EN PRÉPARER L'APPLICATION

III. — Le Bon esquisse une mise en vigueur de ces lois a Arras et a Cambrai.

Le 30 pluviôse an II, Joseph Le Bon rappelé par le Comité de Salut public s'empresse d'obéir à l'ordre donné, rentre à Paris et reprend aussitôt sa place à la Convention. Il suppose sa mission dans le Pas-de-Calais terminée. Il ramène en effet avec lui sa femme et sa petite fille âgée de quatre mois à peine. Il n'aurait certes pas voulu exposer les siens, à quelques jours de distance, à un si long et si pénible voyage s'il avait soupçonné devoir reprendre aussitôt la route d'Arras, comme l'en accuse Guffroy.

Le conflit engagé entre la Montagne et les Hébertistes était au point le plus critique... Robespierre poussé par les extrémistes adoptait un plan de réformes sociales qui devait un jour lui être fatal. Les ennemis disparus il ne renia pas cependant ces mesures. Elles n'étaient pas en effet un expédient passager, pas plus qu'une habile surenchère pour gagner les faveurs populaires, attirer l'appui des sansculottes et les détacher de dangereux meneurs.

Le 8 ventôse, Le Bon est à son banc de député, il entend le rapport de Saint-Just sur les personnes incarcérées, souligne de ses applaudissements comme beaucoup de ses collègues, les passages principaux du discours programme « si la société compte beaucoup d'hommes que la marche de l'opinion contrarie, ne doit-elle pas faire les plus grands efforts pour s'épurer ?... Ce qui constitue une république, c'est la destruction totale (1) de ce qui lui est opposé...

(1) C'est nous qui soulignons.

Ceux qui font une révolution à moitié ne font que creuser un tombeau... Oser, ce mot renferme toute la politique de la révolution... » Le Bon vota le décret proposé par Saint- Just, au nom du Comité, à la suite de son discours :

Ariicle premier. — « Le Comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le 1er mai 1789 ».

Art. 2. — « Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront séquestrés au profit de la république ; ces personnes seront détenues jusqu'à la paix et bannies ensuite à perpétuité » (1).

Le Bon aurait assurément apporté son adhésion aussi entière au décret du 13 ventôse, mais déjà alors il avait repris la route d'Arras.

Ces décrets dont l'importance a été signalée déjà par Georges Pariset, ont été récemment mis en lumière par Albert Mathiez. Georges Lefebvre. dans un ouvrage tout récent (2), en reprend l'étude envisagée surtout du point de vue paysan. Il n'est pas dans notre intention de discuter si socialement la proposition de Saint-Just était insuffisante, et si politiquement elle manquait le but. L'imprécision juridique de Saint-Just. comme on l'a affirmé (3) est-elle cause de leur échec ? Nous ne le croyons pas. Les décrets sont suffisamment clairs, ils visent les patriotes pauvres ; un pauvre ne se définit pas. on sait ce qu'il est, il est le même à la campagne et à la ville, il a peine à vivre, il gagne diffîcicilement son pain. Les sans-culottes ne s'y trompèrent point, ils étaient satisfaits : « Le décret qu'on vient de voter a causé une sensation agréable dans Paris. Les patriotes sont à présent assurés de coucher dans leur lit, » disait le rapport de l'observateur Dugas le 8 ventôse. « Dans tous les groupes, ajoutait son collègue La Tour-la- Montagne. le 14 ventôse, dans tous les caffés, on ne parle que du décret qui ordonne la répartition des biens des aristocrates aux sans-culottes ». Une section parisienne vint même à la barre de la Convention apporter ses félicitations aux députés : « Les sans-culottes... vous félicitent du décret que vous avez rendu sur les détenus. Malgré les efforts de tous les malveillants, cette mesure aura son plein et entier effet, c'était la seule qui put annoncer que défîniti-

(1) Velay, Œuvres de Saini-Just, t. II, p. 241.

(2) Lefebvre, Questions agraires au temps de la Terreur.

(3) Lefebvre, Questions agraires au temps de la Terreur, p. 46.

vement le règne de l'égalité aurait lieu » (1). Dans sa séance du 17 ventôse (7 mars 1794), un membre dé la société populaire de la section de la République demande « que la société aille en masse à la Convention nationale pour la féliciter sur le décret bienfaisant qui met en arrestation tous les ennemis du bien public et qui confisque leurs biens au profit de la République». L'assemblée accueille favorablement cette proposition, elle nomme deux citoyens pour rédiger une adresse.

