I.'IXMV
INTRODUCTION
«Toute cette conduite fil bien connoistre au roy qu’il làlloit appliquer une bonne partie de ses .soins et de son autorild pour en ernpescher les suites, d'autant plus qu'ayant réduit scs alfaires en asses bon estai pour pouvoir faire le reiiiboiirsement de partie des rentes aliénées sur l’Hostel de Ville de Paris, depuis l'année i656, qui inontoient à plus de quatre millions de livres dont le revenu de ses fennes estoit diminué, il estoit de la deniiére conséquence pour son service de faire juger par ladite chambre que le roy pouvoit amortir, en icniboursanl le principal avec les intérests, au denier ib (5,55 p. o/o) en iinpiitant la jouissance , et Sa Majesté l'ayant fait tesmoigner audit sieur premier président, noii-seuleineiit U ne favorisa point ce projet de .son suffrage, mais encore il s'y opposa par toutes sortes de moyens, et tous ses amis firent la inesmc cho.se. Néantmoins, comme la chose estoit juste en soi, malgré toute cette résistance, les bien intentionnés prévalurent et jugèrent une constitution de éoo,oon livres de rentes sur les cinq grosses fermes'; et lorsque .Sa Majesté croyoil cette question jugée, le premier président ne laissa pas, au premier rapport qui fut fait, de dire que, à f endroit de 6&o,ooo livres de rentes sur les gabelles’. elle (Sa Majesté) se serviroit des mesracs moyens, en sorte qu'il obtint un arrest contraire. Ce qui fascha Sa Majesté et fobligea enfin, aprJs avoir employé jusques alors toute sorte de bons traiti'mens et de caresses envers le premier président, de luy tesmoigner enfin que cette conduite ne luy pouvoit plaire et qu’il feroit bien de la changer; qu'il luy sulfisoit que Sa Majesté ne luy demandast rien contre ce qu'il disoit estre de sa conscience; mais de se |)orter avec tant de chaleur qu'il faisoit en se concertant avec scs amis avant que d'aller à la chambre, il ne pouvoit pas bien accorder cette conduite avec la bonne conscience. Cette mortification fut sensible au premier président, en sorte qu'il fut près de deux mois sans parler en sa place qu'en disant son avis; mais Sa Majesté ne voulut pas le laisser plus longtemps en cet estât : dès la première occasion où il donna quelque marque de son zèle, le roy le caressa comme auparavant’. «
' Le sens Hoit être jagireiU tjuan pouvait rembourser, aux conditions prêciféoi, àû0,000 livret de rentes constituées tar les cinq qrûtses fermes.
Ce passage est presque indécliiirrable
dans le manuscrit de Colbert. — ’ Cl.
le Journal d'Olivier d'Ormetson, tome II, page 37, sur les causes qui éloignèrent le premier président de U cliombre de justice.
INTRODUCTION
On ne voit que trop, dans le Journal d'Olivier d Ormcsson, celte intervention personnelle du roi pour dominer et intimider les juges. Il retrace toutes les mesures adoptées dans ce but, et surtout la visite de Colbert au père d’Obvier d’Ormesson pour décider celui-ci à se prêter aux désirs du roy’; il n'oublie pas les persécutions contre les magistrats indépendants^.
Pour comprendre le procès intenté à Fouquet, il faut se rappeler quelle était l'organisation financière de rancienne monarchie. Le surintendant n'avait pas le maniement de.s deniers publics; il se bornait à donner aux trésoriers de l'épargne les ordres de payement et les assignait sur des fonds spéciaux, comme les gabelles, les tailles, les aides. Les intendants et contrôleurs des finances secondaient le surintendant dans ce travail. Les trésoriers do l’épargne, qui avaient reçu lus fonds provenant des im|>ôts, payaient sur les ordonnances du surintendant. Ils devaient garder ces ordonnances pour leur décharge et les produire à la chambre des comptes. Leurs i*cgistrcs, lorsqu'ils étaient régulièrement tenus, servaient à établir le bilan des recettes et des dépenses. Rien de plus simple au premier aspect que le mécanisme de cette administration financière; mais, lorsqu'on i'exaitiinc de près, on voit que la Gscalité s'ëlait ménagé des moyens de voler le Trésor. Souvent les assignations du surintendant portaient siu* des fonds déjà épuisés et n'avaient aucune valeur. Elles se vendaient à vil prix à des financiers qui avaient le crédit de les faire réassigner sur des fonds disponibles et qui réalisaient ainsi d'énormes bénéfices. Le trafic des assignations fut un des principaux chefs d'accusation contre Fouquet.
