LANCHE

Place de la Comédie, à Arras

Gravure anonyme

(Archives départementales du Pas-de-Calais)

Constatons cependant qu'aucun individu ne fut envoyé au supplice sans procès régulier, sans accusation bien fondée. A part l'affaire Bataille où comparurent 24 accusés, dont quatre sortirent acquittés, on ne rencontre aucune action judiciaire que l'on puisse qualifier de « procès monstre ». Aucun genre d'exécution en masse comme les noyades de Nantes ou les mitraillades de Lyon. Les débats de tous les procès se sont poursuivis en toute liberté, ainsi que nous le montrent les pièces conservées. Enfin, le Comité de Salut public a toujours été très régulièrement tenu au courant de ce qui se passait à Arras. S'il n'est pas dans notre tâche de suivre un à un tous les procès, examinons cependant ceux dans lesquels on a accusé Le Bon d'être intervenu d'une façon condamnable. Essayons d'établir son véritable rôle dans les plus retentissants : ceux des Nobles des Anciens Etats d'Artois et du Chapitre d'Arras, de Lallart-Berlette, de la veuve Bataille...

Si le Comité de Salut public avait évacué les suspects à Chantilly comme Le Bon le lui demandait, les condamnations auraient été certainement moins nombreuses. C'est dans ce but apparemment que Le Bon sollicitait cette mesure. Il la réclamait en effet, aussitôt sa rentrée, après avoir essuyé des reproches sur sa rigueur insuffisante, tandis qu'autour de lui grondait la fureur populaire réclamant vengeance, exigeant parfois la tête des affameurs et des traîtres. Le comité lui répondait, au contraire, le 3 germinal :

« Il y a déjà trop de détenus à Chantilly, citoyen collègue, en y faisant refluer une partie de ceux qui sont à Arras, ce ne serait peut-être que prévenir un inconvénient pour retomber dans un autre.

« Le Comité t'invite à consulter sur l'embarras qui pourrait en résulter.

« Il ne peut d'ailleurs que s'en rapporter à ta prudence sur les mesures ultérieures qui intéressent la sûreté générale ». Salut et fraternité.

Collot d'Herbois, Billaud-Yarenne (1).

Voiià certes « une prudence » et des « mesures ultérieures » qui en disent long, et laissent au représentant de singulières libertés sur la manière de comprendre et de sauvegarder la sûreté générale de la République. Avec de pareilles instructions, Le Bon aurait pu suivre l'exemple d'un Carrier ou d'un Fouché. Mais pour cet esclave de la loi,

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse G. N° 38.

l'irrégulier est condamnable ! Rien ne se fera sans le tribunal établi. Y a-t-il là entorse à la justice ? C'est ce que Guffroy, Le Cointre et d'autres ont affirmé, ouvrant la voie aux historiens modernes.

Le 26 ventôse, Benoit-Louis-Joseph Lallart de Berlette, arrêté comme suspect, est amené au tribunal « pour distribution de faux assignats ». Il est acquitté, le jury ayant constaté « que les assignats étaient faux, mais que le prévenu ne les avait pas distribués sciemment ». Il reste cependant emprisonné comme noble et suspect.

Cet acquittement cause une vive effervescence à Arras ; plusieurs pauvres hères ont précédemment été condamnés pour semblable accusation et voilà que le riche Lallart échappe. C'est révoltant. On devine tout le parti que certains meneurs peuvent tirer de cette affaire. La société populaire se fait l'écho violent de ces vives récriminations. Des témoins à charge déclarèrent au procès d'Amiens que Le Bon « y était venu hors de lui-même, se démenant comme un diable, traitant les jurés de lâches » (1) ; que Duponchel, un de ceux qui avaient acquitté Lallart, « était, au sortir de cette séance, aussi pâle que la mort, des menaces faites par Le Bon » (2). Malheureusement Duponchel lui-même n'a jamais fait allusion à ces menaces. Dans une lettre justificative (3) Le Bon affirme « n'avoir jamais blâmé personne pour l'acquittement de Lallart-Berlette... Plusieurs individus pauvres, ajoute-t-il, avaient été réellement condamnés pour distribution de faux assignats ; chacun trouva étrange que Lallart, parent d'émigrés, fût absout sur la question intentionnelle. Le zèle irréfléchi alla jusqu'à soupçonner la probité des jurés, mais je repoussai aussitôt ce soupçon injurieux ».

C'est en effet l'impression générale à Arras, au lendemain du procès de Berlette. Le Bon essaye de réfréner la colère du peuple. Mais le district est entraîné, il suit la foule, ordonne aussitôt une perquisition chez l'acquitté. On y trouve des « pièces compromettantes ». Elles sont communiquées au représentant, qui, poussé par le peuple et stimulé par le district, se voit dans l'obligation de prendre un arrêté retentissant contre Berlette : « Considérant que les papiers trouvés chez lui respirent la haine la plus marquée du nouveau régime, et qu'en les comparant avec la

(1) Procès, t. I, p. 48.

(2) Procès, t. I, p. 305.

(3) Lettre justificative. N° 6.

conduite dudit Lallart, il est impossible de douter qu'il ne soit l'un des auteurs ou complices de la conspiration ourdie et continuée depuis quatre ans contre le peuple français », Le Bon arrête qu'à la diligence de l'accusateur public « le dit Lallart sera, dans les '24 heures traduit au tribunal révolutionnaire ». Une autre décision de Le Bon envoyait à ce tribunal, le même jour, Laurence Lallart de Berlette, femme de l'accusé « vu les pièces contrerévolutionnaires trouvées dans son portefeuille et par elle reconnues ». Les écrits saisis chez Lallart étaient « plusieurs numéros du Courrier de l'Egalité, un numéro de la Gazette du Nord, une brochure « Aux vrais Amis de la Patrie » le manifeste de Brunswick... ».

