I.NTHOÜICTION
mIc pcrsoruin, nonolMtant oppoititioiiii ou a|iprUitioni quelcoiupie* , vous O attribuant pour c«tle fin , privulivcinenti tous nos jt^rs souverains ordinai- ■ r« et commissaires . la connaissance et ju^;empnt desdits crimes , abus , délits et malversations contre tous ceux qui s'en trouveront coupables, de quelque n estât, qualité et condition qu'ils soient et en quelques lieux ou provinces
• de nostre royaume, pays, terres et seigneuries de nostre obéissance qu'ils « soient dcnicurani, laquelle ronnoissanoe nous avons interdite et interdisons
• é tontes DOS cours de parlement, grand conseil, chambre des comptes.
• cour des aydes et autres juges quelconques; permettons 1 chacun de vous » de SC transporter par toutes les provinces et généralités de nos dits royaume .
0 pays, terres et seigneuries de nostre obéissance, pourioromicr et instruire
• jusejues é jugement définitif inclusivement, nonobstant op|>ouliuns ou ap-
• pellaüons quelconques, tous procès et instances concernant les abus, iiialu versalions et ciimcss susdits, pour eux par eux ' jugés, comme dit est, clore
• la maiu aux comptables, s’il est nécessaire (tour nostre service, et commettre
• en leurs charges des personnes resséantes et solvables, en nous en deman-
1 dant avis, commettre et siibdél^ucr les juges que vous aviscrci bon estre
• pour l'instruction desdils |>rocès avec pareil pouvoir que celuy qui vous est
• attribué pour le regard de ladite instruction, les(|uels comiiussaircs . par
• vous subdélégués ou envoyés par les provincet, ou ceux que nous y dépu-
• teroiis directement, vacqueront diligemment i ladite recherche et procéde-
• ront é rencontre dos coupables, mesme par emprisonnement de leurs
• personnes cl saisie de leurs biens, s'il j escliéoit, iioiiobstanl oppositions ou
• appellations quelconques et sans préjudice d'iccllcs. et passeront outre sjusques é sentence définitive et exécution d'icelle inclusivement pour les
• cas qui n'excéderont la somme de quinie cens livres, appelant avec eux
• six de nos officiers ou autics gradués, et, pour les cas qui n'excéderont ta
• somme de six cens livres, lesjugemeiis par eux seuls donnés seront exé-
• cutoircs par provision , nonobstant l'ap|>el et sans préjudice d'iceluy, et pour « tous autres cas excédant la somme de quinie cens lisTes , civils oti criminels , O ils passeront outre à ladite instruction , jusques é sentence définitive ciclusi-
• vement. nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans preju-
• dicc d'icelles, dont ils renverront les procès instruits, clos, scellés et actes
' C*e»t à^rc par coramlsMire» envi^ës dans les provincta.
INTRODUCTION
• n«ces«airps au (çrelTe de ladite chambre de justice, fors loutesfois [Kiur le» ojugeinens de torture, pour le«|uels iU defféreroiil i l'appel, soit que le» jutgemens soient donnù en compagnie de nos ofliciers ou par les coniiniS' usaires seuls; voulons que les causes de récusation qui pourront csire >> proposées contre les commissaires par nous ou par vous envoyés nu subde-
• légué» par les provinces , ensemble la eonnoissancc et jugement des oppo-
• sitions et appellations qui pourront eslre interjetées dcsdils commissaires
• ou de ceux que nous pourrons commettre et subdclégucr, soient jugées, « relevées et décidées par des-ant vous en toute souveraineté et privalivement
• à toutes nos cours et autres juges, auxquels nous en avons, é cet elTct, «interdit et interdisons toute juridiction et connoissance; de ce faire, vous « avons donné et donnons plein pouvoir, autorité , commission et comman-
• dénient spécial ; voulons et entendons qu'encore que vous, nostre dit très- «cber et féal clianceber de France , qui , comme chef de la justice sous nostre uaolurité, avex droit d'entrer dans toutes les compagnies souveraine» de
• nostre royaume , vous ayons voulu comprendre par ces dites présentes dans