Lus emprunts donnaient aussi lieu à des fraudes ruineuses pour l'État. Le Trésor empruntait à un taux exorbitant; mais, comme la chambre des comptes n'admettait que le taux légal du denier i8 (5.55 p. o/o). le surintendant sc reconnaissait débiteur d'une somme plus considérable que celle qu'il avait reçue en réalité. Ce faux en entraînait un autre. On portait sur les registres de l’épargne des dépenses imaginaires pour rétablir la balance entre les recettes et les dépenses. Les trésoriers de l’cpargne se rendaient complices de cette fraude, et c'est ainsi qu'ils sc trouvèrent compromis dans le procès de Fouquet. Enfin c'étaient souvent le.s mi-
Joumal ftOlirier d'Onnfjson, t. II. * Journal d'Olivier dOrmcf§on, L II, p. iS6 Voy. aussi p. p. 43a.
INTRODUCTION
lustres, comme Mazarin, le surintendant, les trésoriers de l'épai^nc ou leurs commis qui, sous des noms supposés, prêtaient à l'État en exigeant un intérêt exorbitant. Ainsi Gourx'Ule et Bruant des Carrières, commis de Fouqiiet, furent convaincus d'avoir volé le Trésor public par des prêts supposés ou usuraires. Alin de rendre les recherches plus dilTiciles sur les abus de cette nature, les conli'olcurs dos hnances ne tenaient plus de registre des fonds versés depuis i654'> La comptabilité était dans un effroyable désoixlre.
11 faut ajouter que la ferme des impôts était encore l’occasion de graves abus. Le surintendant, ses commis, ses maîtresses tiraient des fermiers des impôts des sommes ronsidéi*ab]es, que ceux-ci faisaient payer au peuple, l'nuquet touchait une pension de iao,ooo livres sur la ferme des gabelles; une autre de lôo.ooo sur celle des aides; une troisième de 4o,ooo sur les fermiers de Bordeaux, qui devaient en outre payer annuellement 1 35,ooo li* vres à M“* du Plessis-Bellière; 10,000 à M. de Créqui, gendre de celte dame; 10,000 à M“* de Charost, fdle de Fouquel, etc. Quelquefois les surintendants prenaient, sous des noms supposés, la ferme des impôts. On accusait Fouquel de s*être fait adjuger, sous le nom de Duché, la ferme du marc d'or, ou impôt que |>ayaient les nouveaux titulaires des oITiccs, avant d'en obtenir les provisions. Il avait aussi pris à ferme les droits sur les sucres et cires de Rouen. Ces abus, encouragés par la complicité d'un grand nombre de familles, restaient le plus souvent impunis. 11 n'en fut pas de même dans la poursuite que dirigea la chambre instituée par Louis XIV en i66i .
L’accusation dirigée contre Fouquet lui reprocha des malvei'satioos financières et en meme temps un crime de lèse majestê. Pour ce dernier crime , l'accusation s'appuyait sur un écrit trouvé k Saint-Mandé, dans la maison de Fouquet, et rédigé vers 1 657*. Le texte de ce projet a été publié par M. Pierre Clément^. Nous nous bornerons à reproduire les paroles de Pussort, un des juges les plus animés contre Fouquet. Le surintendant ne niait pas i'autlienlicite de cet écrit; il se bornait à le traiter de projet chimérique, oublié
' Co fait réauitc do la déclaration du contrôleur des finances Hervart devant U chambre de justice. (Voy. la séance du S février i664 dans le Journal «fO-
Utiêr d'Ormeston, tome U, p. q4 et i^5.}
* Voy. les Mémoires do Gourviilc, ^il.
Micliaud et Poujuulat. p. 53o et suiv.
* HitL de Colbert,
INTRODUCTION
LXtlVll
parmi ses papiers, et sur lequel ou ne pouvait fonder une accusation capitale. Telle fut aussi l'opinion qu’adopta Olivier d Orniesson. Il ne sera pas inutile de rappeler les ai^uments que l'accusation opposait sur ce point à la défense de Fouquet.
