IV. — Le maintien du tribunal révolutionnaire

d'Arras, après la loi de germinal an II supprimant tous les tribunaux révolutionnaires des départements, est l'œuvre du Comité de Salut public.

« Tribunal de sang, « dont Le Bon était le principal régulateur ! » J'ai vu des membres de ce tribunal, dit Choudieu, ils ont plutôt l'air de bourreaux que de juges ; ils se promènent dans les rues avec une chemise décolletée et un sabre traînant toujours à terre ; enfin ils montent au tribunal en annonçant que l'affaire de tel ou tel va être expédiée et que bientôt on le verra passer pour aller à l'échafaud » (1). « Tu as sué le sang », crie Poultier à Le Bon dans une séance de la Convention (2).... « quittons l'enfer de la Vendée et marchons vers Arras, où le compatriote, l'ami fidèle de Robespierre et de Barère, (Joseph Le Bon), se couvre du sang de ses frères... C'est ici l'heure du carnage, il faut traverser des ruines, il faut marcher sur des cendres; il faut fouler des cadavres ; vos oreilles vont être effrayées des gémissements, des cris d'angoisse et de mort d'une

(1) Lettre au Comité de Salut public. Rapport de Quirot au nom de la commission des 21, à la Convention.

(2) Le Cointre, Les crimes des 7..., p. 145.

génération presque entière ; vous allez assister à sa douloureuse agonie »(1). « A peine sortie de la stupeur profonde où l'a plongée le spectacle continu de trois mois de supplices, la commune d'Arras ne peut revenir encore qu'avec terreur sur ce long et effroyable rêve. Représentans du peuple votre énergie a délivré la France d'un tyran » (2).

Telle est, après thermidor, la littérature officielle pour désigner les tribunaux révolutionnaires d'Arras et de Cambrai. La lettre de Choudieu porte la date du 17 thermidor. Le Bon trouvant alors singulière cette accusation d'un collègue, lui demanda pourquoi lui-même envoyait tant d'individus à ce tribunal effroyable pour y être jugés. La question resta sans réponse.

Le tribunal révolutionnaire d'Arras expédia à l'échafaud 306 hommes et 35 femmes, soit en tout 341 condamnés, dont 45 lorsque ce tribunal n'était encore que tribunal criminel du département, c'est-à-dire avant l'arrivée de Le Bon dans le Pas-de-Calais. Le tribunal révolutionnaire de Cambrai envoya au supplice 31 femmes et 119 hommes. Parmi ces derniers, sept furent fusillés pour avoir été pris directement en flagrant délit d'espionnage.

Quelle est dans cette hécatombe la juste part de Le Bon ? A-t-il influencé le jury comme le prétend l'accusation ? A-t-il maintenu ce terrible tribunal malgré les sentiments contraires du pouvoir central pour assouvir, à l'ombre d'un semblant de justice, des vengeances personnelles ? ou pour apaiser une morbidité criminelle ? Voilà les principales questions qui se posent.

M. Paris entête de son ouvrage sur les tribunaux d'Arras, a placé la fameuse devise « suum cuique ». A chacun, en effet, sa responsabilité. Si elle incombe entière à Le Bon, qu'il en porte seul le lourd et exécrable fardeau. Mais il ne suffit pas pour cela de mettre en avant le nombre imposant, la qualité ou même la vileté des condamnés. Il ne s'agit pas d'excuser ou de charger sans examen. Il faut avant tout se rendre compte exactement de la situation, du milieu, des circonstances dans lesquels eurent lieu ces dramatiques événements.

« Je m'empresse, républicain », écrit, le 2 floréal an II, à Guffroy, l'adjudant général Leblond arrêté ainsi que son

(1) Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices, p. 63.

(2) Les citoyens d'Arras, réunis en assemblée générale à la Convention nationale. Bibliothèque nationale, L b 41 1189.

frère avec Démuliez et Beugniet par ordre de Le Bon, « de t'aimoncer que les patriotes de 89 de cette commune (Arras) sont opprimés, Le Bon se perd ; ses alentours composés d'hommes qui veulent régner lui font faire des sottises »(1). Voilà dans la bouche d'un ennemi du proconsul d'Arras des paroles dont il n'a jamais été question chez aucun historien et qui semblent atténuer singulièrement la responsabilité de Le Bon ou, tout au moins, la lui font déjà partager avec d'autres.

Que La Viefville et toute sa famille aient été envoyés à l'échafaud au début de floréal parce qu'ils avaient patiemment dressé un perroquet « à proférer les mots odieux de : « Vive le Roi, Vive l'Empereur, Vivent les prêtres et vivent les nobles », comme le rapporte d'une façon voulue ingénuement naïve, M. Paris (2), c'est assurément la plus atroce abomination, le fait d'une sanguinaire tyrannie. Mais dans cet exposé la vérité et la totalité des faits sont-elles respectées ? On était en floréal, à la suite des réquisitions nombreuses les vivres manquaient à Arras ainsi que dans les autres villes importantes du Pas-de-Calais : Boulogne, Béthune,Saint-Omer, Calais. ..Les nouvelles du front de bataille arrivaient mauvaises... un vent de pessimisme soufflait. Partout on parlait de trahisons, d'alliance des nobles avec l'étranger. Les patriotes étaient exaspérés.

« Les marchés déserts, les boutiques vouides, écrivait déjà Barbet au début de pluviôse, on abandonnait seulement au maximum quelques raccailles, comme pour donner un os à ronger à l'opinion publique. Le sans-culotte tient bon contre toutes ces menées, il anathématise l'avidité conspiratrice du marchand ; mais il n'est pas comme le stupide Èsail. Il ne vend pas pour des fèves à quelqu'ambitieux Jacob ses droits précieux » (3).

