II. a

INTRODUCTION

Le Journal d'Olivier d'Ormesson ilonnc des détails précis sur les réunions de cette commission*, le rôle personnel de Louis XA' dans ces travaux législatifs , les conférences des députés du parlement avec les commissaires*, enfin l'enregistrement des diiférents codes* et les diiricultés auxquelles donna lieu l’application des nouvelles lois*. Il ne voit pas la grandeur de cette réforme qui embrasse tout , Code civil , Code criminel , Code forestier, Code de commerce, et enfin Code noir ou colonial. Les atteintes portées à la puissance de la magistrature le touchaient trop vivement pour qu'il conservât la liberté de son jugement. Pour nous, étrangers aux préjugés des contem- {Xirains, nous sommes frappés surtout de la pensée d'unité qui perce partout, et qui allait bientôt détruire la multitude des lois et coutumes, débris du moyen âge. On voit que Louis XIV, ou plutôt Colbert, se fait violence, lorsqu'il respecte les coutiuncs locales. «Nous eussions eu beaucoup de satisfaction, dit le préambule d'une de ces ordonnances*, si nous avions pu rendre la législation uniforme dans le ressort de nos deux coui-s (de Paris et de Rouen). » Ne pouvant réaliser entièrement cette pensée d'unité législative, Louis XIV établit du moins une procédure uniforme, obligatoire pour tous les tribunaux**. 11 prescrivit la tenue régulière des actes de l'état civil et leur dépôt au greffe de chaque tribunal*; il réforma des abus invétérés, tels que les enquêtes par taries. Ce n'est pas ici le lieu d'insister sur les mérites de cette législation. Il suffit de signaler l'oubli ou l’erreur d’Olivier d'Ormesson, en même temps que les renseignements précieux fournis par son journal.

Les grands jours tenus dans les provinces par les commissaires royaux y firent respecter les lois, que les petits tyrans féodaux foulaient aux pieds. Le Journal des Grands Jours de Clermont, par Fléchier, a signalé les abus qui se perpétuaient avec impunité dans les montagnes de l’Auvei^ne. Un Timoléon de Canillac, auquel on avait donné le nom de l'homme aux douze apôtres, avait, dans son château, dôme brigands, qu'il appelait u scs douze apôtres, » qui catéchisaient avec l'épée et le bâton tous ceux qui étaient rebelles à sa

* Journal d'Olivier d’Ormesson, t. II, p. 363, 36g, 3g6, 397, 3gg, 4o3, etc.

’ Ihid. p. égC, ^97, 5oi, 5oa.

' Ibid. p. 5oa, 5o3, 56g, 670, G3o, 63 1,

* Ibid. p. 537, 5a8, 56i,

’ .Anciennes lois françaises, t. XIX, p. 361.

* Ibid. l. XVIII, litre I", arlirlc 1" etc l'ordonnance civile.

’ Ibid, litre XX.

INTRODUCTION

loi. On levait dans ses terres la taille de monsieur et de madame, et celle de tous les enfants de la maison, que ses sujets étaient obligés de payer, outre celle du roi. Les commis.saires des Grands Jours, séant à Clermont ( i665), punirent ces usurpations de souveraineté, de manière è faire trembler la noblesse d'Auvergne , qui s'enfuyait au fond des montagnes. Ils firent même tomber la tête d'un gentilhomme nommé La Mothe, qui n'était pas des plus coupables, dit Flécbier'; mais il fallait, par des exemples rigoureux, effrayer les oppresseurs du peuple. La médaille que fit frapper Louis XIV A Toccasion des grands jours de Clermont proclamait avec raison que te salut des provinces était dû i la répression de l'audace des grands : salas prorinciaram repressa poleationim audacia. Le Journai il Olivier d'Ormesson donne peu de details sur les grands jours de Clermont’ et sur ceux du V'elay, que tint à la même époque une commission du parlement de Toulouse’; mais il fournit beaucoup de renseignements sur l'envoi des

* Klécliicr, Graaiiï /ours, éd. Hschellc, p. 5i.

* Journal J'Olivier d’Ormtison, L II.

p. 35&, 38^,391, 4o4. 434*438. etc.

* /tid p. 473. LejOnindftJourft du Puy sont beaucoup moifu connus que ceux de Clermont. La corres|>ondAnce de Séguier (t. XLI) fournil quelques renseigne' menissur celle commission judiciaire. Une lettre autographe de Colbert au chancO' lier, f* 67. lui transmet les ordres du roy è ce sujet :

• A Vincenne-s. le a5*aoust 1666.

