DEUXIÈME PARTIE

.«DMItlISTRXTION DE LOUIS XIV. RÉIORUES FI.NASClinES ET LEGISLATIVES.

Ce n’est pas seulement pour le procès de Nicolas Koiiqiicl que le Journal d'Olivier J"Ormes5on fournit des renseignements nouveaux. Il retrace l'histoire de la période la plus féconde de l'administration de Louis Xl\'. En elTet, de iG65 h iGya, Colherl donna l'impulsion la plus énergique aux réformes législatives, au commerce, é l'industrie, aux lettres et aux arts. C’est comme législateur et administrateur que Louis XIV nous apparaît k cette époque. Un histoiicn d’une grande autoiilé' a comparé l'essor que prit alors la France au mouvement fécond que le premier consul lui imprima après les tourmentes révolutionnaires. Lois, finances, hiérarchie administrative, tout semblait sortir du chaos pour s’organiser sous l’ceil du génie. L'héritier des rois, comme le soldat couronné, allait s'asseoir dans le conseil des légistes et disculait avec eux les articles du Code. Tous deux descendaient aux plus petits détails sans crainte de déroger; mais l’un, dirigé par d’habiles ministres; l’autre, guidé surtout par l'inspiration du génie; Louis, au sein d'une paix glorieuse due aux négociatious de Maiariri; Napoléon, en face d'une coalition européenne. On ne doit jamais perdre de vue, en parlant des premières années du gouvernement de Louis XIV, l’appréciation si juste de Saint-Simon* : « Sa première entrée dans le monde fut heureuse en esprits distingués de toute espèce. Scs ministres au dedans et au dehors esloieni alors les plus forts de l’Europe; ses généraux, les plus grands; leurs seconds, les meilleurs; les mouvemens dont l’Eslat avoit esté si furieusement agité au dedans et au dehors, depuis la mort de

‘ M. Guizot, Histoire de lu civilisation * Saint-Simon, Mémoires, tome XII, générale en Europe, dernière leçon. p. 58G, édit. Hachette, in-S'.

INTHODUCTION.

Louis XIII, avoiont formé une quantité d'hommes, qui composoient une cour d'habiles et d'illustres personnages et de courtisans raffinés. » I^ouis XIV eut le mérite de discerner la capacité de ces hommes éminents , de compre.ndre leurs pensées et de faire concourir à la grandeur de la France la diversité de leurs talents et souvent même l'opposition de leurs caractères et de leur ambition.

Olivier d'Ornicsson est loin d'avoir compris ce qu'eut de fécond ('administration de Louis XIV. Sa position , ses préjugés, scs intérêts, tout devait contribuer h l'aveugler. Il appartenait de cœur et d'intérêt à ces classes parlementaires dont lyoïiis .XIV diminua considérablement l'influence. Dis les premières années du ministère de Colbert, il trouva en lui un ennemi qui, n'ayaiil pu gagner le juge, persécuta le maître des requêtes et lui enleva la récompense de scs longs services. D'Ormesson est donc prévenu contre Colbert et Louis .XI\' ; il est necessaire de sc tenir en garde contre ses jugements. Cependant il fournit des renseignements précieux sur le carartère du roi et de scs ministres, sur les flnanecs et la réfomve des lois. C'est h recueillir ces renseignements épars, à les incUre en lumière et è les compléter que je dob m'attacher dans celte introduction. Ici tout est important, car, si les événements sont considérables, les documents imprimés sont peu nombreux. Il suffit, pour s'en convaincre , de jeter un coup d’œil sur les mémoires de l’époque : M" de Mollcvillc assiste aux derniers inonienis d'Anne d'Autriebe cl prend peu d'intérêt à la nouvelle cour; M*" de Montpensier ne s’occupe que d’intrigues romatiesqties ; Courville fuit la sévérité de la chambre de justice cl erre dans les pays étrangers sous le coup d'une condamnation capitale; Guy Patin ne parle du Gouvernement que pour donner cours è son humeur chagrine. La Gazette ou Maie historiqae de Lorct, qui, au milieu d'insipides boulTonneries, fournit quelques renseignements précieux, s’arrête en i665. Les lettres de M” de Sévigné ne commencent i être un tableau piquant et animé de la société qu’à l'époque où sa fdic s’éloigne d’elle, en iGyi.On trouve dans la seconde partie des Mémoires de Conrart quelques anecdotes qui sc rapportent ê cette époque du ri'gne de Ix>uis XIV ; mais Conrart ne s'occupe pas de l'adminis tration de Colbert. Charles Perrault ne donne de renseignements que sur les lettres, les sciences et les arts. L’abbé de Choisy , après avoir esquissé le portrait des ministres et le tableau de la cour en i 66 1 , franchit rapidc-

INTRODUCTION

ICU

ment les années et passe i la mort de Colbert (i683). Dangeau, Saint- Simon, Lafare, Noailles, Villars. Benvict, ne parlent avec détail que de la dernière partie du règne de I.a>uis XI\'. Ainsi les onie années, de i6Gi h 1 673 , si fécondes pour l'administration , ne sont pas riches en mémoires. Cette différence avec l'époque de la Fronde s'explique par la nature même des événements. Au lieu d'une société turbulente, agitée par des intrigues de femmes et d’ambitieu.x, où il y avait place pour toutes les vanités et toutes les cabales, le règne de Louis XIV n'offre plus qu'une unité majestueuse. Le roi absorbe tout; ministres, généraux, artistes, écrivains, gravitent autour de ce soleil , pour emprunter l'emblème si connu , et se perdent dans les rayons de sa gloire. Aussi les mémoires les plus importants de cette époque sont-ils les œuvres mêmes de Louis XIV. Il y a exposé les principes qui le dirigèrent pendant les premières années de son gouvernement et les résultats qu'il obtint. On y trouve une preuve de l'activité du roi et de son application aux affaires; mais on y voit en même temps s'étaler ce royal orgueil qui oublie le génie des ministres et s'attribue les conseils de leur expérience. Outre ce défaut, les Mémoires de laruis XIV sont fort incomplets-, ils ne retracent le tableau de l'administralion que pendant les quatre années 1661, 166a, 1666 et 1667'.