• le nombre des commissaires nommés pour servir dans ladite chambre,
• néantmoins, après que vous en aurez fait l'ouverture, vous puissiei vous B dispenser d'y entrer et prendre vostre séance, sinon lorsque vous le jugerei a nécessaire pour les affaires concernant le bien de nostre service. Masdo.vs > et coMxsaimHS è nos amé-s et féaux tes gens de nostre dite cour de parlo- 1 ment, grand conseil, chambre de nos comptes, cour des aidesetmonnoyes, B trésoriers généraux de France, baillis , sénéchaux , prévosts de nostre bostcl «et grande prévoalé de France, vice-baillis, vice-sénéchaux, prévosts de nos B très chers et bien-aimés consiiu le» mare.schanx de France, cslus et gmic-
• tiers, en tous lieux et ressorts, et chacun en droit soy, etè tous nos autres
• justiciers et ulbcicrs qu'il appartiendra, qu'è mus en ce faisant soit obéi , et
• Â tous Icsdits piévosts, leurs Ucutenans et archers, nos huissiers, sei^gens et « tous autres que besoin sera de mettre 4 exécution vos décrets, ordonnances
• et jugeniens, arresls et autres choses despemiantes du fait de ladite cliam- «bre, quand et aituy que par vous leur sera ordonné, sans pour ce dc- < mander rongé, permission, plaret, vin ny partatù. Car tel est nostre
• plaisir, nonobstant tous édicts, ordonnances, restrictions, mandeinens,
• delTcnscs et lettres à ce contraires. Donné à Fontainebleau, le quinzième •jour de novembre, l'an de grâce 1 66 1 , et de nostre règne le dixHieuvième.
INTRODUCTION
U Signé LOUIS, et plus bas : par le my, iie Ccù-éoAco, et scellées du U grand sceau de cire Jaune »
«La lecture de la commission achevée. M. Pussort a lu les conclusions données par escril (>ar M. le procureur général, par lesquelles il avoit requis renregUtrement d'icelle. Monseigneur le ch.vitcclirr, prenant les avis sur les réquisitions de .M. le procureur général, a commencé par M. d'Orinesson, à sa droite, cl a suivi, faisant le tour, appelant loua MM. les commissaires par leurs noms, et ils ont esté d'avis des conclusions, suivant lesquelles le greflier, ayant preste le serment, a fait, couvert, lecture des odict et déclaration, suivant l'ordre à luy donné [uir .Monseigneur le cliancclicr, après en asoir pris l'avis de M.M. les presidens , desquels édiet et déclaration la teneur ensuit
« La lecture desdits édict et déclaration achevée. M. le procureur général s’est levé et a pris la parole L «
Le procès de Fouquet est raconté dans le Journal (fOUtirr J'Ormtriem, et BOUS lenverrons pour les détails au texte même de ce journal , que nous publions. Il en existe de nombreuses ropies manuscrites; mais elles sont moins complètes et surtout moins exactes que le manuscrit autographe qui nous a servi. Les copistes se sont peniiis des corrections , qui ont trop souvent altéré le sens et défiguré les noms. J'ai reproduit tcxtuellenient le manuscrit, et j'ai cfacrcbc è le compléter par des notes empruntées au journal du greffier, Joseph Foucault. Il y a entre ees deux journaux des dilferenccs profondes ; l'un est un récit officiel, rédigé par ordre de Colbert; l'autre est dicte souvent par un esprit d’opposition. Foucault est complet; Olivier d’Ormesson donne plutôt la physionomie des séances que le détail des procédures. On peut dire que Foucault s'est borné à un procès-verbal des séances et i l'enregistrement des arrêts de la chambre de justice. Il
* A lo suite M trouve, dan« le manuscrit , une commission apéctsJe pour deux membres du grand conseil , Chousrt «t Pussort. EUe n'oifre rien de nouveau, et je me borne s la mentionner; ces cnnseUters complétaient la cbambre de jsistsoe. Cbouari fut remplacé dans la suite par
Cuimotle de Gizaucnnrt, rgalctnent con- •«iilerau grand consedl.
' Cet édit a été smpnnsé dans la cnlloctiondos.énrsrstars/0ii/n»p. LXVIIl ,p. ta.
' I.e discours de fSenis Tahm a été iraprimé dasia le Recueil des stiaeours d'O* mer et de DenisTalon, L II, p. sAelsuiv.