« Cet escril, disait Pussort est divisé en deux parties : dans la première, il ordonnne ce qu'il veut estre fait en cas qu’il soit seulement arresté prisonnieri dans la seconde, il ordonne ce qu'il veut estre fait en cas que l'on voulust luy faire son procès. Il demeure d’accord luy-mesmc que ce qui est expliqué dans la seconde partie est criminel -, mais il dit que, dans la première, on n'j peut rien rcconnoistre que de régulier et de modéré; et néontmoins il ne faut que lire ce projet pour observer que tout ce qui est compris dans l'une ou l’autre de ces parties est criminel : dans la première, parce qu'il y dispose tout pour la révolte des gouverneurs et le soulèvement des provinces; il y ordonne de voir sous main tous ceux que l'alliance, l'amitié et la reconnoissance obligent d'esiredans ses iotérests, s'en asseurer et les engager de plus en plus, et sçavoir d'eux jusqu'où ils vuudroicnt aller, quand les mesures seroient bien prises : que M. le comte de Cluirosl allast k Calais, et que sa lillc* fist qu'il n'cuti-ast en aucun tempérament lé-dessus; que M. de Bar’ fist la mesme chose, s'asscurast de scs amis, confirmast M. le comte de Cliarost et MM. les gouverneurs de llesdin et d'Arras, et mist un peu de monde extraordinaire et de munition dans la citadelle, comme aussy MM. deCréquy et de Feuquières. — Faire ressouvenir M. Fabert des paroles formelles qu'il luy a données par escrit et k M. de Créquy d'estre dans ses intérests, et que tous Icsdits gouverneurs promissent d’estre sa caution de ne rien entreprendre. — Commencer d’envoyer, mais fort secrètement, au moment de sa détention, les gentilshommes ses amis et qui sont asscurés dans Belle-Isic. — M. de Maupeou, capitaine aux gardes, pourroit donner des seigens et y faire filer des soldats. — Avertir Deslandes de prendre des hommes les plus [asseurés] qu'il pourroit, sans faire néautmoins rien de mal À propos. — I.uy envoyer un homme en diligence
' Journal dê Foucault, t. X, P a4a v*, sqq.
‘ Marie Fouquet, mariée, en 1667, au comte de Cliarost.
’ De Bar, gouverneur d'Amiens, connu
pour avoir été chargé de la garde des princes pendant leur emprisonnement au Havre en i65o Olivier d’ünncsson parle souvent de ce personnage dans le tome U de son Journal.
LXXXVIÜ
INTRODUCTION
avec oitire de ne rien faire d'csdal dan» sa province; ne point parier et se tenir en repos, non pas par modération, mais de crainte que d'en user autrement ne donnast occasion de luy faire son procès et le pousser; mais (ju’il pourrait, sans dire mot, fortifier sa place d'hommes, de munitions de toutes sortes, retirer les vaisseaux qu'il aurait à la mer et tenir toutes les alfaires en bon estât, acheter des chevaux et autres choses pour s'en servir quand il seroit temps. — De mesme à l'esgard de M'~ d'Asscrac, pour ri.sle-Dieu, Saint-Michel et Tombclaine. — Faire représenter par .M. de Rournonvillc au roy, à la reyne et h .M. le cardinal, les soins que M. Fouquet a pris de contenir dans leur devoir un grand nombre d'amis, qui peutestre se seroient eschappés; — que les sieurs de Langlade et de Gourville sortent de Paris et se mettent en scurelè; — que le commandement des vaisseaux, tombant au commandeur de Ncuchèse, il pourvoit servir bien utilement en ne faisant rien, et, lorsqu'il serait en mer, Irouvaiil des difficultés qui ne manquent Jamais quand on veut; — que Quinault (ou Guinault) contribuast à munir toutes les places des choses necessaires et des hommes qui seroient levés par les ordres de Gourville; — conduire de grandes négociations sous main , et dans le parlement sur d'autres sujets que le sien, et mesme par scs amis asseurcs dans les autres paricmens, où on ne manque jamais, à l'occasion des levées d'impôt», de donner des arrests et troubler les recettes; cl par cet article, on peut reconnoislre de quel usage pouvoit cslrc l'engagement de M. de Maridor. — Demander par le clergé des assemblées d'Kstats avec la noblesse , ou des concile» nationaux en des lieux esloignés des troupes, et y proposer mille matières délicates. — M. de La Salle, qui a connoissance de tous le» secours qu'on peut tirer par ses correspondances des autres royaumes et Estais, y peut estre employé et donner ses assistances aux places.
a Voilà où .se termine la première partie, en cas qu’il fust simplement arresté prisonnier, et c'est là sans doute une disposition prochaine et un ordre pour préparer une révolte et un soulèvement universel.