Aux divers mémoires qiti peuvent servir é expliquer ou à contrôler le Journal d'Olivier d'Ormesson, il faut ajouter des documents d'une auti-e nature, manuscrits ou imprimés. Je veux parler des actes administratifs, lois , oi-donnances , édits , lettres ministérielles. La correspondance de Colbert arec les intendants, les amb,assadcurs et les fonctionnaires de toute uature. remplit plusieurs collections considérables de la Bibliotiièquc impériale. M. Depping en a extrait quatre volumes de lettres administratives*. La correspondance du chancelier Séguier* fournit aussi quelques retueigiiements sur cette époque. En comparant ces documents, on pourrait arriver à en tirer un tableau complet de fadministiation de Louis XIV. Mais ce

' Voy. sur les Mémoires de Louis XIV la thèse de M. Dreyss { Paris, LMdier, 1859]. Saas partager toutes les idées deM. Dreyss. on doit rocoonailre qu'il a réussi à éclaircir une question restée fort obscure, celle des auteurs qui, sous la direction do

Louis XIV, ont travaillé -à scs Mémoires.

* Corrupoadance adminiMtraùve 40m le rsyne de Louis XI V, dans la eoUcctk-n des Oocusuents inédits dê l'histoire de F rance.

’ Ms. Bibl. imp. fonds Saint-trermain français, n* 709.

INTRODUCTION

n’est pas ici ta place. Je dois me borner à comparer ces documents avec le Journal Olivier d^Ormesson^ et h montrer ce que cet ouvTagc renferme d utile pour apprécier Louis \1\' et ses ministres.

Dans cette partie du Journal, comme dans les précédentes, les hommes se peignent par un récit simple et véridique. Louis XIV se montre dans le premier éclat de la jeunesse, lorsqu’à vingt-trois ans il commença à gouverner par lubmème, déjà appliqué aux afiaires, doué d’un esprit fin et pénétrant \ réfléchi dans ses paroles *, constant à servir ses amis, jaloux de son pouvoir’ et domin.'int ses ininbtrcs, qu'il tient divisés. Chaque jour il écrit ses actions®, comme un avertissement pour lui-mème et une leçon pour son fils. La majesté de la cour, la pompe de ses letes, le luxe que le roi SC plaît à étaler ne sont pas oubliés; mais d Orinessoii insiste de préférence sur le scandale des amoui*s de Louis XIV sur la dureté de ce gouvernement, où le maître régnait par la crainte’, sur rabaissement des courtisans, qui n’osaient témoigner leur sympathie pour l'homme que frappait une disgi*àce imméritée. Le grand Condc lui-méme était réduit à se faire le courtisan des ministres’. Turenne seul, comme il s’en vantait à Olivier d'Ormesson avait gardé sa dignité et la liberté de sa parole.

Ce qui ne ressort pas suflisamment du Journal d* Olivier d’Ormetson, c'est le caractère de ce gouvernement. c’est la vigoureuse concentration du pouvoir aux mains de Louis XIV et le soin qu'il prit de ne communicpier son autorité qu’à un petit nombre de ministres, d'une naissance obscure^ et d'une habileté éprouvée. Ils ne tenaient leur autorité que du roi, qui pouvait d'un mot les replonger dans le néant, d'où il les avait tirés. Les trois ministres admis au conseil seci'ct furent : Michel Le Tellier, connu depuis plus de vingt ans par un dévouement à toute épreuve; de Lyonne, formé par Mazarin à la politique extérieure et parfaitement instruit de la situation de l'Europe enfin Colbert, qui, dès 1661, avait la direction des finances.

' Journal, etc. t. H, p- 167.

* Ihd. p. 175.

* Ihid. p. i6à-i6à, 655, etc.

* Ibid. p. ijo.

* Ibid. p. 33o. 353. ^96, etc.

* Ibtd, p. 3a8. 366. ü3i. 437. 444.

35a, etc.

’ Journal, etc. I. Il, p. 5t6.

' Ibid. p. 3ia.

• Ût'ernM de Louù XIV, l. I, p. 36.

'* M. Mignct, Xè^iationt rtfatnts d la succettion d'Etpagoê, a mis clans tout son jour le mérite de ce ministre des affaires étrangères.

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INTRODUCTION. ci

Les autres secrétaires d'État, tels que [..a Vrillière, Dupicssis-Guénégaud, sont réduits à un rôle secondaire. Le chancelier, qui avait toujours été un instrument docile du pouvoir, est aiïaibli par l’âge. Il redoute les moindres agents de Colbert, comme Bcrrj’cr et Foucault il laisse Pussort diriger les conseils pour la réforme des lois* et Colbert exercer les fonctions de la charge de chancelier®. En un mot, ce vieillard, dur aux faibles, humble devant les puissants, pressant les condamnations avec une insistance odieuse*, pré.Nente le triste spectacle d’un chef de la magistrature qui s’abaisse au rôle d’un complaisant des ministres. Sa science et son zèle pour les lettres lui ont fait beaucoup pardonner. « Il fut , dit Voltaire , le protecteur de l’Académie française, avant que ce corps libre, composé des premiers seigneurs du royaume et des premiers écrivains, fût en état de n’avoir jamais d’autre protecteur que le roi. »