Tous deux — mari et femme — furent condamnés à mort comme traîtres à la patrie, pour avoir « résisté au gouvernement révolutionnaire et républicain, favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion des pouvoirs et de l'esprit public par la conservation d'écrits incendiaires et contre-révolutionnaires, fanatiques et injurieux aux vrais patriotes et tendant à ébranler la fidélité des citoyens envers la Nation française » ( 1 ) .

Lallart comme de Béthune comparut donc deux fois devant le tribunal révolutionnaire. Tous deux, il est vrai, avec des accusations différentes. Lallart cependant vit revenir dans son deuxième procès les motifs figurant déjà dans le premier, avec, en plus, celui « de détention de pièces contrerévolutionnaires ».Le Bon reconnut qu'il n'eut pas à l'égard de Lallart la même prudence dont il fit preuve deux mois plus tard pour Dauchez. Ce dernier accusé aussi, après un premier acquittement, fut expédié au tribunal révolutionnaire de Paris. « Mais quelle était, dit Le Bon, à cette époque l'effervescence populaire ? Les ennemis de la liberté semblaient ne pouvoir être assez tôt punis » (2).

Le Bon revint une seconde fois sur ce procès à la fin d'une de ses lettres justificatives. « Ce que j'ai fait, dit-il, n'était-ce pas ce que chaque jour approuvait ouvertement la Convention? J'ai blâmé des acquittements, j'ai poursuivi sur de nouvelles dénonciations deux personnes acquittées... Que faisait alors la représentation nationale? La Convention casse de nombreux jugements portés dans les provinces,

(1) Archives du Pas-de-Calais. Série L. Tribunal révolutionnaire. Dossier Lallart de Berlette.

(1) Lettre justificative. N° 6.

elle ordonne des poursuites contre les juges et amène devant le tribunal de Paris des accusés qui ont été acquittés ou condamnés à des peines légères ». Et Le Bon de conclure là-dessus : « 0 mes Collègues ! Oumd, au milieu de l'incandescence et de la tourmente universelle, vous adoptiez des mesures semblables, vos intentions étaient-elles criminelles et perfides ? Non, sans doute. Pourquoi donc ne jugeriez-vous pas des miennes par les vôtres ? »

Voici enfin « le procès monstre » : vingt-quatre accusés, vingt condamnés à la guillotine ! Gufïroy consacre 22 pages à l'affaire de la nommée Dambrines, veuve Bataille. C'est normal puisqu'il fait partir de là toutes les accusations portées contre son collègue et ancien ami Joseph Le Bon. « Ce procès, dit-il, fut la cause de l'arrestation de l'accusateur public Démuliez ainsi que des jurés considérés comme chefs de l'opposition ouverte à Le Bon ». Ils furent en effet incarcérés quelques jours après cette séance mémorable du tribunal révolutionnaire et envoyés à Paris où Gufïroy déploya toute son énergie à leur faire rendre la liberté. Or Démuliez ne fut pas à la barre de l'accusation dans ce fameux procès. Le Bon ayant encore pleine confiance en lui à cette époque, venait de lui donner, ainsi qu'à Darthé, une mission très importante à Boulogne : « Démuliez, accusateur public près le tribunal révolutionnaire séant à Arras, se transportera de suite à Boulogne et environs, il fera informer et prendre les mesures les plus urgentes contre les prévenus de complicité avec les derniers conspirateurs, il sera accompagné dans sa mission par Augustin Darthé, et de concert, ils travailleront à faire triompher la liberté de la double attaque du modérantisme et du faux révolutionnisme (sic). Ils instruiront chaque jour le représentant du peuple, de leurs opérations.

« Outre les renseignements qu'ils pourront tirer d'ailleurs, ils se feront présenter les registres des autorités constituées, notamment ceux aux passeports et certificats de résidence et mettront en arrestation, s'ils le croient convenable, les témoins signataires des dits passeports et certificats délivrés à ceux qui leur paraîtront suspects, procéderont à toute visite de papiers, effets, domiciles, appositions de scellés y relatifs. Se feront rendre compte des mesures prises jusqu'à ce jour par les fonctionnaires publics de Boulogne pour déjouer la conspiration subalterne prête à éclater dans leur arrondissement.

« Les autorités civiles et militaires demeurent requises

d'obtempérer aux réquisitions des citoyens Démuliez et Darthé » (1).

M. Paris (2) voit en cette mesure une manière habile pour Le Bon de se débarrasser de Démuliez. Ce serait là une singulière façon — il faut l'avouer — en lui confiant avec une mission aussi importante, des pouvoirs presque absolus. D'ailleurs Démuliez fit preuve en cette occasion — et Darthé de même — d'un zèle inconsidéré. Il n'avait à Boulogne aucun intérêt à ménager, aussi frappa-t-il avec violence; les charretées de suspects se succédèrent vers Arras, et, en quelques jours, la prison des Baudets — le registre des écrous en fait foi — fut remplie de Boulonnais.

Dauchez, un des accusés du procès Bataille, était, il est vrai, en excellents termes avec Démuliez. La preuve cependant n'en sera donnée qu'après l'arrestation de l'accusateur public par les découvertes faites dans ses papiers. On trouvera une lettre du 4 frimaire, dans laquelle Dauchez sollicite Démuliez en faveur de son frère, arrêté comme suspect : « ... Mon ami, je ne doute pas que ce que tu veux, tu le peux, je ne te demande que justice. Je sais que personnellement je t'ai beaucoup d'obligations. Fais pour mon frère ce que tu as fait pour moi et tu n'en auras aucun regret et sois persuadé que je saisirai toutes les occasions de te témoigner combien j'ai été sensible aux services que tu m'as rendu (sic) et à ceux que tu pourras rendre aux citoyens pour qui je m'intéresserai ». Tout ce passage dans la lettre de Dauchez est souligné et il y ajoute en post-scriptum : « As-tu vu mon frère Dubrule? Ma femme est allée à Rouvroy. Je suis veuf pour huit jours, tâches de venir avec ton ami faire avec moi la petite causerie un de ces jours au soir. C'est l'instant où je suis le plus libre » (3). Semblables relations avec les suspects n'attestent pas évidemment la pureté des sentiments de Démuliez, elles laissent aussi planer, sur sa probité, un doute qui deviendra certitude après les accusations portées contre lui au moment de son arrestation. Donc si Démuliez n'assista pas au procès Bataille et n'eut pas à dresser le réquisitoire, son amitié avec Dauchez — ignorée alors — ne put en être cause.

