L'EXPEOPEIATION DES TROIS BOURGS

Voici les pièces relatives à l'expropriation des terres appartenant aux Jésuites, dont il est question à la page 96 de ce livre.

Nous en devons la co^^ie à l'extrême obligeance du R. P. de Rochemonteix :

Copie de la requête présentée à M. Vintendant par le R. P. Le Mercier, supérieur, touchant nos terres.

Vous remontre humblement le recteur du collège de Québec, supérieur des missions des RR. PP. Jésuites en la Nouvelle-France, sur le dessein que vous avez d'établir divers bourgs sur leur seigneurie de Notre-Dame-des- Anges.

1° Que l'exécution de ce dessein leur serait si préjudiciable qu'elle leur ôterait l'unique fonds qu'ils ont pour subsister en ce collège, et fournir aux frais immenses de tant de missions qu'ils font dans tout le Canada, après avoir possédé le dit fonds environ quarante ans, après l'avoir cultivé en partie avec grandes dépenses, et après avoir justement espéré qu'ils pourraient continuer de le faire valoir paisiblement ensuite du don qui leur en a été fait par Monseigneur de Ventadour, vice-roi de ce pays, et qui leur a été ratifié par Messieurs de la Compagnie, Monseigneur de Montmagny et Monsieur de Lauzon, gouverneurs du dit pays.

2* Puisqu'il paraît. Monseigneur, que vous ne chei'chez que le service du roi, et peupler le pays, nous pouvons dire que nous avons prévenu en partie vos intentions, et sommes

prêts encore de les seconder selon notre pouvoir. Car outre les bâtiments et les terres que nous avons défrichées pour nousmêmes à grands frais, nous avons encore établi sur la dite seigneurie environ cent habitants, qui peuplent journellement, de plus nous avons pris les mesures nécesaires, et fait les principales dépenses, pour faire d'autres bourgs selon les alignements déjà tracés.

3° S'il nous est permis de contribuer à peupler le pays en multipliant les habitations sur nos terres de la dite seigneurie, nous jouirons de notre droit et cependant nous travaillerons pour la fin que vous prétendez qui est le service du roi et l'augmentation du pays, ce que nous avons eu toujours en vue, l'ayant fait cultiver et peupler en tant d'endroits, qu'il ne s'en trouvera pas qui aient plus servi et profité à tout le pays que nous depuis quarante ans.

4° S'il vous plaît. Monsieur, de faire travailler ailleurs à même que nous le ferons sur nos terres, il se trouvera que le roi aura bientôt plus de nouveaux sujets en plus d'endroits que vous ne désignez, et ainsi les bourgs se multiplieront, le pays profitera davantage, la ville de Québec en tirera plus de secours dans les occasions, vos desseins se verront accrus, vous nous aurez conservé nos droits, et nous aurons sujet de louer votre justice.

Que si nonobstant nos raisons et nos prières, vous persistez, Monseigneur, à vouloir que votre dessein soit exécuté, il vous plaira nous donner acte que ce n'est point de notre consentement que cela se fait, pour nous sei'vir de justification envers nos supérieurs et envers l'Eglise si besoin est.

Fait à Québec, ce 25ème jour de janvier de l'an 1666.

François Le Meroier.

Réponse de M. l'intendant.

Il sera réjjondu à la requête ci-dessus lor.s(iu'ai)rès avoir été présentée à Monseigneur de Tracy, ayant en sa personne la première et principale autorité du roi, il aura été jugé à proi^os que nous y répondions.

Fait à Québec, ce 26 janv. 1666.

Talon.

Réponse de M. de Tracy.

Vu la requête ci-dessus des Pères Jésuites et la réponse de Monsieur Talon, intendant de la justice, police et finances, en Canada sur icelle, nous la renvoyons à Monseigneur Talon pour y être fait justice et raison conformément aux volontés du roi.

A Québec, ce 26 janvier 1666.

Traoy.

Seconde réponse de Monseigneur Talon.

Pour ne rien faire qui paraisse blesser les intérêts de Dieu en ce qui regarde l'Eglise, du roi en l'établissement du Canada, et les nôtres en ce que nous nous devons à nousmême par l'acquit de notre devoir, nous remettons à répondre à la requête d'autre part à nous renvoyée par M. de Tracy, lorsque par les RE. PP. Jésuites il aura été répondu par écrit au cas par nous à eux proposé de même.