Le Tellicr est le type de ces hommes vieillis dans les cours, habiles, prudents, actifs, dévoués, étudiant avec soin le caractère du maître pour le dominer ou le flatter, s’efl’açant à propos n’avançant que lentement et sûrement. 11 parv'int à placer un de ses fils à la tête du clergé de France*^, â assurer à l’autre la survivance de sa chaige de secrétaire d’Etat, et suscita à Colbert, dans le jeune Louvois, un adversaire redoutable. Louvois parait peu dans le Journal d' Olivier d' Ormesson ; il n’était qu’au début de sa fortune. On voit seulement poindre sa puissance et sa rivalité contre Colbert’. LeTclIier, au contraire, est là tout entier avec son génie patelin , rusé, se ménageant avec le roi et avec le parlement, et n’avançant que par voies obscures; il propose à d’Ormesson, qui en rougit, d’acheter l’appui d’un valet de chambre du roi Il s’attache surtout à garder dans sa haute fortune l’apparence de la modération*. Olivier d’Ormesson était en relation avec Le Tellier, et particulièrement avec son confident Claude Le Pelletier; on ne peut l’accuser d’avoir présenté sous un jour défavorable le caraetère de ce ministre.

11 n’en est pas de meme pour Colbert. Prévenu contre cet ennemi de Fouquet, contre ce ministre auteur de sa disgrâce, d’Ormesson ne doit être

' Journal d'Olivier d'Ormeston, t. 11, p. I lo, i4a, etc.

’ Ibid. p. 4g8.

* Ibid. p. 6a6.

‘ Journal, etc. 1. 11, p. 167, 175, etc.

• Ibid. p. 546.547.

’ Ibid. p. 6a4> 6a6. 63i-63a.

• Ibid. p. 3 17-3 18.

• Ibid. p. 546-547.

INTRODUCTION

consulté qu'avec beaucoup de réserve sur les actes de Colbert. 11 faut eberchcr ailleurs le génie de ce fils de iiiarchand, élevé lui-méine dans la pratique du commerce, travailleur infatigable, dur aux couiiisans, vir iruirmoreus, comme l’appelle Guy Patin, attaquant de front les abus, irritant la magistrature [lar scs utiles réformes, ameutant la classe puissante des traitants, blessant les intérêts des rentiers, et obligé, pour résister à ces haines accumulées, de se concilier la faveur du roi, qui sait comprendre et accepter les idées de son ministre. Finances, lois, industrie, commerce, marine, lettres, arts, affaires religieuses reçoivent I impulsion de ce réformateur austère, dont la rigueur est justifiée par l&s effroyables désordres qu'il fallait réprimer. D'Ormes.sun fournit quelques détails sur Colbert , sur sa famille et sur SOS réformes'. Il insiste naturellement sur l'avidité , le despotisme et les travers du ministre. Il le montre, suivant l'expression du commandeur de Jars*, pilant du souj'ni. Sans s’arrêter é ces côtés misérables des plus grands caractères, il im|K>rte de chercher dans les lois et les documents adminùlratifs de l’époque la puissance de ce génie qui éleva la France i ime si haute prospérité. Le meilleur moyen de l'apprécier est de voir quel était l'état de l'administration , lorsqu'il parvint au pouvoir.

ün est trop disposé à juger la France de 1 6(1 1 [>ar son éclat extérieur. On la voit triomphant de l'Fjpagne, profitant des agitations de l’Angleterre et de l’.AIIernagnn, médiatrice i Oliva entre la Pologne et la Suède, alliée du Portugal et des Provinces- Unies contre l’Espagne, balançant en Italie l'influence de la maison d’Autriche, s'assurant d’une partie de l’Empire rontre l’empereur, étendant partout ses alliance.s; en un mot, à la tète des puiss.inces européennes. Mais lorsqu'on détourne les yeux de la politique extérieure pour les reporter sur l’intérieiu' du royaume, on est frappé du trLstc spectacle que présente la France. Ce contraste n'échappait pas aux contemporains. Le premier président de Lamoignon, è l'ouverture de la chambre de justice, montrait la France, pendant qu’elle étendait scs frontières de toutes parts et portait la terreur dans les pays voisins, plongée dans la désolation au dedans et abandonnée au pillage et aux rapines de cette sorte de gens <jui font tout leur bien du mal des autres^. I,ouis XIV, au

* Journal ^Olnier d'Omcxiofl, t. II, * Voyex ci-dessus le discours du pre* p. 3ad. 486, 487, 486, etc. micr président, p. lxxiii de l’iiitruduc-

' Ibid. p. 498. lion.

INTRODUCTION

cm

commencement de ses Mémoires, insbte également sur le triste élat de la France et signale le désordre qui régnait partout ' : les finances épuisées pendant que les traitants étaient dans l'abondance, l'église divisée, la noblesse abusant de ses droits dans les provinces, la justice mal administrée , livrée i des hommes sans expérience et sans savoir. «Tous ces maux ensemble, ou leurs suites et leurs effets, rctomboient principalement sur le bas peuple, chargé d’ailleurs d'impositions et pressé de la misère en plusieurs endroits, incommodé en d'autres de sa propre oisiveté depuis la paix, et ayant surtout besoin d'être soulagé et occupé » La misère du peuple, que Louis XIV indique en passant, apparait dans son effrayante réalité lorsqu'on consulte les lettres que les intendants adressaient è Colbert dans les premiers temps de son ministère’. Elles confirment ce que disait le premier président dans le discours que je viens de rappeler, « que la misère de ces pauvres gens estoit dans la dernière extrémité, tant par la continuation des maux qu'ils avoieut soufferts depuis longtemps que par la cherté et la disette presque inouïe des deux dernières années. » En face de ce peuple mourant de faim , on voyait avec indignation l'abondance dc.s financiers et des traitants. « D'un costé, dit Louis XIV*, ils couvroient leurs malversations par toute sorte d'artifices et les découyroient de l'autre par un luxe insolent et audacieux, comme s’ils eussent appréhendé de me les laisser ignorer, s II fallait, avant tout, pour soulager le peuple, remédier é cette organisation financière, qui semblait combinée dans le but de faciliter et de cacher les vois des traitants.