Représentants du peuple, y est-il dit, « Vous avez créé la République, vous avez détruit le fédéralisme. Vous avez porté des bases de la Liberté, de l'Égalité, de la Fraternité, jettant vos regards sur les classes intéressantes des malheureux ; vous avez établi des hospices où l'on met journellement en pratique la leçon que vous avez donné du respect pour le malheur ; par vous, Législateurs, le sort des enfants abandonnés s'est amélioré, ils n'ont plus à se plaindre de leur existence puisque vous les avez fait adopter à la patrie. Le vieux guerrier, l'enfant, ont eu part à votre sollicitude. L'un a trouvé la consolation, vous avez décrété pour l'autre l'institution républicaine... Enfin vous venez d'assurer par votre décret du 8 ventôse la liberté des hommes qu'un soupçon mal fondé en avait privé, mais en même temps vous abrégez les mesures contre les véritables ennemis du peuple, vous avez ordonné la confiscation de leurs biens et leur déportation » (2).

Les sans-culottes parisiens se réjouissaient, ils espéraient quelque chose ; un jardin à Clichy ou un champ dans la Beauce ne pouvait certes pas les satisfaire. Les décrets ne concernaient donc pas uniquement un partage des terres comme on pourrait le croire d'après le rapport de Saint- Just du 23 ventôse dans lequel il déclare : « si vous donnez des terres à tous les malheureux, si vous les ôtez à tous les scélérats, je reconnais que vous avez fait une révolution ». Ces paroles ne sont-elles pas prononcées dans le but de rassurer les paysans, pour montrer la ferme décision du gouvernement d'effectuer une large réforme dans laquelle tous, citadins et ruraux trouveront un légitime profit ? Quant au décret du 22 floréal, voté sur la proposition de Barère au nom du Salut public, pour organiser le livre de la bienfaisance nationale, il ne nous semble pas davantage une disposition ayant pour but de torpiller les mesures de ventôse. Il fait partie de cet arsenal « destiné à réparer

(1) Moniteur, cité par Mathiez, Annales historiques, mai-juin 1928, p. 205

(2) Archives nationales, DIII. 256 7 (communiqué par M. Elde, pour glane dans les Annales historiques de la Révolution française. Numéro ù paraître).

les injustices des lois monarchiques, à faire disparaître la grande inégalité des fortunes, effacer le nom « de pauvre » des annales de la République ». Tout au plus peut-on le regarder comme un palier, une mesure d'attente pour secourir au plus tôt les infortunes criantes jusqu'au jour où les « Comités de sûreté générale et de Salut public pourront présenter à la Convention le tableau nominatif de la population indigente dans toute la république pour lui porter du secours en propriété ou en bienfaisance ».

Tout ce programme de réformes sociales est arrêté dans ses grandes lignes, aucun doute n'est possible à ce sujet, au moment où Le Bon est de nouveau envoyé en mission dans le Pas-de-Calais. Dans sa défense présentée à la Convention en messidor an III, il avoue nettement avoir eu plusieurs entretiens les 9 et 10 ventôse an II, avec les membres du Comité de Salut public, pour rendre compte de ses opérations. « Il fait, dit-il, un exposé succinct de ses travaux et il est invité, pressé de repartir, afin de seconder, par l'exécution de mesures rigoureuses contre les ennemis intérieurs, les dispositions militaires que Saint-Just et Lebas ne tarderont pas à venir prendre ».

Peut-on admettre qu'au lendemain du discours du 8 ventôse, quand le gouvernement est décidé à commencer une importante politique sociale nouvelle le Comité de Salut public ne dise mot à Le Bon de ces réformes prévues ?

Quelles sont « les mesures rigoureuses » dont parle Le Bon ? Envoyé à cette époque avec des pouvoirs illimités, s'étendant à trois départements, il reçoit assurément, à ce sujet, des instructions spéciales. On lui demande — il est impossible de le contester — de faire dans cette région la politique du gouvernement, c'est-à-dire de Robespierre et de Saint-Just. Dès son arrivée à Arras, il ordonne à tous les agents nationaux du Pas-de-Calais de faire dresser de suite une liste exacte des principaux contribuables de chaque commune de leur arrondissement respectif : savoir dix dans les communes au-dessous de six cents âmes ; quinze dans les communes de six cents à deux mille âmes ; vingt dans les communes de 2.000 à 3.000 âmes ; quarante dans les communes de trois mille à quatre mille âmes ; cinquante dans les communes audessus de quatre mille à cinq mille âmes ; tous les individus payant actuellement toutes contributions jointes, au delà de cinquante livres » (1).