INTRODUCTION
a’indiqii*^ pas, ce qui rf>ivSort surtout du Journal cTO/inVr d'Orm«5fo;i. la conduite des juges et les incidents du prtM^ès. Aussi, quoique beaucoup plus long que notre Journal, le registre de Foucault fait moins bien connaître les et les ëvëncmenb.
U était d'aiiLuU plus nécessaire de publier ce Jeanial d’obvier d*(T>rm«s<m, eu le complétant par des extraits du journal de Foucault, que les historiens modernes les mieux informés n'indiquent meme pas avec exactitude les magistrats qui oon}|>OMienl U chambre de justice ^ Avec d'Ormessoti , au contraire, nous suivons toutes les vicissitudes de ce tribunal. Dirigé d'abord par le premier président, (iuillaume de Liunoignon, il reste longtemps absorbé fKir les immenses details d’une procédiu*c qui embrassait toute l'adtninistralion fînancièi-e depuis i635, et dont les ramifications couvraient la France entière. chambre était en elTet autorisée à instituer dans tout le roy aume des subdélégués, qui jugeaient en première instance pour certaines af&ires et pour d'autres prononçaient en dernier ressort*. D'Ormesson fait gT'àcc au lecteur do cette multitude de procès, dont on üouve le résumé dans Foucault.
Il se bonie à indiquer les faits saillants, ta négligetiec de Denis Talon, ciiargé des fonctions de procureur général prés de la chambre de. justice*, les embarras qui en résultaient, et le remplacement de ce magistrat parCbamiliart et llolman^. Chamiliart. qui était spécialement chargé du procès de Fouquet, se peint par ses actes et scs paroles comme un homme incapable, manquant de tenue cl d’intelligence*, La partialité et rimpalicnce du chancelier, qui craint de ne pas durer autant que le procè.s*; les emportements de Pussorl. toujours grondant contre les lenteurs des magistrats *; la servilité de Voisin , le respect du président de Nesmond pour les formes legales; en un mot, toute la pbysiotiotnie de la chambre de justice se dessine dans te JonmeU dOiivier d'Ormeuon, Lauteur lui-mômc nous initie à ces piques d'amour- f
' Aimi M. P. Clément, Ui%\o\rt dt Cél* ktrt, nV pas fait mention de Pussort ni de Gbaucour panui le» membre» de la cliambre de jasllce. 11 n'a pa» ranarqué non plus le» chsngccnenl» que la mort bt tlaiu ica rang» de» j<^*. Cn conteillor du partemeni <l« Grenoble, nonuné Fmneoa, mourut en i66a cl fol remplacé par un autre conseiller du même parltment. ap-
pelé La Baulmt. — ' Voya la oofomissson mjale. citée plus haut, p. uuivi ci Miiv.
' Jéanui/, t, II, p. ü6.
* /èêd. p. 6o-6l.
* Jhid, p. 71, 79, 83,86, etc,
* /6i<£ p. 167, 1S8. asÂ. 2x7. 339, 381, 370, 390. etc.
^ IHd p. 89, 90, eic.
