PREMIÈRE PARTIE

Chap. 1. — De la piété et mérites des roys do France envers l'Église, les papes et le saint-siège, page 1 .

Chap. ii. — Que les papes nouvellement élus donnaient avis de leur élection aux roys de France, page 16.

Chap. tii. — Quelle obédience rendent les roys de France au pape, page 25.

Chap. iv. — Quelle est la doctrine de la France concernant l'excommunication contre le roy ; et si le royaume peut être interdit. Que le pape ne peut exposer en proye ou donner le royaume de France et ce qui en dépend, ni dispenser les sujets de rendre au roy l'obéissance, pour quelques monitions, excom* munications ou interdictions qu'il puisse faire, page 30.

Chap. v. — Que les ofiiciers du roy, en ce qui concerne Texercice de leurs charges et offices, ne peuvent être excommuniez, p. 60.

Chap. vj. — Monitions et excommunications de diverses sortes, déclarées abusives, page 79.

Chap. vu. — Que le roy ne reconnoist aucun supérieur au

* temporel de son royaume, sinon Dieu seul. Divers actes contre

les entreprises de Rome et des ecclésiastiques français sur

l'autborité du roi, de sa justice et sur le temporel du royaume,

page 94.

Chaf. viu. — AbsolutioDS à cautèle ordonnées par les cours de parlement, pendant les appellations cooiiDe d'abus, de Toetroy ou publications d'aucunes raonitions, page 191.

Chap. IX. — Citations des sujets du roy en cour de Rome abusives. Arrêts contre aucuns qui, ayaus décliné la justice royale, se sont pourvus en cour de Rome ou autre justice ecclésiastique,' page 195.

Chap. x. — Bulles ou lettres aposti^iques ne peuvent être exécutées en France sans pareatis du roy ou de ses ofDciers, page 214.

nBUXIÊME PABTIE.

Chap. xi. — Des synodes et assemblées ecclésiastiques de France, page 1 .

Cdap. XII. -7 Quelle est la doctrine de la France concernant rauthorité du concile universel. Le pape est obligé d'observer les anciens canons, page 17.

Chap. xiii. — Appellations des ordonnances du pape au futur concile, page 31 <

ChaPv xiY. — Que les conciles généraux ne sont pas receus ni publiez en France, que par la permission et autborité du roy, page 60.

Cbap. XV. -^ Dés formalitez observées en la provision aux arebevei, évecbez et abbayes de ce ro]{aume,'et du pouvoir qu'y avoient les roys de France, depuis le commencement de la monarcliio françoise jusques aux concordats faits à Bologne, entre le pape Léon X et le roy François !*'. De l'information de vie et mœurs des nommez aux prélatures, page 63.

Chap. xvi. — Du droit régale, page 98.

Chap. xvn. — Formulaire de divers sermons de fidélité des évêques fraoçois aux roys de France, page 133.

Chap. xviii. — Édits, lettres patentes et iTrrèts sur la résidence des évêques et des curez, page 137.

Chap. xix. — Les prélats de France ne doivent sortir hc^ le royaume sans commandement et congé du roy, page 150.

Chap. xx. — État de l'Église gallicane durant les scbismes en rÉglise catholique. Ordres donnez par lés roys de France dans leur royaume durant les schismes. Ordre par lesdits roys

At»PENi)!CE8. 383

durant leur mauvaise intelligence avec les papes, ou durant quelques difficultés d*envoyer à Rome, ou pour autres causes, page 155.