Continuellement Barbet revient sur le sujet. Il vitupère contre l'égoïsme de « la gent mercantile » qui brave le maximum, « métamorphose les denrées taxées en celles sur lesquelles le maximum n'a pas jette le grapin. Le sucre devient sirop, le liquoriste se rit de l'épicier ou plutôt il est secrètement son compère ». Journellement, il attaque les riches, les aristocrates qui accaparent les denrées au détriment des pauvres : « Les grosses auberges, ce que

(1) Archives nationales, F 7 4772. Liasse A.

(2) Paris, t. II, p. 23.

(3) Barbet, La Sentinelle du Nord. N° 111.

l'on appelle les maisons cossues, les tables de la moderne canaille qu'on appelait naguère gens comme il faut, ne se ressentent de la disette des denrées que par les assignats qu'il faut débourser pour faire manger au sansculotte son pain sec. La broche tourne toujours chez le riche, il a encore sa poule au pot et nous, pauvres haires (sic) qui nous avisons d'être patriotes et très sérieusement révolutionnaires, il nous faut mettre nos dents au crochet, ou comme les minimes, manger quelques pommes de terre à l'huile » (1). Le Bon ayant essayé de réagir et visité quelques villages réfractaires au maximum pour les décider à garnir les marchés d'Arras, Barbet applaudit à ces démarches : « Sans-culottes, mes frères, frottez-vous les mains, œufs, beurre, légumes... ne seront peut-être plus l'apanage des seuls riches ».

Le conseil général de la commune après des considérations aussi catégoriques crée un bureau pour centraliser les vivres et les distribuer aux citoyens. Les résultats sont loin de répondre à ce que l'on espérait.

Barbet renouvelle ses attaques. Chaque jour son journal très répandu dans la région, lu au club, commenté dans les faubourgs miséreux montre combien le riche et le noble continuent à se rire des lois. C'est un appel quoditien à la violence. On comprend alors les arrêtés de Le Bon sur « les gros fermiers », on n'est plus étonné des décisions qu'il prend « sur le bois des prêtres reclus », et leurs provisions de toutes sortes pour l'hiver. Le bas peuple qui était armé, se serait-il résigné, devant une pareille situation, si ceux qu'il dénonçait avaient joui d'une impunité continuelle ?

C'est précisément à cette époque que les patriotes se rendant à la société républicaine, entendent le perroquet du « contre-révolutionnaire La Viefville » crier sur leur passage : « Vive le Roi, vivent les prêtres, vivent les nobles ». Ils sont indignés. Ils dénoncent La Viefville et réclament vengeance. Envoyé au tribunal révolutionnaire, il est jugé régulièrement et dépêché au supplice par un jury normalement constitué. En quoi Le Bon est-il responsable de la mort de La Viefville, même si, comme le rapporte M. Paris d'après Guffroy et le procès d'Amiens (2), le perroquet fut pris par Galand et remis à Mme Le Bon « afin qu'elle lui apprît à crier « Vive la Nation » ?

Lors des massacres de septembre 1792 — le 3 — , le

(1) Barbet, La Sentinelle du Nord. N° 118.

(2) Procès, t. I, p. 58.

modéré et intègre Roland n'écrivait-il pas à l'Assemblée législative : « Hier fut un jour sur les événements duquel il faut peut-être laisser un voile, je sais que le peuple terrible dans sa vengeance, y porte encore une sorte de justice... Je sais que nous devrons à la France entière la déclaration que le pouvoir exécutif n'a pu ni prévoir, ni empêcher ces excès.

« Une juste colère, l'indignation portée à son comble commencent les proscriptions qui ne tombent que sur les coupables ». Danton, lui-même, lorsqu'il propose à la tribune de la Convention, le 10 mars 1793, l'établissement d'un tribunal révolutionnaire, déclare que « l'on n'aurait peut-être pas à déplorer des journées sanglantes, si un tribunal eût alors existé ». Le 5 avril il ajoute sur un ton semblable : « Je demande si vous voulez éviter des scènes sanglantes qu'amènerait la vengeance populaire... si vous voulez vous montrer terribles à l'égard des ennemis du peuple ? Il n'aura rien à vous reprocher puisque vous lui aurez donné un tribunal qui pourra lui rendre justice » (1).

Après la loi de septembre sur les suspects, les arrestations furent nombreuses, très nombreuses. Il se trouve parmi les gens alors incarcérés des coupables de lèse-patrie et beaucoup d'autres — le plus grand nombre peut-être — d'innocents. A ces derniers il faut rendre la liberté ; sur les autres il est nécessaire de laisser s'appesantir les rigueurs de la loi. C'est dans ce sens que Le Bon écrit au Comité de Salut public peu de jours après son arrivée dans le Pas-de-Calais, le 19 brumaire an II : « Mes efforts seront vains si la Convention ne m'autorise à faire évacuer par l'excellent tribunal criminel de ce département toutes les prisons quelconques ; elles regorgent. Un tribunal militaire créé depuis quelques mois ne fait rien... Vite, vite, une bonne mesure qui fasse tomber les têtes des contre-révolutionnaires des armées et renvoie à leur poste une multitude de soldats sans-culottes détenus depuis trop longtemps pour de légères fautes contre la discipline »(2). Le Comité de Salut public lui fait observer, le 24 brumaire, que toutes les autorisations demandées sont surabondantes : « toutes ces mesures vous sont non seulement permises, mais encore commandées par votre mission... abandonnez-vous à votre énergie, vos pouvoirs sont illimités... » (3).