(1) Guffroy, 2e Censure, p. 191.

Gufïroy écrit, cet arrêté a été pris « en exécution des dispositions de nos gouvernans, membres du Comité de Salut public, et de leur chef Robespierre » (1). Il accuse Le Bon d'avoir été l'instrument « du comité usurpateur des droits du peuple et des pouvoirs de la Convention qui voulait sacrifier les riches, les nobles, les gens à talent. Ces despotes sentaient bien qu'ils ne pouvaient conserver le pouvoir qu'en fomentant et en prolongeant l'anarchie qu'ils ont baptisée gouvernement révolutionnaire ; nous connaissions à peine ce système à Paris, que déjà il s'exécutait au loin » (2). Il reproche à Le Bon d'avoir corrompu la morale du peuple en appliquant cette politique « d'avoir fainéantise les ouvriers en leur promettant les dépouilles des riches, en les salariant suivant les plans trouvés chez Robespierre » (3). De cette critique facile, ordinairement employée contre tout projet de réforme sociale, il ressort cependant que Le Bon revint dans le Pas-de-Calais avec la mission certaine d'y favoriser l'application des lois de ventôse. Il est impossible de s'inscrire en faux contre cette opinion. Le Bon fit effort, en effet, pour seconder les vues du Comité de Salut public, conformes d'ailleurs à ses sentiments personnels. Malgré les dénégations du représentant, ce décret du 14 ventôse sur les plus imposés, pris ainsi dès son retour, nous paraît très significatif à ce sujet. S'il ne s'en servit pas, c'est parce que la politique de ventôse fit faillite, entraînant avec elle ses organisateurs.

Le Bon obtint ainsi de précieux renseignements, tant sur les villes que sur les campagnes, en vue de cette politique égalitaire dont on l'avait certes longuement entretenu durant ses entrevues avec les membres du Comité de Salut public.

Le décret du 8 ventôse fut connu à Arras quelques heures avant le retour de Le Bon. La lecture en fut faite au district dans la séance du 12 ventôse. Les administrateurs constatèrent combien ces mesures sages pouvaient contribuer à l'avantage de la république et empêcher des « divertissements et des enlèvements nuisibles ». Après discussion, ils arrêtèrent de faire aussitôt le relevé exact de toutes les personnes suspectes. Ils chargèrent les commissaires aux émigrés accompagnés de deux membres

(1) Guffbov, 2e Censure, p. 190.

(2) Guffroy, 2e Censure, p. 192.

(3) Guffroy, 2e Censure, p. 199.

au moins des conseils généraux des communes, d'apposer de suite les scellés chez tous les suspects. Cette opération terminée, ils feraient l'inventaire des meubles et effets, titres et papiers, saisiraient les sommes trouvées en désignant les espèces, les lettres de rente, billets... Tous ces derniers biens seraient apportés au district avec les titres et papiers, le secrétaire en donnerait décharge aux commissaires.

Les administrateurs ne jugèrent pas à propos, pour le moment du moins, de placer des gardiens chez les suspects. Ils décidèrent aussi que le présent arrêté n'aurait son exécution qu'après approbation du représentant du peuple Joseph Le Bon (1).

L'arrêté fut confirmé par Le Bon le 14 ventôse. L'assemblée requit alors le 16 ventôse les quatre commissaires aux émigrés (N. Lefetz, Gamot, Tanin et Lefebvre) de suspendre toutes leurs autres opérations, de procéder immédiatement à l'apposition des scellés chez les suspects et de faire ensuite l'inventaire de leurs biens. Toutes les diverses autorités civiles et militaires étaient tenues de prêter leur entière assistance à ces opérations, qui devaient être faites en présence de deux membres, au moins, des municipalités ou des conseils généraux des communes (2).

En application de cet arrêté, le district ordonne à la même date, des visites domiciliaires chez les fermiers dont les maisons ont été longtemps « le repaire des ci-devant et des fanatiques » et où on trouvera certainement des papiers et objets ayant appartenu aux émigrés ou aux suspects » (3). Il adresse aussi à toutes les communes du district, le texte du discours de Saint-Just et les teneurs de son arrêté du 14 ventôse.