Dès que Fouquel eut été arrêté (5 septembre 1661), Louis XIV .supprima la cbaigc de surintendant, comme Richelieu avait supprimé les dignités de connétable et de grand amiral. Le roi prit pour lui-même les fonctions de surintendant et s’adjoignit un conseil composé du maréchal de Villcroy, des deux conseillers d'État d’Aligre et de Sève, et d’un contrôleur général, qui fut Colbert*. «C'est dans ce conseil, dit Louis .XIV, que j'ay travaillé contmuellement depuis i démcsler la terrible confusion qii'oti avoit mise dans mes affaires*, s La gloire de ces réformes financières revient

C£upra d« Lotus .\/F, t. 1 , p. H-té. ' Ancieiinef lois Jranfaùetf t. XVIII,

* Jbtd, p. t5. p> 9. Mémoim de Ckoùy, édit. Petitot,

' Voy. plus ll•ul, p. XX sqq p. i63.

' CEavra de Loait XIV, ibid. p. 10. * Œuvres de Lsnùt XIV, t I, p. 10H.

INTRODUCTION

riv

surtout à Colbert, que Louis XIV daigne à peine nommer, cl seulement comme l'cxécuteor de scs volontés. Peut-être le roi fut-il dupe, comme le prétend Saint-Simon L de l'adresse de Colbert, qui «saisit seul toute lauto* rité des finances, et luy faLsoit accroire qu'elle passoit toute entre ses maint par les signatures dont il l'accabla, à la place de celles que faisoit le surintendant, n Eu matière de finances, le rapprochement de quelques chiiTres est plus significatif que tous les élevés. En 1661, les receveurs des divers impôts percevaient 85,33^,096 livres, et il n'entrait à l'épargne que 5i, 804,934 livres; les dépenses s'élevaient annuellement 4 53,37y,iy3 livres; il y avait donc chaque année un déficit considérable. Los traitants, qui détournaient une partie des fonds publics, s'en servaient pour avancer de l'argent au Trésor à un taux exorbitant; ainsi, ils volaient doublement l'État. Après six aimées d'administration, Colbert avait augmenté le revenu et diminué les charges. Le revenu s'élevait à 95,571,739 livres, dont il entrait à l’épargne 63.0]6,8a6 livres. Les dépenses n'étaient plus que de 33,554,913 livres^ L'État pouvait donc disposer, pour les dépenses extraordinaires , d'un excédant de recettes qui s'élevait aoimellcment à 31,171 *9^^ li^TDs. Colbert pars'int à ce résultat en exerçant sur les comptables une surveillance minutieuse, en diminuant le nombre des oOices et les rentes qui grevaient le Trésor public, et surtout en développant la richesse nationale par l'industrie et le commerce.

La chambre de justice établie en 1661^ lit trembler les financiers par la sévérité de ses jugements; il y eut des condamnations aux galères et à mort *. Ceux mêmes qui obtinrent leur grâce furent soumis 4 des amendes considérables. Elles s'élevèrent à 1 10 millions de la monnaie du tGmps^ et l'on vît M. de Guéiiégaud, frère d'un secrétaire d État, obligé de s'agenouiller devant le chancelier, et de confesser les crimes qu’on lui reprochait, avant que son pardon, ou, comme on disait alors, son ahotition fût entérinée

La mission de la chambre de justice ne se borna pas 4 punir les fautes

’ Mémoirtt, éd. lIsclicUa, in-S*. t. XII, p. 388.

* Forboonais, Rechcrebet sur la Jinmca, t. 1, p. 4o5.

* Voy. l'édil qui rétablit dans les Au-

cienna lois françaim, t. XVIII, p. 13.

* Journal d’Olivier d'Ormeston» I. 11, p. iGt.

* Ibid. p. 4oo-4oi.

* Jbid. p. 4aS-4a7.

INTRODUCTION

passées. H fallait prévenir le retour des abus et réparer cette multitude de canaux qui laissaient fuir farçent de l’État. Colbert fit annuler par la chambre de justice tous les baux des fermiers de l'impôt et procéda à une nouvelle enchère ; cette opération assura au Trésor un bénéfice de 3 millions de monnaie du temps. Le droit que prélevaient les financiers pour le recouvrement de l'impôt lut réduit de 5 sous k 1 5 deniers par livre *. Un grand nombre d’offices de fmances. créés pour obtenir des ressources temporaires, étaient devenus onéreux pour l’État; Colbert les supprima*. Les receveurs généraux furent astreints à signer des obligations à quinze mois, qui rendaient toujours disponible le revenu public*. Un budget, drossé chaque année, fit connaître au roi l’étal des recettes et des dépenses. Trois registres fournissaient tes éléments de ce tableau : le Rejistre-Joamal pour les dépenses ; le Registre des recettes; enGn le Registre des fonds , où le roi faisait inscrire toutes les sommes disponibles*. Le secrétaire d'État, dans le département duquel rentrait la dépense , signait Tordre de payement, le motivait et le remettait à la partie prenante; celle-ci le soumettait au controleur général, qui le faisait signer au roi, et assignait un fonds spécial pour le payement. Les ordonnances de comptant étaient les seules où l’objet de la dépense ne fut pas formellement indiqué. Le roi se bornait à écrire de sa main : Je sais le motif de cette dispense. Cet usage, rétabli par Maxarin et maintenu par Louis XIV, devint, après la mort de Colbert, la source des abus les plus funestes.

