LB DUCHÉ DE NAVARRE UM

pressé, des lettres patentes provisoires, uniques en leur forme, dérogatoires à tous les principes qu'il a proclamés, contraires au serinent qu'il a prononcé, du haut du trône» lors do Couronnement.. Le même jour, par un second décret il affectç au paiement d'une partie du douaire de deux millions de francs fixé par l'acte des Constitutions de l'Empire du 16 décembre 1809, les forêts provenant du domaine de Navarre : elles continueront à faire partie du domaine de l'État, mais la jouissance en est abandonnée à l'Impératrice sa vie durant et « l'estimation de leur revenu, établi d'après les produits d'une année commune de 708000 francs, est invariablement fixée à la somme de 700000 francs, laquelle sera précomptée sur celle de deux millions, de manière que le Trésor public

de Paris, conformément & nos statuts, un palais dont la valeur ne pourra être moindre de deux années de revenu de leur titre.

< Ordonnons que les présentes lettres patentes ne seront regardées que comme provisoires, quant à leur forme, chargeons notre cousin, le prince archichancelier de l'Empire, notre procureur général et notre Conseil du Sceau des Titres, de donner à nos intentions le développement nécessaire et de rédiger des lettres patentes définitives dans la forme' consacrée par nos statuts impériaux, entendant qu'aussitôt que lesdites lettres patentes auront été revêtues de notre signature, les présentes soient considérées comme non avenues.

a Donné en notre palais impérial des Tuileries, le 11 mars 1810.

Signé : « Napoléon. »

Ces lettres patentes marquent un retour complet à l'ancien régime et au système féodal. Ce n'est plus ici, comme dans tous les cas de la noblesse d'Empire un homme qui reçoit un titre accompagné d'une dotation, c'est une terre qui est érigée en duché et qui devient fief immédiat de la Couronne, et c'est une terre située en France ! Bien d'autres remarques seraient suggérées par cette lecture et c'est pourquoi il convenait de publier ce curieux document, resté jusou'à présent inédit.

n'ait plus à payer annuellement que 1 300 000 francs pour cet objet. » Ces forêts continueront d'ailleurs à être administrées par les agents de l'administration forestière, conformément aux lois et règlements en vigueur dans cette partie, mais les frais seront à la charge de l'Impératrice.

Aux termes du Sénatus-consulte du 14 août 1806, du Statut du i" mars 1808 et du décret du 17 mars même année, l'envoi en possession ne doit être ordonné qu'après enregistrement et délivrance des lettres patentes par le Conseil du Sceau des Titres ; mais il s'agit bien des formalités : le 12, l'Empereur écrit à Joséphine : « Mon amie, j'espère que tu auras été contente de ce que j'ai fait pour Navarre. Tu y auras vu un nouveau témoignage du désir que j'ai de t'ètre agréable. Fais prendre possession de Navarre ; tu pourras y aller le 27 mars, passer le mois d'avril. »

C'est un ordre qui n'admet pas de réplique. Tout y est : la date de l'exil et le temps qu'il doit durer. Aussi, dès le surlendemain, Joséphine écrit à M. de Chambaudoin, le préfet de l'Eure, qui se trouve justement une de ses anciennes connaissances et le mari d'une des dames pour accompagner la princesse Pauline. Elle le prévient qu'elle envoie son intendant général prendre possession, mais elle ne s'installera point à ce coup : « Je compte, dit-elle, me rendre à Navarre, vers la fin du mois, pour ordonner les réparations que je me propose de faire au château. J'espère qu'aidé de vos bons offices, M. Pierlot