A la date du 26, Carvin accuse réception de ces envois et annonce que lecture des pièces a été faite à la société populaire, « cette mesure, ajoute la municipalité de ce village, fut la joie de nos frères et on répéta différentes fois les cris de « Vive la République, la liberté, fraternité ou la mort ».

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. Délibérations du district. Registre 17, feuillets 42 et 43.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Registre 17, feuillet 46.

(3) Archives départementales du Pas-de-Calais. Registre 17, feuillet 49.

Les Conseillers de cette commune chargés de la correspondance, écrivent en post-scriptum : « Vive notre département fidèle à la république, vive nos représentants » (1) !

Dans son arrêté du 12 ventôse, l'administration du district avait sursis à la désignation de gardiens de scellés chez les suspects. Le représentant Le Bon décide le 18 ventôse « que le district d'Arras et tout autre du département du Pas-de-Calais veillera à ce qu'il soit mis des gardiens chez tous les individus suspects arrêtés et à ce que -ces gardiens ne tiennent en rien aux gens suspects détenus, -c'est-à-dire que ces gardiens ne seront pris ni parmi les parents, domestiques ou agens des dits gens suspects » (2).

En application du présent arrêté, le district d'Arras ordonne aux commissaires chargés de mettre les scellés d'expulser de chez tous les suspects ceux qui leur étaient attachés, leurs parents, leurs agents et de confier la garde à des sans-culottes « autant que faire se pourra pères de famille, dont le civisme est connu ». Une exception, prévue, par le représentant du peuple, est admise cependant ! C'est le cas où le mari d'une suspecte arrêtée ou la femme d'un suspect serait reconnue (sic) civique, il ou elle se trouverait libre ».

Les commissaires n'opèrent pas uniquement chez les suspects détenus, nous les trouvons le 19 ventôse, requis par l'administration du district de perquisitionner chez quatre citoyens dont un « ancien conseiller et d'apposer les scellés, saisir tous les papiers indiquant une correspondance et pouvant faire connaître si ces individus sont vraiment ennemis de la révolution (4) ».

Le 22 ventôse, le conseil général de la commune est chargé par le district de l'exécution des arrêtés du représentant J. Le Bon ordonnant de fouiller les suspects emprisonnés et de leur confisquer or, argent, bijoux et assignats (5).

La conservation des biens des suspects que la république doit partager aux sans-culottes devient une des

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Lettres reçues. N° 13.162,

(2) Archives départementales. Série L. District d'Arras. Délibérations feuillet 53.

(3) Archives départementales. Série L. District d'Arras. Délibérations, feuillet 53.

(4) Archives départementales. Série L. District d'Arras. Délibérations, feuillet 55 (recto el verso).

(5) Archives départementales. Série L. District d'Arras. Délibérations, feuillet 56 (verso).

préoccupations continuelles de Le Bon et des districts. A cet effet le représentant ordonne le 16 ventôse « que dans les 24 heures toutes les femmes des suspects détenus soient mises en arrestation, à moins qu'elles n'ayent évidemment et constamment improuvé l'aristocratie de leurs maris ». Il prévoit aussi l'arrestation des femmes de tous les suspects à emprisonner dans l'avenir, « ainsi que toutes les femmes roturières de maris ci-devant nobles, des maris ci-devant roturiers de femmes ci-devant nobles, à moins que maris ou femmes roturières n'aient montré un attachement constant à la révolution. La liberté de ces individus ne pourrait être employée en effet qu'à blasphémer la république ou à essayer de la frustrer des biens qui doivent lui revenir. »

Ainsi, comme le 12 à Arras, les décrets du 8 ventôse sont dans le département répandus en leur teneur la plus stricte ; tous les districts suivent le même rythme dès le retour de Le Bon dans le Pas-de-Calais. Ecrivant au début de germinal à la Convention, le Comité de surveillance révolutionnaire de Montreuil-sur-Mer lui dit « son impatience d'être mis à la portée » de lui prouver, ainsi qu'aux Comités de Salut public et de sûreté générale, son zèle et son patriotisme, « en coopérant de tout son pouvoir aux mesures salutaires prescrites par le décret du 8 ventôse, et à les rendre efficaces pour le salut de la liberté » (1).

