, c'est l'Etatisme. Et le paganisme entoure le Droit naturel des contradictions les plus dangereuses : l'Etatisme paralyse le Droit naturel '.

I. RojJjje, o. c. — -. (.'iceron, De Repiiblica, \\\, 77. Fro Mi/oiie, 4: < Non scripla, scd nata Icx.... E,\ iiatura ipsa arripuimus. »

.'{. «L'idée n'aboutit pas... Il aurait fallu rompre avec la théorie de l'Etat... Philosophes et jurisconsultes admettent la commune origine des hommes, et ils conservent l'esclavage sans hésitation ni scrupule; ils

Pour que Tidée gréco-latine du Droit naturel put se développer, il lui fallait un milieu. Le christianisme le créa. Avec sa proclamation de l'égalité essentielle des hommes, le christianisme formait la base la plus humaine ; avec sa proclamation de la paternité souveraine, le christianisme formait la clef de voûte nécessaire. Le christianisme prononce la grande parole : « Rendez à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César. » C'était la fin de l'Etatisme païen, et le Droit naturel pouvait entreprendre définitivement sa marche conquérante et émancipatrice.

Saint Paul proclama le Droit naturel en ces termes célèbres : « Quand les païens, qui n'ont pas la loi, font iialnrel/emetit les œuvres que la loi commande, ils font voir que l'œuvre commandée par la loi est écrite dans leur cœur ; leur propre conscience en témoigne. » Et dans la théologie des premiers pères de l'Eglise, cette loi naturelle, au sens de Saint Paul, eut un rôle très beau. Elle servit à affirmer l'unité humaine dans le monde païen et dans le monde chrétien, sous l'universelle et unique paternité de Dieu. Elle inspira les glorieu.x et lumineux docteurs d'Alexandrie. Le fougueux et intolérant Africain, Tertullien, la proclama avec une vigueur incomparable, en parlant de l'àme naturellement chrétienne ; et le moyen âge, même à ses heures sombres et fanatiques, la sculpta pieusement dans ses cathédrales, au dessus des stalles où les chanoines étaient assis, dans la triple rangée des sybilles païennes, des prophètes hébreux et des apôtres chrétiens : symbole de l'unité de l'humanité et de la révélation à travers les siècles.

2. Mais à ce moment, vers le IV' siècle, se passa un fait énorme. De même que la Grèce vaincue avait séduit son vainqueur, la Rome païenne, même le paganisme vaincu, séduisit son vainqueur, la Rome chrétienne. Sans doute, il y avait déjà eu des infiltrations. Mais à ce moment, vers le IV'"^ siècle, une vague immense passa, qui inonda toute la chrétienté. Le paganisme eut, dans l'Eglise, son théologien, Arius, et son moraliste, Pelage, l'un qui voulut ramener dans la pensée de l'Eglise l'idée du Dieu abstrait, au sens païen ; l'autre qui voulut ramener dans la vie de l'Eglise l'idée de l'homme autonome, au sens païen. Athanase résista à Arius, Augustin résista à Pelage. Mais un ferment de ce paganisme arien et pélagien subsista, qui allait caractériser l'Eglise du moyen âge (dans ce qu'elle a de spécifique). La clef de voûte du Droit naturel fut ébranlée. L'Eglise sépara le droit naturel et le droit divin : elle plaça le droit naturel au dessous du droit divin. Peu à peu, la distance devint immense entre l'Eglise, qui vient de Dieu, et l'Etat, qui vient seulement de la nature, entre la morale de la loi, qui est naturelle, et la morale des conseils, qui est surnaturelle. Et ce fut le théocrate Grégoire VII, et ce devait être le jésuite Suarez'.

estiment que l'égalité est de droit naturel, et ils laissent à la société son caractère aristocratique avec d'atroces pénalités pour les humbles et pour les pauvres. La faute en est à l'idée antique de l'Etat, maître de l'homme, etc. » Ch. Beudant, o. c, p. 60, 6i.