Fait à Québec, ce 26 janvier 1666.

Talon.

Copie d'un billet envoyé au R. P. Le Mercier par Monseigneur l'intendant, le 26 janvier 16G6.

Je prie très humblement le Révérend Père Supérieur des Jésuites de trouver bon, que, comme il me demande de quoi justifier sa conduite à l'égard de ses supérieurs, je lui demande réciproquement de quoi mettre la mienne à couvert auprès du roi en résoudant par écrit le cas que je lui pi'opose ; je suis son très humble serviteur.

Talon.

Cas proposé aux RR. PP. Jésuites de Québec qu'ils sont priés de résoudre.

Si un sujet du roi ayant reçu commandement de Sa Majesté de donner toute son application à faire valoir et avancer son service, dans l'établissement d'un pays que Sa Majesté veut procurer, peut en conscience préférer un petit avantage à un beaucoup plus considérable tant au service de Sa Majesté

qu'au bien public, et de tout un pays, et par la considération d'un particulier n'embrasser pas le général, surtout en chose notable.

Si même ayant reçu commandement d'établir quarante familles que Sa Majesté veut envoyer au printemps prochain et à cet eflFet leur préparer des habitations en forme de bourgades toutes cultivées et ensemencées, il peut, par la considération du même intérêt d'un particulier prendre un espace de terre couverte de bois en un lieu où ces pauvres familles seront plus exposées et plus éloignées des secours qui leur seront nécessaires dans les premiers temps, pouvant en prendre une autre couverte aussi de bois, et non en valeur, qui peut non seulement être plus commode aux dites familles mais plus utiles au corps de l'état.

En un mot si ce sujet sachant et connaissant parfaitement que ce qu'il fait est beaucoup plus conforme aux intentions qu'il a reçues de ses supérieurs, au service de son roi, et au bien public qu'il doit procurer de toutes ses forces, que tout ce qu'on lui peut pi-oposer ailleurs, peut changer de dessein pour l'intérêt d'un seul ou d'une Communauté ne faisant qu'un membre en l'Etat.

Talon.

Copie de la Réponse au dit billet et au dit Cas par

manière de requête.

Monseigneur,

Nous ne doutons point que vous ne puissiez décider le cas qu'il vous a plu nous proposer, mieux que nous, attendu que vous croyez que ce sont affaires d'Etat, et que d'ailleurs l'intérêt nous ferait trouver moins de créance, et partant nous arrêtant à la conclusion de noti"e requête, nous vous supplions derechef très humblement d'avoir agréable de nous donner au moins un petit témoignage de votre main, comme vous avez jugé cela nécessaire pour le service et la satisfaction de Sa Majesté.

Que si cela même ne vous agrée pas, nous nous désistons volontiers de vous le demander ne désirant rien plus que de vous témoigner que nous sommes les très soumis et très obéissants sujets du roi et vos très humbles serviteurs.

A Québec, le 27 Janv. 1660.

Réponse de bouche, qui ne fut pas faite,

Monseigneur de Tracy nous ayant conseillé de faire la susdite par manière de requête laquelle ne fut pas répondue, Monsieur l'Intendant s'étant dédit à notre dernière proposition :

Monsieur, je viens vous supplier d'avoir pour agréable que je vous réponde de bouche au billet qu'il vous a plu m'écrira et au cas que vous nous avez proposé, savoir est :

Que nous jugeons que vous êtes très capable et plus que nous de décider un cas de cette nature et qui regarde l'Etat.

De plus la difficulté n'est pas dans ces propositions générales, étant assuré, que comme pour Dieu, il n'y a rien qu'on ne doive faire, aussi à proportion un fidèle sujet du roi doit-il embrasser ce qui est plus justement avantageux pour son service.

La difficulté est dans l'application de la thèse générale au cas particulier, or comme nous sommes intéressés en celui dont il est question, vous trouverez bon. Monsieur, que nous ne vous en disions autre chose que ce que nous vous en avons humblement remontré dans la requête que nous vous avons présentée.

Outre que nous ne vous l'avons présentée que pour avoir de vous la réponse que vous jugerez.

(Archives nationales, Paris j Carton M, 247).

