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Lorsque la commission de Périgueux s’assembla enfin, les quatre commissaires anglais se trouvèrent en présence de trois commissaires français : Robert, évêque d'Amiens, Robert, comte de Boulogne et Ives de Landunac, docteur en droit et clerc du roi (1). Chacune des parties apportait un mémoire, exposant ses griefs et ses demandes.

Les demandes anglaises, rédigées en 20 articles, se basaient sur les paix précédentes de 1259, 1279, 1286 et 1303 (2). Résumons brièvement les principaux points de ces demandes. Les Anglais réclamaient pour leur roi :

1) La possession entière de tous les fiefs seigneuriaux, alleus, juridictions et autres droits dans les trois cités et diocèses de Limoges, de Cahors et de Périgueux (art. I) (3).

2) Différents droits domaniaux et féodaux dans la terre de Saintonge que le roi de France s’était appropriés après la mort du comte de Poitou (4), ainsi que 180 livres de rentes annuelles aliénées par ce même comte en Saintonge après la première paix (art. IL et III).

3) 314 livres 185. 4 d. tourn. de rentes, qui restaient à percevoir des 3.000 livres de rentes que le roi de France avait promis au duc de Guyenne (art. V) (5).

4) Une partie des terres de l’Agenais qui n’avaient pas encore été rendues au roi d'Angleterre, et les rentes que le roi de France avait illégalement perçues de l’autre partie de l’Agenais, qui

(4) Hist. de Bayonne, p. 89.

(2) Deux exemplaires de ce document, conservés dans les archives anglaises, ont été recopiés par Bréquigny. L'un, d’après le ms. Cotton. Julius, E. 1, fo 304 ro (Moreau, 691, f 188 r°-198 v°), l’autre d’après les Liasses de la Tour de Londres (Moreau, 693, fs 183 r°-190 ve).

(3) Voir à ce sujet Rymer, octobre 1259 : «..... Que nos donons au devandit Roi d'Angleterre et a ses heirs, et a ses successors, toute la droiture que nos aviens, etenensen ces trois evesches, e es Gites, c’est à dire de Limoges, de Cadors, e de Peragort, en fiez e en demaïines...... Voir le texte du même traité dans les Layettes du Trésor des Chartes, t. II, p. 411.

(4) RyMER, octobre 1259 : ...... apres le deces la Comtesse de Poitiers, nos, où nostre heir Roi de France, donrons au roi d'Angleterre ou a ces heires là terre que le Cuens de Poitiers tient ores en Sancton outre la Charente, se ele eschaoit

a nos ou a nos heirs...... Ce traité a été analysé par M. Gavricoviren. Etude sur le traité de Paris de 1259.

(5) Rymer, août 1286 : ...... Nos assignaturos dicto Regi Angliae.... tria

miilia librarum Turonen, rendalium......

avait été assignée à l'Angleterre en 1259 et ne lui fut rendue qu’en 1279 (art. VI et VII) (f). :

3) 21.000 livres tourn. pour des arrérages assignés au roi ï d’ ADgleterre selon la paix de Paris de 1286 (art. VII). |

Les Anglais se plaignaient en outre des abus commis par le sénéchal de Périgord et de Quercy, qui s’eflorçait de soumettre le duché au roi de France (art. X), en favorisant les appels portés à la cour de France (art. XI), en donnant des «gardiens » aux appellants (art. XII) qui à leur tour commettent des abus multiples (art. XIII, XVI et XVII), eten bannissant sous des prétextes injustes les habitants du duché (art. XV) (2).

En terminant, les Anglais stipulaient que les demandes pourraient être discutées séparément, et qu'ils les expliqueraient et les complèteraient volontiers si la nécessité s’en présentait, Si les Français leur prouvaient que certains points avaient déjà été exécutés par le roi de France, ils étaient prêts à supprimer leurs demandes sur ces points. (Art. XIX et XX). Telles étaient, analysées brièvement, les demandes que le roi d'Angleterre adressait au roi de France par l’intermédiaire de ses commissaires.

Les demandes du roi de France étaient rédigées en 31 articles (3), qui portaient principalement sur les points suivants :

1) Réparation des dommages encourus par le roi de France : 600.000 livres tourn. pour les dommages encourus par les gens du roi de France de la part des gens du duc de Guyenne (4) avant la

(41) RyMen, 23 mai 1279 : ..... Nous [le roi de France] li rendoms, selonc la forme de la dite pes, fete jadis entre nostre pere e le soen, la terre d’Agenois, la quele nous eschoi de la Contesse Jehanne devant-dite, a lui, et a ses heirs e tenir pardurablement de nous et de nos heirs, Roys de France, par cel mesme homage lige, par le quel il tient de nous, come Duc d'Aquitaine, e pers de France, toute la terre que il a de par son pere au Reaume de France, e nos demorons quitte de la ferme que nous paions avant par cele terre......

