LETTRE

de M. Marat, l'ami du peuple, contenant quelques réflexions sur l'Ordre judiciaire.

« Vous me demandez mon opinion sur les

affaires actuelles-, je vous la dois, dès qu'elle peut contribuer au bien public;- vous le savez, de loin comme de près, je ne respire que pour le peuple, et tant qu'il me restera un souffle de vie , je travaillerai à lui assurer la liberté et le bonheur.

« C'en est donc fait des Parlements du royaume ! jugez de ma satisfaction à la nouvelle du décret qui proscrit ces cours d'iniquité, ces tribunaux de sang..., où l'innocence était sans appui , la faiblesse sans soutien, et où l'austère vertu ne trouvait qu'oppres-

sion. Ainsi, un nouvel état de choses va commencer, on s'occupe de l'ordre judiciaire, et on ne doute plus que les jugements par jurés ne soient établis , et au criminel et au civil.

« Quant au criminel, cet établissement est le vœu de la nature et de la raison. Gomme il ne s'agit que de savoir si l'accusé a commis le crime dont on le charge , tout homme qui a le sens commun est en état de juger si les preuves qu'en fournit l'accusateur sont évidentes. Et puis, n'est-il pas simple qu'un accusé soit jugé par ses pairs, c'est-à-dire des hommes de sa condition, des hommes qui partagent les préjugés de sa naissance et de son éducation, des hommes affectés des mêmes sentiments; en un mot, des êtres qu'il puisse regarder comme ses semblables •, au lieu que des juges en charge, injustes et oppresseurs par principes, se regardent comme des êtres d'une autre espèce que le prévenu, et se croient les arbitres du genre humain..., l'esprit de corps dont ils sont animés suffit même pour les rendre injustes, durs et impitoyables...

« Quant au civil , je doute que la société retire les mêmes avantages de la suppression des tribunaux , je doute même que le nouveau régime puisse avoir lieu , à moins que les jurés ne soient tirés d'une classe particulière de citoyens qui aient fait des études convenables, et acquis les connaissances nécessaires ; car les causes civiles sont presque toutes si compliquées, que la multitude de circonstances à peser les mettrait au-dessus de la portée du commun des hommes

« Quelque important que soit l'établissement d'un bon mode de juger, et au criminel et au civil, rien n'intéresse autant la félicité publique , que l'érection d'un vrai tribunal d'État; je ne répéterai pas ici les diffé-

rentes raisons que j'ai alléguées pour faire sentir la nécessité d'abolir le Châtelet ; mais je dirai que ce serait se jouer de la nation, que de créer une nouvelle cour de judicature , où entreraient des membres de l'ancienne. Pour ériger un vrai tribunal d'État, il faut le composer d'un petit nombre de citoyens distingués par leurs lumières et leur intégrité, d'un petit nombre de vrais patriotes. C'est à la voix publique à les nommer. Afin donc de lui donner le temps de se faire entendre, un mois avant l'élection, on exposera dans une salle du palais les noms des candidats , et il sera permis à tout citoyen d'y exposer ses raisons de récusation, qui seront ensuite constatées et jugées par l'assemblée des électeurs. Ces juges , devant lesquels seront dénoncés les seuls agents de l'autorité, seront tenus de recevoir les dénonciations , d'en examiner les preuves , d'ordonner les moyens d'en acquérir d'autres , et de prononcer.

« Un bon code criminel et un vrai tribunal d'État sont deux puissants boulevards de la liberté publique, sans doute ; mais quelque soin que l'on apporte à l'assurer par leur moyen, elle ne sera jamais solidement établie si la souveraineté du peuple en corps, la suprématie des députants sur les députés n'est pas établie par les lois fondamentales du royaume »

On ne saurait le méconnaître, ces vues, alors étranges au sortir de l'absolutisme royal , sont aujourd'hui la base la plus large de notre législation criminelle.

Des trois publications précitées , abordons maintenant celle qui vise directement le triomphateur du •22 janvier ; car si Marat vaincu est dans l'exil, Necker est encore au pouvoir.