« Pour la deuxième partie , qui n'est qu’en cas que l’on voulust luy faire son procès, tout y est si criminel et si dcsréglé qu’il seroit inutile d'en ramasser toutes les particularités pour en faire voir l'excès et fénormilé. Il suHil de dire qu’il ordonne que l'on fasse toutes les choses qui sont connues à la compagnie par la lecture du projet. »
* ■T3igîtl?ca'67'^OOgle
INTRODUCTION
LXXÏIX
Fouquel se défendait par une ré|)Oii.se de fait et une réponse de droit. Il disait, 1* que ce projet n’était qu’une pensée, l’effort d'une imagination troublée par la s-ue du péril; — a* que, lors meme qu’il aurait voulu exécuter ce projet, comme il n’avait fait aucune action qui témoignât cette volonté, on ne pouvait le punir pour une pensée, d’après la loi CoÿilationU panam ncinn patitur *.
» Avant que de respondre , dit Pussort , je m’estonne qu'on puisse avancer une proposition si biiaiTC que celle de fait, qu’on soustient avec tant de chaleur et de citations : sçavoir qu’un homme désespéré d’un mauvais traitement qu’il prétend avoir reçu, qui craint qu’on luy fasse sou procès, qui s’enferme tout un jour dans son cabinet pour ordonner les movens de l'empcschcr, qui les rédige par cscrit, qui, pour les rendre secrets, prend le loisir de faire un chiffre, qui gaixle ce projet pendant dix-huit mois, pendimt lequel temjis ce projet estant devenu inutile en deux articles principaux, sçavoir : à l’esgard de la confiance qu'il avoit en Doslandrs et de la ville de Ilarn, qui devoit estre sa place d’armes parla première partie de son projet, la ville de llam estant sortie de son pouvoir par la mésintelligence qui survint entre son frère et luy à qui [c’est-à dire auquel des dciu;] cette place appartenoit, et la fidélité de Dcsiandes luy estant devenue suspecte à cause de l’attachement qu’il avoit à son frère, il a fait deux choses; la première, pour s’asseurcr entièrement de Dcsiandes. il en exige un engagement, le plus exécrable qu’un sujet puisse jamais exiger d’un autre sujet, et, l’ayant reçu, luy en fait des remerciemens et luy dit que rien n’est plus civil. L'un et l’autre de ces faits luy a esté soustenu par Dcsiandes à la confrontation, et cette manière d’engagement estoit trop à son gré pour n’en faire pas d' estai. Il en a fait mention dans son petit inventaire où estoient scs pièces les plus précieuses; et dans son projet il ne nomme |)crsonne de ceux au-xqucls il en conlie l’exécution qu’il n’y ajousicces tenues : qui m'a donné des paroles formelles d^estredans mes intéresls envers et contre tous, en bonne et mauvaise fortune, jusques à y nommera quelques-uns les personnes en présence desquelles on luy a donné ces paroles; et à quelques autres il fait mesme distinction si ç’a esté verbalement ou par escril, pour monstrer la considération qu’il faisoit de ces engagemens . et que c’estuit le caractère naturel de son esprit de cabalcr.
' Cf. Défenses de Fouquet, I. II.
INTRODUCTION
«L'autre chose qu'il fait est de SC prérautionnrr d'une autre place, au lieu de relie de Ham qui iuy estoit eschapp^; il acquiert Belle-Isie, mais secri'tenient , sous le nom de l'Ioriot. Incontinent que cette acquisition est faite il se renferme dans son cabinet pendant tout un jour; car c'est dans ce temps mesme (l'acquisition est de septembre, et la fin de ce projet de la fin de l'année; le sieur Fouquet l'a dit ainsy dans son interrogatoire) qu’il reprend ce projet qu’il avoit conservé pendant tout ce temps; il y efface tout ce qui concenioit son frère, tout ce qui concernoit la ville de Ham, met en interligne BelIc-lsle; ce qui estoit au pluriel dans la première partie, è cause de son frère à luy, il le réforme et le met au singulier. Il y réforme, en dix endroits, ce qui n'est pas d’une diction assez pure; il met en interligne que, si on laisse son frère en liberté, il seroit plus è craindre qu'aucun autre (et cela est horrible seulement à penser), il achève ce projet et y ordonne des choses qui oc vont à rien moins qu'au bouleversement général de l'Estat.
