CHAPITRE PREMIER

bait en quelque sorte le pouvoir fédéral et gagnait tout ce que celui-ci perdait. Ce n'était pas seulement le contingent d'hommes, d'argent, de vaisseaux qu'elle fournissait à la confédération, qui justifiait la suprématie à laquelle elle prétendait. La division de tous les pouvoirs du gouvernement, entre les Etats généraux, le conseil d'État et les Etats des provinces, rendait en outre sa tutelle d'autant plus nécessaire, qu'elle pouvait seule empêcher la dissolution de la république.

Les Etats de Hollande se trouvaient dès lors appelés à remplir la vacance du stathoudérat. Cette assemblée, destinée à devenir ainsi le principal instrument du gouvernement de la république, se composait des nobles et des députés des villes.

Les nobles, dont l'ordre comprenait tous les possesseurs de fiefs, ne siégeaient aux États qu'au nombre de dix. Désignés à titre viager, ils se recrutaient eux-mêmes et obtinrent plus tard un privilège de transmission héréditaire'. Faisant partie, comme membres de droit, de toutes les assemblées et de tous les conseils, soit de la province, soit de la confédération, ils s'étaient fait en outre réserver différentes charges, soit dans les collèges des amirautés, soit dans les cours de justice. Toutefois leur autorité politique était très-restreinte. N'ayant qu'une seule voix dans les États, ils ne pouvaient balancer la prépondérance des députés des villes.

Les villes auxquelles appartenait un droit de représentation aux États étaient au nombre de dix-huit ^. Les députés qu'elles déléguaient à leurs frais étaient désignés par les conseils ou sénats dont ils tenaient leurs pouvoirs et recevaient les instructions. Ils étaient renouvelés tous les trois ans et avaient presque toujours le pensionnaire de la ville pour orateur attitré \ Chaque ville ayant, à titre égal, un seul suffrage, quel que fût le nombre des députés qui faisaient partie de la députation, l'assemblée qui réunissait cent à cent cinquante membres ne comptait dès lors, avec le député des nobles, que dix-neuf votants.

Désignés sous le nom de Nobles et Grandes PuissanceSj, les

1 Résol. Holl., décembre 1666.

2 C'étaient dans leur ordre de séance : Dordrecht, Haarlem , Deift, Leyde, Amsterdam, Gouda, Rotterdam, Gornichem, Scliiedam, Schoohoven, la Brille, Alkraar, Hoorn, Enckhuysen, Edam, Monnikendam, Medenblik et Purmereude.

3 Voir p. 31.

Étais de Hollande tenaient leur session quatre fois par an, en février, en juin, en septembre et en novembre. Ils délibéraient sur toutes les affaires qui concernaient la province et dans lesquelles rentrait la distribution des nombreuses cbarges dont ils disposaient. Les propositions qui intéressaient la confédération leur étaient également soumises; leurs députés aux États généraux \ qui recevaient un véritable mandat impératif, étaient tenus de les consulter, avant chaque vote ayant quelque importance. Leurs décisions étaient le plus souvent préparées par des commissions dont les députés des principales villes faisaient partie. La simple majorité ne suffisait pas toujours pour le vote; l'unanimité des suffrages était exigée, s'il s'agissait de l'impôt, de la paix ou de la guerre, ainsi que du gouvernement intérieur de la province. En effet, chaque députation représentait une ville libre et ne pouvait engager les autres par son vote. « C'est une imperfection dans cet Etat qu'il y ait tant de membres )) , écrit-on dans une correspondance diplomatique ^; a chaque membre est une tète, et il faut que ces têtes soient en un chapeau avant qu'aucune chose se fasse. » Néanmoins il suffisait, le plus souvent, de transactions habilement ménagées , pour rendre toute dissidence passagère, et la minorité évitait de faire obstacle à l'adoption définitive des mesures les plus importantes. L'accord commun pouvait être tenu en suspens , mais il n'était presque jamais mis en échec.

Les États de Hollande avaient pour ministre le Grand Pensionnaire, nommé pour cinq ans, et qui les représentait aux États généraux. Ils étaient en outre assistés par les conseillers députés (gecommitterde raden). Le collège des conseillers députés se composait de dix membres, l'un nommé à vie par les nobles et auquel la présidence appartenait; les autres envoyés pour deux ou trois ans par les principales villes de la province, et à tour de rôle par les plus petites. Les pouvoirs attribués au conseil d'État dans la confédération étaient à peu près ceux que les conseillers députés exer-

1 Les députés que les Etats de Hollande envoyaient aux Etats généraux étaient: r.n député des nobles nommé à vie, deux députés accordés à tour de rôle aux huit premières villes et un député de la Hollande septentrionale, tous trois nommés pour trois ans , sans compter le Grand Pensionnaire qui avait, pendant la durée de sa charge, une commission permanente.

2 Thlrlok, State impers , t. HI, p. 11.