I*^ — DES LIMITES DU ROYAUME ET DU DOMAINE ROYAL

L'espace restreint dont nous disposons ne nous permettant pas d'entrer dans de grands détails sur les limites du royaume de France, nous nous bornerons à dire deux mots de leur origine et à discuter brièvement les points litigieux de ces limites.

Le royaume de France date véritablement du traité de Verdun conclu en 843 entre les trois fils de Louis le Pieux. Le royaume de Charles le Chauve, tel qu'il fut défini par ce traité, ne différait guère du royaume de saint Louis, car il résulte du récit de Prudence, évêque de Troyes, qu'il était limité au nord par l'Escaut, à l'est par la Meuse, la Saône et le Rhône, et au midi par les Pyrénées^ Ce sont là de grandes lignes que d'autres renseignements fournis par les historiens du neuvième siècle permettent de rectifier quelque peu^ et que le partage du royaume de Lothaire entre Charles le Chauve et Loviis le Germanique (870) ne modifia que pour un très-petit nombre d'années.

Trois points de la limite du royaume de France et de l'Empire au treizième siècle ne paraissent pas pouvoir être fixés sans discussion. On paraît avoir mal connu jusqu'ici cette limite vers le comté de Champagne et l'on a émis des opinions contradictoires sur la suzeraineté du Lyonnais et du Vivarais.

Si nous avions eu à fixer la limite de la France et de l'Empire au commencement du quatorzième siècle, et non au milieu du treizième, notre tâche eût été singulièrement facilitée, pour ce qui touche le diocèse de Reims, par un pouillé rédigé entre i3o3 et 1 3 12 et par un compte de décimes de 1346^, documents dans lesquels les noms des paroisses étrangères à la France sont suivis de l'indication in Imperio ; mais la limite du royaume venait d'être quelque peu reculée. En effet, les châteaux de Raucourt et de Cornay, qui mouvaient de l'Empire dans la première moitié du treizième siècle, ne sont pas dits in Imperio dans les documents dont nous venons de parler. Nous devons donc chercher à tirer parti de ce que nous savons de la suzeraineté de l'Empire sur certains fiefs champenois. Une enquête faite vers 1201 prouve que le comte de Champagne était vassal de l'Empereur pour les châteaux de Raucourt et de Cornay, au diocèse de Reims; de Dampierre et dePossesse, au diocèse de Châlons; de Belrain, delà Fauche, de Gondrecourt, de Bourmont et de Reynel, au diocèse de Toul*; le souvenir de cette suzeraineté de l'Empire paraissant s'être perdu avant la fin du treizième siècle, il est permis de croire que le grand interrègne d'Allemagne (i 256- 1272) put contribuer à l'oubli de ce droit. Quoiqu'il en soit, nous avons utilisé ces données en suivant d'abord, à l'ouest de Raucourt entre ce lieu et le château d'Omont (au comté de Rethel), la limite de l'élection de Rethel, tandis que vers Cornay nous avons adopté, comme limite du royaume, l'Aisne, qui séparait probablement les châtellenies d'Autry et de Cornay. L'ancien comté d'Astenois^, au diocèse de Châlons,

1 Annales Bertiniani, anno 843. — - On sait, par exemple , que les diocèses de Viviers et d'Uzès placés en deçà du Rhône ne faisaient cependant pas partie des Etats de Charles le Chauve. — •' Ces documents ont été publiés par Varin, Archives administr. de la ville de Reims, t. II, p. 1024-1124. — 'i Feoda Campanie, n"" 233 et 233 bis. — s Voyez, sur ce comté, Longnon, Etudes sur les pag-i de la Gaule, première partie, p. 5 à 24.

nous a paru pouvoir ctre complètement attribué à l'Empire par le fait de la domination des châtellenies de Dampierre et de Possesse sur la partie occidentale de ce pays; il est vrai que l'Astenois comprenait aussi les châtellenies de Sainte-Menchould et de Passavant, qui ne sont pas nommées parmi les fiefs tenus de l'Empereur par le comte de Champagne dans les pièces de la chancellerie impériale, mais il est certain que ces pièces sont antérieures à l'annexion de la première et à l'établissement de la seconde de ces divisions féodales'. Nous croyons que, plus au sud, la limite des diocèses de Langres et de Toul jusqu'à Clefmont, château limitrophe du comté épiscopal de Langres, était identique à la limite du royaume et de l'Empire: le pouvoir des comtes de Champagne ne s'étendait alors, en effet, dans le diocèse de Toul, que sur les cinq châteaux relevant de l'Empereur et sur quatre autres châteaux (Bourlemont, Ligny, Vaucouleurs et Sailly) qui ne devaient pas faire partie du royaume -, car ils ont toute l'apparence d'enclaves isolées les unes des autres *.