Partout les listes des détenus suspects sont établies, non pas encore à l'effet de les adresser au Comité de Salut public qui ne les a pas encore réclamées, mais dans le but de faire mettre immédiatement les scellés sur leurs biens et d'y placer des gardiens afin de les conserver intacts. Les districts font régir les biens de ces suspects, s'appuyant non pas sur le décret du 8 ventôse, mais sur celui du 21 vendémiaire ordonnant par mesure de Salut public, la culture des terres des détenus ; ils nomment donc à côté des gardiens de scellés, des régisseurs pour l'exploitation des fermes (2).

A la fête du salpêtre le 24 ventôse, le représentant Le Bon, nous apprend le compte rendu, prononça un « discours énergique », il mit en évidence les bienfaits assurés aux patriotes par la loi du 13 ventôse. Après Saint-Just

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District de Montreuil. Délibérations.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. Districts d'Arras, Béthune, Montreuil...

il affirma « que la sagesse du gouvernement consistait à réduire le parti opposé à la Révolution et à rendre le peuple heureux aux dépens de tous les vices et de tous les ennemis de la liberté. » Il fit lecture, au milieu des applaudissements délirants, des décrets récemment votés par la Convention.

Article premier. — « Toutes les communes de la république dresseront un état des patriotes indigents qu'elles renferment, avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre de leurs enfants ».

« Les directoires de district feront parvenir, dans le plus bref délai, ces états au Comité de Salut public ».

Art. '2. — « Lorsque le Comité de Salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d indemniser tous les malheureux avec le bien des ennemis de la révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public... » (1).

Ce même soir du 24 ventôse, tandis que les sans-culottes, satisfaits de savoir leur avenir assuré, dansaient à qui mieux-mieux sous les voûtes de la ci-devant église Saint- Géry, le conseil général du district, sous la présidence de Célestin Lefetz, en séance secrète, prenait connaissance de la « loi du 13 ventôse », dont le représentant avait vanté les excellentes dispositions dans sa harangue de l'hôtel de Ville. L'arrêté était suivi des instructions données par le Comité de sûreté générale. Celles-ci enjoignaient aux Comités de surveillance, sous leur responsabilité, « de fournir sous les huit jours, tous les renseigm ments prévus sur les personnes détenues comme suspectes ». Elles chargeaient les directoires de districts de nommer des commissaires pris dans leur sein pour « accélérer cette opération salutaire ». Le district reconnut combien « il importait à la chose publique que ce travail qui devait rendre à la liberté des innocents accusés ou soupçonnés injustement ou hâter le supplice des infâmes conspirateurs, de ces hommes ennemis des droits du peuple qui opprimaient et avilissaient par tous les genres de vexations, ne souffrît aucun retard ».

Aussi pour presser l'exécution des tableaux demandés par le Comité de sûreté générale, et pour veiller à ce qu'ils soient dressés avec « toute l'exactitude et la véracité que des républicains doivent apporter à un travail aussi important », l'administration nomme le citoyen Petit, pris dans son sein, commissaire à cette opération. Il lui

(1) Moniteur, r6impression, t. XIX, p. 611.

sera remis la liste des communes habitées par les détenus, il s'y rendra et requérera les Comités de surveillance pour travailler sans relâche sous sa direction (1).

Il s'agit des articles de la loi du 13 ventôse concernant l'établissement des tableaux de suspects que doivent adresser au gouvernement central tous les districts de la république. Pour l'autre partie de la loi visant les indigents, les agents nationaux près des districts avaient reçu directement des instructions.

Celui d'Arras — B. Ansart — adresse à ce sujet le 23 ventôse, une circulaire « à ses frères les agents nationaux, les membres des conseils généraux et des Comités de surveillance des communes ».

« Seconder, leur dit-il, les projets sublimes de la Convention nationale, les efforts réunis des comités de salut public et de sûreté générale pour opérer le bonheur du peuple, venger ce peuple de douze cents ans de misère, rendre aux malheureux le patrimoine que l'injustice et l'oppression ont arraché à ses pères, faire rendre gorge aux oppresseurs et aux contre-révolutionnaires, les démasquer et les punir ; voilà ce qui doit être fait par vous en huit jours. Rien au monde ne doit vous distraire un seul instant de l'exécution de ces grandes mesures, les seules révolutionnaires par excellence. C'est par elles que tout va rentrer dans l'ordre établi par la nature ; c'est par elles que les irrégularités monstrueuses de tout genre vont disparaître et que chaque homme sera réintégré dans ses droits ; c'est par elles enfin que la douce égalité, jusqu'à ce jour regardée comme une chimère, devenant sensible à tous les yeux comme à tous les cœurs, va faire des français un peuple d'hommes véritablement libres, véritablement égaux, parce qu'ils seront véritablement indépendants.