(2) Voir à ce sujet Rymer, juin 1286. Lettre du roi de France par laquelle il promet au roi d'Angleterre de ne pas l’inquiéter à propos des appels portés contre lui par les habitants de la Guyenne.

(3) Elles se sont conservées également en deux exemplaires, recopiés tous les deux par Bréquigny : L'un des Liasses de la Tour de Londres, Moreau, 658, f°* 27 r°-29 v°; l'autre de la même provenance, Moreau, 693 f°° 202 r°-205 r°. Le second est tenu plus soigneusement et c'est à celui-ci qu’il faut le plus souvent se tenir, car le premier ne porte pas l’énumération par articles et omet quelques clauses.

(4) Dans ce document le roi d'Angleterre n’est toujours désigné que comme duc, tandis que les Anglais lui donnent souvent le titre de roi.

rentes

dernière guerre gasconne ; (1) (art.[) 300.000 livres tourn. pour les dommages encourus pendant la rébellion de Bordeaux (art. I); 6.000 livres tourn. pour des déprédations commises au détriment de l’abbaye de La Réole (art. III) ; 20.000 livres tourn. pour des garnisons faites prisonnières par les gens du duc dans les châteaux de Bordeaux et de Langon (art. IV).

2) Demandes concernant l’Agenais :

Le roi de France réclame la partie de l’Agenais revenue au duc, «contre la teneur des paix » ajoute-t-il (art. VI) (2). En outre certains lieux rendus par erreur au duc, comme appartenant à l’Agenais, tandis qu’en réalité ils appartiennent au Quercy (art. VIII), (3) et 100.000 livres tourn. pour les biens de juifs, confisqués en Agenais au profit du roi d'Angleterre (art. V).

3) Les Français demandaient toutes les îles adjacentes à la Normandie, à la Saintonge et au Poitou (4) (art. VII).

4) Enfin ils réclamaient pour leur roi la reconnaissance de ses droits sur l’église de Bordeaux et toutes ses dépendances (art. IX), sur différentes autres paroisses, abbayes et chapitres (art. XIà XXV, XX VII et XXIX)et leurs dépendances, sur une partie des bastides de l’Agenais (art. XX VD) et sur les acquêts du roi de France et de ses prédécesseurs (art. XX VIII) « parce qu’ils sont privilégiés et dans la garde spéciale du roi de France » (5).

Un document de l’époque, en parlant du «procès de Périgueux », dit que ce dernier avait été engagé «sur la plus grande partie de la juridiction du duché d’Aquitaine et sur la tierce partie ou plus des terres et rentes du même duché ». L'analyse qui vient d’être faite montre en réalité que les demandes anglaises se rapportent à ces deux questions essentielles : les dix premiers

(1) Ces dommages avaient été évalués à cette somme par des commissaires. Ils sont demandés en vertu de la paix de Boniface VIII.

(2) En vertu de la paix de 1259.

(3) En vertu de la paix de 1286.

(4) En vertu de la paix de 1259.

(5) Rvmer, 23 mai 1279, art. 1.... « fessons [le roi de France] eschange covesnable de totes iceles choses de trois Cités, e de trois Evesché, c’est assavoir de Lymoges, de Caors, e de Peiregort, forsque les choses priviligiez, les queles

choses nous ne poons mettre hors de nostre main ..... » Voir aussi l’art. 7. RymEer, août 1286 ..... « Retento tamen nobis omnia eo quod, post primam pacem nos vel praedecessores nostri acquisivimus..... ». Voir aussi Gavrilovitch,

ouvrage:cité, pp. 68-71,

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articles parlent des terres et rentes devant être rendues à l’Angleterre, les dix derniers des abus de juridiction qui, quoique imputés au sénéchal, avaient eu sans doute l’assentiment du roi de France.

Quant aux demandes françaises, elles ont trait d’une part à des terres à rendre, d'autre part à des droits du roi de France dans les diocèses de Limoges, de Cahors et de Périgueux, méconnus par les Anglais, mais, en outre, elles exigent le remboursement de dommages, encourus par les Français par la faute des Anglais ou des Gascons.