(1) FniBOURG, Discours de Danton, p. 374.

(2) Archives nationales, F 7 4774/1. Liasse L. N° 29.

(3) Archives nationales, F 7 4772.

Réponse vague ? dans le genre de celles employées, pourrait-on dire, pour écarter un solliciteur auquel on ne veut rien accorder. Fin de non-recevoir en somme ? Non, car le Comité de Salut public, le 1er frimaire an II, annonce à Le Bon qu'il a transmis au Comité de sûreté générale « les détails intéressants donnés par lui sur les caisses de lettres suspectes découvertes à la poste de Calais, et ajoute : « Nous vous observons que vous pouvez donner des ordres au tribunal criminel pour l'évacuation des prisons. Toutes les mesures révolutionnaires vous sont permises, ou plutôt commandées par vos pouvoirs et par le salut de la Patrie » (1).

Pressé par ces ordres, Le Bon les transmet de suite au tribunal criminel du Pas-de-Calais et, le 19 frimaire, il donne des détails à ce sujet au Comité de Salut public :« que de brigands cachés, que de traîtres... que de fonctionnaires prévaricateurs. Le branle est donné... le tribunal révolutionnaire établi à Arras ne dort plus » (2).

Il existait en effet dans le Pas-de-Calais un tribunal criminel comme dans tous les départements, fonctionnant selon les mêmes règles. Le président Herman, l'accusateur public Démuliez, le greffier Leserre avaient été élus à l'assemblée électorale de Saint-Omer, le 15 novembre 1792 (3). Mais Herman avait été appelé, le 28 août 1793, par Robespierre dont il était l'ami, à la présidence du tribunal révolutionnaire de Paris. On était alors en pleine insurrection de la Petite Vendée.

Sans perdre de temps, après un court intérim du juge Simonin comme président (4), les représentants du peuple Elie Lacoste et Peyssard avaient nommé à la place d'Herman le citoyen Beugniet, puis ils avaient également désigné les trois juges du tribunal révolutionnaire.

Cependant le nouveau tribunal ne pensait pas être organisé d'une façon régulière pour juger révolutionnairement. Le Bon de son côté, malgré les avis formels du Comité de Salut public ne se croyait pas autorisé à le transformer en un véritable tribunal révolutionnaire quoique déjà, à plusieurs reprises, à Saint-Pol, à Saint-Omer, et pour la condamnation d'un chanoine accusé d'émigration, il eût quitté la

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 54.

(2) Archives nationales, F 7 4774 /2. Liasse L. N° 22.

(3) Archives du Pas-de-Calais. Série L. M IV Assemblée électorale de Saint-Omer.

(4) Archives nationales, F ' 4774/1. Liasse L. N° 66.

procédure habituelle au tribunal criminel et adopté la manière révolutionnaire. Aussi, arrivé à Béthune, Le Bon pose à nouveau, lui et son collègue Duquesnoy, la question d'une façon plus nette au comité pour l'obliger à prendre sa responsabilité. « Nous sommes inondés d'un tas de vauriens civils et militaires que nous avons envoyés à Arras pour y subir la peine de leurs crimes contre la République. Nos arrêtés, non contredits par vous, autorisent le tribunal criminel du Pas-de-Calais à expédier ces scélérats révolutionnairement ; mais votre silence fait trembler le susdit tribunal ; il renvoie nos coquins à des jurés d'accusation qui vont innocenter à tort et à travers. Parlez donc ; confirmez nos arrêtés ou nous allons faire pleuvoir au tribunal révolutionnaire à Paris. Toutefois observez qu'il en coûtera moins ici, et que l'exemple sera utile à l'armée » (1).

Entre temps arrive à Arras l'arrêté du Comité de Salut public qui confirmait, d'après les lois de frimaire, la mission confiée à Le Bon et le chargeait d'établir le gouvernement révolutionnaire dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord. Il devait, en outre, épurer au plus tôt les diverses administrations desdits départements. Pour se conformer à ces ordres, Le Bon « considérant que les représentants du peuple Elie Lacoste et Peyssard ont nommé le citoyen Beugniet pour remplacer provisoirement le citoyen Herman, président du tribunal criminel du Pas-de- Calais, appelé au tribunal révolutionnaire à Paris, « considérant que le dit citoyen Beugniet n'a point démérité la confiance publique... déclare que le dit citoyen Beugniet doit continuer ses fonctions en remplacement du citoyen Herrnan»(2). Deux jours auparavant ayant remarqué que l'accusateur public près le tribunal criminel du Pas-de-Calais ne pouvait suffire à son immense besogne, il lui avait donné un substitut, le citoyen Pottier, administrateur du district de Bapaume (3).

Cependant le Comité de Salut public ne répond toujours pas à la demande de Le Bon et Duquesnoy concernant le tribunal révolutionnaire. Aussi Le Bon n'engage rien de son côté. Les sans-culottes d'ailleurs sont tout à l'épuration des autorités, avec âme, parfois même avec passion — nous l'avons constaté — ils écartent ceux sur lesquels

(1) Archives nationales, F7 4774/1. Liasse L. N° 13.

(2) Archives nationales, F ' 4774/1. Liasse L. N° 66.