« 11 obtient des lettres patentes sous le nom des habitans pour faire fortifier Belle Islc; il entreprend sous ce prétexte des fortifications, qui n'auroient pas esté au pouvoir du roy, en un temps qu'il nous a dit avoir esté le plus misérable de sa surintendance, en un temps où toutes les finances estoient cspui.sées, les bourses fermées, le crédit entièrement perdu; en ce temps , il acquiert une place de treize cent mille livres, y entreprend des fortifications pour plus do quatre millions, y en fait pour plus de deux, envoyé acheter des vaisseaux en Hollande, sous des noms supposés, qu'il fait mener à Concamau et à BelIc-Islc , fait venir des ingénieurs de Hollande, auxquels il donne des pensions considérables; Quinault, auquel il donne douze mille livres d'appointeinens par an, et tout cela pendant qu'il nous dépeint l'estât du royaume et des finances déses|iéré, et ne se sousteiiant plus que par son crédit; et après tout cela, on veut que ce projet médité avec tant de loisir, réformé avec tant d'exactitude, conservé avec tant de soin, repris une seconde fois, augmenté et achevé avec tant d'application, conservé encore trois ans après au mesme lieu *, exécuté dans ses parties les plus importantes en l'acquisition et fortifications extraordinaires de Belle-Isie, en l'achat extraordinaire d'armes, de munitions et de
* Voy. Défmet, t. I, t* a46, v*. pUcCe en ifiSy et i6&8. (Cf. le» .Wémorm
' La rédaction de ce projet parait ainsi de Gwmille, 1. c.)
INTRODUCTION
vaisseaux, en cet engagement de Deslatuies, en la distribution de cinquante mille livres de pension sur les fermes du roy à ceux auxquels il laissoit la principale conduite de l’exécution de son projet; après tout cela, on ose soustenir que ce n'est qu’une pensée et une chimère? Il n’y a rien de plus ridicule; et quand on voit non-seulement une résolution, une détermination , une disposition de tous les ordres pour l’exécution , mais une exécution formelle ,' n’est -il pas inutile d'examiner la question de droit, et se peiner après l’interprétation des loys, qui ont exempté les actions pures de la volonté de la jiuridiction des hommes?»
Les malversations financières, qui formaient la seconde partie de l’accusation portée contre Fouquet , peuvent être ramenées aux chefs suivants : i* les pensions prélevées par le surintendant sur les fermes des impôts; 3’ les aliénations de droits du roi, comme octrois, droits sur les sucres et les cires, en sa faveur; 3* prêts et avances faits au roi par le surintendant.
Fouquet avait une pension de 1/10,000 livres sur les aides. uLe fait est constant, dit Pussort‘, et on ne le conteste pas seulement, sçavoir que Gourville et Bruant ont exigé cette pension de i4o,ooo livres, d’ime part, et 30,000 livres d’autre. Il peut encore passer pour constant que le sieur Fouquet a sçu l’oppression et la violence qui estoit faite, et qu’il l’a autorisée ou au moins que, pouvant s’en esclaircir et en faire la punition, il ne l’a pas voulu. »
On l’accusait aussi de prélever une pension de 1 ao,ooo livres sur les gabelles*. « Pour ce qui regarde le chef concernant la pension de vi vingt mille livres (130,000 liv.}, l’acte s’est trouvé en original dans son cabinet de Saint-Mandé, justifié parle procès-verbal des commissaires. Il l’a mis parmy ses elfccts, dans le petit inventaire d’iceux, en ces mots : déclaration des fermiers des gabelles. Il demeure d’accord de l’avoir eu en sa possession. »
Une troisième pension de 5o,ooo livres était perçue sur le convoi de Bordeaux*. «Gazes dit qu’après l'adjudication de ladite ferme à iuy faite et à ses intéressés , sous le nom de Lemoyne , le sieur Gourville leur demanda une pension de 5o,ooo livres par chacun an sur ladite ferme, qu’ils luy accordèrent, ctluy en firent cinq promesses de 10,000 livres chacune,
' Journal de Foucault, l. X, f* aog v*, * Ibid. Pau r*, sqq.
sqq. ’ Ibid. P aà 1 , sqq.