La veuve Bataille avait été arrêtée au début d'octobre 1793, avant l'arrivée de Le Bon, en application des or-

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 95.

(2) Paris, t. I, p. 345.

(3) Archives nationales, F 7 4774/3. Liasse E.

donnances de Peyssard et d'Elie Lacoste contre les suspects. On n'avait rien trouvé de compromettant chez elle. Le 1er germinal un nommé Catenne vint avouer avoir été appelé chez la dite Bataille pour y cacher des armes. La perquisition fit découvrir 25 louis d'or de quarante livres chacun, des pièces d'argenterie et différents papiers : une chanson royaliste, des imprimés contre-révolutionnaires, une correspondance avec des émigrés, un petit registre carré couvert en parchemin contenant la « liste des personnes qui veulent bien concourir à l'abonnement de nos prêtres, à commencer le 1er octobre, de mois en mois... » C'était, en somme, une liste de souscription pour venir en aide aux prêtres réfractaires et émigrés. Sur cette liste se trouvait, entr'autres, le nom de l'avocat Dauchez. Dauchez n'était certes pas un ami de la révolution, c'était un excellent homme de loi, assez habile pour rester toujours aux limites de la compromission, expert en l'art d'attirer par quelques services la reconnaissance des patriotes en place, ceux surtout dont il connaissait les sentiments capables d'évoluer avec les événements, ainsi avait-il gagné Démuliez. Plusieurs fois Dauchez avait été dénoncé, en particulier pour avoir correspondu avec des suspects auxquels il enseignait volontiers les moyens d'échapper aux lois. Ainsi le 21 frimaire Le Bon envoie au Comité de surveillance une lettre adressée par Dauchez à Mme d'Ordre de Fienne. L'avocat y indiquait les formalités requises pour l'obtention d'un certificat de résidence. Le Bon note en marge de cette lettre : « Je vous fais passer une lettre de Dauchez trouvée chez la Defîennes, traduite à Arras au tribunal révolutionnaire pour avoir correspondu avec les émigrés. Cette lettre ne dit rien, seulement on y remarque le respect de Dauchez pour les parents des traîtres et son aversion pour les dates républicaines. D'ailleurs on pourrait en trouver d'autres dans ses papiers »(1). Dauchez n'avait pas été inquiété jusqu'alors. Cette fois il fut compris naturellement dans la bande Bataille, son nom figurant sur le registre de la pieuse veuve. Il s'y trouvait en compagnie d'un sieur Boniface, receveur de la commune, ayant manifesté en particulier depuis l'arrivée de Le Bon, « des sentiments d'un patriotisme indiscutable ». Tous furent envoyés au tribunal révolutionnaire avec l'inculpation suivante « dans les années 1791-92-93 (vieux style), il a existé à Arras et dans

(1) Archives du Pas-de-Calais. IV L. Comité de surveillance. Correspondance.

les environs, une trame infernale, une conspiration suivie pour anéantir la liberté, que les manœuvres les plus contrerévolutionnaires ont été employées, que l'aristocratie et le fanatisme se sont réunis pour perdre les patriotes ; que des secours ont été fournis aux émigrés et à leurs adhérents ; que des correspondances ont été entretenues entre les ennemis du dehors et du dedans ; que, sous prétexte de religion, on a prêché aux citoyens la haine des lois ; qu'enfin, on a cherché par tous les moyens possibles à armer les français les uns contre les autres et à rétablir le monstre royal en corrompant l'opinion... (1)

Le Bon prit à ce propos une nouvelle initiative fortement critiquée par Gufïroy. Il fit un arrêté pour renseigner le jury sur les personnes mises en cause. Toutefois, ce factum du représentant n'ajoutait rien à l'accusation. Il pouvait cependant influencer les jurés... il semble bien que le résultat espéré ne s'est pas produit, puisque trois accusés en plus de Boniface furent acquittés (2). D'autre part Le Bon, s'il l'avait désiré, avait mille manières différentes de faire connaître ses opinions au jury. Il fît les choses régulièrement et franchement. Son arrêté a tout l'air de la déposition d'un personnage important appelé par l'accusateur. Quand on lui reprochera ce fait, Le Bon, avec raison, rappellera ce souvenir « que dix jours auparavant, la Convention décrétait l'envoi au tribunal révolutionnaire de Paris, du rapport de Saint-Just contre Danton, Camille, etc.. avec l'injonction d'en faire lecture publique. Si parfois, ajoute-t-il, je me suis expliqué défavorablement, et avant le prononcé du tribunal, sur des individus prévenus de délits contre la liberté, que de lettres de mes collègues insérées au bulletin, commettaient la même indiscrétion » (3).

On donna lecture au jury de l'arrêté de Le Bon ainsi coiiçu :

« Après avoir pris lecture d'une pièce trouvée chez la nommée Dambrines, veuve Bataille, où plusieurs individus sont compromis ;

« Après avoir lu les interrogations subies par la dite Bataille, et ses adiiérans, où l'on remarque les efforts du crime découvert pour échapper à la justice nationale...,

(1) Archives du Pas-de-Calais. Séri% L. Tribunal révolutionnaire d'Arras, procès Bataille.

("3) Journal des Débals, germinal an II, p. 258, (3) Lettre justificative. N° G.