EÉUNION DES TROIS BOUEGS À LA SEIGNElT- EIE DE N.-D.-DES-ANGES

Les trois bourgs mentionnés à la page 98 restèrent séparés de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges pendant trentedeux ans. Les Jésuites, cependant, n'avaient pas renoncé à ce qu'ils considéraient leur droit. En 1671, le roi fit don de ces trois villages à Talon et les joignit à son fief des Islets érigé en baronnie. En 1675, lorsque cette baronnie fut élevée à la dignité de comté d'Orsainville, les bourgs y restèrent

unis. Mais après la mort de Talon, les Pères intentèrent une action à son héritier pour la propriété des terres qui leur avaient été enlevées en 1666. Cette action fut signifiée à Jean- François Talon, à Paris, le 24 octobre 1695.

Le 10 mars 1696, par l'intermédiaire de sa mère et de sa sœur, il vendit son comté d'Orsainville à Mgr de St-Vallier, qui voulait en doter l'hôpital général fondé par lui. Voici quelques extraits du contrat de vente :

" Geneviève Leduc, veuve de François Talon, Conseiller et maître d'hôtel du Eoy, demeurant rue du Bac, paroisse de Saint-Sulpice, et demoiselle Geneviève Talon, fille majeure demeurant avec dame Geneviève Talon sa mère, au nom et comme procuratrices de messire François Talon, comte d'Orsainville, conseiller du roi, commissaire général de la marine, légataire universel de messire Jean Talon son oncle, aussi comte d'Orsainville, conseiller du roi en ses conseils, cidevant secrétaire du cabinet et premier valet de la garderobe du roi, fondées de sa procuration passée devant Levasseur et Henry, notaires, le 15 juin 1695," vendent, cèdent, délaissent, etc., " à illustrissime et révérendissime père en Dieu Messire Jean-Baptiste de la Croix de St-Vallier, évêque de Québec en la Nouvelle-France, demeurant ordinairement en la ville de Québec, étant de présent en cette ville, logé au séminaire de StSulpice, rue Féron, à ce présent et acceptant, acquéreur pour lui, ses héritiers ou ayants cause, la terre, seigneurie et comté d'Orsainville, ci-devant appelée la terre, fief, seigneurie et baronnie des Islets, avec les terres qui peuvent y avoir été jointes et unies, le tout au pays de Canada ou Nouvelle-France, près de la dite ville de Québec, avec droit de la justice haute, moyenne et basse, fruits, profits, rentes, redevances et autres droits de quelque nature qu'ils soient, circonstances et dépendances, ainsi que le tout se poursuit et se comporte, sans aucune réserve, si ce n'est seulement du nom, titre et dignité de comte d'Orsainville que la dite dame et demoiselle venderesses au dit nom, ont expressément réservé au dit sieur Jean-François Talon, avec les honneurs, armes, rang et prééminence y attachés et accordés par Sa Majesté au dit feu sieur Talon, ses hoirs et ayants cause."

La dite vente était laite " moyennant la somme de six mille

livres, monnaie de France, en déduction de laquelle somme le dit seigneur acquéreur a présentement baillé et a payé comptant aux dites dames et demoiselle venderesses au dit nom, qui de lui confessent avoir reçu à la vue des notaires soussignés en louis d'argent et autre monnaie ayant cours la somme de mille livres dont elles se contentent et acquittent le dit seigneur acquéreur, et à l'égard des cinq mille livres restant du dit prix, le dit seigneur acquéreur promet et s'oblige de les bailler et payer au dit sieur Talon, savoir: mille livres dans la fin de juin de l'année prochaine mil six cent quatre-vingt-dix-sept, et les autres quatre mille livres en quatre paiements égaux de mille livres chacun qui se feront dans la fin de juin de chacune des quatre années suivantes sans néanmoins aucun intérêt." (Acte de vente du 10 mars 1696 ; par devant les sieurs Bonhomme et Duport, notaires au Châtelet de Paris).