INTRODUCTION
pajablcü par quartier. Peltissary cl Ribault diacnl la mesme choac. et ajoiiaicnt unanimement qu'ayant fait diflîciilté d'accorder cette pension, disant é Gourville qu'ils avoient porté la ferme au plus haut qu'elle pouvoil aller, et que celte pension de cinquante mille livres leur toumeroit en pure perte, Gourville leur dit qu'ils ne s'en pouvoient pas dispenser et qu'il en avoit donne sa parole i que, s'ils ne l'accordoient , ils seroient traversés dans la jouissance de leur ferme; que liiy, Gourville, n'y avoit aucun intérest; que c'estoit pour le sieur Fuuqiiet, qui en feruil la distribution, etc. • Pussort indique ensuite les payements faits, soif è Gourville, soit à des gens envoyés par M“" du Plessis- Bcilière, et rite les papiers de Fouquet qui prouvent que c'était, en eflél , par scs ordres que cette pension était prélevée et qu'il en avoit distribué les fonds À plusieurs de scs amis'.
Fouquet avait en outre pris à ferme, sous des noms supposés, une partie des impôts, et entre autres les octrois’. «On a ouy quelques tesmoins sur le sujet de ce traité d'aliénation des octroys, et entre autres Baron, qu'on prétend avoir esté la caution de Picard, lequel dépose qu'ayant prié le prieur de Bruc’, qu'il sçavoit avoir accès chez le sieur Fouquet, de s'entremettre pour luy faire avoir ledit traité des octrois, il luy dit, quelque temps après, que l'afTaire esloit faite, et qu'il n'avoit qu'è se laisser conduire; qu'il luy fit faire une déclaration par laquelle il rcconnoissoit n'avoir fait que prester son nom à une personne, dont le nom fut lais.sé en blanc, reconnoissant n'avoir rien audit traité, et promettant de donner ses soins pour l'exécution d'iceltiy, à la charge de luy donner par chacun an la somme qui fut laissée en blanc, et qu'il donna cette déclaration audit prieur de Bruc pour la donner à Bruant. Cette déclaration s'est trouvée en original dans les papiers de Bruant; elle e,sl datée de 1667 ; mais le jour et le mois y sont en blanc. » Pussort cite encore d'autres actes prouvant que cette aliénation avait été faite en faveur de Fouquet*.
Il passe ensuite è un autre impôt, qui se prélevait sur les péages ou douanes; on l'appelait le parisis des péayes *.
» Le seul récit , dit Pussort ’, de ce qui s'est passé et dont le sieur Fouquet
* Ibid, r*' 334 aiS.sqq,
* Frère de M*' du Plesais-BcUière.
* Journal de Fotuauit, I. X, V 336.
* On appelait aulrefoi» pamis la mon* naie de Paria, qui était plus forte que celle de Tours.