« Considérant que non contente de fournir des secours aux prêtres réfractaires émigrés dont il a été parlé ci-dessus, ainsi qu'il est constant par les pièces, sous les numéros 2 et 3, la dite Bataille a encore ouvert un registre, à compter du 1er janvier 1792 jusqu'au mois d'août 1793 où se sont fait inscrire plusieurs individus, jaloux de partager avec la dite Bataille, la gloire d'alimenter des scélérats et d'encourager leurs projets parricides contre la République;

« Considérant que si des individus portés au dit registre, on excepte le nommé Boniface qui peut d'abord avoir été induit en erreur, mais qui, depuis l'installation de la municipalité sansculotte en 1792, a paru se réunir franchement aux patriotes, tous les autres, tant mâles que femelles, n'ont d'autre réputation que celle d'aristocrates fieffés ;

« Considérant que les patriotes n'ont compté parmi eux... »

Suit la liste des accusés : ..

« Considérant que la plupart d'entre eux avaient assez de connaissances pour n'être pas dupes de bonne foi, qu'il y a lieu surtout de s'étonner en rencontrant sur une pareille liste l'avocat Dauchez, dont les talens devaient servir la cause de la liberté et non celle de l'aristocratie ; que cependant le dit Dauchez a préféré ce dernier parti au triomphe des principes et de la sainte égalité, que sa femme, dont il aurait dû arrêter les transports fanatiques, a été une des plus tenaces dans le payement coupable des prêtres émigrés ;

« Considérant qu'en vain, dans ces derniers jours, le dit Dauchez a fait quelques singeries de patriotisme afin d'échapper, s'il était possible, à l'arrestation qui le menaçait, que ses prétendus traits de patriotisme décèlent, plus que toute autre chose, ses rapports avec les aristocrates, et qu'en découvrant l'argent de Vélu-Couronnel, il n'a fait que prouver ses liaisons intimes avec ce guillotiné et ses semblables...

« Arrête que tous les individus, mâles et femelles, ci-dessus mentionnés, seront à la diligence de l'accusateur public, traduits sans délai au tribunal révolutionnaire séant en cette commune, auquel effet les pièces à leur charge, seront de suite adressées à l'accusateur public qui en certifiera réception.

« Arrête en outre que le présent sera lu aux jurés, immédiatement après l'acte d'accusation (1). »

Le représentant Duquesnoy assistait à l'audience. Il souhaitait vivement, affirme Gufïroy, la condamnation de Dauchez en particulier. Il aurait même fait passer un billet au président du jury pendant la séance pour l'inciter à condamner et lui aurait reproché le soir même du procès, dans un diner où Leblond et Le Bon se trouvaient avec lui, son attitude favorable aux accusés. Mais ceci ne fut rapporté qu'après thermidor par des gens qui avaient tout avantage à charger les autres pour se disculper.

(1) Guffroy, 2e Censure, p. 34 et suivantes.

LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE d'aRRAS 189

Malgré le terrible réquisitoire de Le Bon, Dauchez, sa femme, une autre accusée et Boniface furent acquittés. Les trois premiers restèrent en arrestation, Boniface seul fut libéré sur-le-champ. Il est certain que Dauchez dut la vie sauve à sa situation éminente au barreau d'Arras et aux relations qu'il conservait avec le clan Démuliez. Le Bon voyait incontestablement dans ce premier accusé, le plus coupable de tous. Sur une lettre à lui adressée par Duquesnoy, en floréal, où « il applaudit aux mesures rigoureuses prises par son collègue » (1), Le Bon a noté : « Ce que m'écrit à cette époque Duquesnoy n'est pas surprenant puisqu'il a été témoin de la procédure infâme où les vieilles bigottes ont péri (avec justice cependant) et où Dauchez, le dix mille fois contre-révolutionnaire Dauchez, prévenu du même délit et de la même manière ensemble de plusieurs autres crimes, a été acquitté, grâces (sic) aux soins de Leblond, Danten, etc., etc., etc., etc. Dès le même soir Duquesnoy voulait que, de concert avec lui, j'arrêtasse Leblond, tant les intrigues de ce dernier étaient révoltantes » (2). Les responsables de ces acquittements furent arrêtés quelques jours plus tard. Malgré les dénégations de Le Bon, le procès Bataille en fut certainement la cause principale. Mais il y eut aussi d'autres raisons sur lesquelles nous reviendrons.

Quant à Dauchez, Le Bon ne voulut pas le renvoyer une nouvelle fois devant le tribunal révolutionnaire. Le 28 germinal, il prit à son sujet l'arrêté suivant : « Le district d'Arras est autorisé à requérir le citoyen Deroin du 27e bataillon et deux gendarmes pour conduire Dauchez à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris» (3).

Que pensait de ce tribunal d'Arras, dont il maintient d'ailleurs officiellement l'existence à la même époque, le jugeant nécessaire au bien du pays, le Comité de Salut public ? Non seulement il le laisse subsister, mais il lui envoie des individus à juger : « Le Comité de Salut public, mieux informé sur ce qui concerne le nommé Desaudrouin, ex-noble, autorise le citoyen Le Bon, représentant du peuple, à prendre à son égard toutes les mesures que l'intérêt de la République exigera et même à le faire traduire s'il y a lieu au tribunal établi à Arras ».

Signé au registre : Robespierre, Billaud-Varenne, Cou-

(2) Guffroy, 2e Censure, p. 49.

(3) Archives nationales, F ' 4774/2. Liasse Q. N° 48.

thon, Collot-cTHerbois, Carnot, Saint-Just, C. A. Prieur, B. Barère (1).