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INTRODUCTION
propre, qui ne fumil peut^^tre pas sans influence sur son avis. Olivier d'Ormesson insiste benucoup plus sur ces détails que sur le fond même de ralTaire
A mesure que §e développa le procès, on vit sc dessiner de plus en plus les deux partis dont Je viens de parler* : riiti, qui avait pour chef le premier président Guillaume de l.amoignon , voulait que Ton suivit scnipuletisement les Tonnes et s'indignait de fÛTéi^ularité des inventaires. Olivier cTOrtnesson s'attacha à ce parti de la magistrature parlementaire. L'autre, dirigé par le chancelier et par l'onde de Colbert, Je conseiller d'État s'imtail
des lenteurs de la chambre, qui firent traîner le procès pendant quntreans, et donnèrent le temps aux amis de Pouquet d'eiriter la pitié en faveur de cet illaslre maüwareiLr. Le Joariml d’Olh ier Â'Ortfiesson exprime Topinion parlementaire. Il ne sera pas inutile de comparer au récit de ce iiia^islml cehii de Colbert, qui se place à un point de vue complètement opposé, et attaque la conduite du premier président et des magistrats qu'il dii'igeait. Voici le pasBugo où Colbert retrace les conséquences de cette opposition cTiine partie des juges 4 u I.e premier eiïecl, dit îD, que oette mauvaise disposition produisit fut une prodigieuse longueur en toute üllàire. Le premier président n'alla jamais qui onze heures et demie h la ditmhre, en sortant à midy, n'y retournant qu'entre trois et quatre heures et en sortant entre cinq et six heures; joint à cela diverses autres démonstrations et publiques et secrètes qu'il Ht. Su Majesté connut clairement que. si elle ne a'appliquoit avec soin à faire agir cette chambre, elle auruit le desplaUir de la voir s'anéantir ello-mesmc. et continuer sans cesse la dissipation des finances du royaume, puisqtie tes gens d'alTaires et de finance» srroient deslivrés de la seule crainte qui les pouvoit retenir. Ce qui obligea Sa Majesté h ordonner que tous les trésoriers de l’espaigne luy représenteroient tous les estais servant de compte depuis l'année t635. afin qu'elle pust ronnoistre parce moyen la source et l'origine de toute la dissipation, et, en mesme temps, elle fit déclarer quelle ne préteudoit exempter personne des rigueurs des procédures de la chambre, non pas mesme le$ ofTicicn de son con^teil qui se trouveroient prévenus.
• Il ne fut traité d'aucune affaire bien considémble en ladite chambre que sur la fin du mois de mars; que, dans l'examen des procès-veHiaux
* Voy- plus haut, p — * BiM. imp. ni». saUtgniphe n* f* is.
INTHODICÏION.
UIIXIII
fait par les commissaires de la cliambre sur les registres de l'cspaignc, s'esiant trouvé que le roy n'avoit pas touché loo.ooo livres de la dernière aliénation d'un million de livres de rentes sur les tailles, il y eut un avis ouvert de supprimer entièrement cette aliénation et de casser tous les contrats. L'avis, nonobslatil l'opposition du premier président cl de tous ses amis, ne laissa pas de passer, ce qui luy donna un tel dcsplaisir qu'il ne laissa rien d’intenlé pour réparer son honneur qu'il emyoil estre blessé, et enipcsclier la suite d'un arrcsl qu'il emyoil estre si préjudiejabie. h l'Estat et au bien public. Il ne manqua pas de bien eiagérer combien il est important de ne pas touclier au» rentes de la Ville, disant que le salut de l'Estat y despend; que tous les iiiouvemeus de sédition et de révolte avoient esté excités par les intéressés en cas sortes de rentes-, que toutes les compagnies, tous les grands du royaume, toute la ville de Paris et mesinc les provinces avoient les mcsnics intérrsisi que la plus grande partie des familles en snbsistoit, et qu'un hoiiinie qui perdoil son pain et celuy de ses ciifans est capable des dernières ealrémités; et enfin, ne mettant point de différence entre les plut fasebeux Umips des guerres civiles qui avoient pris leur origine dans sa compgnie & cause de leurs rentes, et celuy du règne d'un jeune prince généreux qui cslèvc son Estât sur les principes de justice dont il ne s'est jamais desparti, et tient une conduite qui donne de l'admiration è tous scs (tcuples et 4 tons les eslrangers. il pronostiquoit les mesmes malheurs que la foiblesse de la plus longue minorité, qui eust jamais esté dan.s nostre royaume, et une infinité d'autres raisons avoient fait sentir. Mais, comme le roy ne fil pas le mesme jugement, il s'est trouvé que l'événement a esté conforme au ji^ement que Sa Majesté en avoit fait.
«Dès le lendemain que cet arrest fut donné, Sadile Majesté, voulant profiler de toutes les occasions qu’elle avoit de soulager ses |)eaples, donna arrest en son cunscU par lequel clic remit encore un million stur les tailles de l'année suivante, outre les trois raillions de diminution qu'il avoit résolu de leur accorder, et cet arrest ayant esté publié et porté sur le bureau de la chambre de justice, au lieu qu'elle devoit encore publier et exagérer une si sensible marque de la Isonté du ray pour scs peuples, les amis du premier président non-seulement n'en relevèrent pas le mérite, mais encore l'on entendit une voix d’entre eux qui dit que le roy l'ostoit aujour- (Tliuy et le remettroit demain.