« Vous tous que le peuple a nommé ses agens parce qu'il vous a cru ses vrais amis, hâtez-vous, déployez dans l'exécution et l'application du salutaire décret, du 13 ventôse, cette rapidité, cette vigueur et cette énergie révolutionnaires dont l'activité ne doit cesser que le jour où tous les Français seront heureux » (2).

Le 24 ventôse, après lecture des décisions prises au sujet du décret du 8 proposé par Saint Just et voté à l'unanimité par la Convention, « un membre du district » fait connaître à ses collègues l'invitation envoyée par l'agent national. Il transmet la demande adressée à l'administration par ce dernier, d'envoyer quelques-uns de ses membres dans les campagnes, « pour accélérer et surveiller la confection du tableau que chaque commune doit établir dans le

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District d'Arras. Délibérations, feuillet 60.

(2) Archives du Pas-de-Calais. Collection Barbier. N° 1.308.

plus bref délai, des patriotes indigents de l'un et l'autre sexe, domiciliés, nés ou venus dans leur arrondissement ». Ce même administrateur insiste, sur le fait, « que le district ne doit rien négliger pour établir au plus tôt les titres des personnes indigentes afin que la loi vraiment populaire du 13 ventôse puisse être mise à exécution au plus tôt ». Mais la plupart des administrateurs ayant déjà des fonctions particulières très absorbantes, le district décide de choisir deux citoyens connus pour leur « patriotisme et leur capacité » afin de remplir cette importante fonction. Ils seront tenus de partir sur-le-champ dans les différentes communes de l'arrondissement pour les inviter à remplir avec toute « la justice et toute l'activité possible » le tableau demandé « par le Comité de Salut public qui doit contenir les noms, âges, domicile des personnes indigentes, leur profession, le nombre de leurs enfants et les malheurs qu'ils ont éprouvés » (1).

Pas de doute possible, l'interprétation des lois en question ne soulève aucune discussion. Représentant, agents nationaux, districts sont tous d'accord sur ce point : les décrets de ventôse doivent amener le règne de l'égalité parmi les citoyens, leur donner la liberté que procure une certaine aisance, garantie de l'indépendance. Nul obstacle, semble-t-il, ne pourra arrêter les différentes administrations du Pas-de-Calais. Elles sont fermement décidées à répondre exactement à toutes les. demandes des deux Comités de Salut public et de sûreté générale chargés de mettre en application ces lois sociales si salutaires au bonheur commun des sans-culottes.

Darthé n'écrit-il pas à son ami Lebas le 29 ventôse ■: « Les rapports de Saint-Just ont embrasé toutes les âmes » et il ajoute — cela montre que les Arrageois ne mettent pas en doute leur application — « Demuliez m'a dit que tu pensais qu'Arras serait peut-être le siège d'une des six commissions populaires qu'on va installer, si le projet est de les disséminer dans la République » (2).

Les différentes mesures exigées par les décrets sont minutieusement contrôlées. Le 27 ventôse, le juge de paix du canton de Beaumetz présente deux procès-verbaux de mise de scellés, l'un chez un maire et l'autre chez un gros fermier d'émigré. La similitude des actes attire l'atten-

(1 ) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District d'Arras. Délibérations. Registre 17, feuillet 61 recto et verso. (2) Rapport de Courtois, p. 276.

fcion du district, elle laisse pressentir une connivence entre juge de paix et suspects. L'administration arrête d'envoyer un commissaire faire une contre-expertise, elle décide aussi de solliciter la destitution de ce fonctionnaire incapable de remplir son devoir dans le temps présent et ami des fermiers détenus, et lui désigne aussitôt un successeur, patriote d'ancienne date. Le tout est soumis au représentant Le Bon qui approuve pleinement cette manière expéditive et énergique (1).

Le maire de cette commune n'est d'ailleurs pas seul à être incriminé. Tout le conseil municipal, après information du délégué envoyé aux renseignements, peut être considéré comme peu sûr. Le district révoque tous ces gens, décide l'arrestation des deux plus compromis et présente de nouveaux conseillers. L'approbation de Le Bon est de nouveau accordée immédiatement (2).

