Les Baux à ferme, les Métayages et le Moratorium. Proro

gation et suspension des hau.jc. — Reddilion des comptes des métayers mobilisés. — Paiement. — • Compétence. — Te.rAes oj'jiciels, par A. Saillard. — 2e éditioû. Brochure de 4o pages ". . . 60 c.

3. Les Affaires, la Bourse, les Banques et la Guerre. Manuel de

l'homme d'afaires pendant la guerre. — Moratorin diners. — l'erte f/e.v valeurs mohilii res. — • Patentes et impôts. — Textes officiels et commentaire pratique, par F.-J. (;oMBAT, chef de portefeuille, experl-cornplal)lp judiciaire. — 2i; écfitjou. Volume de i58 pages 2 fr. 25

4. Les Finances publiques et la Guerre. Étude d'ensemble {France ei

Étranger), par V.-J. Combat. — Brocluire de 96 pages 1 fr. 25

5. Le Séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois.

Guide Juridique et pratique, par A. S.'vIli.akd, en collaboraliou avec un Adininistrateur-Séqucslrc. — Brochure de <j() pages .... 1 fr. 50

6. Condition civile des mobilisés. — Actes de l'état civil. Procurations.

Mariages, Légitimation, Divorce, Obligations et droits civils. Statut civil des ouvriers des n.'iines de (/uivre, par H. Fougerol, docteur en droit ei lauréat de la Faculté de Paris, avocat à la Cour, attaché au cabinet du sous-secrétaire d'Étal à la Ciuerre. — Volume de 182 pages . . 2 fr.

7. Décès et disparitions aux armées. — Constatation. Nolifcalion aur

familles. E.j:pi'dilions d'actes de décès. — Remise des objets de la succession. Testaments. — Renseignements sur le sort des blessés, disparus et prisonniers. — Te.vtes officiels et formules, par H. Fougerol. — 15rochure de(34l'ages 75 c.

8. Les Droits des Veuves et des Orphelins des militaires tués à

l'ennemi. — Pensions. Délégations de solde. Secours. Avantages divers.

— Droits des familles des disparus uu prisonniers. — Textes officiels. — Renseig nements pratiques etjormntes, par A. Saillard et H. Fot;GEnoi .

— 3= édition. Vol\imc de 204 pages 2fr. cO

9. Les Al!ocation.3 aux famillss des Mobilisés, Réfugiés Cit Vic-

times civiles de la guerre. — Conditions. Procédure et Formalilcs. Recluinatiuns. — Te.ctes ojf ciels uyiîc les solutions des cas d'espèces les plus fréquents, d'après les instructions administratives, par A. Sa.'Llai>i> et H. Fougerol. — 2' édition augmentée et mise à jour . (^ous presse.)

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PARIS, 5-7, rue des Beaux-Arts — rue des Glacis, 18, NAl'iCY