CHAPITRE PREMIER

La Hollande, ainsi protégée pour l'avenir contre toute violence, n'avait plus qu'à obtenir la réparation du passé, en obligeant les autres provinces à annuler leurs résolutions favorables à Fentreprise du dernier stathouder. Elle se servit habilement de la première occasion qui lui fut offerte, pour se faire accorder cette satisfaction. Le Grand Pensionnaire de Hollande, Cats, avait reçu du dernier stathouder un écrit cacheté destiné à justifier Femprisonnement des députés et Tentreprise tentée contre Amsterdam. L'assemblée des États l'avait laissé à sa garde. Mais, à la veille de résigner ses fonctions, il se crut obligé de le rendre, et la majorité des députés en exigea la lecture. L'indignation ne tarda pas à se manifester; elle semblait d'ailleurs provoquée par l'audace avec laquelle Guillaume II invoquait, pour défendre sa conduite, l'attentat commis au nom des Etats généraux, trente et un ans auparavant, par le stathouder Maurice contre Olden-Barneveldt. Les Etats de Hollande s'empressèrent d'opposer à ce mémoire une réfutation solennelle, dans laquelle ils donnèrent libre cours à leur juste ressentiment. Tandis que les villes dont les députés avaient été arrêtés prononçaient leur justification et les rétablissaient dans l'exercice de leurs charges municipales, ils déclarèrent, malgré l'opposition des députés de Leyde, que « MM. Jacob de Witt, de IVaal, Ruyl, Duyst Van Voorhout, Keiser et Stellingwerf, èe même que les deux frères Corneille et André Bicker, bourgmestres d'Amsterdam , n'avaient fait qu'obéir aux ordres de leurs souverains légitimes, ainsi qu'au zèle et à la fidélité qu'ils devaient à leur patrie ^ « . Ils ajoutèrent à cette déclaration le vote d'une indemnité de 5,000 florins destinés à tenir compte à la ville d'Amsterdam des dépenses qu'elle avait faites pour résister à l'attentat de Guillaume IL

En même temps, prenant hardiment l'offensive, plutôt par calcul de politique que par ardeur de représailles, ils ordonnèrent des poursuites contre les conseillers et les complices de l'entreprise de Guillaume II, et en particulier contre Aerssen de Sommelsdyck, colonel de la cavalerie et membre de leur assemblée, qui avait mis à exécution les premiers ordres du stathouder. Ils étaient d'autant plus disposés à le traiter avec rigueur, qu'ils ne pouvaient

^ Rcsol. Holl., 23 août 1651.

oublier la part prise par son père, l'un des principaux conseillers du prince Maurice d'Orange , à rexécution et à la condamnation de Barneveldt. Les députés de Frise, prévoyant les dangers auxquels ces poursuites pouvaient exposer leur stathouder Guillaume de Nassau, également compromis par sa participation au coup d'Etat, pressèrent les Etats généraux de demander aux États de Hollande une amnistie générale, en leur faisant proposer l'annulation des résolutions qui les avaient offensés. Les députés des autres provinces se montrèrent assez facilement disposés à accorder une satisfaction qui ne paraissait pas leur être imposée et qui pouvait devenir le gage de la paix publique. De leur côté, les Etats de Hollande consentirent ^ à ne donner aucune suite à l'instruction judiciaire déjà commencée contre Sommelsdyck, sous la condition qu'il cesserait, jusqu'à nouvel ordre, de siéger dans rassemblée des Etats ^ : fiers de Famende honorable qui leur était offerte, ils y sacrifièrent facilement une inutile vengeance ^ Le désaveu du passé pouvait à bon droit leur suffire.

L'assemblée des Etats généraux, appelés les Hautes-Puissances ^ était désormais sous leur domination. N'ayant plus ni chef civil ni chef militaire pour imposer l'obéissance aux différentes provinces, elle se trouvait déshéritée du pouvoir prépondérant qu'elle avait primitivement exercé. Elle était composée '^ des députés des sept provinces, à chacune desquelles la présidence appartenait chaque semaine à tour de rôle. Ces députés étaient payés par les Etats de leur province ^. Ils étaient réunis habituellement au nombre de trente à quarante; mais c'était seulement le suffrage de leur province qui était compté '^. L'assemblée des Etats généraux siégeait en permanence. Elle fixait le contingent de l'armée et de la flotte, et répartissait entre les provinces toutes les dépenses communes. Elle était investie du droit de conclure les traités d'alliance, de

1 Résol. Holl,, 6, 7 et 16 juillet 1651.

- Sommelsdyck y siégeait comme membre de la noblesse,

2 Principes et maximes politiques, par Delacourt, partie III, ch. v, p. 319. ^ Voir sur rorc^anisation du gouvernement fédéral et du gouvernement de la

province de Hollande : Basnage, Annales des Provinces-Unies, t. I^"", ch. i; et Temple, Remarques sur l'état des Provinces-Unies , ch. n.

^ Les députés de la Hollande aux Etats généraux recevaient quatre florins par jour; ceux des autres provinces, obligés de se déplacer pour venir à la Haye, recevaient six florins.