* /oomaf de Fouroolf, t Xv P 337*341 •
INTRODUCTION
ne peut disconvenir, justifie ce chef d’accusation. Le i4 aoust de l’année i656, il y eut un contrat d’adjudication des droits du pariais des péages à M. Marin-Moriset, moyennant la somme de üy.ySo livres, pour raison de laquelle il y eut quittance des parties casuelles expédiée le i8 du mesme mois, et une autre de la somme de i,aSo livres pour le droit des officiers de Chartres. Le mesme jour de l’adjudication, Moriset fit une déclaration de ces droits au profit de Louis de Roupy, laquelle fut passée par-devant notaires et réitérée le ao septembre de la mesme année. Le i o febvricr de l’année ifiSy, Roupy fit bail de ses droits é Pierre Naigret, moyenn.ant la somme de 1 8,000 livres. Le mesme jour, Naigret fit sa déclaration portant obligation de la somme de i3,ooo livres p.ar chacun an, outre celle de 18,000 livres, qui revenoit par ce moyen è celle de 3 1,000 livres par chacun an, au payement de laquelle Le Fèvre de Bornay et Fauveau s’obligèrent. Le U avril 16S7, il y eut arrest du conseil qui ordonna des taxes pour le supplément de la finance du droit de parisis. Le iq du mesme mois d’avril i65y, Roupy fit une déclaration des deux tiers de ce droit au profil du sieui' Fouquet, moyennant la somme de iéa,6oo livres, faisant les deux tiers de la somme de a 1 3,goo Uvres, qu'il suppose avoir payée tant pour le prix de l’adjudication du total de ces droits que pour payement des taxes ordonnées par forme de supplément, et, de l’autre fiers, au profit des sieurs de Maupcou et Guyard, bourgeois de Paris, déclarant qu'il ne prétend rien auxdils deux tiers ny en la finance des taxes payées pour raison de ce, consentant que le sieur Fouquet en jouisse au désir du bail fait audit Naigret du consentement dudit sieur Fouquet, et est porté par la déclaration que Roupy a mis ès mains du sieur Fouquet la somme de ao,C66 livres 1 3 sols 4 deniers, reçue par avance par ledit Roupy pour la première année du bail. »
Fouquet était accusé d’avoir affermé, sous des noms supposés, l'impôt sur les sucres et cires de Rouen. Pussort résume ainsi l'accusation* : «Le sieur Fouquet a commis un triple pécuiat en cette affaire : 1* il a esté intéressé en ce traité, et c’est un pécuiat en la personne d’un ordonnateur; a” il s’est donné un droit de quatre-vingt mille livres de rente, sans aucun retranchement, pour iG5,ioo livres une fois payées, qui est au denier
' Joanud de Foacaeh, I, X , P a33, iqq.
INTRODUCTION
deux (5o pour o/o) au moins pour les deux tiers; au lien des i6S,aoo livres par luy prétendues payées, il s'est fait rembourser par le roy de sept cent cinquante mille livres en un seul payement, et s’est donné par fraude, par surprise et sur des pièces supposées, un titre contre le roy d'une somme de 39,000 lisTes pour deux taxes qu'il n'avoit ny deu ny peu payer; 3* luy, ordonnateur, a acheté de vieux billets qu'il a donnés en payement au roy au lieu d’argent comptant; il s'est donné ce remboursement de vieux billets sans aucune ordonnance ny arrest du conseil, s
Il était dilEcile de répondre aux charges accablantes qui établissaient les malversations de Fuuquet, aussi sa défense consista principalement é se plaindre de l'irrégularité des inventaires; il prétendait qu'une partie de ses papiers avait été détournée. D'un autre côté, il se retranchait derrière Malarin et soutenait que le cardinal l'avait autorisé à prélever des pensions sur les tailles, les aides et autres impôts pour s'indemniser des fonds qu'il avait avancés à l'État. Pussort s’efforça de réfuter cette partie de la défense en montrant que les aliénations de droits du roi s'étaient montées à des sommes considérables, et que Pouquet ne pouvait produire aucun titre étabbssant ses prétendues avances è l’État ' : s Le sieur Pouquet dit qu'il n'y a eu aucun temps, pendant les neuf années de sa surintendance, où l'on n'ait esté en avance, et dans lequel les fonds du roy n’aient esté consommés avant qu'ils fussent cschus. Pour satisfaire à ce moyen, on |>eut luy demander ce qu'est devenu le fonds de toutes les aliénations, qui ont esté faites pendant les quatre années 1 6S6 , 1 BSy , 1 658 et 1 669, de toutes les rentes de l’Iiostelde-ville de toutes les natures, jusques à huit ou dix millions de rentes, celles des augmentations de gages jusques à treize cent mille livres par an, les aliénations des fermes du poisson , du papier et bières , du fer, des neuf livres dix -huit deniers de Picardie, des trente-cinq sols de Brouage , des deux cent cinquante mille livres de rente des aydes , du pariais des traités d'hérédités, de suppression, de restablissement des commissaires des tailles et d’une infinité d'autres pour lesquels on a tousjours fait quelques payemens par avance; car c'estoit une des principales raisons des traités. Le sieur Pouquet dit encore’ qu’il luy a passé plusieurs droits du roy par les mains, attendu les grandes avances qu'il a faites ou fait faire pendant huit ou
' Jomiuit it PoumiUl, t. X, f* soi v*. — ' Ibid, f* so6 t‘.
