APPEU^LATION DES ORDONNANCES DU PAPE AU FUTUR CONCU.E

I. Appellaio facta per regein et regnicolas contra Bonifacium VIII.

II. Consensus pnelatorum pra régis defensione et appellatione ad concilium, 15 junii 4303.

m. Acte de ceux de l'Université de Paris, par lequel ils déetarent que la convocation d'un concile général proposé par le foy est nécessaire, y consentent et adhèrent à l'appel interjeté par le roy audit futur concile.

IV. Forme de la lettre envoyée pat le roy à toutes les villes, Églises et communautés de son royaume à ce qu'elles eussent à consentir à la convocation du concile général et à l'appel interjeté au futur concile, 1303.

V. Le roy déclare... qu'il en appelle au futur concile ou au pape qui sera légitime, du 1*' juillet 1303.

Vt. Lettre du roy aux cardinaux.

VII. Acte par lequel les villes du Languedoc adhèrent à l'appel interjeté par le roy, août 1303. '

VIII. Lettres patentes du roi Philippe le Bel, par lesquelles il prend en sa protection l'Église de Paris pour avoir adhéré avec luy contre le pape Bonifaee VIII, 1303.

IX. Acte par lequel Guillaume de Nogaret déclare le pape Bonifaee mort; qu'au cas que les cardinaux appellent avec eux aucuns des fàutans dudit défuiîct Soniface, il en appelle au saint-siège, au concile universel et au pape futur, 1304.

X. Protestation de Jean Dauvet, procureur général, contre lé discours tenu par Pie II à Màntoue, 1460.

XI. Le roy ordonné à èoû procureur général d'interjeter appel de sa part et de s'é^ fetffets'^^u fiitUr cdncile contre plusieurs entreprises du pape, ^4 mai 1463.

XII. Raisons et moyens de M. Jean de Salnt-Roniain, procureur général du roy, pour empescher l'entérinement des lettres patentes du roy de l'abolition de la pragmatique sanction que poursuivait M. Jean Balue, évêque d'Évreux, à la suscilation du piape, 1467.

XIII. Le roy Louis XI donne pouvoir à ses ambassadeurs d'appeler au futur concile, 1478.

XIV. Appel du procureur général Pierre de Sacierges de ce que le pape Sixte IV avait prosraeu à l'évesché de Touruay un nommé Mevissart, de l'an Ï483.

XV. Actus. appellatorius procuratoris geoeralis a legatione Jo. Balue, cardinalis-Iegati, 1484.