L'immense nef de l'église Saint-Waast retentissait encore des discussions violentes occasionnées dans l'assemblée populaire par le procès de la veuve Bataille et l'acquittement du contre-révolutionnaire Dauchez, lorsqu'on apprit à Arras le décret du 27 germinal an II (24 avril 1794). Cette loi disait : « Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire de Paris » (2). Etait-ce la fin du tribunal révolutionnaire d' Arras ? On pouvait le croire. En citoyen respectueux de toutes les lois, Le Bon fait cesser immédiatement les séances de la justice extraordinaire. Vite, il expédie un courrier spécial pour consulter à ce sujet le Comité de Salut public. Sa lettre est adressée à Lebas qu'il charge d'interroger le Comité. Elle n'a malheureusement pas été conservée, et pour cause. Gufïroy qui eut en mains tous les papiers de Le Bon, la fit probablement disparaître afin de pouvoir accuser à sa guise ce dernier d'avoir maintenu le tribunal révolutionnaire d 'Arras. Mais Le Bon répondit à ce reproche d'une façon péremptoire. « On m'attaque dit-il (3), sur la provocation que j'ai faite de la conservation du tribunal. La première pièce, à l'appui de cette accusation, est l'arrêté du Comité de Salut public, où on lit ces mots : « le Comité de Salut public, instruit par le représentant du peuple Le Bon, des circonstances importantes qui rendent nécessaire le tribunal établi à Arras », etc.. Mais pourquoi ne pas produire ma propre lettre, où j'instruis si bien le Comité de Salut public ? Si elle a existé, elle cbit se trouver. Il est bien étrange qu'elle soit soustraite plutôt que les autres. Ah ! si elle pouvait paraître tout à coup, comme elle confondrait les fourbes gouvernant qui, en employant des hommes droits et sans défiance, calculaient dès lors tous les moyens de les perdre après s'en être servi. Vous n'y verriez, représentans du peuple, qu'une demande tendant à savoir si, par la loi du 27, le

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse G. N° 37.

(2) Collection Duvergier, t. VII, p. 171, article 1 du décret. 3) Lettre justificative. N° 11.

LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE d'aRRAS 191

tribunal était implicitement supprimé ou s'il devait continuer ses travaux. Tant que cette lettre provocatrice de l'arrêté ne me sera point offerte, on ne peut m'opposer qu'une induction facile à détruire par une autre ».

Au moment où Le Bon interrogeait le Comité de Salut public par l'intermédiaire de Le Bas, sur ce qui devait advenir du tribunal révolutionnaire d'Arras, Daillet, maire de la commune depuis l'emprisonnement de F. Dubois, écrivait aussi le même jour à Robespierre aîné pour lui montrer la nécessité de la prorogation du dit tribunal :

« Je viens de lire dans les papiers publics, que tous les conspirateurs seront traduits, de tous les points de la République au tribunal révolutionnaire à Paris; ce décret est très sage, mais la commune d'Arras est peut-être la seule qui pourrait en être exceptée.

Voici mes motifs :

« Tu connais notre énergie, nous ne faisons grâce à personne (1), nous frappons à coup sûr parce que nous connaissons la moralité de chaque individu et que nous sommes convaincus que, si les aristocrates n'ont pas pris une part active et ostensible dans les dernières conspirations, ils n'en ont pas moins appelé chaque jour la contre-révolution dans leur cœur et par leurs vœux, et qu'ils ont concouru, chacun selon leurs moyens personnels, à renverser la République, au lieu que toutes ces connaissances locales échapperont à un juré éloigné. Je t'engage à examiner s'il ne serait pas plus utile de nous conserver notre tribunal révolutionnaire avec son attribution.

Tu recevras cette lettre par un courrier extraordinaire que Le Bon adresse à Lebas. Je t'embrasse,

Signé : Daillet.

P. S. Je te remercie de m'avoir indiqué à Herman, mais je ne peux y aller, parce qu'étant maire et de quelqu'utilité à Arras, je dois demeurer ici » (2).

Voici la lettre importante, celle qui certainement décida de la continuation du tribunal révolutionnaire à Arras. Robespierre a toute confiance en Daillet, il vient de le désigner à Herman pour le faire entrer dans la commission des secours. Aussitôt donc, il se rend à ses raisons et le décret prorogeant le tribunal d'Arras ne se fait pas attendre. Le 30e jour du mois de germinal an II « le Comité de Salut public, instruit par le représentant du peuple, Joseph Le Bon, des circonstances qui rendent nécessaire le tri- Ci) Daillet se vante ! heureusement on élargit les accusés non coupables, comme Boniface.

(2) Lettre 84 (Rapport de Courtois, p. 276).

bunal constitué à Arras pour réprimer les conspirations, arrête que le dit tribunal continuera l'exercice de ses fonctions ».

Pour extrait : signé: G. A. Prieur, Robespierre, B. Barère, Billaud-Varenne » (1).

C'était chose facile d'après cet arrêté de rejeter sur Le Bon toute la responsabilité de la continuation du tribunal. Lui-même l'a remarqué justement : il suffisait d'extraire de l'arrêté « instruit par le représentant du peuple Joseph Le Bon des circonstances qui rendent nécessaire le tribunal institué à Arras... », de supprimer la prétendue lettre de Le Bon et celui-ci devenait le principal promoteur de cette importante décision. Guffroy était depuis longtemps passé maître en ce genre d'opérations, il avait toutes facilités, ici encore, pour exercer ses talents.

Darthé, de son côté, écrit aussi ce 29 germinal à Le Bas (2). Il lui annonce qu'il rentre de Boulogne où il était avec Démuliez et qu'ils ont fait arrêter 150 scélérats... « Nous sommes parfaitement satisfaits, le mal était grand ». Il lui donne, en outre, des renseignements sur « le jury révolutionnaire, qui est pour la chose publique seulement, sans aucun égard aux personnes ». « Duponchel est, dit-il, comme tu le désires, probe, révolutionnaire, et est un de ces hommes que la révolution a fait éclore, sans instruction mais une excellente judiciaire ». « Daillet, même qualité et très instruit... ». Il aborde enfin la question qui, à ce moment-là, passionne tout Arras : la suppression du tribunal révolutionnaire... « Si le tribunal révolutionnaire d'Arras doit subsister, il serait impolitique d'enlever les citoyens ci-dessus ». « Le décret de ce jour nous fait flatter (sic) (pour flotter probablement) ; réponds sans délai à Le Bon, il y a ici une foule de conspirateurs à qui il ne faut pas laisser un seul instant pour respirer ».