(3) Archives nationales, F 7 4774/1. Liasse L. N° 65.

pèse le moindre soupçon de modérantisme. Autant que Le Bon, plus que lui peut-être, ils veulent un corps administratif hors de soupçon, exigent des fonctionnaires purs. Mais la chose faite, il faut enfin passer à l'action. En plein hiver, fin nivôse, les vivres manquent, le district d'Arras déclare la disette factice, Barbet dans son journal sonne l'hallali des aristocrates repus. Le Bon prétend toujours ne rien faire sans ordre formel. Ainsi, durant tout le mois de nivôse, une seule condamnation à mort est prononcée à Arras : celle d'un hussard du 9e régiment accusé d'avoir écrit « que d'horreurs les factieux ne commettent-ils pas. Non contents de mettre la capitale en tumulte pour ôter la vie au meilleur des rois » (1)... Comment résister à la poussée réclamant la punition des traîtres et des afïameurs ? Pour gagner du temps, Le Bon s'adresse de nouveau le 25 nivôse au Comité de Salut public : « Votre circulaire aux représentants en mission blâme avec raison, sans doute, l'établissement des comités centraux, des armées révolutionnaires... Elle ne parle pas des tribunaux criminels mis en réquisition permanente et autorisés à juger révolutionnairement les délits contre la chose publique. Je vous déclare que celui du Pas-de-Calais est de ce nombre, que je vous en ai prévenus dans le temps, que vous n'avez point contredit, qu'au contraire, vous avez paru y applaudir. Mandez-moi si ce tribunal doit maintenant se borner à remplir ses fonctions aux époques et de la manière qu'il les remplissait avant mon arrêté. Je le laisserai dans sa permanence révolutionnaire jusqu'à contre-ordre » (2).

Cette fois, qu'il réponde ou non, le Comité de Salut public prend une responsabilité, s'il veut supprimer le tribunal, il doit le dire. Sinon, il est censé l'admettre. Etant très décidé à l'affirmative, le comité le fait donc connaître formellement. Aussi on ne peut nier que l'installation définitive d'un tribunal révolutionnaire à Arras soit l'œuvre réelle du Comité de Salut public.

Le 2 pluviôse (3), en effet, il répond non pas à la dernière lettre de Le Bon, mais à la précédente du 10 nivôse que ce dernier avait signée conjointement avec son collègue Duquesnoy :

(1) Archives départementales. Série L. Tribunal révolutionnaire.

(2) Archives nationales, F 7 4774/2. Liasse R. N° 51.

(3) Non pas le 30 nivôse comme l'écrit M. Paris, p. 183. Ce qui a une importance considérable pour la nomination du président, du substitut et de l'accusateur public.

« Vous avez autorisé, citoyens collègues, le tribunal criminel du Pas-de-Calais à juger révolutionnairement les contre-révolutionnaires. « Les arrêtés des représentants du peuple doivent, aux termes des décrets, avoir force de loy.

« Il est des circonstances où V humanité consiste à prendre des mesures extraordinaires et promptes.

« Telles sont celles où se trouve la république.

« L'innocence ne peut être trop tôt absoute, le crime trop tôt puni ».

Salut et fraternité

Billaud-Varenne, Gollot d'Herbois. »

« La guillotine attend son gibier ! » Expression pleine d'horreur, mais si courante à l'époque et en telle conformité avec le langage révolutionnaire qu'il n'est pas venu alors à l'idée de Guffroy de la reprocher à Le Bon. Il était d'ailleurs peu qualifié pour le faire, sa plume en ayant écrit de plus terribles. Beaucoup d'autres l'ont imité, il est vrai : Florent Guiot et Choudieu, par exemple, qui s'effrayent tardivement, après thermidor, d'avoir vu les juges du tribunal d'Arras porter des chemises décolletées (1).

Le Bon ne se fait pas faute assurément d'employer quelques expressions semblables, c'est un fougueux, un tempérament violent. Sous cette écorce cependant le cœur reste sensible. Nous connaissons ses continuels soucis à l'égard des indigents, sa compassion pour tous les malheureux. Mais les ennemis de la Patrie, les contre-révolutionnaires intraitables, il voudrait les voir tous exterminés : « Avez-vous lu la fameuse loi sur les tribunaux militaires dont le comité de la guerre vient de présenter les articles, écrit-il au Comité de Salut public le 19 pluviôse an II ? Je vous engage à en prendre connaissance. Pour moi, je vous l'avoue, je tremble devant ces décrets de dix pages. Les prisons s'engorgent et cette loi volumineuse ne paraît guère propre à les vuider. D'un côté l'innocence souffre de l'air infect de la plupart des maisons d'arrêt, de l'autre, la guillotine perd sa proye, attendu que plusieurs grands prévenus meurent entre les bras des geôliers » (2).

(1) Bibliothèque nationale. Comptes rendus des représentants. Le •• Cl M8.

(2) Archives nationales, F 7 4772. Liasse C. N° 22.

En pluviôse donc, le tribunal criminel du Pas-de-Calais devient officiellement, par ordre du Comité de Salut public, un tribunal révolutionnaire.

Du 12 au 22 de ce mois, il instruit et juge douze procès... douze acquittements suivent. Parmi les prévenus se trouve, Ghislain Héroguel, curé d'Epinay-les-Cambrai, accusé d'avoir déclaré « que la République ne pouvait se soutenir ; qu'il ne croyait pas au succès des armées françaises ; que la Convention était composée de voleurs qui s'emparaient de biens qui ne leur appartenaient pas ». Un autre ecclésiastique prévenu : J. B. Badolier, curé constitutionnel de Saint-Venant, a cherché « par ses propos à propager le royalisme ». Il se trouvait enfin une fille de boutique, originaire de Dunkerque « ayant écrit une lettre tendant à avilir la nation française ». Tous, détracteurs du régime ou défaitistes avérés, trouvèrent grâce !