® Les députés aux Etats généraux y étaient délégués par les Etats de leurs

délibérer et de voter sur les questions de paix et de guerre, ainsi que sur les mesures financières et militaires qui intéressaient la défense du pays. Elle recevait les ambassadeurs étrangers et traitait avec eux ainsi qu'avec leurs souverains, au nom de la république. La nomination des officiers généraux de terre et des commandants en chef de la flotte lui appartenait. Enfin la surintendance des colonies ainsi que le gouvernement des pays conquis et annexés, tels que le Brabant, appelés pays de la Généralité, rentrait dans ses attributions. Elle avait pour principal ministre un greffier ou secrétaire général assisté d'un trésorier et d'un receveur général. Le greffier des États généraux, nommé à vie, était chargé de la correspondance, rédigeait et préparait les résolutions, avait le droit d'assister à toutes les commissions ainsi qu'aux conférences avec les ambassadeurs étrangers, recevait les dépèches des ministres qui représentaient la république au dehors, et partageait ainsi avec le grand pensionnaire de Hollande la direction du gouvernement.

Le pouvoir de rassemblée fédérale, si étendu qu'il fût, n'en était pas moins subordonné au pouvoir des Etats de chaque province. Les Etats généraux représentaient la souveraineté des membres de l'Union, sans être eux-mêmes souverains. C'étaient les Etats de chaque province qui donnaient leurs instructions à leurs députés aux Etats généraux. L'exécution des résolutions de l'assemblée fédérale n'était rendue obligatoire que par leur consentement : leur unanimité était nécessaire pour y donner force de loi. En effet, les Etats généraux n'avaient dans les différentes provinces l'exercice d'aucun pouvoir, même nominal , et ils n'y pouvaient faire publier leurs résolutions sans l'intervention des Etats provinciaux auxquels ils étaient obligés de les adresser. La confédération des Provinces-Unies était, comme celle de la Suisse, mais avec un lien fédéral plus resserré, une ligue d'Etats qui, en mettant en commun une partie de leurs ressources pour leur défense, n'en conservaient pas moins intacte leur indépendance intérieure. A côté des Etats généraux, le conseil d'État, qui, à l'origine de

provinces respectives, tantôt pour trois, tantôt pour six ans, suivant la constitution particulière de leur province. Quelques-uns y prenaient place pendant toute la durée de leur charge, comme le conseiller pensionnaire de la Hollande. D'autres, tels que le député des nobles de Hollande et les députés d'Utreclit et de Zélande, y siégeaient à vie.

la république, avait présidé à la direction des affaires intérieures et extérieures de la confédération , n'exerçait plus que des pouvoirs peu étendus que TAssenihlée Générale venait encore de restreindre. Il était composé de douze membres répartis inégalement entre les provinces, d'après leur importance ' ; chaque député pouvait faire compter son suffrage, et il suffisait de la majorité des voix pour décider le vote. Le conseil d'Etat était assisté par un secrétaire qui en avait la véritable direction. Les slalhouders particuliers des provinces y siégeaient, ainsi que les différents ministres des Etats généraux, tels que le greffier, le trésorier général, le receveur général. Ses attributions principales comprenaient la juridiction sur les pays de la Généralité, l'emploi des finances qui était soumis en outre au contrôle d'une chambre des comptes, et la surveillance des affaires militaires. Le conseil d'Etat, qui partageait avec les Etats généraux le commandement supérieur et la direction des opérations de guerre, élait plus particulièrement chargé de l'administration de l'armée. Il était préposé à la levée des troupes, à leur armement, à leur discipline, à l'entretien et à la surveillance des fortifications et des places frontières. Il préparait, chaque année, l'état détaillé des dépenses communes, connu sous le nom d'état de guerre ou de budget de la confédération ^, et qui lui était présenté par le trésorier général. Il en faisait l'ordonnancement et l'emploi , mais sans avoir à fixer ni à lever le contingent d'impôts ^ dont les provinces avaient fait entre elles la répartition définitive par un acte de 1612"^, et que chacune transmettait directement au receveur généraL Le conseil d'Etat n'avait ainsi d'autre mission que celle de prêter son assistance aux Etats généraux, dont il n'était en quelque sorte que l'auxiliaire.

L'administration des affaires de la marine dont dépendait la puissance de la république ne laissait aux Etats généraux qu'une

1 De CCS douze conseillers, trois appartenaient à la Hollande, deux à la Gueldre, deux à la Zélande, deux à la Frise, un à la province d'IItrecht, un à celle d'Overyssel, un à celle de Groninguc. Ils étaient ordinairement délégués pour trois ans; (juclques-uns siégeaient à vie.

'^ Les provinces devaient l'approuver en temps de guerre avant le l^*" avril, et en temps de paix, avant le 10 mai. L'état de guerre était divisé en deux parties : les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires.

3 C'était seulement dans les pays de la généralité que le droit de faire rentrer les taxes appartenait au conseil d'Etat.

* La répartition approximative de ce contingent était ainsi fixée pour 100 flo-