On ne peut manquer malgré tout de s'étonner de la rapidité avec laquelle le Comité de Salut public — Robespierre y compris — répond. Jadis, sur le même sujet, le Comité ergotait, n'envoyait, et au bout de quelques semaines, que de vagues avis sous la signature de Barère et Billaud- Varenne. Le Bon l'a noté le 3 ventôse : « Par quelle fatalité

(1) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 12.

(2) Courtois a mis en marge de cette lettre « paraît adressée à Herman ». C'est une erreur, il suffit de se rappeler que Le Bon écrit lui aussi à Le Bas à la même date à propos du tribunal révolutionnaire et Darthé dit ! « réponds sans délai à Le Bon ».

vos dépêches les plus intéressantes ne me parviennent-elles que longtemps après l'époque de leur date ? S'agit-il d'un arrêté qui me charge de l'établissement du gouvernement révolutionnaire, il arrive à la fin de nivôse. S'agit-il de faire arrêter un gros gibier de guillotine ? vous m'écrivez le

10 pluviôse au sujet de Troenné, secrétaire de Bollet et votre lettre ne m'est remise que le trente du dit mois » (1). Cette fois, la demande part d'Arras le 29 germinal, la réponse est donnée à Paris le 30 germinal, elle arrive à Arras le 1er floréal, c'est un record !

Le clan contre-révolutionnaire d'Arras n'est pas resté, de son côté, impassible devant le décret du 27 germinal.

11 rapproche facilement cette décision du procès Bataille ; « elle est, murmure-t-on, la réponse aux exagérations df la bande Le Bon ». Aussi l'arrêté du Comité de Salut public apporte-t-il la stupéfaction. Joseph Le Bon s'en fait l'écho dans une affiche placardée ce premier floréal sur les murs de la ville, et adressée à ses frères les Patriotes :

« La malveillance, le modérantisme et l'intrigue dit-il, avaient répandu que le tribunal révolutionnaire établi en cette commune était supprimé. Les aristocrates en avaient conçu une joie aussi criminelle qu'insensée, ils se trompaient, la justice nationale ne les eût pas plus épargnés à Paris qu'à Arras, mais le Comité de Salut public, convaincu de l'impérieuse nécessité d'accélérer la punition des conspirateurs a pris l'arrêté suivant ».

A la suite de ce préambule, l'affiche reproduisait l'arrêté du Comité (2).

Le Bon expédia cette affiche à tous les districts du département, il y joignit la réponse du Comité à une consultation sur les suspects nobles et étrangers :

« Vous me demandez, Cher Collègue, si, d'après le décret sur la police générale de la République, les nobles et étrangers déjà arrêtés dans les communes dont le séjour leur est interdit par ce décret, doivent être transférés ailleurs en liberté ou en état d'arrestation. Le Gomité a pensé que la négative ne pouvait souffrir de difficulté, et que le décret ne s'applique qu'aux nobles et aux étrangers ncn arrêtés, ce qui n'empêche même pas que ces personnes ne puissent, s'il y a lieu, être mises en état d'arrestation dans les mêmes communes. — B. Barère, Robespierre, Billaud- Yarenne » (3).

Le 30 germinal, avant de recevoir la réponse du Comité (4) Le Bon avait fait arrêter Démuliez, accusateur public,

(2) Archives nationales, F 7 4773. Liasse E. N° 12.

(3) Archives nationales, F ' 4773. Liasse E. N° 14.

(4) Paris, dit le contraire et se trompe, t. II, p. 10.

Leblond et consors. Il en avait informé sans tarder le Comité de Salut public. « On a bien raison de dire que les circonstances font connaître les hommes. Depuis six mois comme représentant du peuple, depuis trois ans comme ami sincère de la liberté, je suivais tous les pas de certains soi-disant patriotes qui étaient bons à la vérité pour écraser la tyrannie par l'audace, mais que le défaut de vertus, les passions viles, les inclinaisons financières me paraissent impropres, et même funestes à l'affermissement de la révolution.

« Le président, l'accusateur public et un des principaux membres du Comité de surveillance, plus que soupçonnés sur l'article de la probité et de la justice, ont été les premiers à travestir, contre l'énergie que nous développons, le décret de la Convention nationale. Ces hommes qui. trois jours auparavant, s'étaient compromis en influençant sans pudeur, l'absolution d'un avocat contre-révolutionnaire, n'ont pu pardonner aux patriotes purs et clairvoyants, d'avoir éclairé leurs manoeuvres et de les avoir condamnées. Dans leur rage impudente, croyant l'occasion favorable, ils se sont livrés à des propos indignes dans la bouche d'un simple citoyen, atroces dans celle d'un fonctionnaire. Ils sont depuis décadi en lieu de sûreté et leurs places, au grand contentement de tout le peuple, ont été confiées à des braves qui n'ont pas besoin de briser les échafauds !!...« (1)

Passant à Arras au début de floréal, le citoyen Brune, employé près du représentant Richard, s'acquitta auprès de Baissait d'une commission que lui avait confiée Charlotte Robespierre. Il reçut naturellement les plaintes de Buissart, allié des Démuliez et Leblond, et transmit leurs doléances dans une lettre adressée le 6 floréal à la citoyenne Robespierre.