Colbert ne se contenta pas d’augmenter les ressources de TKtat par la surveillance minutieuse qu'il exerçait; il allégea les charges publiques en soumettant à la taille un grand nombre de privilégiés. On voit dans sa oor> respondance que, dès i66i, il so préoccupait de Tabus des exemptions; mais les nobles ou usurpateurs de titres de noblesse résistaient énergiquement. L’intendant de Poitiers lui écrivait * que de petits nobles avaient « fait rébellion sur le sujet de la taille, ayant battu, outragé et cruellement blessé des collecteurs. » Souvent les nobles voulaient étendre à leurs fermiers les

' Œuvres de Louis X/K, I. I, p. lia.

M. P. Clément dit 9 deniers, Hist de CW- Urt, p. ia5.

’ /inc. lois françaises t t. XVlll, p. 37.

* Histoire Jlnaneière de la France, par

Dailli , l. I, p. 4a I. — * dt

Louis XI V, i 1, p. M I, i46 et 147.

* Ms. Biblioth. imp. collection verte. J'ai indiqué que c'était un recueil de lettres.

cyi

INTRODUCTION

exemptions dont ils jouissaient'. Le fardeau retombait plus lourdement sur les classes pau\Tes. Louis XIV lui-même le déclare dans le préambule d'une de ses ordonnances’ : « L'expérience a fait voir <pie rartifice des riclics contribuables est tel qu'ils inventent de nouvcaiu moyens pour se soubiger noo seulcment de la collecte, mais encore de ce qu'ils devroient légitimement porter, aux despens des misérables. » Pour mettre un terme à ces abus, une ordonnance de i66/| ’ révoqua toutes les lettres de noblesse accordées depuis iC34, salifie cas de services signalés. Ces privilèges, dit le préambule, avaient été accordés «au préjudice de plusieurs paroisses, incapables depuis lors de payer leurs tailles, à cause du grand nombre d'exempts qui rccueilloient les principaux fruits do la terre, sans contribuer aux impositions dont ils dévoient payer la meilleure partie, n

La rechfrche des faux nobles, qui furent mis à la taille, eut d'importants résultats. Dans la seule Provence, on découvrit douze cent cinquante-sept usurpateurs des titres et exemptions de noblesse. Les amendes dont on frappa ces faux nobles dans toute la France s'élevèrent é deux millions; mais le principal fruit de cette mesure fut le soulagement du peuple, puisque la taille fut diminuée de vingt millions par suite de l'augmentation du nombre des contribuables. Les exemptions, dont certaines locaUtés jouissaient en vertu d’anciens privilèges, furent également supprimées, spécialement dans le Boulonnais, où ces abus remontaient jusqu'au temps où les Anglais occupaient Calais'. Ces diverses réformes produisirent une diminution de vingt-cinq millions pour les contribuables, sans amoindrir les ressources du Trésor. Colbert eût voulu faire plus et établir, pour la perception de la taille, un mode de répartition plus équitable, en substituant la taille réelle é la taille personnelle, la taille assise sur les propriétés non nobles é la taille assise sur les ressources des contribuables, arbitrairement évaluées. Pour y |>aivenir, il fallait constater par un cadastre la valeur réelle des terres. Colbert fit commencer cette opération en 1666, et elle fut achevée, en 1669, pour la généralité de Montauban, où l'on établit la taille réelle. Les guerres empêchèrent d'étendre le cadastre et, par suite, la taille réelle à toute la France; mais l'expérience réussit pleinement pour Mon-

' Ane, Uns/rançaisti , t. XVIll, p. io3. ' Ane. lois françaises, t. XVIII, p. éi.

’ liid. p. a3. ‘ CEnro dcLoaii .UF, t. L p. ai3.

INTRODLXTION.

t;vu

tauban, et un écrivain du commencement du xviii* siècle alTinne que. dans les derniers temps du règne de Louis XIV, la prospérité de cotte généralité contrastait avec l'état misérable de la plupart des autres provinces*.

La gabelle, qui, comme la taille, pesait principalement sur le peuple, fut aussi diminuée. Les aides, ou impôts sur les denrées, subirent également des réductions, qui furent amplement compensées par l'accroissement de la cx>nsommation. L'exemption d'impôts pour les chefs de familles nombreuses contribua à augmenter la population La fabrication des monnaies ne fut plus affermée, mais exercée directement par l'Ltat. Toutes ces mesures eurent pour résultat le soulagement du peuple, et Colbert, par sa vigueur, par son intégrité, par son génie administratif, résolut le problème le plus diflicile : il accrut les revenus publics, tout en diminuant les impôts. Olivier d'Ormesson ne voit presque toujours que le mauvais côté de ces mesures, et surtout la diminution des revenus des classes privilégiées par la suppression des oflices ou par la répartition nouvelle des charges publiques. Ses doléances paraissent plus fondées lorsqu'il parle du rachat des rentes. Cependant, poiu apprécier avec justice les rachats et retranchements de rentes, il ne faut pas oublier quelles avaient été constituées è vil prix et le plus souvent au profit de quelques riclies financiers, qui prêtaient A l'ittat A un taux iisuraire. IjC roi lui-même le déclare dans une ordonnance citée par h’oticault A la date du 3 avi-il i663 ; a Nous sommes particulièrement informé, par les registres , livTes et journaux des trésoriers de nostre espargne , que nous avons fait examiner en nostre conseil, que, de tous les abus qui se sont glissés dans l'administration de nos finances depuis plusieurs années, le plus considérable et celuy qui nous a porté le plus de préjudice, et au public, par l'aliénation des plus clairs deniers de nos finances, a esté la facilité que les traitons et agens d'alfaires ont trouvée A l'aliénation de plusieurs parties de rentes considérables dont ils ont consommé le principal, soit en jouissance des arrérages avant le temps de leurs traités , et dans le temps de leurs traités et dans le temps des payemens d'iceluy, soit par des remises, intérests de prest supposés et autres voies illicites, et ont ensuite reçu de grandes

* Collection des iconotnitiei français, l.l, * Journal do la ehamlre de jusitce, t il,

p. aiy. r* i6a verso.

