IX«II

l.VrKODLCTION.

» MM. le premier piésidcnl, présidcnl de Nesmond et pn'iident de Pont ehartrain ont esté le recevoir un peu plus bas que le milieu de l'espace qui est entre les siejtes où Messieurs sont assis, et, apriïS s'estre fait civilité et dit des paroles qui n'ont point esté erÿndues, lorsque ces Messieurs prerioient leurs placer, il y a ru quelque contestation entre les huissiers du parlement et du conseil sur les places qu'ils dévoient occuper, et les deus espaces par où l'on entre au parquet sont demeurés au.v huissiers du conseil qui portent 1rs masses'.

• Tous .MM. les commissaires se sont placés en cet ordre sur un hanr couvert d'un lapis de fleurs de lys ayant un marchepied tout proche, et, entre les deux feiiesires de la chambre, esloit assis Monseigneur le chancelier. et ensuite, i sa main gauche, sur le tnesnie hane, MM. le premier |>résident, présidents de Ne.smond et de Ponlchartraiii. .Sur un autre liane couvert d'un tapis de fleurs de lys, placé i la main droite de Monseigneur le chancelier, d'un cosié de la chambre estoient assis MM. d'Ormesson’, de Morangîs et de Lcscau, conseillers d'Estat; Poncct et Besnard de Reié, maisircs des requestes; Catiiiat et Fayet, conseillers du parlement. Sur un banc de raiilre cosié de la chambre, respondani i la gauche de M. le président de Pontchartrain , estoient assis MM.d’Aligre, d'Estampes et de la Mar* guerie, conseillers d'Estat; lloiicherat, maistre des requestes; Regnard et de Brillac, conseillers; de Moiissy et le Bossu-lc-Jaii . maistres des comptes; de Baussau et Le Féron, canscillcrs de la cour des aydes, cl sur un autre banc, qui est au bout de la chambre et qui regarde en l'ace ccluy de Monseigneur le clianeclier et de .MM. les préstdens. estoient MM. PussorI ci Choiurl. conseillers au grand conseil, .4u coin du banc de Monseigneur le chancelier. 4 sa droite, estoil M. Talon . avec un petit bureau rouvert d'un lapis vert; A l'opposile et 4 la gauche de M. le président de Pontchartrain, maistre Joseph Foueaiilt, grcITier, ayant un bureau devant luy.

«Les huissiers ayant fait faire silence. Monseigneur le chanceticr, faisant l'ouveriure, a dit qu'il ne peut asscs exprimer la satisfaction qu'il a de venir annoncer 4 une compagnie choisie la résolution que le roy a prise de luy commettre la recherche des abus qui ont esté commis dans ses finances;

' Un drs»n représentant U séance de ' Il s'agit ici d'André d'Ortuessoii, le charubre de justice accompagne ce doyen du conseil. Son ftls Olirier n'assis* récit lait pus 4 cette première sèaitce.

INTRODUCTION

LIMII

que Sa Majesté n’catimoit pas que la paix qu'il avoit donnée k scs peuples fusl une pleine paU si , après les aroir délivrés tT une guerre csü angèrc , il ne les aOraiicliissoit encore d’une guerre domestique et inlestine, dont l'avidité des Cnanciers les aflligeoit depuis un si longletnps; que, eoomie ce dessein estoit le plus grand qui pusl eslre con^ dans l'esprit et dans le eonir d'un grand roy qui aime ses sujets, c'estoit aussy beaucoup de gloire il ceux qu'il avoit choisis pour l’exécuter, puisque ce choix estoit un tesnioignage tout particulier do son estime et do sa confiance ; qu’aprés ces deux puissans motils qui tes dévoient animer à bien faire leur devoir, il n'avoit rien à leur dire, sinon qu’ils eussent tousjours celte pensée dans l'esprit qu'en faisant régner le roy par la sévérité de sa jaslice sur queltjues-uns de ses stqcU. ils le feroient encore mieux régner par amour dans le eccur de tous les autres, et puniciperoient au titre de restaurateur de son Estât, qui devoit eslre un des plus glorieux titres de son régne.

