A LA ROYNE

Lambassadeur du Roy de France vous feit ces jours passez une requeste sur lefaict des marcbans mariniers francois apportans bledz sans congie par deçà. A laquelle votre baultessea respondu par ung de ses corregidors, toutesfois ledit amliassadeur ne sesl peu avec raison tenu pour satisfait de telle responce et a ceste cause il en a parle de rechef a votre

(1) N" 14 du manuscrit de Saiiil-Péter.'ibourg.

haultesse et bien amplement. Votre haultesse lui a dict quil la baillast par escrit et que la feriez respondre par votre conseil avec les causes et raisons de la responce que y seroit donnée, a ceste cause et afin que votre dti conseil voye aussi les r.àsocs et moyens que ledit ambassadeur a pour le soustenement delà dite requeste.et ce quil respond aux choses ja par vous deduictes et mises en avant parlant dudit afïaire. Il expose et remonstre ce qui sensuict : Que lun des plus granz subsides que sa majesté très chrétienne aict est celuy que sonttenuz luy paier ceulx qui tirent les bledz hors de son royaulme avec congie de ce faire. Xaiant lequel congie nul nen peult tirer sans encourir en grosses et griesves peines.

La recepte de ce subside eu esgard a la grande quantité des bledz qui par ceste mer (ie ponent se transportent dudit royaulme par chacun an se devroit monter a plus de trois cens mil escuz annuellement, ce neantmoins il nen est pas perceu la dixième partie par les receveurs.

La cause si est pour ce que ung nombre inliny de marchans et mariniers meslant en ariiere lobeissance quilz doyvent aux desfenses et mandemens de sa maiesle et desfraudans ses droiclz chargeant maintes navires a ])ledz sans avoir congie et sesvadeiit a la desrojjec par fleuves et passages oblicques faulx et deslourncz portans vendre en ce lieu ceste marchandise ainsi entachée et afïectee au fisque de sa majesté a cause de la contravention, et autres plusieurs qui an desceu des officiers excedans les quantitez portées par leurs congiezdesfrauldent les droictz des susdilz daullant de somme. La peine establye contre telz désobeissans et desfraudateurs du fisque entre autres plus grandes si est la confiscation des bledz quilz ont ainsi chargez que dict est lesquelz sans attente dautre declaracion sont faiclz propres du fisque de sa majesté deslorsque lesdilz navires ont chai'gé et desmare estant dedroict en ce

cas tenii' lo roule pour parachever sitost quelle est commencée.

Pour pou:veoir aux fiuul les et abbus sa maiesté très chrestienuo a mis par delà sur les lieux tout lordi'C dont u:i^- piiiice accord et muny de bon conseil se peut adviser et volant que icelles frauldes ne cessoient japoni'Iant, Il a este observe pir son ambassadeur résidant en ce lieu de mectre par bon et loyal registre les noms et surnoms des marcbans et mariniers francois apporlans bledz par deçà et iceluy envoyer a sa maieste pour procéder contre les infracteurs de se ses deffenses et desfrauldateursr de ses droictz comme de raison.

Toutefois cette diligence un gueres proficte au moyen de la fraulde et asluce dont iceulx marcbans et mariniers ont deslors commence a user desguisans leurs noms et surnoms ds leurs navires et lieux deleur demeure et supposans des noms inventez et faictz a plaisir. De sorle que le guide dudit registre estant faulce et erronée na oncques peu se servir que doccasion de fraiz excessifz et inutiles a sa maieste, faisant faire queste de ceulx qui nestoient nullement sans pouvoir oncques parvenir a en achester ung entre dix mille.

Au moien de quoy ; et de tant aussi quil nest pas au pouvoir du lit ambassadeur de convaincre et empescher cesle fraulde pour navoir congnoissance des vraiz noms et surnoms diceulx marcbans et mariniers de leurs navires et lieux de demeure il est de nécessite quil voye leurs lettres de charti'e parlie et cargaison, lo cerlificat du paiement des droislz des susditz déniez a sa Majesté ensemble les patentes de leur congie qui sont les pièces dont chacun maitre de navyre et marchant doit nécessairement venir saisy, qui est le dernier remède quon peust donner à ce desordre et come il est tel et infallible il importe grandement au bien des affaires de sa maieste quil soit mis a exécution et en user dici en avant.

Et a ceste cause madame ledit ambassadeur vous

a ja requis et requiert que en considération de lancienne amystie et confédération que sa majesté a avec le serenissime Roy de Portugal il vous plaise luy prester confort et faveur es choses dessusdites ; mandant a tel de voz alcaldes quil vous plaira que estant somme de la part dudit ambassadeur ilaict a faire commandement à ceulx des ditz marchans et mariniers qui se rendront resfusans de luy exhiber les Chartres lettres et acquitz dessusditz qliilz aient a les mestre entre les mains dudit ambassadeur aux fins que dicl est sans plus et ce soubz peine darrest par la ville tant quilz aient obtempère et au surplus de faire vendre au prix courant le bled de ceulx qui se trouveront estre sans les dites Chartres lettres et acquitz et dépositer largent en provenant en seure main au profîct de sadite maies te.

Laquelle requeste et demande est civille et raison nable soit de droit civil et canon, soit par lois de considérations, soit par reigles destat et plus que juste civille et raisonnable entre princes chrestiens comme appert par les moiens et raisons qui sensuivent.

Au dos on Ut : Coppie de la demande que l'ambassadeur de France a proposé à la Royne de France. 2 pages 1/2 in-folio.

Cette lettre n'est pas datée.

MINUTES DES DÉPÈCHES