* Joum,d'Olîv.d'Ormesion, L il,p, ItSo.

cvm JNTRODLCTION.

sommes de deniers par la vente qinU ont faîte à divers particuliers acquereurs des mesmes rentes, qiioyquc à vil prix. »

La chambre de justice fut un instrument utile pour décharger le Trésor public des rentes dont il était grevé et qui étaient assises sur des fonds'de nature très-diverse. Un arrêt de la chambre, du i3 mars i66a, ordonna le remboursement d'un million de rentes établies, en 1660, sur la ferme des tailles. Un second arrêt, du 1 8 mars 1 66a , supprima 600,000 livrer de rentes constituées au profit des fermiers des gabelles. Par un troisième arrêt, du 3 juin 166a, il fut déclaré que les 600,000 livres de rentes établies sur les cinq grosses fermes seraient remboursées. Il en fut de même des rentes sur les parties casuelles, en vertu d’un arrêt du 3o août 1 66a Tout en reconnaissant futilité de ces mesures, on ne peut en nier le caractère violent et presque révolutionnaire. Le ministre ne tenait compte ni des droits acquis, ni des transactions qui avaient fait passer les titres de rentes dans de nouvelles mains. De là ces plaintes, dont les poêles mêmes nous ont consené le souvenir. Mais Colbert, soutenu [uir Louis XIV, n'en pcr> sista pas moins dans son plan de remboursement. Le 3 avril i663, une nouvelle ordonnance ^ supprima toutes les rentes constituées sur fllôtelde-Villc de Paris, depuis l'année 1 656 jusqu'en l’année i66t inclusivement. Enfin, en 1666. parut une dernière ordonnance, qui prescrivait le remboursement, au prix d'achat, des rentes établies depuis vingt-cinq ans. Cette mesure violente provoqua une espèce d'émeute. Cependant les historiens en pai'lent à peine. C'est seulement dans le Journal d'Olivier d'Ormesson qu’on trouve des détails étendus sur cette partie de l'administration de Colbert L On voit s'y manifester les mécontentements de la magistrature et les agitations plus bruyantes des rentiers, qui se réunissent à fHôtcl-dc' Ville.

Colbert travaillait en même temps à dégager le domaine royal , que les administrations antérieures avaient aliéné. En 1666, le comte do Héthune fut envoyé dans les généralités de Normandie, Picardie et Champagne, et le marquis de La Vallière dans le reste du royaume poiu* rechercher les domaines usurpés ou aliénés. Ils devaient reprendre les premiers et racheter

* Journal dt la chambre de jastiee, t. II , * Journal de la chambre dejoftice , t. Il ,

f* 162 verBO. Je renvoie, pourle* déUÜ», f* 16a verso.

i mon Uùtoire de ladtninùtratton monar- * Ibid. p. 169. l5o, i5l, i5a, i53, cAi^iie «n Prtmee, t. II, p> 161 et suiv. i56* i55, i56.

INTRODUCTION

les autres. Afin de terminer les nombreuses conleslalions qui s’élevaient sur les titres de propriété, une ordonnance de 1667 déclara que tout domaine qui aurait appartenu pendant dix ans de suite au roi de France serait dévolu au fisc *. Ce fut une mesure aussi utile et aussi arbitraire que le remboursement des rentes. De i66a à 1669. Colbert dépensa cent vingt millions pour dégager le revenu public et rembourser ceux qui avaient profité des aliénations’.

Il s’occupait en même temps de réformer les abus graves et nombreux de l'administration financière dans les villes et les provinces. Les* octrois étaient absorbés plusieurs années d'avance, et l’accroissement des dettes municipales faisait craindre une banqueroute. Colbert soumit la comptabilité des villes à la surveillance de l’État ’. Il ordonna que les cités qui auraient des députations é lui envoyer choisissent d'autres représentants que les maires, échevins ou consuls. 0 Les voyages des échevins, qui venoient faire la poursuite des alTaires municipales, consommoient, dit le préambule de l'ordonnance, la plus claire et la plus considérable partie des octrois’, n Colbert se fil remettre l’état général des dépenses et des revenus des communes avec les baux des dix dernières années, et les comptes rendus administratifs. Il obligea les proviuces d'éteindre les dettes des communautés rurales; il fallut que les villes vinssent au secours des campagnes. Enfin Colbert interdit atix communes les aliénations et les emprunts. L’état des dépenses communales dut être soumis & Pexamen et à l’approbation des intendants.

Colbert évita surtout de grever l’avenir. Les emprunts lui paraissaient désastreux sous un prince am: du faste et des grands monuments. Il n’y voyait qu’un moyen d’enrichir les traitants au détriment de l'Etat. Gourvillc prétend même qu’il avait fait rendre un édit portant peine de mort contre quiconque prêterait de l’argent au roi". Mais, pendant la guerre de Hollande, les instances de Louvols l’emportèrent sur la sage réserve de

dnciriuuv loa ynuifaùei, t. XVlIt.