Le comté de Lyon, suivant l'atlas de Spruner, aurait dépendu de l'Empire. Nous avons dit, dans la première édition de notre mémoire, que cette proposition, exacte pour Lyon situé sur la rive gauche de la Saône, était loin d'être certaine pour le comté de Lyon ou le Lyonnais qui occupait la rive droite de la Saône, puis du Rhône. On pouvait lui objecter, à notre avis, que l'empereur Frédéric I^"" donna en 1 1 57, à Héracle, archevêque de Lyon, tout le corps de la cité de Lyon et les droits de régale pour toute la partie du diocèse située à la gauche de la Saône, sans parler des mêmes droits sur la rive occidentale*; que l'autorité du roi de France était reconnue dans l'abbaye de Savigny^, comprise dans les bornes du comté de Lyon et située à 22 kil. à l'ouest de la Saône; que le comte de Forez, possesseur du comté de Lyon jusqu'en i lyS, le tenait certainement du roi, car on ne comprendrait pas autrement la confirmation, faite en 1 183 par Philippe-Auguste, de la cession de ce comté à l'archevêque^; enfin, que la suzeraineté royale pouvait seule expliquer pourquoi saint Louis, à la sollicitation des Lyonnais opprimés par la justice archiépiscopale, envoya en 1269 le bailli de Mâcon à Lyon pour mettre en ses mains la juridiction temporelle'', Lyon devant être considéré, quoique ville d'Empire, comme l'annexe ou plutôt comme la tête du comté. Mais ces diverses objections ont été victorieusement combattues par M. Pierre Bonnassieux dans un mémoire intitulé : Le

i L'enquête dans laquelle il est fait allusion à ces pièces est antérieure à 1201; or, Sainte- Menehould fut acquis par le comte de Champagne en 1199 et Passavant ne fut fondé qu'en 1241. — 2 II serait peut-être possible d'expliquer pourquoi ces quatre châteaux ne figurent pas néanmoins parmi les fiefs impériaux : Ligny, par exemple, était originairement une terre allodiale (Brussel, Nouvel examen de l'usage des fiefs, p. 357). — ^ Un autre château relevant des comtes de Champagne était compris dans le diocèse de Toul; c'était DouIevant-le-Château, mais le doyenné de la Rivière de Biaise, dont dépendait cette paroisse, n'était qu'une enclave du diocèse de Toul renfermée entre les diocèses deTroyes, de Châlonset de Langres. — 4 « Totum corpus civile tatis Lugdunensis et omnia jura regaUa per omnem archiepiscopatum ejus citra Ararim, in- « fra vel extra civitatem, in abbatiis et in earum possessionibus. » {Gallia christ., t. IV, Instr., c. 17). On doit surtout remarquer qu'un diplôme du même souverain en faveur de l'archevêque Jean, daté de 1 184 et postérieur par conséquent à la cession du comté de Lyonnais à l'archevêché (Ménestrier, Histoire civile et consulaire de la ville de Lyon; preuves, 2" partie, p. 34), emploie exactement les même termes. — 5 Bernard, Cartulaire de l'abbaye de Savigny, 1. 1, p. xci et suiv. — 6 Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste n" 93. — "^ Dupuy, Les droits du Roy, p. 867-86S.

Lyonnais faisait-il partie de la France en 1259? mémoire dont le jeune érudit a bien voulu nous donner communication avant de le publier dans la Bibliothèque de l'Ecole des chartes^. Nous avons donc finalement adopté l'opinion du savant géographe allemand en assignant la limite du Forez et du Lyonnais comme limite du royaume de France dans le diocèse de Lyon.