« Nous sommes passés à Arras sans nous arrêter ; pendant que l'on relayait, je me suis acquitté de ta commission : ce que l'on a dit de ton pays est vrai, depuis six semaines, on y a guillotiné cinquante personnes et incarcéré environ trois mille. Des citoyens ont été trouver un ami de ton frère (2) on lui a dit : « Vous seul pouvez faire entendre la vérité. Robespierre a confiance en vous *. Il leur a répondu : ■ Comment pourrais-je écrire, puisque tous les soirs on assiste au départ des lettres »? Le rapport de Saint- Just et le décret qui porte que les accusés de conspiration seront traduits au tribunal révolutionnaire à Paris, avaient fait naître quelques espérances, mais hier on a publié que, dans toute la Répu-

(1) Archives nationales. F ' 4772. Liasse A. N° 2.

(2) Buissart certainement.

LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE d'aRRAS 195

blique, la seule ville d'Arras ne jouirait pas de la sagesse de cette loi. Depuis longtemps l'on convient qu'un homme revêtu de grands pouvoirs fait plus de mal que de bien lorsqu'il est envoyé dans son pays. Depuis longtemps l'on est d'accord sur les vertus morales des prêtres. Que nous sert donc d'être si bons théoriciens ! Je ne doute pas qu'il n'existât à Arras des contre-révolutionnaires et des fanatiques, et le patriote doit pouvoir se reposer sur l'impassibilité des juges et la liberté des débats et des opinions. Je t'épargne d'autres détails qui sont trop atroces pour être crus lorsqu'on n'en a pas été témoin oculaire. Si j'avais eu plus de temps, j'aurais pu te donner des faits plus détaillés, je ne puis te rapporter que ce que j'ai entendu de différentes personnes, sans avoir eu le loisir de le vérifier. Nous entrons demain en campagne. J'oubliais de te dire que l'accusateur du tribunal révolutionnaire est arrêté, et le comité révolutionnaire cassé. Adieu.

Salut et fraternité. Brune (1) ».

Lettre d'un individu passant à Arras en diligence, qui observe par les portières de sa voiture et qui écoute, juste le temps de changer de chevaux, les plaintes des ennemis de Le Bon, des associés de Gufïroy. On connaît déjà les relations intéressées de ce dernier avec Charlotte Robespierre malgré l'opposition de Maximilien.

Charlotte Robespierre communiqua la lettre de Brune à son frère aîné ; celui-ci ne semble en avoir tenu aucun compte. On devine pourquoi.

Le tribunal révolutionnaire avait repris son activité, Daillet laissant la mairie à Duponchel en était devenu président à la place de Beugniet. Darthé avait succédé à Démuliez. Tous les amis de Robespierre y occupaient donc les places de choix. Le 2 floréal, le tribunal jugeait et condamnait Lallart de Lebucquière, envoyé par Le Bon « comme suspect, ayant la réputation d'un fieffé ennemi de la révolution, ayant conservé des papiers respirant la haine la plus marquée du nouveau régime ».

Le Bon, selon son habitude, met scrupuleusement le Comité de Salut public au courant de toutes les transformations faites à Arras :

« Votre arrêté pour continuer les fonctions du tribunal révolutionnaire séant en cette commune a été un coup de foudre pour l'intrigue, le modérantisme et l'aristocratie. La loi générale qui appelle à Paris les conspirateurs de tous les points de la République avait été ici interprétée par quelques scélérats comme une improbation des actes du tribunal et de la célérité de ses jugements. Mais le courrier, le bienheureux courrier est arrivé, tout

(1) Rapport de Courtois, p. 271. N° 80. Robespierre a eu connaissance de cette lettre, puisqu'elle a été retrouvée dans ses papiers...

le monde l'attendait avec impatience, j'ouvre le paquet, je lis l'arrêté, mille cris de réjouissance s'élèvent et le patriotisme reprend une nouvelle force... ».

Le maintien du tribunal révolutionnaire est bien l'œuvre du Comité de Salut public, il est impossible de le nier après avoir pris connaissance des ordres de ce comité. D'autre part, à l'arrivée des instructions de Paris, le tribunal recommence seulement à siéger avec un personnel nouveau dont le représentant fait le plus grand éloge. Le Bon déclare : « Nous allons bien, nous irons encore mieux, mais encore une fois, je vous le répète, ne détachez aucune partie de ce faisceau terrible formé pour la ruine des aristocrates et de leurs hypocrites amis ». Il veut par là exprimer son désir de conserver Daillet auquel le Comité de Salut public vient de manifester toute sa confiance en le faisant désigner pour la commission des secours. En post-scriptum, Le Bon informe le Comité que depuis sa réinstallation « le tribunal a condamné sept contre-révolutionnaires à mort et innocenté un patriote poursuivi par la femme du guillotiné 0' Morand » (1).

De son côté, Daillet écrivant le même jour à Robespierre pour le remercier de l'avoir fait nommer à la commission executive des secours publics et lui donner les raisons de son refus, le tient également au courant des événements d'Arras. « L'arrêté qui maintient notre tribunal révolutionnaire a frappé de terreur les aristocrates qui s'étaient déjà repris de l'inactivité de la guillotine, nous l'avons fait proclamer solennellement, il a rempli les patriotes de la joie la plus vive. Desruelles, ex-moine de Saint- Waast, factotom (sic) de cette maison, et Lallart de Lebucquière qui a quatre de ses enfants émigrés, ont été condamnés à la mort dans la séance d'aujourd'hui ». En post-scriptum, il annonce aussi l'arrestation de Démuliez, Gabriel Leblond et Beugniet (2).

A peine ces lettres étaient-elles parties que l'on recevait à Arras la circulaire officielle sur la suppression de toutes les commissions révolutionnaires dans les départements. De toute évidence, il ne pouvait pas être question du tribunal révolutionnaire d'Arras qui venait d'être maintenu deux jours auparavant par décision toute spéciale du Comité de

(1) Archives nationales F 7 4772. Liasse A. N° 2.

(2) Archives départementales du Pas-de-Calais. Collection Barbier. N° 1.618.