I. « Chose singulière [il faudrait dire ; chose logique], alors que Hotman et Hubert Languet (Duplessis- Mornay) aboutissent à la démocratie, nu moins sous la forme atténuée de monarchie élective, Suarez

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3. La Réforniation lutta contre (irégoire VII, et Calvin surtout rendit au Droit naturel sa clef de voûte, sa garantie religieuse, la plus religieuse qu'il puisse avoir. C>alvin le débarrassa — plus radicalement qu'aucun prédécesseur ' et qu'aucun successeur — de tout paganisme antique, de tout ce que Tarianisnie et le pélagianisme avaient introduit de paganisme dans le christianisme du moyen âge.

4. Une preuve que le Droit naturel est bien une création du christianisme évangélique du XVF siècle, et spécialement du calvinisme, c'est que la valeur divine, conférée au Droit naturel par la Réforme calviniste, est niée par les deux groupes qui nient cette réforme.

D'un côté, c'est Machiavel'^. Ce qui domine tout, ce n'est pas la religion, c'est la raison d'Etat ira/io status)^ et un prince prudent ne doit point tenir sa parole, quand cela lui tourne à dommage, et que les occasions, qui la lui ont fait engager, ne sont plus. Il n'est pas nécessaire qu'un prince ait toutes les qualités que j'ai marquées, mais seulement qu'il paraisse les avoir. J'ose même avancer qu'il lui seroit dangereux de les avoir, et de les mettre en pratique, au lieu qu'il lui est utile de paraître les avoir. Il faut qu'il tourne son esprit, selon que soufflent les vents de la fortune, sans s'écarter du bien, tant qu'il le peut ; mais aussi, sans se faire scrupule d'entrer dans le mal, quand il le faut... La religion est la qualité qu'il lui importe davantage d'avoir extérieurement''. »

5. Et de l'autre côté, ce sont les .lésuites. Ils reprennent l'autre partie des idées de Grégoire VII, et les poussent à l'extrême. Les Dominicains et les Jésuites affirment avec violence le fondement purement naturel de l'Etat et de la puissance civile ; mais c'est afin d'humilier l'Etat et d'exalter d'autant plus ri>glise. A la tète de ces monarchomaches, inattendus et logiques, sont le Dominicain Soto (1494-1560) et les Jésuites Molina ( 1 335- 1600). Bellarmin (1342- 1621), Suarez (1547-1617).

conclut encore au pouvoir absolu... D'après Suarez, la souveraineté populaire est «aliénable».... Pour Hotman et Languet, au contraire, la souveraineté du peuple est « inaliénable», car elle est un droit inhérent à la nature humaine, un droit naturel. » Ch. Beudant, o. c. p. 88, 89. — Nous n'avons pas à examine, comment certains représentants de la tradition césaropapiste essayèrent d'invoquer le Droit natureir Quant à l'usage que les Jésuites démagogues firent du Droit naturel, nous en avons suffisamment parlé.

1. On peut lire une étude de Trœltsch sur l'ouvrage de O. Dreske ; Zwingli itnd das Natiirrecht. Voici deux phrases : « La conception du Droit naturel chez les Réformateurs montre vraiment leur attitude dans les questions politiques, économiques et sociales. Elle est donc de la plus grande importance pour l'intelligence de leur éthique. >■ Et puis ; « Les idées de l'auteur (O. Dreske) sur la nature et l'histoire du Droit naturel sont trop nuageuses. » — Nous en dirons autant de la discussion à laquelle Trœltsch se livre. Il nous est impossible de le suivre. Theologische Literatur-Zcitmig , 7 juillet 1913, p. 369-371.

i. On peut comparer Mélanchton avec Machiavel. « D'après le Droit naturel, la fin propre et principale de la société humaine est que Dieu soit connu (ut Deiis innotescatj. Le magistrat est le gardien de la société humaine... Donc, dans le gouvernement de la société, la propre fin de la société doit être recherchée principalement par celui qui gouverne. » Philosophia; moralis Epitome. 1538. — Op. Melanchtonis, édit. Breitschneider, X'VI, p. 86, 87, 91.