Le pays désigné au siècle dernier, dans le langage administratif, sous le nom de Vivarais ou de diocèse de Viviers était formé des portions du diocèse de Vienne, et de Valence situées en deçà du Rhône et de la totalité du diocèse ecclésiastique de Viviers. Il nous a paru convenable de continuer à considérer le Rhône comme la limite du royaume dans les deux premiers évêchés, car la ville de Tournon, bâtie sur la rive droite du fleuve et dans le diocèse de Valence, relevait du royaume, comme le prouve l'hommage rendu auroi, en 1 188, parleseigneur de cette ville ^. Quant audiocèsedeViviers, la question semble devoir être résolue pour le douzième et le treizième siècles en faveur de l'Empire, car on a plusieurs privilèges accordés aux évêques de Viviers par les Empereurs de la maison de Hohenstaufen', et les souverains pontifes auxquels on soumit, sous saint Louis et Philippe le Hardi, les prétentions du roi de France sur le Vivarais témoignèrent que ce pays dépendait de l'Empire, en s'autorisant de ce fait que les archives del'évêché contenaient seulement des privilèges impériaux*. On trouve aussi la trace de ce différend dans le résumé de l'hommage rendu au roi par Aymar de Poitiers pour les châteaux de Chalançon, Châteauneuf, Vernoux, Rochemaure, les Nonnières, Pierregourde, Saint- Julien ei la Torrette; on y constate un désaccord au sujet de la mouvance des châteaux de la Voulte et de Baix [au diocèse de Viviers] attribuée, au royaume par les uns, à l'Empire par les autres^. Cette dernière pièce est curieuse, en outre, en ce qu'elle nous permet, en nous révélant une légère discordance entre la limite commune du diocèse de Valence (dont dépendait Châteauneuf) et du diocèse de Viviers (dont les Nonnières, Vernoux et Chalançon faisaient partie) et la limite du royaume de France et de l'Empire, de faire suivre à celle-ci le cours de l'Erieux, affluent du Rhône, et de considérer Rochemaure, localité du diocèse de Viviers située à 4 lieues seulement au nord de Viviers, comme une enclave du royaume.

La frontière méridionale du royaume ne diff'érait de la frontière actuelle de la France que sur deux points : la France de saint Louis ne comprenait ni la Basse- Navarre, ni le Roussillon. La Basse-Navarre avait été, si l'on en croit certains auteurs, le noyau du royaume de Navarre ^ qui était au treizième siècle bien autrement puissant au-delà qu'en deçà des Pyrénées, et il est probable que ce pays échappa à la domination carolingienne dès le neuvième siècle''. Quant au gouvernement de Roussillon , il faisait partie par ses différents membres, les comtés

1 Le travail de M. Pierre Bonnassieux sera inséré dans le tome XXXV (1874) de la Bibliothèque de l'Ecole des chartes. — 2 Delisle, Catalogue des actes de Ph.-Auguste, n" 220. — 3 Dom Vaissète, Histoire générale de Languedoc, t. III, p. 45. — 4 Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, 1. 1, p. 89. — s Recueil des historiens de France t. XXIII, p. 676. — 6 Expilly, Dictionnaire géographique des Gaules et de la France, t. V. p. i52. — 7 Cette opinion semble adoptée par tous les auteurs qui se sont spécialement occupés de cette contrée, et l'on est étonné de voir le savant abbé de Longuerue attribuer à Sanche le Fort, qui régnait au commencement du XI 1I« siècle, la conquête de la Basse-Navarre {Description historique et géographique de la France, édit. de 1722 , i" partie p. 211).

de RoLissillon , de Condent et de Cerdagne, des contrées sur lesquelles les rois de France avaient jadis des prétentions que saint Louis abandonna au roi d'Aragon, en 12 58, en échange des droits que ce souverain prétendait sur presque tout le Languedoc et notamment sur le comté de Foix, le pays de Sault, le Fenouilhedès et le Narbonnais, limitrophes du Roussillon». Le Donnazan, petit pays séparant la Cerdagne du pays de Sault et possédé avant 12 58 par le comte de Foix sous la suzeraineté du roi d'Aragon, comte de Roussillon, n"ayant pas été mentionné dans le traité de Corbeil, devint une petite souveraineté également indépendante de la France et de l'Espagne et conserva cette situation jusqu'en 1620^.

Le domaine royal a été soigneusement distingué des fiefs mouvant de la couronne et nous y avons marqué l'emplacement et le nom de près de trois cents villes ou chiîteaux, les uns, à signe noir, appartenant en propre au roi, les autres, à signe rouge, possédés par des seigneurs particuliers. On comprend que nous ne puissions donner ici les raisons de notre choix et de cette distinction, basés tous deux sur de forts nombreux documents, et l'on croira aisément que nous ne nous dissimulons pas les imperfections et les lacunes de cette partie de notre travail, aussi bien pour les grands fiefs que pour le domaine. Nous nous contenterons seulement de dire deux mots des quatre grands groupes dont se composait le domaine royal au milieu du treizième siècle.