* Forbonnaia, Heckerches $ar let Jinan-

ca, 1. 1, p. éo8.

* Uiit de Cotheri, par M. P. Qément,

* Au xni'sièclâ, saint Louis avait rendu une ordonnance semblable dans l'inlérél des villes. (Voy. Ordonn. des rois de France^ 1.1, p. 8a-83.)

’ Mémoires de GoarvilUt collection Petitot, a* série, t. LU, p. 639.

ex

INTRODUCTION

Colbert. Le premier président de Lamoignon appuya l’avis du ministre de la guerre , et le fil adopter par le conseil, u Vous triompbci . lui dit Colbert'; vous jjenseï avoir fait faction d’un homme de bien; eh! ne savoi»-jc pas comme vous que le roy trouveroil de l’argent à emprunter? Mais je me gardois avec soin de le dire. Voilà donc la voie des emprunis ouverte. Quel moyen restera-t-il désormais d’arrester le roy dans ses despenscs? Après les emprunts, il faudra les imposts pour les payer, et, si les emprunts n’ont point de bornes, les imposts n’en auront pas davantage. • Colbert réussit, du moins, à atténuer le mal qu’il n’avait pu complètement eroi>ichcr. Il emprunta à un taux modéré, conseilla à Louis .\1V de diminuer les dépenses de luxe et lui adressa une lettre d’une courageuse fermeté*. Knfin, aussitôt après la conclusion du traité de Nimègue, il s’occupa de rembourser les créanciers de l’Ktat. Cet esprit austère et opiniâtre avait des élans d’enthousiasme quand il s’agissait de riionncur et de la puissance de la France, ü Un repas inutile de mille escus me fait une peine incroyable, écrivait-il à Louis XIV, et lorsr|u’il est question de millions d’or pour la Pologne, je vendrois tout mon bien, j’eiigagcrois ma femme cl mes enfans. et j’irois à pied toute ma vie pour y foiunir, si e'esloit nécessaire, n Ces nobles paroles cl tant de glorieux et utiles résultats sulfiraicnt pour absoudre Colbert de quelques mesures violentes et pour lui assurer l’admiration de la postérité.

Olivier d'Ormesson ne parle que d’un petit nombre de ces mesures financières, et toujours pour les blâmer. Mais ce qui paraît dans son Journal mieux que dans aucun autre ouvrage, c’est f effort perpétuel du ministre pour diminuer les privilèges de certaines classes qu’il considérait comme inutiles ou onéreuses à la société. rMnsi magistrats, religieux de tous les ordres , financiers, rentiers, voilà les classes sur lesquelles il fait porter les réformes, au profit des laboureurs, des marchands et des artisans de toute espèce On a déjà vu comment il avait traité les financiers et les rentiers. Le Journal de d'Ormesson, qui se fait fécho de toutes les plaintes contre Colbert, ne manque pas d'insister sur les griels des religieux et des magistrats, et il

' Hiti. de Colhert, par M. P. Clément, p. 345-346.

' thid. p. 196.

* CeUe pensée de Colbert est manifeste

dans le inémoirc qu’il adressa au roi le ■ 5 mai 1 G65. il a été publié dans la ttevui rétrospettivcj a* série, t. IV, p. 301 et suivantes.

INTRODUCTION. eu

fournit pour ces classes des ronseignemenls qu'on chercherait vainement ailleurs. Les monastères avaient pria, depuis le coinmenceincnt du svii* siècle un développement excessif. Des 1619, on comptait en France quatrevingt-sept mille moines et quatre-vingt mille religieuses, outre le clergé séculier, qui se composait de plus de cent mille ecclésiastiques. Les fêtes s'étaient multipliées et enlevaient beaucoup de temps au travail. Colbert obtint de l'arcbevèque de Paris le retranchement de dix-sept fêtes; et, quoique le peuple s'obstinât d'abord à les célébrer, cette réforme Unit par triompher. Quant aux monastères , Colbert voulait en réduire le nombre. Il disait au roi , dans le mémoire déjà cité ' : « Les moines et religieuses , nonseulement se soulagent du travail qui iroit au bien commun, mais mesme privent le public de tous les enfans qu'ils pourroient produire pour servir aux fonctions nécessaires et utiles. Pour cet effet, il seroit peut-estre bon de rendre les vœux de religion un peu plus difficiles et de reculer l'agc pour les rendre valables, roesme retrancher l'usage des dots et pensions des religieuses, e Il proposa en effet, comme le prouve le Journal cC Olivier d'Ormcjsofi*, de reculer Jusqu’à vingt ans les vœux des religieux et religieasos (décembre 166G). Il demandait en même temps la suppression des doLs et pensions pour la plupart des couvents’. Les jésuites, et à leur tète le père Annat, confesseur du roi, combattirent ces mesures; mais leur opposition, malgré l'habileté et la puissance de l'ordre, ne suffit pas pour intimider Colbert. Ce ministre ne tint |>as plus de compte de l'avis du premier président, qui soutenait que ces questions n'étaient pas de la cora|>élence du pouvoir temporel*. U fit préparer l'édit’; mais les menaces du nonce, qui déclara qu'il quitterait la France et la déclarerait schismatique’, arrêtèrent Louis XIV’. Ces détails, qu'on ne trouve dans aucun autre histolien, montrent combien Colbert se préoccupait de la prospérité publique et quels efforts il tenta pour remplacer l'oisiveté par le travail. Vaincu par la résistance du clergé, il fit du moins rendre des ordonnances qui interdisaient la fondation de nouveaux couvents sans l'autorisation préa-

* Heetu rétrospective, a* série, t. IV, p. ub^■uiS.

