RÉFORME DE LA PRÉVÔTÉ DE PARIS

qu'ils ne grèvent pas nos gens de nouvelles exactions, de tailles et d'impositions nouvelles; et aussi qu'ils ne les citent pas à faire une chevauchée pour avoir de leur argent ; car nous voulons que nul qui doive chevauchée ne soit sommé d'aller à l'armée sans cause nécessaire ; et que ceux qui voudront aller à l'armée en propre personne, ne soient pas contraints à racheter leur voyage à prix d'argent.

71 3. Après, nous défendons que baillis ni prévôts ne fassent défendre de porter blé ni vin, ni autres marchandises, hors de notre royaume, sans cause nécessaire ; et quand il conviendra que défense en soit faite, nous voulons qu'elle soit faite en commun, en conseil de prud'hommes, sans soupçon de fraude ni de tromperie.

714. De même, nous voulons que tous anciens baillis, vicomtes, prévôts et maires restent, après qu'ils seront hors de leurs offices, par l'espace de quarante jours au pays où ils ont tenu leurs offices, en leurs propres personnes ou par procureur, afin qu'ils puissent répondre aux nouveaux baillis, pour les torts qu'ils auraient faits à ceux qui se voudraient plaindre d'eux.

Par cet établissement, le royaume amenda beaucoup.