Aucune réclamation de J. Le Bon sur ces jugements qui paraissent cependant indulgents aux yeux des sansculottes. Ce n'est pas non plus à leur propos (1), que Le Bon — nous venons de le voir — écrit au Comité de Salut public « la guillotine perd sa proye ».

Les choses auraient pu continuer ainsi, si le procès retentissant du Comte de Béthune n'était venu porter à son comble la rancune et la fureur des patriotes. Adrien Joseph Amélie Ghislain Comte de Béthune-Penin et autres lieux faisait partie de la haute noblesse d'Artois. Il avait titre de maréchal de camp, Chevalier de Saint-Louis et avait été compris parmi les émigrés. Cependant il fournit un certificat de résidence qu'il reconnut lui-même, par la suite, avoir été établi irrégulièrement. Après discussion entre la municipalité d'Aubigny et le district de Saint-Pol, il fut arrêté. Transféré à Arras sur la demande du département dans le courant du mois d'avril 1793, il fut enfermé à la prison du Rivage. Dans les papiers saisis chez lui, on trouva une correspondance compromettante avec un ancien membre du conseil d'Artois et surtout avec le maire d'Aubigny, le notaire Ansart. Ce dernier, en particulier, lui faisait part d'interventions près de

(1) Paris, t. I, p. 185.

Joseph Le Bon que l'on avait craint le plus et dont on avait qu'à se louer». Le Bon était alors administrateur du district, l'incident faillit mal tourner. La probité de Le Bon pouvait être mise en cause, il était cependant au-dessus de tout soupçon. Il n'en manifesta pas moins l'intention d'abandonner au bureau des émigrés la tâche dont il avait été chargé par ses collègues du département. Sur les instances de tous, il consentit à demeurer à son poste. Béthune resta en prison et ne put obtenir la permission de circuler pour se faire établir un certificat de résidence dans les divers lieux de ses propriétés.

Fin juin, nouveau coup de théâtre, car l'affaire Béthune est fertile en incidents. Béthune n'est plus au Rivage. Béthune a quitté la prison. On est toutefois bientôt rassuré, sur sa personne du moins. On apprend que grâce à ses bonnes relations avec l'accusateur public Démuliez, il a été élargi et qu'il est gardé à vue chez lui. Béthune est réincarcéré. Démuliez est soumis de son côté, à l'examen d'une commission. Il s'en tire, du reste, très honorablement.

Béthune est donc réincarcéré, mais Démuliez demeuré accusateur public refuse de le pousuivre pour complicité d'émigration. La preuve d'émigration ne peut être faite, une des communes — Steenworde — où Béthune déclare avoir résidé, étant tantôt entre les mains des ennemis, tantôt occupée par les français. Les choses se prolongent ainsi jusqu'à fin frimaire. Béthune réussit même une seconde fois à redevenir prisonnier gardé à vue chez lui. Le décret du 20 frimaire renvoie au tribunal criminel les complices d'émigration ainsi que les distributeurs de faux assignats. Cependant le puissant protecteur de M. Le Comte, le sans-culotte prononcé Démuliez, ne se hâte pas d'engager les poursuites. Le 28 nivôse seulement, il fait arrêter de Béthune « prévenu de complicité avec les émigrés ». On l'emprisonne dès lors aux Baudets où il avait jadis demandé d'être incarcéré plutôt qu'au Rivage. Mais Démuliez hésite encore, il arguë de son ignorance sur le chef d'accusation qu'il doit porter, sur la composition du jury qu'il doit désigner. Il fait tant et si bien que le tribunal l'engage à demander à la Convention des éclaircissements sur l'application de la loi.

C'est un fait avéré que l'accusateur public est gagné à la cause du Comte de Béthune ; nous verrons dans toutes les dépositions faites contre Démuliez, après son arrestation sur l'ordre de Le Bon, cette opinion dominer ; « C'est

un homme vénal, il a profité de sa situation pour trafiquer dans tous les domaines, pauvre avant la révolution, il a fait rapidement une fortune rondelette... »

Pendant l'affaire Béthune, le juge Caron accuse Démuliez de corruption en plein tribunal. Déjà nous savons que le notaire d'Aubigny — Ansart — avait eu, en avril 1793, l'intention de corrompre J. Le Bon lui-même. Béthune étant immensément riche, Démuliez selon l'habitude que nous lui connaissons en profite. La chose avait été arrangée pendant l'absence de Lf Bon, alors qu'il était parti comme suppléant à la Convention fin juin 1793.

Aussi c'est poussé dans ses derniers retranchements, après les plaintes des sans-culottes et en particulier de Caron, sur l'ordre formel de Le Bon, que Démuliez se décide enfin à envoyer de Béthune au tribunal criminel. Auparavant toutefois, il essaye d'écarter Caron dont il connaît l'intégrité et auquel il ne peut pardonner de l'avoir accusé publiquement de corruption. Tout est sur le point de réussir quand une nouvelle intervention de Le Bon vient encore déjouer les projets de Démuliez :

« Tu nous prescris, écrivent à Le Bon le 13 pluviôse, les juges du tribunal criminel du Pas-de-Calais, de te déclarer si le tribunal a récusé le juge Caron, et dans le cas de l'affirmative pourquoi cette récusation aurait eu lieu, et en vertu de quelle loi ». « Nous t'observons qu'il n'a été prononcé aucune récusation contre Caron... ». Ils lui déclarent cependant « que Caron ne devrait pas siéger, car un juge, et surtout un juge criminel qui tient pour ainsi dire entre les mains la destinée de ses concitoyens doit être aussi pur que la loi dont il est l'organe, qu'aucun reproche, même le plus léger soupçon ne peuvent planer sur sa tête... ». « Si tu désires sçavoir quel est l'objet de la procédure commencée à la charge de Caron, l'accusateur public qui a les pièces entre les mains, pourra t'en rendre compte. Si malgré nos observations, tu penses que Caron peut continuer ses fonctions de juge, nous te prions de nous le faire connaître, nous attendons même ta réponse avant d'écrire au Comité de législation ».

