Zacharie a Lingenthal, Jus grzco-romanum, t. Ill, p. 46a

égard aux rescrits impériaux contraires au droit ou A la justice » et par la « transportait sur la téte du juge l’omnipotence du souverain! ».

Le tribunal impérial demeura une juridiction d’appel; sous Manuel, il continua comme précédemment a renvoyer le plus souvent les affaires qui lui étaient soumises devant un autre juge qui pouvail casser la premiére sentence et prononcer un nouvel arrét?. Manuel Comnéne décida que c’est au tribunal impérial que seraient adressés les recours contre les exactions injustes ou les autres injustices commises par les percepteurs, les gouverneurs de province ct autres, mais les plaignants n’avaient que huit jours pour déposer lc libelle qui introduisait la demande d’instance3. .

D’autre part, Manuel réduisit 4 un an le délai d’appel qu Alexis I* avait fixé 4 deux ans; toutefois, pour les jugements rendus cn province, quand l’appel est porté 4 ’'empereur ou a un— juge de la capitale, le délai est prolongé suivant |’éloignement de la province ou réside l’appelant*.

Une novelle parfois attribuée 4 Alexis I*", mais qu’il convient de rendre a Manuel® supprima la supplicatio, qui permettait de demander au tribunal impérial que la cause fat portée devant des juges aulres que ceux qui devaient réguliérement la connaitre; Manuel décida que « les présidents de tribunaux ne devaient avoir aucun égard aux rescrits impériaux qui pourraient empécher un juge de connaitre de la contestation qui lui a été déférée, quand méme ces rescrits seraient souscrits en rouge et scellés du sceau de cire. Seulement, si, aprés la citation et dans les vingt jours de l’instance, le défendeur obtient sur sa supplique un rescrit. impérial qui adjoigne un second juge a celui déja désigné, ces juges doivent s’'assembler et prononcer leur sentence. Si les vingt jours se sont écoulés sans nomination d’un nouveau juge, la sentence ne peut étre différée sous aucun prétexte. Ainsi, lorsqu’un juge aura été commis, on ne pourra par un acte postérieur, en deman-