■ Le roy m’ordonne de dire à monsci' gneur le chancelier qu’avant reçu perpétuellement des plaintes des violences et assassinats qui se commettent dans les provinces de Vivarès, Vclay. Gévaudan, haut et bas Languedoc, Quiercy et Rouergue et autres du ressort du parlement de Toulou.se. Sa Majesté a estime nécessaire de faire tenir une chambre des Grands Jours par les olCders dudit parlement dans 1a

ville du Puy en VeUy. Pour cet effet, Sa Majesté désire que mondil seigneur prenne, s’il luy plaist, la peine de sceller tOQle-s les expéditions qui luy seront pré* sciitées pour cet effet par M. Foucaut.

• Je suis tousjours, avec le respect que je doibs , son très humble et très obéissant serviteur,

« Coi.ssnT. •

Un des comœUsaires des Grands Jours, M. de Fieubcl, écrivait, du Puy. au chaO' celier, le a6 octobre 16B6 {correspondance de Séguier, ibid. Uqs), «cpi’Üs n'omettoient rien pour faire reconnoUtre l’autorilé des lois dans un pays où elles esloicnt entièrement affoiblies. » Un mémoire an* nexé annonçait que plus de quatre-vingts prisonniers avaient déjà été conduits dans U ville du Puy. M. Tubeuf. maître des requêtes, rendait aussi compte au chancelier des mesures adoptées par la chambre du Puy ({5ù/. f* 93 j. Son mémoire signale quelques-uns des abu.s que les commis-

cxvt INTRODUCTION.

maîtres des requêtes dans les provinces et sur les mutations fréquentes des intendants.

Louis XIV avait, dès le commencement de son administration personnelle, restreint l'autorité des gouverneurs, qu'il trouvait excessive et dangereuse. «Je leur ostai premièrement les fonds des contribuables, qu’on leur avoit abandonnés durant la guerre, sous prétexte de pourvoir è la sûreté des places et de les tenir en bon estât, mais qui, allant è des sommes immenses pour des particuliers, les rendoient trop puissans et trop absolus*. » Il leur enleva même rautorilé sur les troupes*, et réduisit à trois ans la durée de leur commission’, qui, antérieurement, était illimitée. Jadis les gouverneurs se faisaient de leurs provinces une petite souveraineté. Tous ces abus dûpanirent, et, au lieu de ces grands seigneurs dont il redoutait l'indépendance, Louis ,\IV établit dans les provinces, comme représentants de son pouvoir, des magistrats qui tenaient de lui seul leur autorité et qu'il pouvait briser à son gré. On voit par le Journal d'Olivier dOrmesson combien étaient fréquents les changements dans les intendatices*. Chargés de la police générale, les intendants avaient encore mission de surveiller la répartition et la perception de l'impôt. Toutes les alTaires , même celles du cleigé et des universités, passaient par leurs mains. Ils joignaient i l'autorité administrative le pouvoir judiciaire, et parfois même ils en abusaient. Le procès de B. de Fargues, raconté fort au long par Olivier d'Ormesson ’, est un exemple de ces jugements prononcés par des tribunaux exceptionnels , instruments dociles du despotisme. F,n un mot, le Journal dOlirierdOrmesson abonde en curieux détails sur les classes qui furent froissées par l'administration de Colbert, financiers, rentiers, magistrats, moines, anciens frondeurs. 11 SC complaît à exposer le mauvais côté d’une administration qui l'avait blessé, tandis qu'il glisse sur les réformes qui développèrent l'industrie, le commerce, la marine. S’il parle des compagnies de commerce qti’inslituait le ministre, c'est pour traiter l’entreprise de chimérique et plaindre

ssires avaient réprimés, tels que l'usage des seigneurs de faire payer en argent les corvées ducs par leurs vassaux , les impôts perdus sur les routes et au passage des rivières, etc.

' Œuvres Je Louis J7F, t, 1, p. 67.

* Œuvres de Louis XIV, 1. 1, p. 58.

* /iîd. p. 197-198.

* Journal d'Olivier d'Ormesson, t. II, p 6x1. et passim.

* Ibid. p. 3.17-360.

INTRODUCTION

les magistrats que l'on forçait <l'y placer leur argent Il admire les tapisseries des Gobelins’, mais pour en faire honneur à Le Brun, sans un mot d'éloge pour Colbert. Il im|>orte de réparer celte injustice de notre auteur, en rappelant brièvement ce que fit Colbert pour le commerce et l'industrie.

COMMESCE, ISDt'STBIE, UABIME, AOEICULTURE , POLICE , TBAViOX PUBLICS. LETTRES ET ARTS, ADMIMSTRATION MILITAIRE.