:!. Le Prince. Trad. et com. par Amelot, sieur de la Houssayc. 1684, p. 158-166. Chap. XYHI, Si les princes doivent tenir leur parole }

Un jurisconsulte — qui n'est pas favorable aux protestants et à la Réforme et qui a joui à la fin du siècle dernier d'une haute autorité juridique, Ch. Beudant, — range dans « l'école absolutiste, qui professe l'ambiguë conception de la prédominance de l'Etat », Bossuet, à côté de St-Thomas d'Aquin, de Machiavel, de Suarez, de Hobbes, de J.-J. Rousseau, de J. de Maistre, de Hegel, d'A. Comte'. De son côté, M. Charmont fait remarquer l'analogie qui existe entre les doctrines de J.-J. Rousseau, de l'école historique allemande, et les doctrines de Bossuet-. Celui-ci pense et quelquefois parle, à propos de l'Etat, exactement comme J.-J. Rousseau, Hegel et Treitschke.

Et enfin, nous citerons M. Léon Brunschwieg, professeur à la Sorbonne : « La doctrine de l'école historique a été rendue célèbre en Allemagne par Haller ', dans son ouvrage Restauration de la science de l'Etat, ou théorie de l'Etat social naturel, opposée à la chimère de l'Etat politique artificiel, comme par Joseph de Maistre et de Bonald, à la même époque, en France''.

6. Alors parut H. (3rotius, l'Arminien, presque aussi hostile au calvinisme que les Jésuites, presque aussi favorable que les Jésuites au pélagianisme. En lui s'incarne le vieux Droit naturel pa'ien, et Grotius reprend la main de Suarez. Grotius définit la loi naturelle le dictatuni de la raison. Suarez l'avait définie le dictatneurde la raison. Grotius déclare que cette loi serait la même si Dieu n'existait pas {et si daretur Deuni non esse), et Gabriel Biel, le théologien du quinzième siècle, avait dit : si Dieu n'existait pas {si per impossibile Deus non esset).— La tradition est renouée : Aristote, les Stoïciens, Pelage, (jrégoire Vil, Machiavel, les Dominicains, les Jésuites, Grotius.

L'ancien Droit naturel divin, selon les Réformateurs, considérait 1 Etat, la société civile, le mariage comme des fondations divines. — Le nouveau droit considère ces institutions comme des produits de la nature de l'homme, de sa libre volonté, de ses intérêts naturels. Comme toutes les autres sociétés, l'Etat a été constitué par la libre volonté des hommes, qui se sont réunis pour protéger l'ordre, leurs biens, leurs vies. C'est le contrat de société, le Contrat social. Autrefois les institutions et l'autorité venaient d'en haut, elles étaient de Droit naturel, donc inviolables ; désormais elles viennent d'en bas : elles ne sont pas de Droit naturels donc elles ne sont pas inviolables. — Voilà pour la théorie métaphysique.

Voici pour la pratique politique. Sous l'influence du droit romain se développe la conception d'après laquelle, selon le mot de Bodin, " la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république. » Pour le Romain, pour

1. Beudant Le dfoit indhmtiiel cl l' Elal, i8yi, p. 63. — 2. Charmont, La Renaissance du Droit naturel, lyio, p. 26, 28.

3. Haller ^Karl-Ludvvig de). « Dans sa Restauration de la science politique, il poussa jusqu'à l'extrême ses principes légitimistes, en abjurant le protestantisme, par une lettre célèbre adressée à sa famille et maintes fois réimprimée. Il entra ensuite aux Débats, sous les auspices de de Bonald. » La grande Encyclopédie : E. Kuhne. — '1. Lm Paix par le Droit, 10 et 25 janvier 191 5, p. 14. — ."i. K. Rieker, Die recidlichc SteUung der evangelischeii Kirche Deiitscliland, 1893, p. 226, 227.