ACQUISITION DE NAVARRE

gratuitement inaliénable, au Domaine extraordinaire dont l'Empereur est maître absolu.

C'est, le 15 février, l'objet d'un premier décret, ordonnant l'aliénation jdes domaines nationaux provenant de la succession Bouillon, situés dans le département de l'Eure, à l'exception des forêts, et avec remploi, au profit du domaine de l'Étal, des sommes provenant de l'adjudication. Par un second décret du même jour, l'intendant du Domaine extraordinaire est autorisé à se rendre adjudicataire. La vente a lieu le 8 mars à la préfecture d'Evreux. On a fait plusieurs lots : dans l'un sont compris : « l'apanage de Navarre, de Bérangeville, Ar nier es, les fermes du Grand et du Petit haras et toutes les maisons situées dans la forêt. » La grosse forge de la Ferrière, les biens situés près de Combon et dans diverses parties du département forment d'autres lots. Les marchands de biens nationaux sont venus en petit nombre, persuadés que la vente est de pure forme. À ceux qui veulent enchérir, le préfet oppose des formalités qui sont de droit strict, qui ne sont jamais exigées en pareil cas et que personne n'a songé à remplir. Le premier lot est adjugé moyennant la somme de 738 667 francs à H. Vallée, ancien membre de l'Assemblée législative, qui passe immédiatement la déclaration de command au nom du Domaine extraordinaire. Outre le principal, la vente emporte 17 500 francs de droits d'enregistrement à 2 p. 100, plus les subventions de guerre et les frais d'adjudication. Encore, le cahier des charges a-t-il réservé les droits prétendus de M. Roy

sur « quelques objets mobiliers existant dans le château, tels que glaces, orangers, bustes et statues » et les droits viagers d'habitation dans plusieurs maisons ■et dépendances du château que M. de Bouillon a concédés à diverses personnes. On a pressenti ces usufruitiers et ils abandonneront leurs droits, moyennant une indemnité annuelle équivalente au revenu qu'ils tirent de leurs maisons.

Le 9, l'intendant général est avisé delà vente; le 10, il en fait son rapport à l'Empereur qui, sur-le-champ, écrit à Maret : « Présentez-moi à signer, demain matin, des lettres patentes qui érigent la terre de Navarre en duché avec les biens et revenus que je me réserve dy ajouter. » Le 14, il signe 1 , tant il est

* c Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse.

« A tous présents et à venir, salut.

« Voulant donner à l'impératrice Joséphine un nouveau témoignage de notre affection.

« Nous avons résolu d'ériger, comme nous érigeons, par les présentes, en duché, le domaine de Navarre, avec les biens et revenus que nous nous réservons d'y ajouter, pour être ledit duché possédé en toute propriété par l'impératrice Joséphine sa vie durant, et passer après elle, à celui des princes qu'elle aura désigné, dans la descendance masculine, directe et légitime du prince Eugène Napoléon.

« Voulons que le duché de Navarre soit possédé comme fief immédiat de notre Couronne par le prince désigné en conséquence de la disposition ci-dessus et transmis à sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

« Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, notre intention est que le duché de Navarre passe héréditairement et par ordre de primogéniture aux autres branches masculines de la descendance du prince Eugène, de manière qu'elles le possèdent successivement, se remplaçant les unes par les autres, jusqu'à extinction de ladite descendance masculine, auquel cas ledit duché fera retour à nous et & nos successeurs.

« Les ducs de Navarre seront tenus d'avoir, dans notre nonne ville