Salut public. Cependant Le Bon hésite, il veut des précisions. Aussi, le 9 floréal il dirige de nouveau sur Paris un envoyé spécial : « Le 29 germinal, dit-il au Comité de Salut public, je vous dépêche un courrier pour vous demander si le tribunal révolutionnaire séant en cette commune doit cesser ses fonctions en vertu de la loi du 27 du dit germinal. La réponse fut l'arrêté du 30 germinal ». Le Bon le rappelle et ajoute :

« Je vous ai mandé combien cette réponse avait avancé encore dans cette commune l'esprit public et vous avez dû voir les dangers que couraient les patriotes, si les aristocrates pouvaient croire un instant que vous blâmassiez nos opérations : eh bien, il vient de nous arriver une circulaire qui nous rejette dans un nouvel embarras ; mais jusqu'à votre réponse elle ne sera communiquée qu'aux républicains éprouvés et nous éviterons encore cette fois les poignards. Hâtez-vous de nous dire si par cette circulaire vous avez cru rapporter votre arrêté du 30 germinal, je ne le pense pas. Si cependant, contre toute attente, vous aviez eu cette intention, commandez-moi de périr ou rappelez-moi dans le sein de la Convention nationale. Assignez aussi un asile aux braves qui m'ont secondé, car toute notre force est dans la Convention et dans vous.

Salut et fraternité. Signé : J. Le Bon ».

« P. S. Je soupçonne que la circulaire dont s'agit a été envoyée à Arras pour une commission révolutionnaire du temps d'Elie Lacoste et Peyssard et qui n'existe plus depuis longtemps » (1).

Il ajoute encore : « Depuis votre arrêté du 30 germinal, 32 contre-révolutionnaires de ces environs ont disparu du sol de la liberté et la prison des Baudets regorge encore » (2).

C'est une impression bien différente qu'apporte d'autre part la lettre de la « citoyenne Buissart », du 6 floréal et adressée au « citoyen Maximilien Robespierre, représentant du peuple (3) » : « Permettez, dit-elle, à une entierre amie d'adresser à vous-même une faible et légère peinture des maux dont est accablée votre patrie. Vous préconiser la vere tu nous somme depuids six mois persécutés, gouvernés partouts les visses touts les genres de céduction sont employer pour égarée le peuple ; méprit pour les hommes vertueux, outrage à la nature, à la justisse, à la raison, à la divinitée apas des richesses, soifïe du sang de ces frères, si ma lettre vous parvient je le regarderai comme une faveur du cielle nos maux sont bien grands ; mais

(1) Archives nationales, F 7 4772. Liasse A. Courtois, N° 8, p. 270.

(2) Archives nationales, F 7 4772. Liasse A.

(3) Courtois (pièces inédites omises par), T. I. p. 254.

notre sorts est dans vos mains, toutes les âmes vertueuses vous réclame : notre délivrance ou la mort voilà le crit général ».

Mme Buissart obtint du ciel la faveur sollicitée, sa lettre parvint à Robespierre, puisqu'elle fut retrouvée dans ses papiers. Voilà sans doute la raison pour laquelle Robespierre n'en tint pas compte. On lui assurait en effet, avec tant de certitude qu'elle ne lui arriverait pas, que la voyant, il jugea de la vérité de son contenu par cette affirmation gratuite.

Ainsi, c'est donc avec une connaissance parfaite de la conduite de Le Bon, blâmée par les uns, approuvée par les autres; c'est en n'ignorant rien des travaux du tribunal d'Arras que le Comité de Salut public prend son arrêté du 10 floréal. Celui-ci, non seulement approuve ce qui a été fait, mais commande de poursuivre dans la même voie :

« Citoyen Collègue le Comité de Salut public avait reconnu la nécessité de continuer l'existence de la commission révolutionnaire d'Arras. Il te l'avait énoncé par un arrêté positif. C'est avec raison que tu as pensé qu'un arrêté subséquent qui semble comprendre cette commission d'Arras dans la mesure prise ultérieurement par le Comité pour suspendre plusieurs autres commissions n'était pas appréciable à celle-ci, cette suspension ne peut avoir lieu. La commission d'Arras ne peut avoir trop d'activité pour agir contre les conspirateurs et les ennemis du peuple.

« Le Salut public commande sa conservation ».

Salut et fraternité. Les membres du Comité de Salut public : Collot d'Herbois, C- A. Prieur, Billaud-Varenne, Carnot, B. Barère, Robespierre. (1).

Sous les mêmes signatures et à la même date, le Comité envoyait avec sa lettre, un nouvel arrêté :

« La commission révolutionnaire établie à Arras pour juger les conspirateurs, continuera ses fonctions, la suspension provisoirement prononcée ne pouvant avoir aucun effet après la réception du présent arrêté, qui révoque cette disposition » (2).

Aucune hésitation possible, coup sur coup, le Comité de Salut public proroge, ordonne même la conservation du tribunal révolutionnaire d'Arras.

On ne peut arguer ni d'une erreur ni d'une connaissance incomplète des faits, pas plus d'ailleurs que d'une

(1) Archives nationales, F7 4774/1. Liasse J. N° 172. C'est nous qui soulignons le nom de Robespierre.

(2) Guffroy, 2e Censure, p. 65.

ignorance des hommes, surtout de la part de Robespierre qui était, on l'a vu, fort bien informé de tout. Le tribunal d'Arras était jugé indispensable au salut de la patrie. La situation périlleuse où se trouvait la République devait bientôt pousser à étendre le domaine de cette justice spéciale. Cambrai allait être le théâtre nouveau de ses exploits.

Planche V

Portrait de Saisi -.h si

Attribué à David

(Collection du Docteur A. Durny)

I. — Saint-Just et Le Bas envoyés a l'armée du Nord réclament Le Bon pour sauver Cambrai.

II. — Arrivée de Le Bon a Cambrai et installation DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.