LES DÉLÉGUÉS AUX ARMÉES

Accambray et Albert Favre demandent une commission d'enquête sur la conduite de la guerre. — Proposition Jean Hennessy de nommer une commission de contrôle aux armées. — Rapport d'André Tardieu sur ces propositions. — Amendement Chaumet qui donne aux commissions existantes les pouvoirs d'enquête au front. — Adoption. — Gouvernement et Quartier général affaiblis par ce vote.

Les deux votes émis par la Chambre et le Sénat, dans leurs séances du comité secret de JBJn et de juillet 1916, constituaient certes de grands succès personnels pour Briand ; pourtant, au cours des débats, le président du Conseil avait dû faire des concessions. C'est ainsi qu'il avait été amené à prendre, relativement au droit de contrôle des Chambres, des engagements qui avaient été enregistrés par les ordres du jour. Sur les organes ,à créer pour que ces engagements fussent exécutés, l'opposition se remit immédiatement en bataille.

L'ordre du jour de la Chambre (22 juin) disait en son troisième paragraphe : « Elle (la Chambre) décide d'instituer et d'organiser une délégation directe qui assurera, avec le concours du Gouvernement, le contrôle effectif et sur place de tous les services ayant mission de pourvoir aux besoins de Tarmée. »

L'ordre du jour du Sénat (10 juillet) disait: « Il (le Sénat) comptesur le Gouvernement pour prendre, avec la collaboration des Chambres et des grandes commissions parlementaires, dont le contrôle permanent est indispensable, toutes les mesures d'organisation et d'action... »

Par les termes de son ordre du jour le Sénat confirmait implicitement ses grandes commissions dans l'exercice du contrôle sur « les mesures d'action et d'organisation ». En faisant suivre dans son texte le substantif « contrôle » du qualificatif « permanent », il avait seulement marqué sa volonté que les délégués des commissions ne fussent plus tenus, comme ils l'avaient été depuis igiS, à demander une autorisation chaque fois qu'ils auraient à se rendre aux armées et à faire connaître chaque fois l'objet de leurs investigations.

De tout autre portée était l'ordre du jour de îa Chambre puisqu'il <.< décidait d'instituer et d'organiser une délégation directe, » devant assurer « le contrôle efTectif et sur place » de tous les services... Par quel organe l'exécution de cette décision serait-elle assurée?

La Chambre fut immédiatement saisie, dès la un de juin, de deux propositions, l'une d'Accam-

bray et Albert Fabre, radicaux-socialistes^ membres de la commission de l'armée ; l'autre de Jean Hennessy, membre du groupe de la gauche démocratique, qui avait pris à la Chambre une position indépendante assez en vue. Ces deux propositions furent renvoyées à la commission de l'armée qui en confia le rapport à André Tardieu, député de Seine-et-Oise.

Accambray et Albert Favre avaient proposé la nomination « d'une commission d'enquête sur la conduite de la guerre et sur les relations des pouvoirs publics avec le commandement des armées». Cette commission, qui aurait « à fixer les hautes responsabilités », proposerait dans le délai d'un mois « les mesures d'organisation, de contrôle et, le cas échéant, d'exécution ».

Jean Hennessy, allant plus droit au but, demandait que la Chambre instituât immédiatement, par nomination au scrutin de liste, « une commission (de 20 membres) affectée au contrôle des armées».

André Tardieu, dans son rapport, écarta la proposition Accambray-Fabre, et, s'inspirant de la proposition Jean Hennessy; demanda à la Chambre d'élire une « commission de contrôle » de 3o membres, qui seraient désignés par les groupes en nombre proportionnel à leur force numérique respective (1).

La Commission de Contrôle aurait eu l'imv.

(1) Dans ce système les radicaux-socialistes auraient eu neuf représentants dans la Commission ; les socialistes cinq ; la gauche radicale trois, etc.

pection à l'avant de la zone des armées et la Commission de l'Armée aurait conservé l'inspection à V arrière de cette zone et à l'intérieur.

Dans certains cas, des membres de la Commission de l'Armée auraient pu s'adjoindre aux délégués de la Commission de Contrôle pour pénétrer à V avant des armées et par réciprocité, les délégués au Contrôle auraient pu accompagner, dans leurs missions à l'arrière des armées et à l'intérieur, les envoyés de la Commission de l'armée.

Ce système ne brillait pas par sa simplicité. Il juxtaposait eh effet deux contrôles qui pourraient entrer en rivalité et se neutraliser. Après quatre longues séances de discussion (du 22 au 27 juillet), il succomba (par 269 voix contre 200), devant un amendement déposé par Chaumet, député de la Gironde, amendement qui «déléguait aux grandes commissions les pouvoirs nécessaires pour exercer le contrôle effectif et surplace, dans le cadre de leurs attributions et dans les conditions prévues par l'ordre du jour du 22 juin ».

Le vote de cet amendement Chaumet fut agréable au gouvernement qui ne désirait pas avoir affaire à une commission de plus. Mais ce n'était certainement pas une marque de confiance pour le commandement qui, dans la zone militaire, serait désormais obligé de laisser cir- ( culer, sans qu'ils eussent à prendre préalablement l'attache du Grand Quartier général, les enquêteurs de la Commission de l'Armée et même de toutes les autres commissions permanentes

de la Chambre, à qui Tambition pourrait venir de faire des enquêtes au front.

Briand n'avait pas pu s'opposer à ce nouvel empiétement des commissions sur l'autorité du ministère et sur les pouvoirs du commandement. Pour qu'un Gouvernement puisse obtenir d'une assemblée qu'elle renonce à étendre ses prérogatives, il lui faut la force et le prestige que donnent les grands succès. Or les grands succès manquaient encore au Cabinet. Briand les espérait seulement. Il attendait beaucoupde la bataille engagée sur la Somme par les armées de Foch et de Douglas Haig; et il attendait un événement qui, selon toutes les prévisions, aurait les plus heureuses conséquences: l'entrée de la Roumanie dans notre coalition. Les Chambres allaient se séparer pour de courtes vacances. Quand, à leur retour, elles se trouveraient en présence de la victoire sur la Somme et de la déclaration de guerre à l'Autriche qu'aurait faite la Roumanie, le crédit du Commandement et celui du Cabinet seraient tellement accrus que les commissions passeraient spontanément de Farroffance à la déférence.