NAVARRE

en 1809, les titres que l'Empereur et l'État faisaient ainsi valoir n'étaient pas discutables et si, légalement, ils étaient bien prouvés, mais c'était là une ancienne histoire qui, pour toutes sortes de motifs, restait mystérieuse.

Ce Navarre, quifaisaitjadis partie du comté d'Evreux, devait son nom à Jeanne de France, reine de Navarre, comtesse d'Evreux, laquelle, vers le milieu du xiv° siècle, avait fait construire un château sur remplacement d'un ancien manoir, appelé d' Arriéres, bâti, au x siècle, par Rollon ou par Robert d'Evreux, son arrière-petit-fils. Navarre avait été compris, le 20 mars 1651, dans l'ensemble des terres échangées par Louis XIV, contre les souverainetés de Sedan et de Raucourt, à Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, prince de Sedan et de Raucourt, vicomte de Turenne 1 . Depuis lors jusqu'à la Révolution, la maison de Bouillon avait joui, sans trouble, des terres ainsi échangées et en avait porté les titres. Ainsi c'était un cadet des La Tour, titré comte d'Evreux, qui avait fait construire, l'hôtel qui devait plus tard s'appeler l'Elysée et qu'on nommait alors l'hôtel d'Evreux.

La loi du 30 septembre 1793 révoqua tous les échanges de domaines faits sous la monarchie, et le duc de Bouillon, dernier de sa race (Jacques-Léopold*

* Le duché-pairie d'Albret, des terres et seigneuries de Nogaro, Barcelone, Riscles, Plaisance et Aignan situées au Bas-Armagnac, le duché-pairie de Château-Thierry, ie comté d'Auvergne, la baronnie de la Tour, le comté d'Evreux consistant es vicomtes d'Evreux, Conches, Breteuil et Beaumont-le-Roger, plus les hois et forêts dudit comté, les seigneuries de Poissy et Saint-James, le comté de Beaumont en Périgord et la seigneurie de Gamhais.

Godefroy de la Tour, prince de Turenne, due de Bouillon), se pourvut vainement devant la Convention pour obtenir une exception en sa faveur. 11 lui fut démontré que « Bouillon n'avait pu transmettre au tyran Louis XIV la souveraineté de Sedan et de Raucourt. Faire de cette question un problème en s'allachant à la résoudre, disait le rapporteur, serait un attentat à la majesté du peuple : dans lui seul, réside la souveraineté ; lui seul peut l'exercer, et c'est une grande erreur de penser que des hommes qui ont asservi leurs semblables, soit par l'adresse, Boit par la force, aient été souverains provisoires : la souveraineté étant l'exercice de la volonté générale ne peut appartenir à un seul et le souverain est nécessairement un être collectif: ce mot est vide de sens lorsqu'il s'applique à un Individu. »

Par ces motifs, la confiscation fut prononcée sans débat, le 8 floréal an II.

Mais, le 1 er germinal an VIII, un arrêté des Consuls rétablit provisoirement dans ses biens M. de Bouillon qui, pressé par ses créanciers envers lesquels il avait désengagements excédant deux millions, consentit, le 8 nivôse an IX, à une sorte d'avocat se mêlant de finances, nommé Roy, son ancien fermier, l'abandon, pendant vingt années, de tous ses biens : le comté d'Evreux, le duché de Château-Thierry et les terres dans l'Aisne, avec l'exploitation totale, chaque année, d'un vingtième des forêts, moyennant l'avance nécessaire à la liquidation de ses dettes, l'acquittement «les charges annuelles, un pot-de-vin de 150 000 livres et

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le paiement annuel et par douzième d'une somme de 100 000 francs. M. Roy, qui avait des amis et qui s'était déjà fort enrichi pendant la Révolution» obtint, le 12 messidor an IX, un arrêté des Consuls approbatif de ce marché : mais M. de Bouillon mourut à Paris le 18 pluviôse an X, et les biens qu'il délaissa furent de nouveau mis sous séquestre, attendu l'émigration de la plupart des héritiers. D'ailleurs, M. de Bouillon n'était que propriétaire précaire et l'exploitation des forêts, telle qu'il lavait concédée, n'était pas un acte d'administration , mais d'aliénation . Malgré le séquestre, M. Roy, qui avait pris possession, se maintint à Navarre, dans les fermes et dans les bois, et parut défier le Premier Consul, puis l'Empereur. Il ne se troubla même point au traité du 10 mai 1808, mais commença à s'inquiéter sur l'ordre donné le 27 octobre suivant de faire état de tous les biens, surtout sur la mise en demeure parle préfet, le 14 décembre* d'avoir tout évacué pour le V* janvier .1809 et sur le décret du 3 janvier réunissant au domaine de l'Etat l'ensemble des biens immeubles provenant de la succession Bouillon.

Un tel décret était-il légal, il était permis d'en douter et les avertissements n'avaient pas manqué à l'Empereur : le ministre des Finances lui avait rappelé «c que Navarre et ses dépendances étaient des propriétés particulières de la succession Bouillon et que la jouissance en appartenait à un tiers en vertu d'actes qu'il avait lui-même ratifiés » ; mais, outre que c'étaient là biens d'émigrés, car les héritiers

étaient les Rohan et les La Trémoille, exceptés nominativement de l'amnistie et peut-être un Philippe d'Auvergne, commodore anglais, l'Empereur était excédé des financiers et de M. Roy en particulier; l'opération, telle qu'on la lui avait fait approuver, lui paraissait frauduleuse ; la coupe à blanc des forêts lui semblait résolutive du fermage, et sa cause, non douteuse vis-à-vis des héritiers étant données les lois, plus discutable au point de vue juridique à l'égard du fermier, lui paraissait au moins soutenable en équité, et surtout en politique.

Quoi qu'il en soit, à dater du 3 janvier 1809, Navarre et la forêt d'Evreux sont rentrés dans le domaine, de l'Etat ; M. Roy qui continue à habiter le château, qui l'a meublé presque entièrement, qui espère vendre au prince des Àsturies le mobilier « dont une partie a été faite pour les places où il se trouve » et qui, à cet effet, a sollicité un sursis, reçoit l'ordre d'évacuer sans retard, et la maison reste vide et abandonnée.

Telle est la situation lorsque tout 'à coup, le 7 février 1810, l'Empereur se souvient de Navarre et songe que, moyennant une médiocre dépense, ce château peut faire un lieu de retraite pour Joséphine; mais, sans un nouveau sénatus-consulte, on ne peut le distraire du domaine de l'Etat pour en disposer à titre gracieux. Provoquer un sénatus-consulte, rappeler encore le nom de Joséphine, c'est au moins inutile en ce moment. Il faut donc trouver une procédure pour transmettre Navarre du domaine de l'Etat,