* Journal, etc. t II, p. âSo.

* Ihid. p. âgo-igi.

* Ihtd. p. 486.

* Journal tCOlixier d'Ormetson, t II,

* Ibid. p. 49g.

CJII INTRODUCTION.

lalilc du roi' cl prescrivaient le rélablisscmcnt de raiicicnne discipline dans tous les inonaslcres

Avec la magistrature, la lutte fut beaucoup moins vive. Les parlements avaient compromis leur autorité pendant la Fronde, et Louis XIV était décidé h les réduire h leurs fonctions judiciaires. Le Journal d'Olh ier dOrmesson insiste sur les nonrbreuscs séances royales où Loui.s XIV imposa sa volonté souveraine aux magistrats. Il ne le montre pas, suivant la tradition, pénétrant dans le parlement un fouet i la main et en costume de chasse, et signiliant au premier président que l'Élal c'ttl lai; mais, à la place de ces anecdotes, nous trouvons dans son journal un récit complet de la séance royale où Louis .XIV réduit le parlement à enregistrer ses édits dans un silence dont il s’indigne En meme temps , les méfaits, presque toujours impunis, des magistrats étaient sévèrement réprimes. Un conseiller au |>arlement de Toulouse était poursuivi pour avoir maltraité des huissiers *. Le premier président du parlement de Dijon était appelé h Paris pour avoir contraint les paysans de travailler, par corvée, é son château*. Louis Xl\ se plaisait â humilier la magistrature en faisant attendre scs chefs dans ses antichambres*. La réduction du prix des charges et la fixation des conditions d'àgc pour entrer dans la robe portaient une grave atteinte à la fortune des familles parlementaires. Le prix des charges était excessif, et des capitaux considérables étaient engagés dans ce trafic, qui avait ses courtiers, comme les autres branches de commerce. On a calculé qu'environ huit cents millions étaient ainsi frappés de stérilité’’. D’un autre côté, les magistrats, qui achetaient fort cher leurs offices, s’efforçaient d’en tirer tout le parti possible. Do là, l'abus des épices. Enfin le mérite sans fortune était exclu de la magistrature. Colbert ne pouvant déraciner le mal, comme il l'aurait voulu, par l’abolition de la vénalité des offices, se borna i diminuer le nombre des charges et à en réduire le prix". Malgré ces réformes, le prix des offices était encore très-élevé. Une chai'gc de président à mortier était

' AncUnnei lois françaiseSt t. XVlll.

’ Ihii. p. 435.

* Journal d'Olivisr iJOrmouoa, L 11, p. 437. — QEavrtj Je Louis XIV, I. II, p. 48.

' Joum. d'Ohv, d'Orm. t. II , p. 3 1 1 -3 1 a .

• IM. p. 355.

• Ibid. p. 36o.

’ Furboniioîs, Recherches sur les Jiaances, t 1, p. 3a8.

" dnr. loisjrassçcûies , t. .WlILp. t>6.

INTRODUCTION

cxni

taxée 6 35o,ooo livres; de maitrc des requêtes et d'avocat général, k I So.ooo livres; de conseiller au parlement, à 90 ou 100,000 livres; de premier président de la chambre des comptes, à ioo.ooo livres; de président Il la même chambre, il a 00,000 livres; de maître des comptes, à 1X0,000 livres.

Colbert ne se borna pas à diminuer la puis.sance excessive de la magistrature, il s'occupa de la réforme des lois. Un mémoire, qu'il remit au roi dés le i5 mai |665', prouve que les pensées d'unité et de régularité étaient profondément empreintes dans son esprit. Il insistait sur la gloire d'une réforme complète qui eût établi dans toute la France une même loi, an même/ioiih elane même mesure. «Ce seroit, assurément, dit-il h Louis XfV, un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté, digne de son esprit et de son Age. n II aurait voulu • rendre ce corps d’ordonnances aussi complet que celui de Justinien pour le droit romain. «Ces idées étaient trop absolues pour son temps. Forcé de se restreindre aux réformes possibles, Colbert conseilla à Louis XIV de nommer une commission de conseillers d'État et de maîtres des requêtes pour préparer les modifications législatives. Le ministre, dirigea celte commission par son oncle Pussort, travailleur infatigable , esprit net et positif, que le Journal d'Oliricr d'Omtesson montre sous son mauvais côté, et que Saint-Simon a peint avec une vérité saisissante : • C'étoit un grand homme sec, d'aucune société, de dur et diHicile accès, un fagot d'épines, sans amusement et sans délassement aucun. Parmi tout cela, beaucoup de probité, une grande capacité, beaucoup de lumières, extrêmement laborieux et toujours à la tête de toutes les grandes commissions du conseil et de toutes les affaires importantes du royaume. » I.,a gloire de Pussort a été de représenter et de faire prévaloir, dans la commission, les idées de Colbert, mitigées par les nécessités du temps. Outre les ministres , le chancelier et le maréchal de Vilicroy , cette commission comprit les conseillers d'État d’Aligrc, de Sève, Machault, de Vertamont, Morangis, Poncet, Boucherai et Pussort; les maîtres des requêtes Voisin, Holman, Chamillart, Caumartin, Le Pelletier de la Houssaye et La Reynie. Dans la suite, Louis XIV y appela six avocats, Auxanet, Lhostc, Ragueneau, Bilain, Gomont et Joseph Foucault’.

' Voy. ce mémoire dam la iîmas réirai- ’ Journal d'Olivier d'Ormetson, t. Il, gcctire, t. IV, p. xAi et auiv, p, $96, 3f)9, èoo, 4oi, etc.