Le groupe principal, de beaucoup le plus important, occupait le centre de la France. Au commencement du treizième siècle, comme le prouve un compte de l'année 1 202 ^, le roi ne possédait rien en dehors de ce groupe qui s'étendait seulement sur les pays plus tard désignés sous le nom d'Ile-de-France et de Picardie, sur l'Artois (qui fut détaché du domaine en 1237), le Vermandois, le Vexin français, le Vexin normand, le comté d'Évreux acquis en 1200^ l'Orléanais, le Berry, le Gâtinais et le comté de Sens. La sentence de confiscation des fiefs de Jean Sans-Terre en i2o3 ayant été presque immédiatement suivie de la conquête de la Normandie, du Maine, de l'Anjou, de la Touraine et du Poitou par Philippe- Auguste, le domaine s'étendit sur toutes ces provinces qui lui étaient contigues. Il est cependant remarquable que, dans les comptes royaux du treizième siècle, on n'unit jamais les provinces récemment annexées à l'ancien domaine qui, connu plus particulièrement sous le nom de France, s'augmentait seulement des acquisitions faites dans ses anciennes limites ^ Le domaine, qui ne tarda pas à être sensiblement diminué par la création des apanages des trois frères de saint Louis, s'accrut encore dans les provinces du nord, mais par des voies pacifiques, des comtés d'Alençon et de Vermandois vers 1219, du comté de Beaumont-sur-Oise en i223, du comté du Perche en 1226, du comté de Clermont en i2 5o et du comté deMortainen 1259.

1 P. de Marca, Marca liispanica, col. 1344-1545. — - De Longuerue, Dcscript. hist. et géogr. de la France, éàit. à& 1-J22, !■■' partie, p. 218-219. —3 Ce compte des revenus du roi a été publié par Brussel, Nouvel examen de l'usage général desjîefs en France, pièces justif., t. II, p. cxxxix à ccx. — 4 Le comté d'Evreux était trop récemment acquis, paraît-il, pour que ses prévôtés figurassent dans le compte de 1 202 ; mais il ne laissa pas que d'être incorporé comme le Vexin normand dans l'ancien corps du domaine royal, comme le prouve le compte de 1248 dans lequel ne figure pas la Normandie [Recueil des historiens de France), t. XXI, p. 226. — '^ Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs de France, p. 445. On peut voir une application de cette règle dans le u Compte des prévôtés et des bailliages de France » publié dans le tome XXI du Recueil des historiens de France (p. 260-2S4).

Deux autres groupes domaniaux prirent naissance dans le midi lorsque le traité de Paris en 1229 eut assuré au roi la possession d'une partie du Languedoc. Un de ces groupes, formé des diocèses de Nîmes et d'Uzés, était séparé par le comté de Mauguio, la seigneurie de Montpellier et le comté d'Agde du groupe plus méridional qui s'étendait sur les diocèses de Narbonne et de Carcassonne.

Un quatrième groupe se forma en 1287 lors de l'acquisition du comté de Mâcon par saint Louis. Il se composait de ce comté et de la commune de Charlieu qui, dès 12 10, était déclarée inséparable de la couronne par Philippe-Auguste*.

On peut signaler dans la première moitié du treizième siècle l'existence de plusieurs autres possessions royales d'une certaine importance; mais ces possessions ne tardèrent pas à être aliénées. Ainsi un compte de 12 56 nous révèle l'existence de possessions royales dans la sénéchaussée de Périgord : Limeuil en était le lieu le plus connu^, mais il dut passer au pouvoir des rois d'Angleterre en laSg. Le comté d'Auvergne, conquis en 12 10 sur le comte Guy, peut aussi être également compté parmi es terres dont l'union au domaine ne fut qu'éphémère ; en effet, la conquête de l'Auvergne ne fut consolidée par un traité qu'en 12 3o seulement, c'est-à-dire cinq ans après que le roi Louis VIII eut désigné cette province comme devant être comprise dans l'apanage de son troisième fils, Alphonse, qui en prit possession- en