uM. le premier président ensuite, se tournant du costé de MonK'igncnr le chancelier clluy adressant la parole, a dit:

« Monsieur, nous ne pouvons entendre des p.trolcs plus glorieuses pour

• le roy, et plus avantageuses pour le bien de .son Estât que celles qu'il vous

• a plu de nous dire présentement

■> Il y a si longtemps que tous les véritables magistrats, que tous les gens

• de bien, que tous les bons François estoient touchés d’une douleur très- « sensible voyant, qu'en mesine temps que la France estoit triomphante au «dehors, quelle cstendoil ses frontières de toutes paris et qu'elle portoil la

• terreur dans les pays voisins, elle estoit dans la dernière désolation au de-

• dans et paroissoil comme ahandonnéo au pillage et aux rapines de cette

• sorte de gens qui font tout leur bien du mal des autres. Les peuples gémis-

• soient dans toutes les provinces sous la main do l’cxacteur, et il scmbloit

• que toute leur substance et que leur propre sang mesme ne pouvoil pas

• suffire i la soif ardente du partisan.

• Nous ne doutons pas. Monsieur, que dans cette première dignité de «l'Eslat, où vos mérites vous ont élevé et conservé depuis tant d'années,

• vous n'ayes esté le premier à connoistre et à ressentir très -vivement ces

• malheurs. Nous sçavoiis aussy combien le roy a esté touché de cette ini- « sère générale de son royaume.

« Mais il n'y avoit que la pix qui pust donner les moyens d’apporter les

il rcmèdps nécpssairps à un si grand mal. Cc5t pounjuov, auM^tmt qu'il a il plu à Dieu d'an faire naisire les ocrasions, nous avons vu que ce prince si il glorieui s'esi arrrst^ de liij-mesine au milieu de ses victoires et que, a'cle < vant ati-dcsaus de tous le.s sentimens que la guerre peut donner h un roy si

• gcucreux et si victorieux, il a monstré qu'il préféroit la qualité de père "du peuple à toute la gloire que les armes et les conquestex pruivent il donner.

U Toute la Franco voit maintenant de quelle sorte ce prince incompaurablo s'applique h ré|iarer les ruines qu'elle a souirerles, et, dans les pre- K miera coiiuncncrnirns de la o'ssatlon de ses nuiux , elle ressent dcsjà des

• elTets de cctie bonté toute royale qui luy font espérer de jouir bientosi du <■ plus beureut règne qu'elle ayt jamais connu. Mais, entre toutes les «tlioses ‘I qui relèvent ses espéramtes, il n'y en a |toint qu'elle coitsidère davantage et

• dont elle attende un |>lus grand secours que ce qui se présente aiijourd'huy, « c'est-è-dire l'esublissemenl d'une cliambre de justice. On srait combien il

• y a qu'elle le désire comme la véritable consolation de tous sea maux, et « comme le seul moyeu par lequel , en oslaiit le bien aux injustes possesseurs «qui les ont ravis si violemment, on puisse les employer pour soulager la « misère de ceux auxquels ils ap|rartiennent très légitimement.

« Aussy elle reçoit eet eslablissement eomme un effet singulier, comme « une marque certaine de la s,iges.se de sa conduite et comme un gage Irès- >1 asaeuré de la durée de son règne. Mais, Aloiisieur, comme tout le succès de H cette grande affaire despend du soulagement que le pauvre peuple en re- « cevra, et que le prince sera la véritable balance avec laquelle on pourra «peser le bien qui en peut revenir à l'Estat, et que d'ailleurs la misère de «ces pauvres gens est [sresque dans la dernière extrémité, tant par la con-

• tinuation des maux qu'ils ont soufferts depuis si longtemps que par la cherté «et la disette presque inouïes des deux dernières années, nous vous conju-

• rôtis de représenter de plus en plus au roy ces grandes considérations, et «de seconder, comme vous laites très-dignement, ica pensées bienlaisantes « que ce monarque ineoinpareblc conçoit incessamment pour les besoins de «ses peuples.