Par un acte passé le mêaie jour, les procuratrices de Jean- François Talon stipulaient que Mgr l'acquéreur tiendrait le vendeur quitte des réclamations et prétentions des Révérends Pères Jésuites :

" Par devant les notaires soussignés, furent présents,

dame (mêmes désignations de personnes que dans l'acte

de vente ci-haut), lesquelles parties en faisant et signant par devant les notaires soussignés, ce jourd'hui, le contrat de vente que les dites dame et demoiselle Talon au dit nom ont fait à mon dit sieur évêque de Québec, sont convenues de ce qui suit : c'est à savoir que le dit sieur évêque de Québec demeurera chargé à ses risques de l'événement des prétentions et demandes formées par les Religieux de la Compagnie de Jésus de la dite ville de Québec, par leur requête du 24 octobre dernier, signifiée avec assignation au Conseil Souverain de Québec au dit sieur Talon, en son domicile à Paris le 16 février dernier, par ChaufFourneau, huissier au grand Conseil, ensemble de toutes autres prétentions et demandes qui auraient pu ou pourraient être ci-après formées tant par les dits religieux de la Compagnie de Jésus de Québec que toutes autres personnes contre icelui sieur Talon, au sujet des trois bourgs nommés le Bourg-Royal, le Bourg-la-Reine et le Bourg-Talon, dépendant de la dite terre, seigneurie et comté d'Orsainville."

Devenu propriétaire du comté d'Orsainville, Mgr de Saint- Vallier en fit donation le uiême jour à l'hôpital général, " à condition que la dite terre ne pourra être vendue ni aliénée pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit." (Acte de donation passé à Paris devant Bonhomme et Duport, le 10 mars 1696).

Les PP. Jésuites s'opposèrent à l'insinuation de la donation et produisirent leurs moyens d'opposition. Ils réclamaient : r Les terres des trois bourgs expropriés par Talon en 1666. 2° Une rectification de bornes entre le comté d'Orsainville (autrefois le fief des Islets) et leur seigneurie de Notre-Damedes-Anges, en vertu d'un acte passé le 8 juin 1664, par devant Duquet, notaire à Québec, entre les dits Pères Jésuites et Guillaume Fournier alors propriétaire des Islets. Cet acte établissait entre les deux domaines un nouveau rumb de vent pour lequel les Pères donnèrent une somme assez considérable. Cependant, malgré cet acte, les propriétaires successifs du fief des Islets avaient continué à jouir des terres qui, d'après le nouveau rumb de vent, devaient faire partie de la seigneurie de Notre-Dame-des- Anges. Il y avait là, suivant les RR. PP., une différence de près de trois lieues de terres. 3° Les rentes, redevances et fruits " perçus des dites terres en litige " depuis 1666. La pièce où nous puisons tous ces renseignements concluait comme suit : " Voilà les^pré tentions des Pères Jésuites, nonobstant quoi si messieurs lès administrateurs de l'hôpital général, à qui on nous assure que Monseigneur l'Evêque a fait donation de la Comté d'Orsainville et de ses dépendances, veulent quelque accommodement, comme ils nous ont fait l'honneur de nous le proposer : Pour favoriser autant qu'il est en nous le dit hôpital et son établissement, nous nous relâchons V de ce que nous avons marqué dans le troisième article, à savoir de ne point répéter les provenus des dits villages et terres depuis que nous avons intenté action, et nous lui donnons encore volontiers ce qui nous pourrait être adjugé à rencontre des héritiers de feu M. Talon. 2° Nous cédons aussi volontiers en faveur du dit hôpital le rumb de vent que nous avons acheté du dit sieur Guillaume Fournier et nous voulons bien suivre le reste de la seigneurie le nord-ouest quart de nord et non pas le nord-ouest, comme si la dite transaction n'avait point été faite, ce qui donne au dit hôpital près de

trois lieues de terre qui nous appartiennent en vertu du contrat passé avec le dit Fournier, à condition cependant que les habitations de Charlebourg qui empiètent environ trois arpents sur le dit rumb de vent de nord-ouest demeureront bornées comme elle sont et jouiront du dit tei*rain dont elles payeront rentes aux seigneurs de la seigneurie de N. Damedes-Anges. Nous avons mis une carte de la dite seigneurie entre les mains de mon dit Seigneur Evêque qui expliquera mieux cet endroit ; mais aussi à condition que les terres et villages de Bourg-Roj^al et Bourg-la-Reine sei'ont détachés du comté d'Orsainville et demeureront à l'avenir réunis à la seigneurie de N. Dame des Anges en propriété incommutable aux dits Pères comme avant le retranchement qu'en avait fait le dit Sr Talon et conformément au titre primitif de la concession d'icelle.