Les juges du tribunal criminel du département du Pas-de-Çalais, Beugniet, Marteau, Richard (1).

Le Bon qui soupçonne déjà les menées d'une certaine coterie ne s'en laisse pas imposer à propos des prétendues poursuites intentées contre Caron. Il le maintient à son poste et, le 22 pluviôse, malgré les efforts de Démuliez et de Beugniet, Caron siège au nombre des juges appelés à se prononcer sur l'affaire Béthune. Plus tard seule-

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 70.

ment, Le Bon verra nettement le complot ourdi contre Caron ; au dos d'une dénonciation contre l'adjudant général Leblond, le 1er prairial an II, il écrira : « La perte de Caron juge, que Démuliez avait jurée parce qu'il ne pouvait pas, ainsi que le président Beugniet, le faire mouvoir comme une machine ainsi qu'ils le faisaient de Marteau et de Richard, juges » (1).

Toutefois pour assurer plus facilement un complet acquittement, Démuliez avait réussi à faire écarter des chefs d'accusation contre de Béthune la cause d'émigration, le jugement devait porter uniquement sur la « complicité d'émigration ».

Le Bon assiste au procès en compagnie de Darthé. On ne peut relever aucune pression de sa part, on déclarera plus tard, qu'il aurait dit à son voisin : « Voyez-vous ce Béthune, voyez-le ; ils n'oseraient condamner un homme riche (2) ». Rien ne permet de vérifier ce propos, Darthé n'en a jamais fait mention. Démuliez dans son réquisitoire accuse Béthune « d'avoir méchamment et à dessein, correspondu avec les émigrés, de leur avoir fait passer des secours pécuniaires et procuré les moyens d'échapper à la vengeance des lois en leur indiquant les chemins par lesquels ils pouvaient échapper à la vigilance des patriotes ». Mais il conclut en laissant planer le doute sur ces fautes. L'habileté du défenseur Leducq sut en profiter et arracha au jury un verdict négatif « sur le chef de correspondance et de complicité d'émigration ». C'est l'acquittement au tribunal criminel. Toutefois Béthune est renvoyé à l'administration du Pas-de-Calais « pour, par elle, être à son égard pris un arrêté sur le fait d'émigration » (3).

Le Bon décide que la question doit être immédiatement jugée « quant à sçavoir si le département peut encore se prononcer sur les émigrations » ? Il déclare « que, jusqu'à ce que la Convention en ait autrement ordonné, les choses resteront, pour cette partie, dans l'état où elles étaient avant le décret du 14 frimaire ».

Le département saisi aussitôt « constate que le dit Béthune n'a pu justifier sa résidence dans le délai prescrit », par là le déclare émigré et le renvoie au tribunal révolutionnaire « pour l'application de la peine ». Après quelques discussions, celui-ci rend son jugement « attendu que c'est

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 83.

(2) t'rocès d'Amiens, t. I, p. 45.

(3) Archives du Pas-de-Calais. Tribunal criminel (Affaire Béthune).

aux corps administratifs à constater le fait d'émigration ; que les juges ne peuvent connaître ni du fait ni de l'intention, et que, dans le cas d'émigration, ils n'ont qu'à appliquer la peine ; le tribunal criminel condamne Adrien- Joseph- Ghislain Béthune à la peine de mort, conformément aux dispositions de la loi du 28 mars dernier ; ordonne qu'à la diligence de l'accusateur publie l'exécution aura lieu dans les 24 heures ; déclare les biens du dit Béthune confisqués au profit de la République »...

Quel fut le rôle de Le Bon dans cet important procès qui envoya au supplice un des grands d'Artois ? Il a, sur dénonciation et sous la pression des sans-culottes, demandé le jugement de Béthune, arrêté dans les cironstances que nous avons décrites. On lui reproche aussi d'avoir fait passer l'accusé devant deux tribunaux. Béthune en effet, après avoir été acquitté une première fois, est jugé le même jour pour un autre motif. « Il est faux que j'aie fait subir à Béthune un double jugement », dira Le Bon dans sa défense. « Cet ex-comte était prévenu de complicité d'émigration et d'émigration personnelle ; le premier objet appartenait aux tribunaux, le second au département. Le tribunal, en l'acquittant sur le chef de complicité, le renvoya, pour l'autre chef, par-devant l'administration » (1).

Il y a toutefois cet empressement déconcertant à vouloir en terminer au plus tôt avec l'accusé. Au procès d'Amiens, quand Leducq, témoin à charge, ancien avocat de Béthune, lui reproche cette précipitation, Le Bon déclare : « Oui, je croyais n'être point assez diligent quand il s'agissait de délivrer la patrie de ses ennemis, qu'on me prouve que je ne l'ai point eu pour but et pour mobile de chacune de mes actions, alors je m'avouerai coupable » (2).