Parmi ces dommages, certains se rapportent à l’histoire de la ville de Bordeaux. Le document parle d’une rébellion des Bordelais et évalue les dommages qu’en éprouvèrent les Français à 300,000 livres tourn., mais il mentionne, en outre, des dommages provenant de la capture de garnisons françaises dans le château de Bordeaux (l’Ombrière). Cette rébellion date des premiers mois (février ou mars) de 1303. Les Bordelais, ayant secoué le joug des Français, sous la domination directe desquels ils se trouvaient depuis 1294, se gouvernèrent d’une façon indépendante pendant quelques mois, jusqu'au jour où l’autorité du roi d'Angleterre eut été rétablie dans la ville (traité du 20 mai 1303) (1).

En comparant les réclamations présentées par les deux parties à Périgueux, on constate d’abord que les demandes évaluées en argent, sont beaucoup plus fortes du côté de la France. Tandis que le roi d'Angleterre émet des prétentions se montant à 21.500 livres tourn. à peu près, les demandes du roi de France atteignent à la somme considérable de 426.000 livres tourn. Quant à la divergence des vues, elle est manifeste. Il suffit seulement de rappeler, par exemple, la question de l'Agenais. Tandis que le roi d'Angleterre demandait la restitution de la partie qui était restée aux mains françaises, le roi de France, au contraire, revendiquait la nossession de la partie appartenant au duc, les deux adversaires se basant sur la teneur des mêmes traités de paix (2).

(1) Cette révolution a été imputée par les Français au maire Arnaud Cailhau. Voir à ce sujet, le Continuateur de Nangis Histor. de Fr.,t. XX, p. 588. Enquête au Parlement de Paris an. 1304, dans Olim, t. III, p. 139.

Moreau, 660, f°* 67 re-74 ve (Liasses de la Tour de Londres).

(2) Un exemple très frappant de cette divergence de vues nous est donné par les pourparlers engagés à propos du premier article des demandes françaises, revendiquant pour le roi de France 600,000 livres de dommages-intérêts. En étu-

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L'impression qui se dégage de la lecture de ces deux séries de demandes est que les deux adversaires s'entendront difficilement ; mais, comme le roi d'Angleterre avait eu l'initiative de cette entrevue, il y a toute raison de prévoir que ses commissaires déploieront plus d’esprit de conciliation que les Français. Quinze jours après l'ouverture de la commission (7 mai 1311), ils firent savoir au roi les demandes françaises ; celui-ci s’en montra peu satisfait (1), mais en avisa son Conseil, qui proposa de députer des messagers spéciaux auprès du roi de France. Édouard alorsdemanda à la commission d'informer ces nouveaux messagers, qui devaient arriver à Paris le 1er juillet, de l’état des affaires en Guyenne, et surtout des agissements des Français contre les Anglais, et de les prévenir, s’il y avait lieu de craindre que leur arrivée envenimât la situation. Car la méfiance d'Édouard était grande ; par la même lettre il informait ses commissaires de garnir secrètement, en cas de péril, ses châteaux, cités, bourgs, villes et autres places fortes (2); et il leur enjoignait aussi de ne pas montrer à leurs adversaires qu’ils eussent des pouvoirs assez étendus pour répondre sur des choses plus anciennes que celles qui s'étaient passées depuis la conclusion de la dernière paix (3).

Malgré tout cela, les pourparlers continuèrent entre les deux partis, mais la différence de leur attitude s’y manifesta assez clairement (4).

diant de près les explications données par les Anglais à ce sujet, on voit que les deux parties, se basant sur la même clause de la paix du pape Boniface VIII « Item dicimus », l’interprétaient très différemment. Les Français semblaient conclure de ce texte la nécessité pour le duc de payer de ses propres ressources au roi de France le montant des dommages, les Anglais comprenaient, au contraire, le texte comme les obligeant seulement à faire faire des restitutions partielles par les gens du roi d'Angleterre aux gens du roi de France qui avaient encouru les dommages. (Voir Moreau, 691, f° 171).

(4) Rôle Gascon, an. 4-5, Édouard II, memb. 14 (20), et Rymer, 7 mai 1311.

(ANT Estre ceo, vous maundoms et chargeons, sur la foi que vous nous devetz, que si vous veetz nule centille de peril qi nous puisse aver en la dit Duschée par voies maliciouses, de quei home se deet tuz jours aviser, que en la pluis sotive et privee manere que vous porretz, si que noise ne se leve, facetz, issint garnir nos chasteus, citees, burghs, villes et autres fortelesces, que perile damage ne deshonur, que Dieu ne voille, ne y puisse avenir. »

(3) Rymer, 7 mai 4311.

(4) Les réponses des deux parties ont été consignées par écrit et conservées dans les archives. Elles ont trait, d’une part, aux demandes françaises, et, d'autre part, aux demandes anglaises. Les mémoires qui ont conservé la discussion des