" Si Messieurs les administrateurs reçoivent ces accommodements nous aurons pour l'hôpital général les mêmes bonnes volontés que nous avions avant que d'intenter action sur ce dont il s'agit, sinon nous déclarons que nous demandons tous les droits que nous j^ouvons avoir sur tous les articles marqués ci-dessus et qu'il en sera décidé par justice " ^

Le résultat de tout ceci fut un acte de transaction passé par devant le sieur Rageot, notaire royal à Québec, le 24 mars 1698, entre messieurs les administrateurs de l'hôpital et les RR. PP. Jésuites. Etaient présents, d'une part: Mgr de Saint-Vallier, M. de Frontenac et .M. de Champigny, " chefs de direction de l'hôpital général " ; Marie-François Dupré, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, MM. Charles Aubert de la Chesnaye, conseiller au Conseil souverain, François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général civil et criminel à la prévôté de Québec, Paul Dupuy, lieutenant particulier à la dite prévôté, Pierre Bécard de Granville, François Hazeur, marchand, Louis Chamballon, notaire royal, tous directeurs et administrateurs du dit hôpital général; et, de l'autre part, les Pères Jacques Bruyas, supérieur, et Fran-

1 — liaiscns (jtie Us Pères Jéstiiies ont mes de s'opposer à V insinuation de la donation faite du comté d'' Orsainville et ses dépendances à Vhopital (/é'ié/a/.— Archives de l'Hôpital géuéral de Québec.

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Çoîs Vaillant, procureur des Jésuites de Québec. " Lesquelles parties, pour éviter de part et d'autre les contestations et procès dans lesquelles le dit hôpital général serait obligé d'entrer avec les dits Pères Jésuites en conséquence de la donation faite au dit hôpital par mon dit seigneur évêque...ont de leur bon gré et volonté réglé, accordé et transigé en la forme et manière qui suit : c'est à savoir que les dits seigneurs, chefs de la direction du dit hôpital général, et les dits sieurs administrateurs sus nommés.., cèdent, quittent, délaissent, transportent et abandonnent aux dits révérends Pères Jésuites, les dits RR. PP. Bruyas et Vaillant à ce présents et acceptant tant pour eux que pour leur dite compagnie, tous et chacun les droits, actions et prétentions que le dit hôpital général pourrait avoir et prétendre en vertu de la dite donation, sur les dits bourg Royal et la Reine et moulin à vent qui y est construit, circonstances et dépendances..,, au moyen de quoi les dits Pères Jésuites cèdent, quittent, délaissent, transportent et abandonnent pareillement au dit hôpital général tous les droits et prétentions qu'ils peuvent avoir et l^rétendre sur toutes les terres par eux acquises du dit Guillaume Fournier et sa femme par la transaction qu'ils ont passée avec eux... ; comme aussi les Pères Jésuites se désistent et déportent pour et au profit du dit hôpital général de toutes les actions et prétentions qu'ils pourraient avoir et prétendre à rencontre du dit sieur Talon pour leurs dommages et intérêts à cause de non jouissance des terres des dits Bourgs Royal et la Reine, rentes seigneuriales et lods et ventes... ; et outre ce, moyennant le prix et somme de deux mille livres pour les dits Bourgs Royal et la Reine, que les dits RR. PP. Jésuites ont retenus, du consentement des dits seigneurs et sieurs directeurs, à constitution de rente rachetableà toujours à raison du denier vingt, suivant l'ordonnance, en un seul paiement, à la charge par eux d'en faire et payer par chacun an es mains du trésorier du bureau du dit hôpital général la somme de cent livres de rente annnuelle qui est à raison du denier vingt.

" Fait et passé au dit Québec, en l'hôtel épiscopal de Monseigneur l',évêque, avant midi, le 24 mars 1098, en présence des sieurs Pierre-François Fromage, marchand, et de François Aubert, témoins, demeurant au dit Québec." Suivaient les

signatures des parties, des témoins et du notaire. (Acte de transaction du 21i mars 1698 ; greffe Charles Rageot, notaire royal — Arch. prov. ; Cahiers d'intendance, concessions en iief, etc., vol. JI, fol. 740 à 743).

Le résumé et les extraits de pièces justificatives qui précèdent, indiquent de quelle manière les Bourgs Royal et la Reine furent réunis à la seigneurie de Notre Dame-des- Anges, après en avoir été séparés pendant trente-deux ans.