Demory, administrateur du département au moment de l'affaire Béthune, appelé par Leducq en confirmation, conclut au même procès d'Amiens (3) « qu'il ne peut dire que l'accusé (Le Bon) ait influencé l'arrêté pris contre Béthune ». Après pareille affirmation, en semblable circonstance, l'affaire paraît jugée.

Le lugubre supplice du Comte de Béthune, en pleine nuit,

(1) Lettre justificative. N° 7.

(2) Procès, t. I, p. 171.

(3) Procès, t. II, p. 172. M. Paris qui connaît très bien les deux volumes sur le procès de Le Bon à Amiens et s'y réfère si souvent pour puiser dans les dépositions des témoins sans y joindre les réponses de Le Bon, a bien garde de citer cette affirmation importante de Demory.

aux cris de « Vive la République » dit Le Bon (1), suscite une grande effervescence à Arras ; le fossé va s'approfondissant de plus en plus entre patriotes et aristocrates, c'est une déclaration de guerre à mort. Des murmures s'élèvent contre l'avocat de Béthune — le citoyen Leducq — qui a failli sauver la tête de son client. Le Bon, la main forcée, est amené à agir contre Leducq son ancien condisciple, avec lequel il était lié d'amitié (2). « Considérant le 24 pluviôse, que le nommé Leducq, défenseur officieux de tous les conspirateurs après avoir fait aujourd'hui le serment de n'employer que la vérité pour la défence de Béthune-Penin, son client, a produit effrontément aux jurés dont plusieurs, nés à la campagne, étaient moins versés que lui dans l'étude des loix, des certificats de résidence qu'il ne devait pas ignorer avoir été annulés par la loi du 28 mars 1793 (vieux style) ; qu'il n'a pas rougi de donner les dits certificats comme une preuve légale, et d'induire ainsi la plus grande partie du juré en erreur pour sauver un des ennemis de la révolution »... ; lui reprochant aussi « d'avoir ourdi toutes les manigances pour arracher un autre ennemi de la révolution à la guillotine » ; Le Bon arrête « qu'à la diligence du comité de surveillance, Leducq sera de suite mis en arrestation comme suspect » (3).

Le Bon n'hésite pas à faire connaître aussitôt cette grave décision au Comité de Salut public. L'arrestation d'un avocat était en effet, une mesure d'une exceptionnelle rigueur. Le représentant qui a cédé à la pression populaire semble déjà en éprouver quelque regret. Aussi sans attendre une réponse du comité qui d'ailleurs n'en donna pas, ni pour blâmer ni pour féliciter, il prend dès le lendemain 25 pluviôse, un nouvel arrêté. « Considérant les services rendus jusqu'à ce jour par le citoyen Leducq à nos frères indigents et sans appui ; considérant que dans l'affaire de Béthune, il a pu se tromper lui-même sur la validité ou l'invalidité des certificats de résidence par lui produits ; arrête que, sur-le-champ, il sera mis en liberté ; l'engage à saisir quelques instants au milieu des grands travaux dont il est chargé pour venir développer dans les assemblées publiques cet amour brûlant de la Patrie dont il paraît animé » (4).

(1) Lettre au Comité de Salut public.

(2) Procès, t. II, p. 172.

(3) Archives du Pas-de-Calais. IV L. Comité de surveillance. Arras. Arrêtés de Le Bon.

(4) Archives du Pas-de-Calais. Comité de surveillance. Arrêtés de Le Bon.

Si son cœur (1) l'a poussé à rendre la liberté à Leducq qui ne passa qu'une journée aux Baudets, sa réflexion l'a conduit à examiner la forme du tribunal.

Depuis le début de pluviôse, Le Bon a reçu l'ordre de faire juger révolutionnairement les ennemis de la chose publique, il a cependant laissé subsister dans son ancienne organisation le tribunal criminel du département. Mais il vient, écrit-il au comité le 25 pluviôse, de « voir le danger des jurés ordinaires quand il s'agit d'exterminer cette bande de conspirateurs de tous les grades dont les départements frontières sont inondés ». :I1 prend à cet égard « un vigoureux arrêté qui fixe la constitution » du véritable tribunal révolutionnaire d'Arras.

o Oui veut la fin veut les moyens, considérant que, depuis plusieurs mois, le représentant du peuple, avec l'approbation du Comité de Salut public, a autorisé le tribunal criminel du Pas-de-Calais à juger révolutionnairement tous les prévenus de délits contre la nation ;

« Considérant que sans juié le dit tribunal ne peut souvent prononcer que la simple réclusion des ennemis les plus dangereux de la Patrie ;

« Considérant d'un autre côté qu'avec des jurés ordinaires, la chose publique est à chaque instant compromise et que l'inexpérience, la faiblesse, l'incivisme même de plusieurs d'entre eux, encourage le coupable espoir des contre-révolutionnaires.

« Considérant enfin qu'en paraissant devant le tribunal V innocence et le patriotisme doivent être assurés de sortir victorieux et les conspirateurs et leurs agens de toute espèce ne voir que la foudre nationale prête à les écraser ;

Arrête ce qui suit :

Article premier. — Le tribunal criminel du Pas-de-Calais, même jugeant révolutionnairement, aura un juré.

Art. 2. — Le juré en pareil cas ne pourra être pris que parmi les citoyens dont la liste est ci-annexée.

Art. 3. — Les membres de ce juré feront toujours leur déclaration à haute voix.

Art. 4. — Il n'est rien changé aux dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 2(J brumaire dernier portant que les affaires seront jugées dans les formes voulues par la loi pour chacune d'elles lorsque le délit n'attaquera pas les particuliers et que tous les délits contre la chose publique, de quelque nature qu'ils soient, seront jugés révolutionnairement » (2).