Perquisitions et inventaires ne révèlent pas chez la plupart des suspects tout ce que l'on s'attendait à y trouver. En général il y a peu d'or et pas d'argenterie. L'attention des autorités est évidemment attirée par cette pénurie apparente des gens riches, elles les soupçonnent d'avoir dissimulé tous les objets précieux. Le représentant Le Bon ordonne de faire des recherches dans les jardins pour essayer de trouver tout ce qui a pu être caché. Le district nomme deux de ses membres pour surveiller ces fouilles. Il arrête aussi, par mesure de sûreté et pour connaître la vérité « que les domestiques des suspects et ci-devant nobles seront mis en arrestation, jusqu'à ce qu'ils aient indiqué où sont les richesses et l'argenterie de leurs maîtres ». Les fouilles commenceront immédiatement et les gardiens, sous peine d'arrestation, ne laisseront entrer personne dans les jardins. Toutes ces mesures sont portées à la connaissance du représentant Le Bon pour lui montrer comment l'administration exécute ses ordres (3).

Aussi les scellés sont-ils mis avec soin. Si quelque irrégularité coupable se manifeste, elle est sévèrement punie. Les gardiens désignés sont surveillés de près, la moindre négligence dans leur service, la plus petite complaisance les rend passibles de prison. Tous les efforts sont faits

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District d'Arras. Registre des délibérations. N° 17, feuillet 63 recto, 64 verso.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. Dis'rict d'Arras. Registre aux délibérations. N° 17, feuillet 66.

(3) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District d'Arras. Registre aux délibérations. N° 17, feuillet 67.

surtout en vue de ne rien laisser distraire des biens des suspects, dont l'avoir depuis le 8 ventôse considéré comme patrimoine national doit revenir prochainement aux indigents, ainsi que l'a décrété la Convention le 13 ventôse.

Pour mettre au plus tôt ces lois en vigueur, le gouvernement a chargé les comités de surveillance et les districts des travaux préliminaires. Ce sont, d'une part, l'établissement des tableaux des suspects que la république privera de leurs biens après examen par des commissions compétentes, d'autre part, la liste des indigents que le gouvernement jugera dignes d'intérêt et secourra.

Nous avons vu, dès réception des instructions, les administrations du Pas-de-Calais donner des ordres pour activer par tous les moyens la confection de ces listes afin de hâter l'ère du bonheur promise à tous les bons républicains.

Le modèle des tableaux à dresser pour les suspects fut arrêté par le Comité de sûreté générale de la Convention le 16 ventôse, il portait en titre : « Tableau à remplir par le Comité de surveillance de la section de... sous sa responsabilité, dans le délai de huit jours à compter de sa réception ». Il était partagé en 7 colonnes destinées à recevoir les renseignements sur la situation familiale, le lieu de détention, la profession, les relations, les opinions politiques depuis 1789 (1).

Ce modèle accompagné de quelques instructions complémentaires comprises dans le paragraphe 7, parvint à Arras le 23 ventôse, dans la soirée. Le 24 ventôse, nous l'avons constaté, on en fait la lecture au district et les administrateurs désignent un des leurs pour aller dans les communes presser ce travail important (2).

Les autres districts du département suivent la même ligne de conduite, les tableaux sont dressés avec la plus grande rapidité (3) (4).

Le conseil général de la commune d'Arras prend également connaissance des lois et de la manière de leur mise en exécution le 24 ventôse. Il désigne aussitôt des commissaires chargés de contribuer au travail demandé et d'aider les

(1) Archives nationales, F 7 4604 et Archives départementales du Pasde-Calais. Série L. Liasse M. Représentant Le Bon.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District d'Arras. Registre aux délibérations. N° 17, feuillet 60.

(3) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série L. District de Saint-Omer. Registre 40, feuillet 10.

(4) Idem. Béthune.

membres du Comité de surveillance. Ce dernier, dans sa séance du 24 ventôse au matin, nomme quatre commissaires pour se rendre à la prison de l'Hôtel-Dieu « à l'effet de préparer le travail nécessaire à la formation du tableau qui doit être envoyé au Comité de sûreté générale, en exécution des décrets contre les ennemis de la révolution ». Il en désigne également un autre « qui sera accompagné d'un commis secrétaire pour faire la même besogne à la maison d'arrêt dite de la Providence » (1).