INTRODUCTION
neuf années , qui se montent k plusieurs millions pour chacune année , pour remboursement desquels il estoit assigné et a reçu, soit argent des traitans, soit effets pour plus grande facilité', lesdits effets ne faisant que passer par ses mains dans la recherche continuelle qu'il faisoit d'argent pour soustenir les affaires du roy, il luy est impossible de se souvenir du détail de ne qui s'est passé par les mains de scs commis et d'autres personnes par ses ordres; qu'il a pris des octrois pour les mesmes causes dites cy-dessus, au lieu d'argent, et pour remboursement d'avances qui luy estoient dcucs, etc. qu'il a presté toutes les années ou fait prester de trèsgrandes sommes sur son crédit, et dont toutes les despcnscs principales de l'Ëstat ont esté acquittées, en ayant esté prié par M. le cardinal, qui avoit rxmnoissanoe que, depuis la révocation 'des prests, il estoit impossible de trouver de grandes sommes, etc.
• Le sieur Fouquet ne peut coter particulièrement aucune somme qu'il ait avancée, osté celle de Valenciennes, et de la part qu'il a eue aux quatre prests.
oïl ne peut dire en quel temps il peut avoir fait chacun de ces prests: quelles estoient les conditions de ces prests; s'il les a faits tous en un seul payement, ou si en différens payemens; s'il les a faits tout en argent comptant, ou s'il a passé quelques remboursemens de vieux billets, comme il a esté pratiqué quelquefois k l'esgard d'autres personnes , ce qui s'est passé en l'affaire des sucres et cires, en donnant raisonnablement un grand soupçon; sur quelle nature de deniers ou d'affaires ont esté assignés ces remboursemens; aux quels termes ils ont esté assignés. »
Ënfin Pussort répondait k l'argument que Fouquet tirait de l'enlèvement do scs papiers' : « Les défenses du sieur Fouquet sont-elles recevables ; savoir que, si on luy avoit restitué ses papiers, il justifieroit les ordres qu'il a eus de faire chacun prest en particulier, fcxécution de ces prests et les comptes qui luy ont esté rendus, puisqu'il demeure d'accord que jamais les comptes ne luy en ont esté rendus que sur de petits mémoires, dont il n’a jamais rien gardé, n'ayant pas cru estre obligé de rendre compte? Et, en vérité, de toute la conduite du sieur Fouquet rien ne m'a surpris davantage que le défaut qu'il a allégué de comptes et de registres où il iust fait mention de la recepte et despense de chaque prest en particulier. «
' Journal ée Foucaull, l. X, f ao8 y".
INTRODUCTION
Sur ce point, l'argumentation de Pusjort est loin d'être convaincante, procès de Kouqnct, juste dans son principe, devint odieux par les illégalités dont il fut entaché, et par les violences de quelques juges, vio~ lences que les partisans du surintendant firent habilement ressortir. Aussi les ministres ne jiurent-ils obtenir la condamnation à mort, qu'ils avaient cru arracher à des magistrats intimidés. La sentence, conforme aux con clusious d'Olivier d'Ormesson, ne prononça que le bannisseiiient perpétuel, qui fut commué par Louis .\IV en un emprisonncineni dans la citadelle de Pigncrol. Fouquet y resta jusqu’en 1680*, et mourut la même année.
On ne trouve pas dans le JoamaJ d’Olivier d'Ormesson la moindre allusion aux légendes dont on s'est plu à entourer Fouquet. Protecteur de Molière, de La Fontaine, de PclUsson, ami de M"* de Sévigné, esprit facile et séduisant, ce ministre a exercé sur la postérité le charme qui domina une partie de scs contemporains. On a attribué sa disgrâce à une rivalité amoureuse avec Louis XIV. On a voulu plus tard le couvrir de ce masque de fer, dont Voltaire a fait la célébrité. Nous n'avons nidlement à nous occuper de cette renommée mystérieuse, qui n'a pris naissance qu'â une époque postérieure.
* Voy. Dclort, Hàtoire de la détêatùm cédée de celle de Foaqaet, de Pelltsson et
des philosophes et des gens de lettres^ pré- de /.auzan.
INTRODUCTION