«Cepeudant, puisqu'il a plu é Sa Majesté de nous rboisir pour un si

• grand ouvrage, nous pouvons vous dire que, d'un costé, nous luy sommes « très particulièrement obligés de l'bonneur qu'elle nous fait de. nous donner

INTRODUCTION

LXW

«des manpies si sensibles de son estime et de sa confiance, et, de l'autre. « nous nous trouvons en mesme temps tr6s.cliai^<is envers clic par le devoir «de la reconnoissancc. et envers te public jiar les grandes choses qu'il «attend de nous dans une commission si importante.

O C'est (KHii'quoy nous emploierons tous nos soins |)Our y agir d'une ina- «nière digne de l'honneur d'un si grand choix, et pour faire en sorte que U ce prince si bon et si juste connoisse que nous correspondons, autant qu’il a nous est possible, aux grands biens qu'il veut faire, et que tous ses peuples U ressentent au plus tost par le soulagement de leurs misères, et mesme ique toute la iiostèrité sçachc que cc n'est pas en vain que ce grand roy ,i «rassemblé des principaux oITicicrs de toutes les compagnies de son U rOYaume pour travailler au point le plus important de la réformation de «son Estât.

« En quov, Monsieur, nous serons principalement animés par les grands «exemples que vous avez donnés à tous les magistrats du royaume depui.s « que vous en estes le clief, et par ceux encore que nous cspéions recevoir «de vous eu cette fonction, que nous vous prions d'honorcr .souvent de « vosire présence.

•• Vous voulez bien aussy que nous ajoutions un exemple qui ne vous est « pas estranger, et qui nous est en singulière vénération. C'est celuy île M. le «(trésidenl Séguicr, vostre oncle, dont la mémoire est si précieuse au par- « loment et è tout le public, qui s'acquitta si dignement , il y a près de soixante «ans, d'une semblable commission, que nous penserons loii.sjours à l'imiter « et è suivre les traces et les vestiges de sa vertu. »

«Ce fait. M. Talon, avocat général, s'estant levé, a dit qu'il luy avoit esté porté, de la part du roy. des lettres patentes pour l'cstablissoinent de cette chambre avec un édict et une déclaration sur lesquels il avoit donné ses ronclusions |wr escrit, cl a requis qu'il en fust fait lecttirc, et, jwiir eel eflet. a remis à ceux qui estoient les plus proches de luy deux paquets non cachetés qui, de main en main, ont esté renus é M. Pussort, conseiller au graud conseil, qui a fait lecture de la commission des juges qui compo.<ent la chambre, dont la teneur suit :

Lxxri

INTRODUCTION

U COMMtSSION CO.XTENANr LES MO.US UES COMMISSAIRES ET OFFICIERS NOMMés ET COMMIS FAR LE ROY POm COMPOSER LA CIIAMURE DE JUSTICE.

'•LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de Franco et de Navarre. \ iiostrc ■itrtVs chcr el féal le sieur Si^uier, chevalier, chancelier de France; h nos «aînés et féaux conseillers en nos conseils, lessieui's de Lamoignon, pre- H micr président en no.slre cour de |>arleinent de Paris , de Nesmond , second

