Id., p

novelle spécifia les jours pendant lesquels le tribunal ne devait

pas siéger. A certains jours de féte, il fut interdit d’instruire une

affaire judiciaire, sauf autorisation de l’empereur ; a certains

autres, le tribunal ne pouvail siéger que pendant quelques heures.

Manuel compléta cette réforme en ordonnant de partager les avo-

cats entre les quatre sections du tribunal?, et en fixant 4 quinze

jours le délai accordé a celui auquel le serment était déféré.— Passé ce temps et cité par trois édits successifs, celui qui refusait

de préter serment était jugé par contumace?.

Quelques-unes des réformes introduites par Manuel eurent pour résultat de diminuer le nombre des affaires dont avait 4 s’occuper le tribunal impérial ot siégeaicnt les conseillers de l’empereur 4. La juridiction de ce tribunal se manifestait alors sous diverses formes : Unduyqots, Exxdnors, déy515, relatio, applicalio, supplicatio. « L’unbuvaors était Vacte par lequel un magistrat embarrassé sur la solution d’une question de droit sollicite de l’empereur une réponse qui dissipe ce doute, une interprétation qui puisse le guider dans le jugement qu'il a 4 prononcer®. » Tantot ’empereur décidait lui-méme de la question qui lui était soumise, tantdt « il rendait un interlocutoire et renvoyait au juge la simple question de fait, c’était, on le voit, un véritable rescrit. L’empereur. prononcait aussi par voie de requéte sur des points de droit tout a fait nouyeaux ou sur des modifications 4 apporter a l’ancienne législation ®. »

Manuel décida que les juges devaient rendre une décision sur toutes les affaires qui leur étaient soumises, en se prononcant a la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président était prépondérante’. Gn ne trouve plus a partir de la promulgation de cette novelle d’exemple de recours 4 l’empereur (1166). Une novelle antérieure de quelques années (115g) était inspirée du méme esprit, elle « permettait aux magistrats de n’avoir aucun