CHAPITRE XiV

QUE Les conciles généraux ne sont point reçus NT PUBLIEZ EN FRANCK, QUE PAR LA PERMISSION ET AUTHORITÉ DU ROY.

I. Le concile de Basle ayant été envoyé au roy Charles VII, qui estoit à Bourges en l'assemblée générale, représentant l'Eglise de France, qu'il y avoit convoquée, pour le supplier que ladite assemblée receut les décrets dudit concile : Il fut advisé que lesdits décrets seroient veus et modifiez, s'il s'y trouvoil quelque chose contre les mœurs du royaume. Plus est reçu le décret du concile de Constance concernant les exempts, 1438.

II. Déclaration faite par le roy sur la pragmatique sanction.