• président en nostre dite cour, et Phelyppeaiix de Ponichartrain, president '■en nostre chambre de.s comptes audit lieu; et é nos amés et féaux aussy >■ conseillers en nos conseils, les sieurs Poucet, Leflivre d'Omiesson, Bou- •■chcrat, Voysin et Besnard de Rezé, niaistrcs des requestes ordinaires en «nostre hostcl; et h nos aînés et féaux les sieurs Rcgnard, Catinat, de U Brillac el Fayet, conseillers en no.sire dite cour de parlement do Paris; el né nos amés et féaux les sieurs Massenau, comaiillpr en nostre cour de « paiement de Toulou.se, Francon. conseiller en nosire cour de parlement «de Grenoble, du Verdier, conseiller en nostre cour de parlement de «Bordeaux, de la Toyson, conseiller en nostre cour de parlement de Di- «jon, Ix; Comicr de .Sainte-Hélène, conseiller en nostre cour de parlement ode Rouen, Raphelisde Rocquesantc. conseiller en nostre cour de parle- '• ment d'Aix, Hérault, conseiller en nostre cour de parlement de Rennes, «Nogués, conseiller en nostre cour de parlement de Pau, Le Tcllier de « Louvois, conseiller en nostre cour de |>arlcmcnt de Metz; é nos amés et « féaux les sieurs de Moussy et le Bossu -le-Jau, maistres ordinaires en nostre «chambre des comptes de Paris, cl A nos amés et féaux les sieurs Le Féron «cl de Baussan, conseillers en nosire cour des aydes de nosire dite ville «de Paris, salut ;

« Par nos lettres patentes en forme d'édict du présent mois de novembre,

• nous avons érigé et establi une chambre de justice pour servir eu la -J chambre dite du conseil , près nostre chambre des comptes de Paris, pour « In recherche et punition des abus et malversations au fait de nos Rnances. «et de tous les crimes et délits commis au fait d'iccllcs, selon et ainsy qu'il '•est plus au long porté par lesdites lettres, pour l'exécution desquelles ■I estant nécessaire de commettre des personnes alTcctiODiiécs au bien de la «justice, zélées pour ccluy du public, nous avons estimé que nous ne pou-

INTRODUCTION

lUVIl

avions ftire un meilleur choix que de vos pcnonnes pour la connoissuioc

• entière que nous avons de vosirc capacité, suirnaoce, probité , intégrité et « sage conduite , et de voatre fidélité et aOeclioii singulière i nostic service

• par les tesmoignages que voua eu aves rendus et que vous rendes chaque •jour dans les fonctions de vos dites cliarges et autres employa que nous «vous avons conJiés, dont vous vous estes dignement acquittés è nostre «satisfaction et i cette du public.

ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, et de nostre

• propre mouvement, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons « commis, ordonnes et députés, et, par ces présentes signées de nostre main ,

• coinmellons, ordonnons et députons pour, conjointement ou séparément ,

• en l'absence les uns des autres, au nombre de du, ensemble nostre amé

• et féal raaistro Üenys Talon , pour nostre procureur général en ladite

• chambre, el raaistre Joseph Foucault, nostre ronseiller et secrétaire , pour

• grcllîcr en icelle, pour, i ta requeste de nostre dit procureur général ou

• autres qui seront par luy nommés comme ses substituts, procéder à la re-

• cbereboet punition et instruire civilement ou criminellement, en première a instance, par vous ou fun de vous que vous commettre: è cette fin, et H juger au nombre de dix, pour le moins, pour tes jugcmciis déRnitifs ou «d'inflictions de peines ou tortures, et au nombre de sept pour les insIrtiC' ations et arrests interlocutoires servant i icelles, tontes causes, diflitrena, «mus et à mouvoir, instruits et à instruire, concernant lesdits abus et mai- « versations, crimes et délits portés par nos dites lettres, et vous ordonnons «de procéder à rencontre de ceux qui seront accusés et décrétés comme «coup.iblcs par nostre procureur général en la présente commission, de «quelque qualité et condition qu'ils soient, ainsy que vous aviserez en vos «consciences estre à faire et y vacquer sans intermission ny disconlinuation,

• nonobstaul le service que vous estes tenus de rendre èssiours et compagnies « où chacun de vous est establi , duquel service nous vous avons dispensés et «dispensons, et vous permettons de désemparer lesdites compagnies, aux*

• quelles néantmoins voulons que vous soyez tenus el réputés présens; vou-

• Ions que les jugcniens et arrests qui seront par vous donnés soient de « mesme force et vertu que s'ils avoient esté donnés par nos cours souveraines , «lesquels arrests, à cette fin, nous avons validés et autorisés, validons el « autorisons par ces dites présentes pour estre exécutés contre toutes sortes