Mais le travail surabonde au Comité de surveillance d'Arras. Le 3 germinal les tableaux demandés ne sont pas terminés. D'ailleurs tous les renseignements nécessaires n'ont pu être trouvés dans les diverses prisons, aussi le comité décide-t-il, en sa séance du matin 3 germinal, d'écrire à l'administration du district et au conseil général de la commune, pour leur demander la liste et les motifs des arrestations faites par eux. Elle juge bon également de prévenir les Comités de Salut public et de sûreté générale (2).

Dès lors le Comité d'Arras décide de consacrer une partie de ses séances pour mener à bien et au plus tôt ce travail. Le 13 germinal, après une dernière révision, il envoie au Comité de sûreté générale par l'intermédiaire de l'agent national près le district, la liste des suspects, cotée et paraphée par le président et le secrétaire. Elle contient 18 grandes feuilles. La liste cependant était encore incomplète car, les jours suivants, le comité s'occupe également des suspects et, le 19 germinal, il envoie un nouveau tableau des personnes domiciliées à Arras, détenues dans les maisons d'arrêt. Ce nouvel envoi comprend cinq feuilles, expédiées au Comité de sûreté générale de la même manière que les précédentes (3).

La plus grande partie du recensement des suspects était terminée, envoyée pour le département du Pas-de-Calais, quand le Comité de Salut public ayant constaté des erreurs et négligences commises par un certain nombre de comités de surveillance adresse aux agents nationaux une nouvelle circulaire sur la préparation des tableaux. Il leur fait connaître à la date du 18 germinal an II, qu'il doit y

(1) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série IV L. Comité de surveillance. Arras. Registre aux délibérations, feuillet 144 verso.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série IV L. Comité de surveillance. Arras. Registre aux délibérations, feuillet 152.

(3) Archives départementales du Pas-de-Calais. Série IV L. Comité de surveillance. Arras. Registre aux délibérations, feuillet 157.

avoir un tableau pour chaque détenu, il insiste sur l'impartialité et la précision nécessaires, il leur rappelle la grande responsabilité de ceux auxquels ces tableaux seront renvoyés. Pour éviter les erreurs, indiaue-t-il, il est bon de faire coopérer le peuple à ce travail délicat, il peut donner souvent des renseignements précieux. On pourra les obtenir en faisant afficher, avant leur envoi, pendant trois jours, dans les salles de séance de la commune, les tableaux arrêtés par le Comité de surveillance, et en invitant les citoyens à faire connaître, s'il est nécessaire, leur avis (1).

Un bureau spécial, appelé bureau des détenus, avait d'ailleurs été organisé à Paris pour recevoir, au sujet des suspects, Ténorme correspondance provenant des agents nationaux. Il fonctionnait sous la direction des deux comités salut public et sûreté générale, contrôlait les tableaux, les renvoyait s'ils étaient insuffisants (2).

Les deux registres contenant la correspondance de ce bureau spécial nous montrent que le recensement des suspects fut plutôt inexistant que mal fait. Ils nous prouvent cependant que le travail fut exécuté dans tout le Pas-de-Calais ; quelques erreurs s'y glissèrent, la chose n'a rien d'anormal dans un département où la révolution fut si agissante.

Le 8 floréal, le bureau des détenus renvoie à l'agent national les tableaux dressés par le Comité de surveillance d'Arras. Motif •: « ils ne sont pas conformes à la loi ». Il veut des faits et non des notions vagues et insignifiantes. Il exige le caractère, les liaisons, les opinions et surtout très exactement les revenus des suspects. Enfin, chaque individu doit avoir son tableau particulier (3).

L'agent national près le district, B. Ansart, avait cependant, à la date du 23 ventôse, adressé au Comité de surveillance d'Arras les tableaux nécessaires ; « si les seize feuilles ne suffisent pas, avait-il ajouté, vous m'en redemanderez ». Il avait aussi attiré l'attention sur l'importance de cette loi du 13 ventôse « la plus belle et la plus révolutionnaire qui ait été portée » (4). En retournant, le 13 floréal, au comité d'Arras les tableaux, B. Ansart relevait la cause des erreurs commises. Ceux qui les avaient établis en lutte avec

(1) Archives nationales, AFII* 222.

(2) Mathiez Annales hlsloriqv.es de la Révolution, mai-juin 1928.

(3) Archives nationales, AFII* 222, feuillet 15.

(4) Archives départementales du Pas-de-Galais. Série L. Comité de surveillance d'Arras. Correspondance.