A peine arrivé au pouvoir. Colbert consulta les principaux commerçants sur les moyens de ranimer le commerce et l'industrie. Chaque port de commerce , chaque ville industrielle, désigna deux notables, entre lesquel.s Colbert choisit trois conseillers et les appela à Paris pour s'éclairer de leurs avis. En i665, il réorganisa le conseil de commerce, qui avait été institué par Henri IV en i6oii’, et était tombé en désuétude sous le ministère de Maiarin. Il y fit entrer le chancelier. Voisin et l,e Pelletier de la Houssaye*; mais, en réalité, il avait seul la direction de cette pai-tic de l'administration. Il indique nettement sa pensée dans le préambule d'une des ordonnances. Il voulait, dit-il *, « mettre le royaume en estât de se passer de recourir aux estrangers pour les choses nécessaires i l'usage et è la commodité des François, s II attira des ouvriers habiles de Flandre, d'Italie et d'Angleterre. Le Hollandais Van-Robais vint s'établir è Abbeville et fonda, en i 66é, une manufacture de draps, qui devint bientôt célèbre. Colbert déroba k l'Angleterre le secret de la trempe de l'acier*. Altheii acclimata dans le comtat Venaissin la culture de la garance. Les porcelaines de Sèvres furent bientôt renommées dans toute fEurope. La manufacture des Gobelins, quiremon. tait à Henri IV, reçut une nouvelle impulsion sous la direction du peintre Le Brun''. La correspondance de Colbert avec les ambassadeurs prouve

' Journal J^Olitier d’Ormnton, t. Il, p. igfi-igy.

* Ikid. p. 4ii.

* Voy. DocumtnU hUtorttfuei extraits de la Bibliothiqae impériale^ L IV, p. l-5oi, dans les Dœaïu. inédits de rbist. de France.

* Joartuil d'Olivier d'Omesioa, t. Il, p 3}&.

* Arc. lois frassçaises, t. XVIll, p.

* Ibid. p. 131.

c:\vlil

INTKODl'CTION.

qutt sa sollicitude s'étendait i tous 1rs produits des manufactures ctrangérrs et (|ii'il s’ellorçait de les introduire en France. Voici une lettre qu’il adressait , le i6 août 1669, à .M. de Saint-André, ambassadeur à Venise'. F.llc pourra donner une idée de la correspondance commerciale de Colbert, disséminée dans un grand nombre de registres de la Bibliothèque impériale.

• Monsieur ,

s Qiiovque les aflnires dont j'ay ordre du roy de vous escrirc ne paroisseiit pas de l’importance des autres dont vous avez it traiter, néantinoins, comme elles regardent la satisfaction de Sa .Majesté, qui s'applique beaucoup à tout ce (pii regarde le commerce et les manufactures du dedans du royainne et à l'avantage de ses peuples, je ne doute pas que vous ne donniez l'application nécessaire pour satisfaire au désir de .Sa Majesté. Elle désire donc que vous vous informiez avec soin en quel estai sont les manufactures des glaces et des points de fil qui se font à Venise et à Moran (Murano), s’il s’en fabrique une aussy grande quantité que celle qui se faisoit autrefois, et où s’en fait ordinairement la consommation, et en mesme temps de vous informer aussy de celle qui se fait de nos estolfes, merceries, et généralement de toutes nos manufactures dans les Estats de cette respuhlique, et particuliérement à Venise, pour m’envoyer ensuite un mémoire de tous les esclaircisscmcns que vous aurez pu tirer sur ce sujet, estant é remarquer <|u'il est de grande conséquence de faire ces recherches en secret et .sans aucune affectation, afin ipic l’on ne puisse penser dans (piclle vue vous les ferez. »

Les anciennes manufactures furent encouragées et perfectionnées; on en tbnda de nouvelles. Glaces do Venise, points d'Angleterre, cuii-s de Hongrie. bas au métier, draps fins de l.ouviers. de Sedan, d’Abbeville; draps communs d'Elheuf, feutres de Caudebcc , soieries de Tours et de Lyon . tapisseries de la Savonnerie, de Beauvais, d'Aubusson; perfectionnements de l'horlogerie, produits variés du fer, de l'aeicr, des terres aigileuses; en un mot toutes les branches d'industrie reçurent de Colbert une impulsion féeonde. Il maintint , à la vérité, le système des corporations avec son mono

‘ -Ms. Bibl. iinp.dcsboo de Colbert, n* ao4, f* aai verso.