« Suit la liste des jurés pour les affaires qui intéressent la nation » (3).

(1) Leducq était un ami de collège. Il avait fait ses études avec Le Bon chez les oratoriens d'Arras.

(2) Archives nationales, F 7 4772. Liasse C. N° 23.

(3) Nous avons souligné quelques passages, importants de l'arrêté.

LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE d'aRRAS 179

Cette liste comprenait 60 citoyens pris en grande partie dans les villes ; il en est de Hardinghem, de Rivières. Cagnicourt, Behagnies, Aix-en-Gohelle, Violaines... Parmi eux se trouvent des amis sincères de Robespierre, Daillet, par exemple et Célestin Lefetz, administrateur du district d'Arras qui prend rang de 4me juge sur la liste établie par Robespierre en vue de la constitution du tribunal révolutionnaire (1) de Paris et qui fut, en effet, appelé à ces fonctions mais les refusa, ne voulant pas abandonner le poste de choix qu'il occupait à Arras (2).

Le Comité de Salut public n'ignore aucune de ces importantes décisions, les dernières viennent de lui parvenir quand Le Bon, rappelé le 30 pluviôse, arrive à Paris. Que lui reproche-t-on ? Sa violence ? Erreur. « On l'accuse de manquer de fermeté », on le met en garde « contre les séductions d'une humanité fausse et mal entendue », puis on le supplie de reprendre sa place, de continuer son œuvre si nécessaire dans le Pas-de-Calais.

Le Bon durant son séjour à Paris a assisté aux débats sur la loi du 8 ventôse, il a vu la haine se déchaîner en haut lieu sur les ennemis delà République, son zèle en a été stimulé. Aussi rentre-t-il à Arras avec une énergie renouvelée, une âme fiévreuse, brûlant d'une flamme ardente pour remplir sa nouvelle tâche. Darthé le dépeint ainsi à Lebas : « transporté d'une sainte fureur contre l'inertie qui entrave les mesures révolutionnaires ». Cette fois en effet, plus de demi-mesures, traîtres et contre-révolutionnaires vont être poursuivis sans répit. Le tribunal qu'il a organisé avant son départ à Paris est prêt, il va faire ses preuves : « Le greffier du tribunal révolutionnaire séant à Arras est très expressément requis d'envoyer jour par jour au représentant du peuple l'état des jugements rendus par ledit tribunal, et, dans le cas où ledit tribunal passerait un jour sans juger, l'état négatif aura lieu aussi exactement » (3). Pas de trêve : « les conspirateurs ne se reposent pas le décadi... le tribunal révolutionnaire sera aussi actif qu'eux ». « Le tribunal ne peut plus y suffire », « aussi Le Bon vient-il d'y adjoindre une deuxième section», raconte encore Darthé à Lebas le 29 ventôse. Le Bon

(1) Courtois, p. 142 (Courtois a fait ici une erreur ; il écrit Lefite au lieu de Lefetz).

(2) Mathiez, Compte Lefetz par erreur au nombre des juges et jurés du tribunal de Paris. La Révolution française, t. III, p. 83.

(3) Procès, t. II, p. 133.

« considérant en effet la multitude des conspirateurs qui pleuvent dans ces contrées », arrête « que l'un des juges est dès ce jour autorisé à suppléer provisoirement le président du tribunal criminel révolutionnaire séant à Arras ». Outre les trois juges existant constamment en vertu des arrêtés d'Elie Lacoste et Peyssard, le président du tribunal est autorisé « à appeler des divers districts, les trois juges voulus par la loi, de telle sorte que le tribunal puisse se diviser en deux sections et juger matin et soir (1) ».

Aussi, selon la propre expression de Le Bon, « le tribunal ne chôme pas ». Journellement le représentant adresse au Comité de Salut public les listes des gens poursuivis ou envoyés à la guillotine. Le 22 ventôse, il écrit au Comité de Salut public : « Avant-hier, la sœur du ci-devant Comte de Béthune a éternué dans le sac, elle était prévenue d'avoir conseillé l'émigration de chevaux et d'avoir traité de lionceaux les patriotes » (2), le 25 ventôse : « hier le ci-devant Baron de Coupigny et l' ex-conseiller Heinart ont passé à la guillotine ; le premier comme émigré et le second comme royaliste et distributeur de faux assignats » (3), et le 29 ventôse : « avant-hier, le nommé Fruleux, ci-devant Seigneur de Souchez d'abord arrêté comme suspect et depuis reconnu pour accaparement de papiers contre-révolutionnaires, a été condamné à la peine de mort. Hier le nommé Velu, ci-devant Marquis de Couronnel, également convaincu de manœuvres contre-révolutionnaires, a été condamné à la même peine. Aujourd'hui le nommé Lallart, ci-devant Seigneur de Berlette, la nommée Lepage, femme Lallart d'Estrée-Cauchy, la nommée Duglas, femme du ci-devant Marquis d'Hautecloque et la nommée Thérèse Dufour de Douay ont également subi la peine capitale pour prix de leurs forfaits contre la Patrie » (4).

Suivre les tribunaux révolutionnaires d'Arras et de Cambrai dans toute leur activité demanderait une longue étude. Nous n'avons pas à la faire ici.

(1) Archives du Pas-de-Calais. IV L. Arrêtés de J. Le Bon.

(2) Archives nationales, F ' 4774/1. Liasse. N° 52.

(4) Archives nationales, F 7 4774 /2. Liasse B. N° 55.