INTRODUCTION

pôle, ses jurandes, scs entraves de toute nature. Il cliercha è protéger l'industrie nationale par des mesures proliihitivcs. On le lui a sévèrement reproché. Mais comment faire un crime à Colbert d'un système alors généralement adopté!* On a prétendu que ces mesures prohibitives avaient été la principale cause de la décadence de l’industrie française dans les derniers temps du règne de Louis XIV'; mais cette décadence ne s'exphquet-elJe pas tout naturellement par la prépondérance de Louvois, par les dépenses excessives de la guerre et faccroissement des impôts? Un étranger illustre s'est chargé de répondre è ces critiques. A une époque où la France avait déjà soutenu les deux guerres de Flandre cl de Hollande, en 1678, sir William Temple rendait un hommage éclatant è l'administration de Colbert, à la prospérité industrielle, agricole et commerciale de la Fiance, et proclamait ce pays le plus riche elle plus (lorissanl du monde'.

Parmi les mesures de Colbert qui contribuèrent à rendre au commerce et i l'industrie les capitaux qu'absorbaient les prêts à intérêts ou le prix exorbitant des ollices, il faut tenir compte de la réduction de l'intérêt légal du denier 18 au denier ao (S p. 0/0 ) L Le mauvais état des routes «enipeschoit notablement le transport des marchandises, n dit une ordonnance de l66é^ Colbert prescrivit aux intendants d'améliorer les voies de coniinunication, cl c'est de cette époque que datent la plupart des grandes routes de la France. Leur beauté changeait les voyages en promenades. .VI“ de Sévigné, qui se rendait de la Charité à Nevers, écrivait à sa fille* : » C'est une chose extraordinaire que la beauté des routes ; on n'arrête pas un seul moment; ce sont des mails et des promenades partout, toutes les montagnes aplanies, la rue d'enfer un chemin de paradis; mais non; car on dit que te chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux. Les inlendans ont fait des merveilles, et nous n'avons cessé de leur donner des louanges, a Des coches d'eau établis sur la Seine facilitèrent l'approvisionnementdeParis^ et multiplièrent les moyens de communication. Le canal du Languedoc , après d’immenses travaux, admirables è toute époque et surtout dans l'enfanrc des sciences mécaniques, unit les

‘ Sir U'diiiuNi Temples ifemoin, t U, * dnc. lois françaisest t. XVIII, p. 4i. p. 464-46S. * Lettre du 30 septembre 1687.

' Aoc. lois françaises, t. XVIII, p- 6g. * dnr. lois Jrtinçeûses, t. Xl.\, p. 187.

INTRODUCTION

deux mers qui baignent la Franre, et nnirita d'être cbantê par Corneille' et par Boileau®. Le canal d'Orléans fut décrété un peu plus tard, et l'exécution confiée i Monsieur, frère de Louis .XIV, moyennant la jouissance perpétuelle des droits de navigation , Justice et seignciuie®. Ainsi se compléta le canal de Briare, qui avait été projeté par Cliarles V* cl commencé par Henri IV®. Colbert s'elTorrait d'enlever aux nations voisines le transport des iiiarcbandises et assurait aux commerçants toutes les facilités pour les communications par terre et par mer. La Flandre était à peine conquise qu'il écrivait, en 16C9, à l'intendant de cette province. Le Pellelier- .Soucy :

« Monsieur,

I Vous sravex assci combien j'ai à cœur de porter les marchands de lille et autres villes com|uises à passer leurs marchandises au travers du royaume et prendre leurs mesures pour les embarquer dans quelques-uns de nos ports , en cas qu'ils veuillent les envoyer par mer dans tous les lieux où la consommation s’en fait, pour estre persuadé que je n'omettrai aucune des diligences qui pourront despendre de moy pour réussir dans ce dessein. C'est ce qui m’a obligé d'envoyer le sieur Tbiérias, qui a le soin de diverses grandes voitures dans le royaume, i Lille et autres villes cédées, pour proposer aux marchands toutes les commodités et le plus grand raesnage qu'il sera possible pour les voitures par les routes de Lyon , Nantes, La Rocbclle, Rouen, Dieppe. Saint-Valéry, et mesme celles d'Allemagne et d'Elspagne par terre, et, pour peu qu'ils trouvent leurs commodités et leurs avantages dans les propositions du dit Thiériax, je leur establirai encore des correspondances dans toutes les villes maritimes avec des marchands qui s'obligeront d'envoyer par mer toutes leurs marchandises dans

' (iorncillc débute ainsi :

La Ganmae et l'Atat » en icun ^^rotlei prolbodet .

•Soapimicot «te tout tenp* poar marier ktir* onde* ,

Et iairc couler, par tta beumii penebaat .